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Compte-Rendu - cms rendu conseil 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 12 06 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2023
Présents : Mrs Fabrice BOSSUYT, Philippe BOUCARD, Mickaël HARASSE, Nicolas MARTIN, Luc MOLANDRINO,
Roland MONSALLIER, Eric MOROCZ, Bruno TAMBOURELLI, Patrice VERGER et Mmes Fanny BODIVIT, Françoise
FONTAINE.
Excusés : Mme Charlotte HIS et Mr Frédéric DOUCET.
Pouvoirs : Mr Frédéric DOUCET donne pouvoir à Mr Bruno TAMBOURELLI.
Secrétaire de séance : Mme Françoise FONTAINE
Ouverture de la séance à 19H06.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire propose de valider le PV de la réunion du Conseil Municipal du lundi 3 avril 2023.
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal.
. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS
1. Travaux
Cloche église : Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’un problème d'usure est apparue sur
l’attache de la cloche, et cela en plus de la centrale qu'il faut changer. Le coût serait d'environ 3 000 € pour le
remplacement de la centrale et 10 000 € pour la réparation de la cloche.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : à force de balancer toujours du même côté, une usure sur l’attache de la
cloche s’est créée. || faut donc une pose et une dépose de celle-ci pour la réparer et cela a un coût important.
Monsieur le maire demande à quelle fréquence la cloche sonnera-t-elle ?
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : ça fait longtemps qu'elle ne sonne plus, il faut donc aborder le sujet au
préalable.
Terrain de pétanque : Monsieur Patrice VERGER indique que les travaux ont été réalisé fin mai, à moindre coût,
soit moins de 3 000 €. || y a eu beaucoup de retour positif, il faudra voir à l’utilisation dans l’avenir. A savoir que
c'est accessible à tous les Mesnilois.
2. Voirie et sécurité - TAMBOURELLI Bruno
Caméras :
Les branchements électriques des 6 nouvelles caméras sont en cours, une partie est faite directement par la
société Lebrun-Marie et l’autre nécessite l'intervention d'ENEDIS, ce qui va forcément être un peu plus long.
Nous vous tiendrons informé des suites au prochain Conseil Municipal. Nous attendons ENEDIS pour faire
des demandes de compteurs. Un rendez-vous sur site avec Lebrun-Marie sera nécessaire.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: sans ces compteurs, les caméras ne fonctionneraient que lorsque l'éclairage
public est allumé.
Réponse de Bruno TAMBOURELLI: il faut effectivement prévoir un fil supplémentaire lorsque des candélabres
sont posés pour éviter ce genre de problème.
© CT+ pi 0a Aménagement sécurité RD50 :
Les riverains concernés aux abords immédiats de ce futur dispositif ont été reçus en Mairie pour une
présentation du projet, qui a été très favorablement accepté.
Nous attendons que la société EUROVIA revienne vers nous avec un calendrier pour pouvoir communiquer
sur la date de début des travaux et de prendre les arrêtés qui s'imposent. En effet, ce sont des sociétés sous-
traitantes qui interviennent et c'est pourquoi nous n'avons pas encore de date.
Intervention de Mickaël HARASSE : qui surveille la réalisation des travaux ?
Réponse de Bruno TAMBOURELL] : c’est la mairie qui doit veiller au bon déroulement, le département interviendra
certainement en fin de travaux pour valider.
Réponse de Mickaël HARASSE : le département doit vérifier la réalisation des travaux, car en cas de problème c'est
à la mairie que les usagers viendront se plaindre.
Intervention de Philippe BOUCARD : combien de temps doivent durer les travaux ?
Réponse de Fabrice BOSSUYT: nous n'avons pas encore connaissance de cet élément.
Eclairage :
Dans le cadre du programme de travaux du SIÈGE 27, nous avons demandé un devis estimatif pour le
remplacement des 18 candélabres se trouvant au Clos des Rouillières qui où pour la plupart il manque les
globes de protection et dont les lampes sont au sodium, donc très énergivores. Le devis qui nous a été
proposé est de 18 000 € TTC (conservation des mats, seuls les lanternes seront changées en LED) la commune
ne paiera que 40 % du montant HT soit 6 OO0€ (tarif approximatif susceptible d'augmenter en fonction du
contexte économique et de l’évolution des marchés en 2023).
Le remplacement de ces lanternes divisera par 3 la consommation électrique.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il faudra le faire assez rapidement car cela engendrera des économies non
négligeables.
