Déliberation - 10 site Deliberations du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024

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Déliberation - 10 site Deliberations du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 10 site Deliberations du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absente excusée : Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

Avec l’accord du conseil municipal, à l’unanimité, il a été ajouté à l’ordre du jour les points supplémentaires suivants :

- Création de poste contrat d’apprentissage ;

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – 1 ;

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – 2.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 04 juin 2024.

ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Dimanche 30 juin 2024

8h à 13h 13h à 18h

Bruno HAMEL (président) Bruno HAMEL (président)

Germain SUBLIN Rémy VILDEY

Karine CHAUVIN Christian VILDEY

Angélique SIMON Laurence RAULLINE

Dimanche 07 juillet 2024

8h à 13h 13h à 18h

Michel HOUSSIN (président) Michel HOUSSIN (président)

Joël BEUVE Bertrand SAUVAGE

Francis LEVAVASSEUR Cyril DEPERIERS

Emilie LAURENT Roselyne CHAMPVALONT

Del n°01 – 20/06/2024 – LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE

M le Maire rappelle au conseil municipal la proposition du conseil municipal pour l’achat des parcelles AI n°188 et AI n°342 au prix de 5 € le m². Ces parcelles pourraient être intégrer au projet de lotissement le Vieux Chêne. Après contact téléphonique avec la propriétaire des parcelles et celle-ci a fait une contre- proposition à 15 € le m².

Considérant cette proposition trop élevée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition.

Del n°02 – 20/06/2024 – CREATION DE POSTE CONTRAT D’APPRENTISSAGE M le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,2

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée ;

Considérant que l’apprentissage présente une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

DECIDE de conclure à compter de 2024, un contrat d’apprentissage pour le service culturel de la Maison de la Brique, d’une durée d’un ou deux ans,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux différents budgets concernés, AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues entre les centres de formation d’apprentis, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en place du contrat d’apprentissage et les demandes d’aide.

Del n°03 – 20/06/2024 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la fin du contrat d’apprentissage pour le musée de la brique,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint du patrimoine à temps complet, pour gérer le musée de la brique, à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 10 septembre 2024.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint du patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Del n°04 – 20/06/2024 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,3

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la fin du contrat d’apprentissage pour le musée de la brique,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint du patrimoine à temps complet, pour gérer le musée de la brique, à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint du patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 05/06/2024 au 20/06/2024

Décision n°24 14/06/2024 IZI CONFORT - Entretien chaudière gaz logement de la Briqueterie, pour un montant de 165,75 € HT soit 169,07 € TTC

DIVERS

Camping : un campeur a demandé à pouvoir installer une caravane double essieux sur le terrain de camping. Se référant au règlement, cette demande n’a pas été acceptée.

80ème anniversaire – dimanche 28 juillet : l’exposition est prête. L’association des Anciens Combattants propose de faire venir des véhicules militaires d’époque pour étoffer l’organisation. Outre les hymnes français et américains, il est décidé qu’à cette occasion, l’hymne allemand sera également interprété. Cette cérémonie étant placée sous le signe de la réconciliation des peuples. Spectacle de noël : il est proposé que le spectacle de noël 2024 soit placé sous le signe du cirque. Ainsi, il va être demandé si la compagnie Breizh Malo Circus est disponible pour le vendredi 20 décembre.

Fin de la séance à 21h00.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël