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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 12 RAA spécial DRIEA du 12 février 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 12 RAA spécial DRIEA du 12 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 12 Février 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 12 Février 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018-0134 25.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD913 et RD131 à Nanterre et
Rueil-Malmaison, pour la pose de panneaux
d’information dans le cadre des travaux de
création de la future ligne 15 de la Société du
Grand Paris.
4
DRIEA-IDF
N° 2018-0135 25.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de rénovation des installations électriques
du puits amont.
4
DRIEA-IDF
N° 2018-0136 25.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de pose d'une canalisation pour arrosage
automatique.
5
DRIEA-IDF
N° 2018-0137 25.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de déplacement de câble ERDF.
6
DRIEA-IDF
N° 2018-0141 26.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de forage dirigé Enedis (Société
du Grand Paris – SGP).
7
DRIEA-IDF
N° 2018-0142 26.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Suresnes pour des
travaux d’abattage d’arbres.
8
DRIEA-IDF
N° 2018-0147 30.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour l’utilisation
du parking "Troyon" pour les besoins de la
réunion publique "Pour une Métropole
ambitieuse, solidaire et démocratique avec les
Départements".
9
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018-0150 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux d'aménagement provisoire d’une voie de
bus.
9
DRIEA-IDF
N° 2018-0151 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
stationnement sur la RD908 à La Garenne-
Colombes pour un déménagement.
10
DRIEA-IDF
N° 2018-0152 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux d'installation d'une emprise de chantier
dans le cadre d'une opération immobilière.
11
DRIEA-IDF
N° 2018-0153 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de suppression de branchements.
11
DRIEA-IDF
N° 2018-0155 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour les
travaux de raccordement de deux postes de
distribution électrique en courant faible.
12
DRIEA-IDF
N° 2018-0156 31.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD986 et RD914 à Nanterre
pour les travaux de curage et d’inspection visuelle
de l’état du réseau d’assainissement.
13
DRIEA-IDF
N° 2018-0164 01.02.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD17 à Gennevilliers pour des
travaux de sondage de sol.
14
DRIEA
N° 2018-0172 05.02.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de réfection de marquage.
15
DRIEA
N° 2018-0173 05.02.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de déplacement de câble ERDF dans le
cadre des travaux du tramway T10.
15
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0134 en date du 25 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur les RD913 et RD131 à Nanterre et Rueil-Malmaison, pour la pose de panneaux d’information dans le cadre des travaux de création de la future ligne 15 de la Société du Grand Paris.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 28 février 2018, sur la place de la Boule (RD913), l’avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre et au n° 33-11, avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, la voie de droite est fermée à la circulation générale. Le stationnement est neutralisé et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées ponctuellement sur une longueur de 20 mètres à l’avancement des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Société du Grand Paris - Adresse : 49, route principale du port CE n°138 92631 Gennevilliers Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Naeck-Roussey, Société du Grand Paris - Adresse : 49, route principale du port CE n°138 92631 Gennevilliers Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0135 en date du 25 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de rénovation des installations électriques du puits amont.
ARTICLE 1er : Du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 30 mars 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit des adresses suivantes :
4 2, avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres - Puits amont :
La chaussée est réduite et la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres. Si nécessaire, la circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux. Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf engins de chantier.
Un balisage adapté est mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les travaux se déroulent sur cinq demi-journées par mois.
A l'angle de la rue Midrin (RD407) et de l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres : La voie de gauche de l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, dans le sens Province - Paris, est neutralisée entre les n°25 et 19. La chaussée est réduite de deux voies à une voie. La circulation s'effectue uniquement sur la voie de droite. La chaussée de l’avenue de l’Europe (RD910) à Sèvres, dans le sens Paris – Province, est neutralisée entre la rue de l’Église et le n°21. Les véhicules sont déviés sur la chaussée opposée (la voie de gauche du sens Province – Paris), entre la rue de l’Église et la rue Pierre Midrin.
La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Quatre places de stationnement sont neutralisées au droit du n° 2, avenue de l’Europe (RD910) à Sèvres pour l’installation de la base vie et le stationnement des engins de chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INDUSTRELEC - Téléphone : 01.41.38.56.00 - Adresse : 61-71, rue Léon Jouhaux 78500 Sartrouville.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Anthony Da Silva (06.29.36.41.86), INDUSTRELEC - Téléphone : 01.41.38.56.00 - Adresse : 61-71, rue Léon Jouhaux 78500 Sartrouville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0136 en date du 25 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de pose d'une canalisation pour arrosage automatique.
5 ARTICLE 1er : Le mardi 30 janvier 2018, sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Province - Paris, la contre-allée située à l'angle du Cours De Gaulle est fermée. La circulation des véhicules est maintenue.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, de l’entrée de la contre-allée au n°1042, conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DEL POZO - Téléphone : 01.30.74.14.24 - Télécopie : 01.30.74.53.72 - Adresse : 16, Chemin Vert, 78240 CHAMBOURCY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Le Vot, DEL POZO - Téléphone : 01.30.74.14.24 - Télécopie : 01.30.74.53.72 - Adresse : 16, Chemin Vert, 78240 CHAMBOURCY.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0137 en date du 25 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de déplacement de câble ERDF.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 février 2018 au vendredi 6 avril 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et considérés comme gênants sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre l'avenue Lebrun et le carrefour de l'Europe, dans le sens Créteil - Versailles. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
6 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4 - Téléphone : 01.49.80.77.63 - Télécopie : 01.43.77.14.01 - Adresse : 4, avenue du Bouton d'Or CS 80002 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Balch (07.89.82.01.94), GR4 - Téléphone : 01.49.80.77.63 - Télécopie : 01.43.77.14.01 - Adresse : 4, avenue du Bouton d'Or CS 80002 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0141 en date du 26 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de forage dirigé Enedis (Société du Grand Paris – SGP).
ARTICLE 1er : Du mardi 30 janvier 2018 au jeudi 1er mars 2018, sur le rond-point du Pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens Paris - Province, la voie de gauche de la bretelle d'accès aux quais est neutralisée de façon permanente. La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR, Téléphone : 01 49 62 02 62 - Télécopie : 01 45 94 55 69 - Adresse : 38, rue Gay-Lussac 94438 Chennevières- sur-Marne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Astier, BIR - Téléphone : 01 49 62 02 62 - Télécopie : 01 45 94 55 69 - Adresse : 38, rue Gay-Lussac 94438 Chennevières-sur-Marne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
7 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0142 en date du 26 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Suresnes pour des travaux d’abattage d’arbres.
ARTICLE 1er : Du jeudi 1er février 2018 au vendredi 23 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Léon Blum (RD7) à Suresnes, une voie est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. La circulation est maintenue sur une voie entre 10h00 et 16h00. Le stationnement est interdit et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées par alternance dans les deux sens sur une longueur de 50 mètres à l’avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA Téléphone : 01.30.57.45.96 - Adresse : 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Vézine ou M. Bon, SMDA Téléphone : 01.30.57.45.96 - Adresse : 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
8 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0147 en date du 30 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour l’utilisation du parking "Troyon" pour les besoins de la réunion publique "Pour une Métropole ambitieuse, solidaire et démocratique avec les Départements".
ARTICLE 1er : Du mercredi 31 janvier 2018 à 7h00 au jeudi 1er février 2018 à 7h00, les parkings dédiés aux véhicules légers et aux bus situés entre les n°34 et 44, rue Troyon (RD7) à Sèvres, sont neutralisés et mis à la disposition de l'organisation de la réunion publique. Seuls les véhicules dûment autorisés y ont accès. Tous les véhicules non autorisés sont verbalisés et emmenés en fourrière.
