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Arrêté - ARR 2026 279 10 rue des Eglantiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 279 10 rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : :
- de la Pubication le: © 1 SEP 2026
Le Maire
4 D 7}
2026/2439
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Eglantiers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le permis de construire numéro 09407320C1033 du 23 juin 2021, - Vu la demande de la société FGC, mandatée par ORANGE pour les travaux de raccordement sur le trottoir à la fibre, du collectif, 10-12 rue des Eglantiers, du 14 septembre au 9 octobre 2026, réfections définitives incluses,
- Considérant que pour faciliter l'intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE1 : A compter du 14 septembre 2026 et jusqu’au 9 octobre 2026 inclus, le stationnement de
tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, 10 rue des
Églantiers. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE2 : Les piétons utiliseront la déviation piétonne existante mise en place par le promoteur
dans le cadre du chantier de construction.
ARTICLE 3 : La reprise complète du trottoir se fera en asphalte sur toute la longueur de la tranchée, soit 6 mètres, et en pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
PARIS OUEST CONSTRUCTION
ORANGE
Société FGC LAAAAAAAL
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Ù 1 StPi 2026
LE MAIRE,
Richard D
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr