Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
C- 3-02-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (PHASE 3) REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET POSE DE VOLETS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie- Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Rose-Marie NIETO, Mélina TACHE, Valérie VOLLAND.
Titulaires absentes excusées :
Jeanine BARBOTIN, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 3-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (PHASE 3) REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET POSE DE VOLETS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 30 novembre 2023 de la Commune de Plaine d’Argenson sollicitant le PACT de 3ème génération pour des travaux de rénovation énergétique (Phase 3) : remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets.
La commune de Plaine d’Argenson a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 772 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour des travaux de rénovation énergétique (Phase 3) : remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets.
Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 9 545,38 € HT.
La commune de Plaine d’Argenson souhaite continuer les travaux de rénovation énergétique de son patrimoine communal afin de le maintenir en état, d’améliorer les conditions d’accueil des usagers de ces équipements et réduire la consommation énergétique de ces bâtiments.
Les travaux envisagés se décomposent comme suit :
- Changement des menuiseries extérieures des locaux de la garderie, de la chaufferie et du logement communal de l’école ;
- Pose de volets roulants dans une classe de l’école et dans le logement situé place de l’Eglise.
Ce projet répond à l’axe 2 portant sur la transformations écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 4 772 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Com- mune de Plaine d’Argenson ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président