Le présent arrêté est affiché sur le parking pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire est réalisée par Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / PADT/ Direction des Mobilités - Téléphone : 01.47.29.36.90 - Adresse : 61, rue Salvador Allendé 92051 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0150 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux d'aménagement provisoire d’une voie de bus.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 février 2018 au vendredi 9 février 2018, suivant l'avancement des travaux, la voie de droite sur l'avenue Ténine (RD986) à Antony est neutralisée, dans le sens Créteil - Versailles, entre l'allée Bobin et la place du Général de Gaulle. La voie de bus du TVM (Trans Val de Marne) est fermée à la circulation. Les bus sont déviés sur les voies de circulation générale.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE CONSTRUCTION - Adresse : Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay.
9 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Hitsch (06.09.27.48.17), EIFFAGE CONSTRUCTION - Adresse : Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0151 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de stationnement sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour un déménagement.
ARTICLE 1er : Le mercredi 14 février 2018, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°15 sur 10 mètres, la circulation est réduite à une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est neutralisé et interdit à tous véhicules à l'exception des véhicules de la société de déménagement.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Le déménagement est réalisé par M. Michel Carré - Téléphone : 06.13.21.07.19 - Adresse : 15, boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes – Téléphone 01.72.42.40.00 – Télécopie : 01.72.42.45.29 - Adresse : 68, boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le déménagement s'effectue sous le contrôle de M. Michel Carré - Téléphone : 06.13.21.07.19 - Adresse : 15, boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
10 qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0152 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux d'installation d'une emprise de chantier dans le cadre d'une opération immobilière.
ARTICLE 1er : Du jeudi 15 février 2018 au lundi 30 décembre 2019, la voie de bus du Trans Val de Marne, dans le sens Créteil - Versailles sur l'avenue Ténine (RD986) à Antony est neutralisée sur 50 mètres à partir de l'allée Bobin. Les bus sont déviés sur les voies de circulation situées le long de cette emprise et réutilisent le couloir de bus à la fin de celle-ci. L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE CONSTRUCTION - Adresse : Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Hitsch (06.09.27.48.17), EIFFAGE CONSTRUCTION - Adresse : Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0153 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de suppression de branchements.
ARTICLE 1er : Du lundi 26 février 2018 au vendredi 16 mars 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue des Mûres
11 et la rue de Manainville, dans le sens Paris – Province, le stationnement est interdit et considéré comme gênant, sauf aux véhicules de l'entreprise, suivant l'avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont déviés sur la piste cyclable. Les cyclistes ont obligation de mettre pied à terre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP - Téléphone : 01.64.49.03.40 - Télécopie : 01.69.80.76.82 - Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX- LES-CHARTREUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Fitamont, SEIP - Téléphone : 01.64.49.03.40 - Télécopie : 01.69.80.76.82 - Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0155 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour les travaux de raccordement de deux postes de distribution électrique en courant faible.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 février 2018 au vendredi 16 février 2018, aux n° 30 et 38, boulevard des Bouvets (RD914) à Nanterre, la voie de droite est ponctuellement fermée à la circulation. Deux places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de chantier ou aux cantonnements. Le cheminement des piétons est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre.
Ces mesures sont autorisées sur les deux places de stationnement par alternance. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
12 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EICF, Adresse : 9, rue Parrot CS 72809 75590 Paris Cedex 12.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Birand, EICF - Adresse : 9, rue Parrot CS 72809 75590 Paris Cedex 12.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0156 en date du 31 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur les RD986 et RD914 à Nanterre pour les travaux de curage et d’inspection visuelle de l’état du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1er : Du lundi 26 février 2018 au vendredi 16 mars 2018, la bretelle d’accès à la RD914 depuis l’avenue de la République (RD986), ainsi que la voie de droite de l’avenue de la République (RD986) à Nanterre sur 50 mètres en amont de la bretelle d’accès à la RD914, sont fermées à la circulation générale.
