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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 ET 2018- 2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD POUR SON PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles- Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C03-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 C- 3-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 ET 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD POUR SON PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant les avenants n°1 aux règlements des PACT,
Vu la délibération du 26 octobre 2018 de la Commune de Saint-Hilaire-la-Palud sollicitant le PACT 2016-2020 et 2018-2020 pour le projet de : « Travaux de rénovation énergétique de l'école ».
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 26 060,94 euros au titre du PACT 2016-2020 et 7 338,15 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de : « Travaux de rénovation énergétique de l'école ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 137 518,18 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2020 et 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 34 199,09 euros.
Membre du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, la commune de Saint-Hilaire-La-Palud agit en faveur la maîtrise de l’énergie depuis plusieurs années avec notamment : - En 2012 l’isolation de la salle des fêtes
- En 2013 la rénovation de la cantine scolaire et l’installation d’une chaudière bois déchiquetés alimentant un réseau de chaleur, la mairie, les écoles, le foyer logement et 2 logements locatifs
- En 2014 la rénovation complète du parc d’éclairage public.
Les élus souhaitent maintenant procéder à la réhabilitation thermique de l’école maternelle. Les travaux concernent l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des combles, le remplacement des menuiseries et la pose d’une VMC et de robinets thermostatiques.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements avec la rénovation énergétique de bâtiments communaux, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C03-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 - d’un territoire en mutation avec la modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 26 060,94 € au titre du PACT 2016-2020 à la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud,
− Attribuer une subvention de 7 338,15 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud,
− Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 des règlements des PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C03-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice :17 présents:15 votants : 16
L'an deux mille dix-huit le 26 octobre les membres du Conseil Municipal de le
Commune de Saint Hilaire la Palud dûment convoqués se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipal sous la présidence de Madame Dany BREMAUD
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2018
Présents: Madame BREMAUD Dany, Monsieur DUBREUCQ Alain, Madame SPRIEI
Catherine, Monsieur LEBLOND Patrick, Monsieur DESBAS Jean-Claude, Madame
MARGUERITE Valérie, Monsieur GUIGNARD Jean-Paul, Monsieur DELEURME Yann,
Madame IZAMBART Dany, Madame LECONTE Corinne, Monsieur GELLÉ Sylvain,
Monsieur PEIGNE Bernard, Madame MAILLET Marie-Claude, Madame GUIGNARD
Maria et Monsieur GERMAIN Patrick.
Absent excusé : Monsieur RAMOUL Marc qui a donné pouvoir à Monsieur GERMAIN
Patrick
Absente : Madame MENANTEAU Sabrina
1. Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et de 2 logements : choix
des entreprises et demande de subvention
Madame le Maire rappelle les délibérations du 8 juillet 2016 et 8 décembre
2017 concernant le projet de travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle et de 2 logements communaux. Une subvention d’un montant de
69 920 € dans le cadre du programme « Territoire à énergie postive pour la
croissance verte » a été attribuée à la commune.
Un appel d'offre a été lancé début 2018, réparti en 4 lots avec une proposition
de base pour les 2 bâtiments de l’école maternelle (avec option en fonction
des lots pour les sanitaires) et une proposition en tranche conditionnelle pour
les 2 logements :
Lot 1 : isolation sous-sol et plafonds
Lot 2 : isolation par l'extérieur
Lot 3 : Menuiseries extérieures
Lot 4 : Chauffage Ventilation
Seul le lot 3 peut être attribué, les lots 1, 2 et 4 ont été classés infructueux.
Le lot 2 pour 1 seule offre déposée et dépassant l'estimation de + de 60 % et
les lots 1 et 4 n’ont pas eu d'offres.
4 offres ont été déposées pour le lot 3. Le maître d'œuvre, après analyse des
offres propose de retenir la proposition de l'entreprise Ridoret pour un
montant de 13 864 € HT sur la base et 688 € pour l'option et 11 159 € pour la
tranche conditionnelle.
Pour les 3 autres lots il a été décidé de consulter les entreprises directement.
Le résultat de cette consultation est le suivant :
Lot 1 : 1 proposition de l’entreprise technihabitat pour ‘= =--- -*+ 72 +27
et la tranche conditionnelle : 5 990 €HT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C03-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Lot 2 : 3 propositions Groupement Dubreuil Marteau à retenir
Base Option Tranche
(sanitaire) conditionnelle (2
logements
locatifs
SPP 99 000.00 €HT 16 927.50 €HT | 41 193.50 €HT
Groupement 89 284.58 EHT 18 917.27 €EHT | 44 616.00 € HT
DUBREUIL/MARTEAU
TECHNIHABITAT 108 300.00 EHT | 23 895.00 €HT | 72 130.00 EHT
Lot 4 : 2 propositions — SPIE Batignolles à retenir
Base Tranche
conditionnelle (2
logements
locatifs
SPIE Batignolles 11 800.00 €HT | 6 200.00 €EHT
Azay chauffage 16 397.05 €HT | 9 602.95 € HT
Au regard des résultats de l’appel d'offre et des consultations, il est proposé
de ne retenir que la base pour les 4 lots et l’option uniquement pour le lot 3.
Madame le Maire propose de demander un financement complémentaire au
titre du Programme d’Appui Communautaire aux Territoires de la CAN comme
suit :
Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et de 2 logements :
Lot 1: isolation sous- 11150.00€ Subvention TEPCV 69920€ sol et plafonds
CAN — Programme
Lot 2: isolation par 89 28458 € d'Appui 26 060.94 €
l'extérieur Communautaire aux
Territoires-1
: CAN — Programme :
14 552 € EPP tai 7738.15 €. Lot 3 Menuiseries an re aux
extérieures : erritoires-
Lot 4 Chauffage 11 800 € COMMUNE | 33 799.09 € | Ventilation |
HONORAIRES Maîtrise 9 963.60 € |
d'œuvre
SPS | 768€.
Total HT 137 518.18€ | 7 137 51818€
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C03-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir retenir les offres comme
suit
Lot 1 : Technihabitat
Lot 2 : Groupement Dubreuil-Marteau
Lot 3 : entreprise Ridoret
Lot 4 : Spie Batignolles
De valider le plan de financement proposé,
De demander à la CAN une subvention au titre du Programme d’Appui
Communautaire aux Territoires 2016-2018 et 2018-2020 d’un montant de
26 060.94 € au titre de l'enveloppe PACT 1 (solde) et de 7 738.15 € au titre de
l'enveloppe PACT 2,
Autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises et tous
documents liés à ces travaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Retient les offres présentées par les entreprises comme suit :
Lot 1 : Technihabitat 11 150 €HT pour la proposition de base
Lot 2: Groupement Dubreuil Marteau 89 284.58 €HT pour la proposition de
base
Lot 3 : entreprise Ridoret 13 864 € HT pour la proposition de base et 688 €
pour l'option
Lot 4 : Spie Batignolles 11 800.00 €HT pour la proposition de base
- Valide le plan de financement proposé,
- demande à fa CAN une subvention au titre du Programme d’Appui
Communautaire aux Territoires 2016-2018 et 2018-2020 d’un montant de
26 060.94 € au titre de l'enveloppe PACT 1 (solde) et de 7 738.15 € au titre de
l'enveloppe PACT 2,
- Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises et tout
documents liés à ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 30 octobre 2018
Pour copie conforme :
En Mairie, le 30 octobre 2018
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019