Intervention d'Eric MOROCZ : les mâts sont-ils en bon état ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI: oui c'est pour cela qu’ils nous proposent de changer que les globes. Il y a
également d’autres secteurs au Mesnil qui sont dans le même cas et il faudra voir s’il est possible de faire une
opération similaire. Ces travaux sont à inscrire dans le tableau des projets 2024.
Intervention de Philippe BOUCARD : il faudrait voir sur le compteur selon la puissance.
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : il y a plusieurs compteurs qui englobent plusieurs secteurs donc ce n'est pas
possible mais on peut faire sur une période test.
Nous ne pouvons pas vous donner de données actuelles sur la consommation réelle du secteur du Clos des
Rouillières car nous ne pouvons pas compartimenter la consommation et ce secteur ne comporte pas que
cette voie.
Sécurité :
Route de Toisley, un administré s’est plaint de la vitesse excessive, le radar pédagogique a donc été placé à
l'entrée depuis Toisley. 1| a été placé également Route de Dreux où les riverains ont noté une amélioration
assez brève des vitesses.
Déchets :
À partir du 1° janvier 2024, le ramassage des ordures ménagères et des recyclables interviendra toutes les
deux semaines contre toutes les semaines actuellement. Les administrés n’ayant que des petits bacs peuvent
en obtenir des plus grands en contactant l’EPN. L’échange des bacs se fera contre remise de l’ancien bac le
jour de la collecte des déchets. L’Agglomération s'adapte et une première commande de 4 600 bacs a été
passée pour un montant de 175 000 £ et une autre commande de 2 000 bacs est en cours.
Intervention d'Eric MOROCZ: le compost n’est pas encore obligatoire ? personnellement je m'y suis mis et ne sort
mon bac qu’une fois par mois maintenant.
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : non ce n’est pas encore obligatoire.
Il n’y aura plus de ramassage des encombrants, comme cela se faisant une fois par an, à partir du 1° janvier
2024. Le ramassage pourra quand même se faire mais uniquement par prise de rendez-vous auprès de l’'EPN,
ce qui permet une plus grande latitude pour les usagers (Voir flyer).
Intervention de Fanny BODIVIT: où est la rationalisation des coûts ?
Page 2/11 Réponse de Bruno TAMBOURELLI : cela évite d’attendre un an, de stocker et d’avoir des encombrants n'importe
où dans la commune. Il y a des administrés qui n’ont pas les moyens d’aller en déchetterie pour diverses raisons.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: le taux de la taxe sur les ordures ménagères va baisser pour uniformiser les
taxes sur l’Agglomération car c’est moins cher sur Evreux et ils ont plus de service comme le ramassage des
déchets verts par exemple. Cependant, Evreux va voir sa taxe augmenter et les services diminuer.
Désormais quand vos encombrants seront collectés avec CITEO, les déchets pouvant être valorisés seront
réutilisés via l’économie circulaire (restauration des vieux meubles, réparation de l’électroménager...), dans
le cas contraire, les déchets non valorisables seront dirigés vers des filières spécifiques au lieu d’être
incinérés.
Nous rappelons également que les administrés peuvent réserver gratuitement une benne uniquement pour
le ramassage des déchets verts après réservation auprès des services de l'EPN (lors de gros travaux de
jardinage).
Intervention de Mickaël HARASSE: ce service est gratuit jusqu'à 2 fois par an mais il faut obligatoirement que la
benne soit installée dans une cour.
Assainissement collectif : Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que seul le chantier de
l’usine Firmin Didot est prévu afin d'éviter les coûts importants mais nous n'avons pas encore de date. À savoir
que c'est EPN qui a la compétence sur l'assainissement et privilégie en ce moment les réparations de réseaux
existants vieillissants que de nouveaux réseaux.
Intervention de Nicolas MARTIN : il devait y avoir des réunions à ce sujet ?
Réponse de Fabrice BOSSUYT: on entend plus parler de rien, EPN a des difficultés financières et donne donc
priorité aux réparations.
3. Vie scolaire - Mr MARTIN Nicolas
Conseil d'école :
Le dernier conseil de l’année s’est tenu le mardi 30 mai, il fût assez rapide. Les prochains évènements sont :
- Le 24 juin : spectacle et kermesse (peu de bénévoles pour tenir les stands)
- Le 26 juin : remise des prix
- Les 23 et 30 juin : prévention contre la morsure de chiens, pour les primaires.
- Les 4 et 6 juillet : initiation aux gestes de premiers secours pour tous les enfants, offert par l'APE des
P'tits Gutenberg, qui compte un gros budget et pour laquelle nous les remercions.
Restaurant scolaire :
Les économies réalisées sur environ 4 mois 12 776.71 € (montant approximatif, relevé par le logiciel de
comptabilité selon des critères de dates) … malgré l'inflation ! Ceci est le fruit d’un réajustement sur les
quantités commandées notamment (96 environ et non 120).
Intervention de Fabrice BOSSUYT: remerciement au cuisinier et Nicolas MARTIN pour leur engagement. Il faudrait
voir le coût d’un repas afin de voir si à la rentrée prochaine il est possible de baisser le prix, selon l'inflation, les
salaires …
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : le tarif du repas a été augmenté en précisant que s’il y avait des économies
de réalisées, le tarif de base de 3 € serait de nouveau appliqué.
Réponse de Fabrice BOSSUYT: il faut quand même noter et prendre en compte la qualité des repas et le fait que
les parents ne s’en plaignent pas, le coût restant raisonnable.
4. Vie au Mesnil - Mr MARTIN Nicolas
Mesnil en Fête - 1° juillet :
Début à 15 heures avec un marché artisanal regroupant pour le moment 13 personnes, dont La Sellerie, la
Boulangerie Gourdon, il y aura également une buvette tenue par l’APE des P'tits Gutenberg et un bar à bière
Page 3/11 par le bar du Mesnil. Plusieurs activités et animations seront proposées sur la journée comme un concours
de pétanque, des jeux divers par les associations volontaires, un concert avec 7 groupes de 15h à 23h, heures
du feu d'artifices.
Côté restauration le soir, les visiteurs pourront profiter de saucisses, merguez, frites par l’association de
pétanque, cochon à la broche avec pommes de terre par JMD traiteur.
Le parking se fera derrière le château, en passant par la Route de Dreux, le propriétaire a donné son accord
et la signalisation sera mise en place pour ne pas avoir de stationnement gênant et dangereux aux abords du
stade.
Nous avons besoin de bénévoles le samedi matin et pour la sécurité dans l’ensemble. Une réunion est prévue
le mardi 20 avec les associations et les bénévoles.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il y a le coût de la scène mais également voir pour des sanitaires.
Remerciements à Nicolas MARTIN, Cindy DELAYE et Gaylord MORDAN pour les affichages aux entrées de ville car
c'est un travail long et minutieux.
Monsieur le maire en profite pour rappeler les prochaines activités qui vont animer la commune :
- _Kermesse de l’école le 24 juin
- Fête des poneys d'Alice le 25 juin, ouvert à tous et gratuit
- Finale challenge vélo le 30 septembre, de 13 à 17 ans (la Route d’Illiers sera en double sens avec feux
tricolores)
Installation d’un boucher :
Nous avons reçu une demande par un boucher d’Ezy sur Eure qui souhaite s'installer sur la place de la mairie
le mardi après-midi. Les volailles viennent de Verneuil sur Avre et la viande d'Alençon, ce qui reste dans des
égumes de Mme produits de proximité. Il attend d’avoir les autorisations nécessaires. En place déjà, les
LANGLAIS avant l'école, ce qui fera un petit marché local.
Repas « les aînés à la cantine » :
Environ 35 aînés ont pu profiter d’un repas dont la moitié de divers jeux jusqu’à 18h30. Au repas, entrée
avec thon mariné, daube de bœuf et frites maisons. Nous avons eu de très bons retours, c’est une journée à
renouveler. Le personnel a été très investi lors de cet évènement.
Pourquoi pas également faire un après-midi goûter en décembre car un repas engendre beaucoup de
préparation.
Opticien mobile :
Il est possible désormais de voir un opticien à domicile ou en permanence dans les communes … c'est un
service rapide et facile pour ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer.
Bar:
Le bar du Mesnil va se diversifier et proposer pour la rentrée prochaine des plats en bocaux à réchauffer, fait
par des chefs. C’est un service en plus pour profiter d’une pause déjeuner.
5. Commissions diverses — Mr BOSSUYT Fabrice
Commission de contrôle de la liste électorale :
Elle doit se réunir obligatoirement au minimum 1 fois par an afin de contrôler les inscriptions, radiations et
modifications qui sont intervenues. Elle ne s’est pas réunie depuis longtemps et cela n'était pas
règlementaire.
