Compte-Rendu - CR CM 1 mars 2018 3

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Compte-Rendu - CR CM 1 mars 2018 3 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 mars 2018 3)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er MARS 2018 A 19h

Date de la convocation : le 22 février 2018

Présents : Mmes, Mrs, MOREAU, MOTEL, NOE, ARMAND, MARRON, SCIEZ, MAINGUY, HUGUENIN, DELAFOSSE, GADEN

Absents : Mmes, MM, BOUCHERON-SEGUIN (pouvoir à Mme MARRON), BERINGUER (pouvoir à M. MOREAU)

Secrétaire de séance : Mme MARRON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2017

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2017.

CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dématérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaire. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin l’accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur Berger-Levrault.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à :

- signer la convention avec le représentant de l’État

- acquérir un certificat de signature électronique

- signer les différents documents, avec l’opérateur de télétransmission retenu, nécessaire à la télétransmission.

RECOURS GRACIEUX CONTRE SNA (Seine Normandie Agglomération)

Vu la délibération n° 38-2018 en date du 30 novembre 2018 dans laquelle le conseil municipal de Pressagny l’Orgueilleux s’est prononcé contre l’état de compensation proposé par SNA.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne à l’unanimité tous pouvoirs à Monsieur le Maire auprès du cabinet Emo Hebert Associés pour représenter la commune dans toutes les actions appropriées visant à contester les délibérations n° CC/17-345 rt CC/17-347 en date du 11 décembre 2017, par laquelle le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération

Page 1 sur 5a approuvé le versement des attributions de compensation définitives. Et l’autorise à signer tous les documents nécessaires et à honorer les frais qui en découleront.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – RAMPE D’ACCÈS PMR

M. le Maire expose que le projet de rampe d’accès PMR à la salle du conseil municipal et dont le coût prévisionnel s’élève à 6 900 € HT soit 8 280 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation Equipement Territoires Ruraux.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

- coût total : 6 900 €

- DETR : 2 760 €

- autofinancement communal : 4 140 €

Le projet sera réalisé au cours de l’année 2018.

M. le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- dossier de base

- note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

- la présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.

- le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de rampe d’accès PMR et de l’inscrire au budget 2018.

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – RADIATEURS ECOLE MATERNELLE

M. le Maire expose que le projet de remplacement des radiateurs de l’école primaire aux normes en vigueur et dont le coût prévisionnel s’élève à 21018€ HT soit 21 221,60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

- coût total : 21 018 € HT

- DETR : 8 407 €

- autofinancement communal : 12 611 €

Le projet sera réalisé au cours de l’année 2018.

M. le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- dossier de base

- note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

Page 2 sur 5- la présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.

- le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de remplacement des radiateurs et de l’inscrire au budget 2018. - adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2018 DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION– COUR DE L’ECOLE

M. le Maire expose que le projet de réfection de la cour de l’école et de la mairie et dont le coût prévisionnel s’élève à 35 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de Concours 2018 de Seine Normandie Agglomération

Le projet sera réalisé avant la fin de l’été 2018.

M. le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- dossier de base

- note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

- la présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.

- le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus.

- le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

- l’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus - une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet)

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

- coût total : 34 000 € HT

- Fond de concours : 6800 €

- autofinancement communal : 27200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de réfection de la cour de l’école et de la mairie et de l’inscrire au budget 2018

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours 2018 de Seine Normandie Agglomération

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Page 3 sur 5Des articles ont été utilisés par erreur lors de l’élaboration du budget primitif 2017, il s’avère que ces articles sont erronés puisqu’il convient d’utiliser les subdivisions. Les articles suivants doivent donc être utilisés et les montants inscrits transférés :

- art 6287 remplacé par l’art 62871, montant inscrit 300 €

- art 73923 remplacé par l’art 739221, montant inscrit 37 000 €

Le conseil accepte ces modifications budgétaires à l’unanimité.

PROJET DE LA COMMISSION CULTURE ET TOURISME – QUAI DECORCHEMONT

Le président de la commission Culture et Tourisme (P.Moreau) présente le projet de baptême « quai Décorchemont » au Conseil Municipal.

Ce quai se situerai du bas de la rue R Connan à la sente De La Fosse. Cet acte symbolique permettra de faire connaître l’œuvre de cette famille, de créer un évènement culturel et de permettre aux futurs visiteurs de la « Seine à vélo » de marquer un arrêt dans notre village. Une plaque de rue sera implantée, ainsi qu’un pupitre en acier reprenant la vie et l’œuvre de la famille Décorchemont. Le budget prévisionnel s’élève à 700 € environ.

Le conseil accepte la proposition de la commission 9 voix pour et 3 abstentions (Mrs Noé, Armand et Huguenin)

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU PLU

Comme suite à l’avis défavorable du Préfet et de la CDPENAF, les projets de modifications de notre PLU ont été présentés au Conseil Municipal.

L’avis de la CDPENAF soulignait que de nombreuses dents creuses avaient été oubliées, il a donc été effectué un recensement exhaustif de ces dents creuses.

En proposant un allongement du PLU à 15 ans et un passage à un taux d’augmentation annuel de 0,6 ou 0,7% le besoin de logements en zone à urbaniser s’élève à 26-29 logements, ce qui justifie l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 1AU. Cette zone d’aménagement est cruciale pour la démographie du village et est un objectif majeur de notre PADD.

Ce recensement a conduit à passer en zone Naturelle les bords de Seine, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers recommandant qu’aucune atteinte paysagère par des constructions (zone Nj) ne soit effectuée surtout en bordure des berges de la Seine. La zone Nj a été supprimée.

Le projet de nouveau zonage est présenté au conseil.

Le PADD a été précisé, comme demandé par la CDPENAF, mais les objectifs ont été strictement conservés.

Actuellement, un travail commun avec la DDTM est en cours pour rédiger l’OAP de la zone 1AU. Cet OAP s’oriente vers une réalisation d’un éco. Hameau.

M Sciez présente le planning prévisionnel du PLU qui devrait être achevé à la fin du premier semestre 2019. Une réunion publique est prévue courant juin 2018 et l’enquête publique devrait se tenir début 2019.

TOUR DE TABLE

Ph. Noé – informe que divers travaux ont été réalisés :

- la décoration des véhicules au nom de la mairie

Page 4 sur 5- le changement de la porte arrière de la mairie

et que des travaux de rénovation de collecte des eaux pluviales vont être réalisées rue Robert Connan.

Il confirme au Conseil Municipal que le tour de France passera dans notre village le 14 juillet.

P. Gaden – informe que le Syndicat d’Eaux du Catenai a été dissous par arrêté préfectoral.

P Moreau informe le conseil que le véhicule (CLIO) présente depuis presque un an sur la RD 313 est actuellement en fourrière. Les frais de mise en fourrière seront réglés, dans un premier temps, par la commune, charge à cette dernière de se reprendre sur le propriétaire.

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