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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Election des membres de la Commission pour les delegations de service public CDSP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Election des membres de la Commission pour les delegations de service public CDSP tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
L 4 Reçu en préfecture le 02/06/2026
GRAND Publié le S LO
ID : 041-244100798-20260601-041_057_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 mai 2026 Séance du 01 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : ! ° " L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 01 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 32
Suppléants votants : -
Pouvoirs : 3
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS, Jean-Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle
DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Christine SOUCHET, Jean-François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX
(Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE à donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Laetitia RIBRIOUX a donné pouvoir à Philippe DUBOIS (Mont-près-Chambord),
Dominique LABEDAN a donné pouvoir à Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Martine HENRY (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-057-2026
Objet : Élection des membres de la Commission pour les délégations de service public (CDSP)
Par délibération en date du 04 mai 2026, le Conseil communautaire a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection des
membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP).
Conformément à l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la CDSP est composée du Président et de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr 4 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 $
Publié le S L
ID : 041-244100798-20260601-041_057_2026-DE
Les membres de la CDSP sont élus au scrutin secret sauf accord unanime contraire conformément à l'article L 2121-21 du code
général des collectivités territoriales.
Suite à l'adoption de la délibération n°041-044-2026 en date du 04 mai 2026, la liste suivante a été déposée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION
Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN
Laurent ALLANIC Patrice DUCHET
Michel LAURENT Gérard BARON
Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET
Considérant l'unique liste complète déposée ;
Considérant l'accord unanime du conseil communautaire pour procéder à un vote à main levée, l'élection des membres
titulaires et suppléants s'est effectuée pendant la séance du conseil ;
Considérant que les candidats de la liste présentée sont élus à l'unanimité ;
Le Conseil communautaire :
S >
Y
DECIDE de créer une commission pour les délégations de service public (CDSP), à titre permanent, pour la durée
du mandat;
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission pour les délégations de
service public (CDSP) :
La secrétaire de séan
Christine GENDRE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION
Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN
Laurent ALLANIC Patrice DUCHET
Michel LAURENT Gérard BARON
Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Président