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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 07 05
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 07 05)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
Réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2024
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°8/2024
Finances :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Monsieur le 5ème adjoint
Il s’agit d’attribuer les subventions annuelles aux associations communales suite à la commission vie associative qui se tiendra le 2 juillet 2024.
Tarifs cantine au 1er septembre 2024
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.
Les tarifs actuels sont les suivants :
- 3,95 € pour les enfants
- 4,40 € pour les adultes
- 8,00 € pour les repas intergénérationnels
Compte tenu de la revalorisation tarifaire du prestataire pour le marché de restauration, il est
proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’à nouvel ordre :
- 4,00 € pour les enfants
- 4,40 € pour les adultes
- 8,00 € pour les repas intergénérationnels
Commande publique :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Convention de maîtrise d’œuvre avec l’APGL pour le projet de maison paramédicale
Rapporteur : Madame la Maire
Dans le cadre du projet de transformation du logement de la petite maison Anger en maison paramédicale, le dépôt d’un permis de construire pour changement de destination nécessite de faire appel à un architecte.
Aussi, les services de l’APGL ont été sollicités pour réaliser cette prestation. Une convention devra donc être signée. Biens communaux :
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Avenant au bail commercial de l’ancienne école d’Angos
Rapporteur : Madame la Maire
Considérant le manque d’activité, Madame CABUT, diététicienne, cotitulaire du bail commercial avec Madame Kohl des locaux situés dans l’ancienne école d’Angos, a demandé à mettre fin à son occupation à compter du 1er juillet 2024.
Aussi, il est nécessaire de signer un avenant au bail afin de l’exclure des titulaires du bail.
Syndicats intercommunaux :
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Fréquence de la collecte des ordures ménagères
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de confirmer que la commune souhaite rester à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères.
Energies renouvelables :
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Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR de la commune Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de faire un bilan de la concertation et d’arrêter les ZAEnR de la commune.
Une personne a consigné des observations sur le registre. Une douzaine de personnes ont participé à
la réunion publique.
Il sera proposé de flécher :
- des ZAEnR photovoltaïques en toitures et au sol sur les parcelles appartenant à la commune, - une ZAEnR géothermie sur les parcelles de l’Eco lotissement Péret,
- une ZAEnR solaire thermique sur la parcelle occupée par le Centre d’Incendie et de Secours (CIS).
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE