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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 pv Election Membre du Bureau tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 pv Election Membre du Bureau tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
S'LO
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
Effectif légal du conseil communautaire :
36 Titulaires et 7 Suppléants
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
PROCES-VERBAL RELATIF A L'ELECTION D'UN
MEMBRE DU BUREAU
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, les membres du Conseil communautaire de
la Communauté de communes du Grand Chambord, se sont réunis au siège de la Communauté de communes,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de communes le 17 septembre 2024
conformément aux articles L. 5211-1, L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
PRESENT | ABSENT | Le cas échéant, pouvoir
donné à {article L. 2121-
20, applicable en vertu
de l’article L. 5211-1 du
CGCT):
ALLANIC Laurent Saint-Claude-de-Diray X
BARON Gérard Fontaines-en-Sologne X
BINVAULT Nathalie Mont-près-Chambord X
BIZERAY Mireille Saint-Dyé-sur-Loire X
BRUNEAU Dimitri La-Ferté-Saint-Cyr X
CAILLON Claire Huisseau-sur-Cosson X
CHAMPY Françoise Saint-Claude-de-Diray X
CHAUVEAU Gérard Montlivault X Fabienne GENDRIER
CLEMENT Gilles Mont-près-Chambord X
COELHO José Mont-près-Chambord X
DAUTREMÉPUIS | Jean-Luc Huisseau-sur-Cosson X
DEBOUT Danièle Mont-près-Chambord X
DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson X
DUCHET Patrice Tour-en-Sologne X
GENDRIER Fabienne Montlivault X
GIBAUD Dominique | Mont-près-Chambord X José COELHO
GUIBERTEAU Elisabeth Saint-Laurent-Nouan X
HAHUSSEAU Yves-Marie | Saint-Laurent-Nouan X
HEITZ Didier Saint-Dyé-sur-Loire X
BARRAUD- Florence Thoury X Michel LAURENT
RODET
HERNANDEZ Jacky Saint-Laurent-Nouan X
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S'LO
JOLY André Chambord X
JORY-JANVIER Cécile Huisseau-sur-Cosson X Claire CAILLON
LALLERON Christian Saint-Laurent-Nouan X
LAURENT Michel Saint-Laurent-Nouan X
LEMAIGNEN Henry Bauzy X
LODI Valérie Saint-Laurent-Nouan X
MARCILHAC jutien Saint-Claude-de-Diray X Laurent ALLANIC
MARION Patrick Neuvy X
MONGELLA Christine Maslives X
PAILLOUX Hélène Bracieux X
SORIN Claudette Crouy-sur-Cosson X
SOUCHET Christine Saint-Laurent-Nouan X Christine MONGELLA
THOMAS Anne- La-Ferté-Saint-Cyr X
Marie
VERNERET Virginie Tour-en-Sologne X
VINGERDER Jean Luc Bracieux X
Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d'un seul titulaire: ces élus
participeront avec voix délibérative au vote du Conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune
est absent et s’il n'a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
COMMUNE NOM PRENOM PRESENT | ABSENT BAUZY Jacinto PLA X CHAMBORD Dominique BRETON X CROUY SUR COSSON Philippe GRANADOS X FONTAINES EN SOLOGNE | Denis LEPINE X MASLIVES Allan BRANDILY X NEUVY Anne-Marie BARBILLON X THOURY Jean-Michel TURPIN X
Les dispositions applicables au fonctionnement du conseil municipal s'appliquent aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre par renvoi de l'article L.5211-1 du CGCT, en tant qu'elles ne sont
pas contraires aux dispositions propres aux EPCI.
Les dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des
établissements publics de coopération intercommunale, par renvoi de l'article L.5211-2 du CGCT en tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions propres aux EPCI.
1. Election d'un membre du bureau
1.1. Présidence de l’assemblée
Le Président M. Gilles CLEMENT, a dénombré 28 conseillers présents et 6 conseillers porteurs de pouvoirs, et a
constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l'article L.
5211-1 du CGCT était remplie.
Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d'un EPCI est composé :
— du président de l'EPCI,
— d’un ou plusieurs vice-présidents,
— et éventuellement d'autres membres.
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S'LO
Il précise que, par délibération n°041-031-2020 en date du 09 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé le
nombre des autres membres du bureau à 2.
I a ensuite invité le Conseil communautaire à procéder à l'élection d'un autre membre du bureau resté vacant. Il
a rappelé que les autres membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président ou les vice-
présidents (art. L.2122-7 du CGCT applicable conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du
CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
e M.Dimitri BRUNEAU
e Mme Claire CAILLON
1.3. Résultat du premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au 0
vote
b Nombre de votants (enveloppes déposées) 34
C Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d Nombre de suffrages blancs 10 e Nombre de suffrages exprimés [b-{c+d)] 24 f Majorité absolue 17
NOM et prénom {ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres
Henry LEMAIGNEN 23 Vingt trois
Christine MONGELLA 1 Une
1.3.1. Proclamation de l'élection d’un autre membre du bureau
M. Henry LEMAIGNEN 2 été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
D D D nn msn none
mm mn mn nn nn mens mn nn sn ss nn nn sans nanas snnn emma nn nnnnnnennsnnnensnmannanemrnsensess
D nn mm msn nanas
mn nn nm mn mms en m mm nmnnmnnnn sn nm nn mms nnn nn ss nnsnnn nn nnnnnssnnannensnnsnranseumnneruurs
D nm mme mn nano
Le présent procès-verbal dressé et clos le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre à dix-
neuf heures trente minutes, en double exemplaire, est signé par les membres du bureau et par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs
suppléants.
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S'LOT
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme.
Le Président Les assesseurs
Gilles CLEMENT Dimitri BRUNEAU Claire CAILLON
Le secrétaire,
Christine MON
Les membres du Conseil communautaire (ou leurs représentants) :
Commune Nom Prénom EMARGEMENTS
\
Bauzy LEMAIGNEN Henry
Bracieux PAILLOUX Hélène
Bracieux VINGERDER Jean Luc
Chambord JOLY André
Crouy-sur-Cosson SORIN Claudette LT
Fontaines-en-Sologne | BARON Gérard rame de Es
Huisseau-sur-Cosson CAILLON Claire &
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S' LOST
Huisseau-sur-Cosson DAUTREMÉPUIS | Jean-Luc
Huisseau-sur-Cosson DEBUIGNE Joël
A donné pouvoir à Claire CAILLON
Huisseau-sur-Cosson | JORY-JANVIER | Cécile (de
Le D La-Ferté-Saint-Cyr BRUNEAU Dimitri | ner cuil
La-Ferté-Saint-Cyr THOMAS Ange Ru ne Marie
Maslives MONGELLA Christine
À donné pouvoir à Fabienne GENDRIER
Montlivault CHAUVEAU Gérard
Montlivault GENDRIER Fabienne
Mont-Près-Chambord | BINVAULT Nathalie le
Mont-Près-Chambord | CLEMENT Gilles PS LU.
Mont-Près-Chambord | COELHO José
Mont-Près-Chambord DEBOUT Danièle
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S'LOT
À donné pouvoir à José COELHO
Mont-Près-Chambord | GIBAUD Dominique il + H {
Neuvy MARION Patrick | V7
Saint-Laurent-Nouan LAURENT Michel K Que
Saint-Laurent-Nouan GUIBERTEAU Elisabeth
Saint-Laurent-Nouan HERNANDEZ Jacky RE
A donné pouvoir à Christine MONGELLA
Saint-Laurent-Nouan SOUCHET Christine CT
/ sr , ‘ Î 7”
Saint-Laurent-Nouan LALLERON Christian
Saint-Laurent-Nouan HAHUSSEAU Yves-Marie
Saint-Laurent-Nouan LODI Valérie
Saint-Claude-de-Diray | ALLANIC Laurent
Saint-Claude-de-Diray | CHAMPY Françoise -
A donné pouvoir à Laurent ALLANIC |
Saint-Claude-de-Diray | MARCILHAC Julien
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE S' LOST
Saint-Dyé-sur-Loire BIZERAY Mireille
Saint-Dyé-sur-Loire HEITZ Didier
Pin { ns |
À donné pouvoÿ à MicheÆAURENT
BARRAUD- Thoury RODET Florence | { |
Tour-en-Sologne DUCHET Patrice Én
Tour-en-Sologne VERNERET Virginie LE m
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240923-041_060_2024-DE