Page 4/11 À la demande de la préfecture, la commission a été renouvelé. En effet, il n’y avait que trois titulaires et
aucun suppléant alors que le quorum est de 3 personnes.
L'ancienne commission était composée de Mr MOLANDRINO Luc (titulaire), Mr JARRAFOUX
Jacques(titulaire), et Mme BOSSUYT Alice (titulaire).
La nouvelle commission se compose de Mr MOLANDRINO Luc (titulaire), Mr JARRAFOUX Jacques (titulaire),
Mme FARGAL Véronique (titulaire), Mr MONSALLIER Roland (suppléant), Mme SMIESZEK Mireille
(suppléante) et Mr Paul-François GADOIS (suppléant). Ces derniers ont été volontaire pour y siéger.
Nous commençons à travailler sur la liste électorale, des courriers recommandés ont déjà été envoyé aux
électeurs qui ne remplissent plus les conditions règlementaires pour être inscrits sur la liste.
Les radiations, en cas de déménagement notamment, peuvent être demandées par simple mail ou courrier
postal envoyé à la mairie.
RGPD :
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data
Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire
de l’Union européenne.
Le contexte juridique s'adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus
du numérique, développement du commerce en ligne...).
Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de
1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. il permet de
développer leurs activités numériques au sein de l'UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Qui est concerné par le RGPD ?
Tout organisme quels que soient sa taille, son pays d'implantation et son activité, peut être concerné.
En effet, le RGPD s'applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles
. pour son compte ou non, dès lors :
e Qu'elle est établie sur le territoire de l'Union européenne,
e Ou que son activité cible directement des résidents européens.
Par exemple, une société établie en France, qui exporte l’ensemble de ses produits au Maroc pour ses clients
moyen-orientaux doit respecter le RGPD.
De même, une société établie en Chine, proposant un site de e-commerce en français livrant des produits
en France doit respecter le RGPD.
Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres
organismes.
Ainsi, si vous traitez ou collectez des données pour le compte d’une autre entité (entreprise, collectivité,
association), vous avez des obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui vous sont
confiées.
Nous avons participé à une réunion de préparation avec la secrétaire. Il faut définir un responsable, référent
de l’utilisation des données. EPN propose de mutualiser un cabinet extérieur au tarif de 215 euros par an
pour la commune. Les référents devant être sur place et disponible, ce sera le maire et madame Cindy
DELAYE, secrétaire. La délibération pour adhérer à cette convention est à suivre.
Page 5/11 Points subventions :
Monsieur le maire fait le point sur les subventions en cours et fait lecture du tableau ci-dessous au conseil
municipal.
Projet Montant du Fonds de DETR Département
projet concours Préfecture
Enfouissement câble électrique cabinet infirmier 736,00 € 368,00 € - € - € | Versée en 03/23
Rives de la toiture de la crèche 4 583,00 € 2 291,50 € - € - € | Versée en 04/23
Pose d'un compteur d'eau indépendant crèche 1 724,12 € 862,06 € - € - € | Versée en 02/23
Création et aménagement crèche 37 545,00 € 7617,68€ 9 226,76 € 11 264,00 € | Paiement en attente FDC
Acquisition de deux bouches à incendie 6 025,08 € 1 204,06 € 1 808,00 € 1 808,00 € | Paiement en attente FDC
Aménagement sécurité RD50 25 370,31 € - € - € 11 918,00 € | Versée en 12/22 - En cours
Remplacement du lave-linge école 2 792,00 € 1 396,00 € - € - € | En cours
Acquisition de matériels technique 2 893,11 € 1 446,55 € - € - € Paiement en attente
Remplacement du chauffe-eau vestiaires stade 1 740,96 € 870,48 € - € - € | Paiement en attente
Matériel informatique école 1 381,65 € 690,82 € - € - € | Paiement en attente
Réparation du pignon de l'arsenal 9 394,00 € 4 697,00 € - € - € | En attente des travaux
Achats d'équipements de cuisine 6 106,00 € 2772,50€ - € - € | Conseil communautaire 06/23
Alarme école et mairie 2 452,92 € 1 428,19 € - € = € | Conseil communautaire 06/23
Portes mairie et porte et fenêtres infirmières 29 671,00 € - € - € r € En cours
Montant total | 132 415,15 € 25 644,84 € 11 034,76 € 24 990,00 €
Total subventions 61 669,60 €
Il est à noter que pour les projets futurs, nous recherchons d’autres financeurs.
Bar- bureau de tabac:
Le bar a demandé une autorisation aux douanes pour vendre du tabac, ces derniers ont plus fait, à mes yeux,
une étude à charge qu'autre chose et ont refusé la vente. Nous avons demandé une nouvelle analyse plus
juste. Nous ne pouvons que regretter que l’administration ne prenne pas en compte les besoins des
communes et l'historique.
Ils justifient leur refus sur des éléments prenant en compte les tabacs du département de l’Eure-et-Loir qui
se trouvent déjà en difficultés.
6. Communication - Mr BOUCARD Philippe
Pour « Mesnil en fête » première édition le 1° juillet prochain, la communication se fait par divers canaux
tels que l'agglomération de l'EPN, Facebook de Mesnil et l'EPN. Un boitage a été effectué, affichage chez nos
commerçants, aux panneaux et aux entrées de la commune. J'essaye d'approcher la ville de Dreux et
l'agglomération pour une diffusion de notre affiche par différents moyens de communication.
La société Bueil a été contacté pour le panneau publicitaire Route de Saint André et sont d'accord pour
mettre l'affiche.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : remerciements à l’association de Gymnastique qui s'implique beaucoup pour
cet évènement et s'est chargée du boiïtage.
Page 6/11 7. Cimetière - Mr MOLANDRINO Luc
Tout d’abord il y a le projet de changement des portails et portillons du cimetière et du presbytère. Deux
entreprises sont déjà venues prendre des mesures pour l'établissement de leur devis. Une troisième
entreprise doit passer dans la semaine qui vient. Les devis sont attendus avant la fin du mois de juin.
En parallèle de ces devis, nous allons consulter des entreprises pour la réfection des 3 portails existants.
Nous avons été contactés par « l'Eure en Normandie » qui souhaitait être informée des projets que nous
avions dans le cimetière. || s'avère que cette entité s'occupe essentiellement de végétalisation (encore trop
tôt pour nous), mais nous avons reçu un lien avec « mon village, mon amour » qui eux s'occupe du petit
patrimoine des villages. Les portails, les murets du cimetière et la réfection de la cloche pourraient être
concernés par ce site.
Nous devons les contacter pour avoir des précisions sur l’étendue de leurs propositions.
Concernant les concessions et les tombes, l’état des lieux n’est pas encore terminé. Les secteurs 1, 4et 5
sont terminés. Le secteur 3 est terminé à 80%, et le secteur 2 n’est pas encore fait, il est en cours et
effectuée par Eric MOROCZ et Françoise FONTAINE.
Il y a 480 emplacements dans les 5 secteurs, y compris les 11 cavurnes.
Nous avons déjà localisé 256 concessions qui correspondent aux sépultures en place, parmi lesquelles nous
avons identifié un caveau vide en secteur 5 place n°6, le corps ayant été transféré en région parisienne.
Nous utiliserons ce caveau vide comme caveau provisoire.
Nous avons également identifié une concession rétrocédée à la commune en secteur 1 place n°30, 2
sépultures en terrain commun, 17 concessions échues, et 6 concessions revendues, mais pas encore
reprises par la commune.
Travaux prioritaires
- Reprise des concessions revendues
- Reprise des concessions échues
- Faire un devis de la 1ère tranche de concessions en état d'abandon
- Faire la procédure des 200 sépultures en état d'abandon pour initier la reprise de ces concessions.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: c’est un réaménagement global du cimetière, incluant un jardin du souvenir.
Le coût est à prévoir sur 2024 dans le projet « église - cimetière ». Un grand merci à Luc MOLANDRINO qui
travaille tous les jours dessus.
Pour septembre, nous aurons les devis de la 1°° tranche afin de déposer un dossier de DETR, si ce projet y
est éligible.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il faut changer tous les portails du cimetière et du presbytère, et cela fera
l’objet de demandes de subventions dont la DETR.
Réponse de Luc MOLANDRINO : on peut faire la demande d’un devis pour retaper les portails restant mais il n’y
aura pas de subvention dans ce cas. || faudra également réfléchir pour refaire les murs et demander des devis
afin de faire une demande auprès de « Mon village, mon amour ».
8. Centre de loisirs Les P'tits Bout d’Eure - Mme BODIVIT Fanny
Le bilan du fonctionnement de 2022-2023 pour 79 jours d'ouverture est de 95 402 € soit environ 76 000 €
pour les salaires, 15 200 € de fonctionnement et 3 500 £ d'énergie des locaux.
59 000 € amorti par environ 48 000 £ de facturation aux familles, 11 000 € de la CAF et 312 € de la commune
de La Madeleine-de-Nonancourt.
Page 7/11 Soit un reste à charge d'environ 33 000 € pour les 5 communes. Notre commune, pour 7 familles et 14
enfants inscrits, verse 4 000 €.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: pour une petite structure, le montant de participation de 4 000 € reste
correct. Avec EPN et la compétence famille, le coût serait de 20 000 €.
Ouvert jusqu’au 28 juillet, différentes activités sont proposées, dont certaines avec participation des familles
(Parc Bocasse 5€/enfant, base de loisirs de Fontaine Simon 3£€/enfant, séjour camping de Vert-en-Drouais
6€/enfant pour 3 à 4 nuits, Centre de loisirs Edouard Hoff, intervention de prévention canine).
Le bilan est favorable avec une hausse des fréquentations, les mêmes tarifs sont appliqués malgrés la CAF
qui demande une baisse des tarifs pour les familles les plus modestes.
Le centre reçoit les félicitations des maires pour la gestion du budget.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: c’est un projet difficile à mettre en place mais c’est un beau projet avec les
cinq élus qui travaillent main dans la main, merci !
Un autre centre proche d’Evreux va ouvrir sur les mêmes idées. Si des familles Mesniloises souhaïtent inscrire
leurs enfants mais qu’ils rencontrent des difficultés financières, elles doivent s'adresser au CCAS.
_ I. DELIBERATIONS
1. Tarifs des services cantine et garderie
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réévaluer les tarifs de garderie et de
conserver ceux de la cantine scolaire.
En effet, cela fait de nombreuses années que les tarifs de garderie n’ont pas été réévalués, Monsieur le maire
rappelle les tarifs en vigueur :
Cantine :
- Repas enfant : 3.50 €
- _ Repas adulte : 5.10 €
Garderie :
- Exceptionnel : 4€
Demi-tarif : 6 €
Plein-tarif: 12 €
Retard (par % d'heure commencé) : 6 €
Le Conseil Municipal propose, à partir du 1° septembre 2023, de conserver les tarifs de cantine et d'augmenter les
tarifs de garderie comme suit :
- Exceptionnel : 5 €
- Demi-tarif : 6.50 €
- Plein-tarif: 13 €
- Retard (par 4 d'heure commencé) : 7.50 €
Vote : Pour : 12 Contre : O Abst : O
2. Jeux école - demande de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les jeux extérieurs de l’école sont dans un tel état qu'il n’est
plus envisageable, et ce pour des questions de sécurité, de les réparer. Il est donc nécessaire de les remplacer
complètement (jeux et sol). Le coût total serait d'environ 30 000 €.
Monsieur le maire demande l'autorisation de faire des demandes de subventions et l'autorisation de signer les
devis ainsi que tous les documents y afférents.
Vote : Pour: 12 Contre : 0 Abst : O
Page 8/11 3. Mise en conformité RGPD - Désignation du Délégué mutualisé à la Protection des Données
(DPD/DPO)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les points suivants :
Vu la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et plus
particulièrement son article 22 ;
Vu le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, et notamment ses articles 37, 38 et 39 ;
Vu le décret numéro 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et plus particulièrement ses articles 82 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du bureau communautaire de l’Agglomération Evreux Portes de Normandie du 30 mai 2023.
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les
nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale,
gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité
ou autres usagers.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. || apporte de nombreuses
modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En
effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives
conséquentes), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
En tant qu'autorités publiques, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont directement
concernés par cette obligation. En effet, l’article 37 du Règlement européen impose la désignation d’un délégué
à la protection des données {(DPO, Data Protection Officer) pour tous les organismes et autorités publics, et ce,
quelle que soit leur taille. |
Les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces
traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. ils peuvent ainsi voir leur
responsabilité, notamment pénale (Art. 226.21), engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle
entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de
cette mission avec l’Agglomération Evreux Portes de Normandie présente un intérêt pour la collectivité favorisant
le respect de la règlementation à mettre en œuvre.
L'Agglomération Evreux Portes de Normandie propose, en conséquence, la mutualisation de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
La convention de l’Agglomération Evreux Portes de Normandie a pour objet de proposer la mutualisation de
moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques
liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-
traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.
Les missions du Délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes :
e Informer et conseiller le responsable de traitement (le Maire) sur ses obligations en matière de protection
des données;
e Contrôler le respect du règlement (RGPD) et du droit national en matière de protection des données;
e Conseiller la commune sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et en
vérifier l'exécution :
Page 9/11 e Coopérer avec l'autorité de contrôle (la CNIL) et être le point de contact entre la commune et la CNIL.
La convention proposée court à dater de sa signature jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible tous les ans par
tacite reconduction.
Le coût de la mise en commun de ce service est détaillé ci-après et dans le tableau annexé à la présente
délibération.
L'évaluation du coût de la mise en commun du DPD est basée sur un forfait annuel de 12 000 euros pour l'ensemble
des communes correspondant à une participation à la prise en charge d’un poste RH en catégorie A.
Ainsi, le coût unitaire de fonctionnement du service proposé comprendra : un forfait annuel de 12 000 euros
répartis entre les communes, auxquels sont ajoutés 3000 euros d’acquisition de logiciel, soit un coût total annuel
de 15 000 euros de contribution, pondéré selon la démographie de chaque commune (population totale INSEE) à
répartir entre les 73 communes conformément au tableau qui sera annexé à la présente délibération.
Le paiement de la participation communale (215 €/an pour la commune de Mesnil sur l’Estrée) s'effectue selon les
modalités définies dans la convention de mutualisation du DPD.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec Evreux Portes de Normandie,
et tous actes y afférent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- D'approuver les termes de la convention de mise en œuvre de ce service commun qui sera annexé à la
présente délibération
- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de création du service
commun de « protection des données personnelles » ainsi que tout document nécessaire à l'application
de la présente délibération.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abst : 0
4. Renouvellement de la convention avec Présence Verte
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention passée en 2019.
Celle-ci permettait une aide aux frais d'installation d’un montant de 45 € pour les habitants qui souscrivaient aux
offres de Présence Verte.
Monsieur le maire propose de renouveler la convention dans les conditions suivantes :
- Aide de 45 € sur les frais d'installation des offres Activ’zen et Activ'mobil.
- Aide cumulable avec celles d’autres partenaires (pour un montant positif)
- Aide pour les personnes de plus de 70 ans, sans condition de ressource
Monsieur le maire demande l'autorisation de signer ladite convention et tous documents y afférents.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abst : 0
5. Demande de subvention - APE les P'tits Gutenberg
Monsieur le maire fait lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Association des Parents
d’'Elèves des P'tits Gutenberg.
L'APE indique les événements passés et à venir de cette année scolaire :
- Défilé halloween avec boum et goûter offert
Page 10/11 - Marché de Noël, la vente de sapins, la galette des rois
- Foire à tout
- _Kermesse avec structure gonflable, gelly ball, … et tombola (devis 421.50 €)
- Initiation aux gestes de premiers secours (devis 850 €)
- Sortie des CM2 (devis 130 €)
Monsieur le maire propose une subvention de 500 €.
Vote : Pour : 12 Contre : O Abst : 0
Les membres du Conseil Municipal accepte sous réserve du budget primitif de l’année en cours, et en fonction,
laisse le soin à monsieur le maire d'effectuer le versement.
IT. QUESTIONS DIVERSES
o Compostage pour les particuliers - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur le maire répond au Conseil Municipal que concernant le compostage pour les particuliers, ces derniers
peuvent prendre contact avec l’'EPN qui vend des bacs de composte pour 30 €.
o Structures de jeux du 1° juillet - Mr MARTIN Nicolas
Monsieur MARTIN Nicolas demande au Conseil Municipal de statuer sur la prise en charge des structures de
jeux pour la fête du 1° juillet. L’'APE des P'tits Gutenberg peut mettre des bénévoles pour la surveillance mais
qui finance ces locations ?
Intervention de Patrice VERGER : c’est une fête initiée par la commune donc ce n’est pas à l'association de la
prendre en charge financièrement.
Réponse de Fabrice BOSSUYT: on peut amorcer, pour la première année et les conditions de subvention de l’an
prochain seront en fonction des recettes réalisées.
Fin de la séance à 21 h 26.
Fabrice BOSSUYT, Françoise FONTAINE,
Secrétaire de séance
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