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Arrêté - arrete fete de lete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete de lete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché le 27/07/2022
ee
ID
: 074-217401579-20220726-ARRETE2022
45-AU
ARRETE
22/45
Portant
règlementation
de
la
circulation
en
raison
de
l’organisation
de
la
fête
de
l’été
Le
Maire
de
la Commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-
1 et
L2213-2,
VU
Particle
R4411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation, VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
« rue
de
la
Fruitière
»,
la
«rue
du
Sommetant
»,
et
la
«rue
du
Sanjhon
»
afin
de
permettre
l’organisation
de
la
fête
de
l’été
organisée
par
l’Association
Sportive
Le
Lyaud/Armoy,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Florent
Eydely,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
faciliter
l’organisation
de
cette
manifestation
en
préservant
la
sécurité
des
personnes,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
le
dimanche
31
juillet
2022,
de
8h00
à
20h00
:
-
«rue
de
la Fruitière
»
-
«rue
du
Sommetant
»
-
«rue
du
Sanjhon
»
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
« rue
de
la
Mairie
»,
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
les
organisateurs
de
la
fête
de
l’été,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
et
sur
le
lieu
de
la
fête
de
l’été
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
:
-
À
Monsieur
le
Président
de
l’Association
Sportive
Le
Lyaud/Armoy,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine,
-
À
Monsieur
l’Inspecteur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours.
Fait
à Le
Lyaud,
le 26 juillet
2022.
Le
Maire,
J oseph
DÉAGE.
Mairie
- 68
Rue
de
la
Mairie
- 74200
LE
LYAUD
+ |
__ Tél
: 04.50.73.90.51
- Mail
: mairie@lyaud.fr
Site
internet
: www.le-lyaud.fr