Une déviation est mise en place par la RD986, l’avenue de la République, la rue de Sartrouville, demi-tour par le Boulevard Charles de Gaulle (RD992), la rue du 1er mai, l’avenue de la Commune de Paris RD986 et la RD914, en direction de la Préfecture. Tous les véhicules légers ont la possibilité de raccourcir l’itinéraire de déviation en passant par le pont des Saules (RD986).
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Structure et Réhabilitation - Téléphone : 01.49.72.73.92 - Télécopie : 01.49.72.87.30 - Adresse : 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93170 Bagnolet et Seirs TP - Téléphone : 01.69.81.18.00 - Télécopie : 01.69.81.18.01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Dosantos, Structure et Réhabilitation - Téléphone : 01.49.72.73.92 - Télécopie : 01.49.72.87.30 - Adresse : 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93170 Bagnolet et M. Blanquard, Seirs TP - Téléphone : 01.69.81.18.00 - Télécopie : 01.69.81.18.01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
13 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0164 en date du 1er février 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD17 à Gennevilliers pour des travaux de sondage de sol.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 février 2018 au vendredi 30 mars 2018, sur l’avenue Laurent Cély (RD17) à Gennevilliers, la circulation est réduite à une voie d’une largeur de 3 mètres sur 200 mètres de part et d’autre de la rue Traversière. Les arrêts de bus sont maintenus de part et d’autre de l’emprise de chantier. La piste cyclable est interrompue au droit des travaux. La circulation des cyclistes est reportée sur la voie de circulation générale.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
Les travaux dans l’emprise sont autorisés de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FONDASOL - Téléphone : 01.39.14.77.00 - Télécopie : 01.39.82.80.63 - Adresse : ZA des Amandiers 35, rue des Entrepreneurs 78421 Carrières-sur-Seine cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Mickael Giannone (06.80.75.11.53), FONDASOL - Téléphone : 01.39.14.77.00 - Télécopie : 01.39.82.80.63 - Adresse : ZA des Amandiers 35, rue des Entrepreneurs 78421 Carrières-sur-Seine cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
14 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0172 en date du 5 février 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de réfection de marquage.
ARTICLE 1er : Du lundi 12 février 2018 au vendredi 16 février 2018, suivant l'avancement du chantier, la circulation sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony s'effectue sur une voie, entre l'avenue Guillebaud et l'avenue du 11 novembre 1918, dans le sens Province - Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MOURGUES - Téléphone : 01.60.00.00.07 - Télécopie : 01.60.29.22.87 - Adresse : 14, chemin du Moulin à vent 77166 GRISY SUISNES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Moreira, MOURGUES - Téléphone : 01.60.00.00.07 - Télécopie : 01.60.29.22.87 - Adresse : 14, chemin du Moulin à vent 77166 GRISY SUISNES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0173 en date du 5 février 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de déplacement de câble ERDF dans le cadre des travaux du tramway T10.
ARTICLE 1er : Du lundi 19 février 2018 au vendredi 13 avril 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la voie de droite sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Créteil – Versailles, est neutralisée entre l’avenue Lebrun et le carrefour de l’Europe. Les traversées de chaussée dans les deux sens au droit de la base de vie du T10 se font par demie-chaussée et neutralise les voies alternativement. La
15 circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. Des hommes trafic sont déployés pour gérer les accès des véhicules de chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont déviés sur les aires de stationnement et balisés par des balises K16 liaisonnées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4, Téléphone : 01.49.80.77.63 - Télécopie : 01.43.77.14.01 - Adresse : 4, avenue du Bouton d'Or CS 80002 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Balch (07.89.82.01.94), GR4 - Téléphone : 01.49.80.77.63 - Télécopie : 01.43.77.14.01 - Adresse : 4, avenue du Bouton d'Or CS 80002 94373 SUCY EN BRIE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
17 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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