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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Famille,
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enr CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023 No
MIN LISTE DES DELIBERATIONS
Le ES ON vrnr p'éneRgie!
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 20 mars, à 19 heures, Les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le
Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur à été adressée conformément aux
articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de la séance les délibérations reprises ci-dessous ont été examinées :
1-— ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022. Adopté à l’unanimité
1.2 Rapport des campings 2022 :
1.2.1- Camping des Noires Mottes — Adopté à lunanimité
1.2.2 - Camping du Fort Lapin - - Adopté à l'unanimité
13 - Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers : Convention d'utilisation des espaces de la Base « Tom Souville »: 1.3.1 — Parcours du Cœur du dimanche 2 avril 2023 - Adopté à l’unanimité
1.3.2 — Feu d'artifice du samedi 22 juillet 2023 - Adopté à l’unanimité
1.4 Département du Pas-de-Calais - Convention d'aménagement du domaine public — RD 940. - Adopté à l'unanimité
II — AFFAIRES SCOLAIRES
2-1 - Carte scolaire 2023/2024 et suivant — Ecole Jules Ferry et P'tits Loups de Mer. - Adopté à l’unanimité 2.2 - Fêtes de fin d'année — Subventions exceptionnelles aux écoles matemelles et élémentaires de la commune. - Adopté Punanimité pe
III — FINANCES
3.1 - Débat d'orientation budgétaire 2023 — Acté et adopté à l'unanimité
3.2 - Mandat spécial pour M le Maire — Remboursement de frais réels - Déplacements en extérieur — Adopté à l'unanimité 3.3 — Département du Pas-de-Calais - Demande de subvention pour l'organisation de la fête de la Plage 2023 - — Adopté à Punanimité
34 - Demande de subvention dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique appelé « Fonds Vert 2023 » :
3.4.1 — Eclairage public à Sangatte — Adopté à l'unanimité
3.4.2 — Isolation thermique par l'extérieur des pignons et long pan de la salle SEGARD à Blériot-Plage. - Adopté à l’unanimité 34.3 — Sobriété énergétique — Bâtiments communaux. — Adopté à l'unanimité
3.5 - CAF de CALAIS — Maison de la petite enfance « Françoise Dolto » - Demande de subvention d'investissement. — Adopté à Punanimité
IV —- RESSOURCES HUMAINES
4.1 — Personnel communal :
41.1 - Tableau des effectifs des agents permanents au 1% avril 2023- Adopté à l’unanimité 4.1.2 — Tableau des effectifs des agents non permanents — Adopté à l'unanimité 4.1.3 - Rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs — Adopté à l’unanimité 4.2 - CDG62 - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. — Adopté à l'unanimité
V-URBANISME
5.1 — Département du Pas-de-Calais — Tracé de l'Euro Véloroute n°4 — Vente d’une parcelle- Adopté à l’unanimité
5.2 - Maison Médicale de Spécialistes à Blériot-Plage :
5.2.1 - Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle issue du domaine public communal- Adopté à l’unanimité
5.2.2 — Vente à la SCI MMS - Adopté à l’unanimité
VI - QUESTIONS DIVERSES
Décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
Fait à SANGATTE, le 23 mars 2023
La Secrétaire
Conseillère Municipale
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Aurore HAMY LH —
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