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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 04 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2024
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°5/2024
Délégations :
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Délégation donnée au Maire pour la mise en place d’une ligne de trésorerie
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil que la mise en place d'une ligne de trésorerie est nécessaire afin
de pallier des décalages entre les dépenses et la date effective d'encaissement de certaines recettes.
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire peut [...], par
délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : [...]
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ».
Il s’agit donc de déléguer à Madame le Maire, pour la durée restante du mandat, la compétence de
réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €.
Syndicat intercommunal :
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Adhésion au service « Conseil en Énergie Partagé » de TE64
Rapporteur : Madame la 2ème adjointe
Ce service de conseil en énergie partagé est proposé depuis 2016 par Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques. Ce dernier permet de mener une politique énergétique maîtrisée sur le patrimoine de la collectivité en offrant divers outils d’audit, de conseil et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) notamment.
Récemment, le bureau syndical a rendu obligatoire l’adhésion au service pour la récupération des CEE.
Aussi, il est demandé au conseil d’adhérer au service « conseil en énergie partagé ». La participation de la commune est de 0.25 €/habitant/an soit 389 € sur la base de 1556 habitants.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE