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Arrêté - arrete circulation rue de la fruitiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue de la fruitiere)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE
23/45
Portant
règlementation
de
la
circulation
à l’occasion
de
la Fête
Nationale
organisée
par
le D'JOSS
BAR
Le
Maire
de
la Commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2213-
1 et L2213-2 ; VU
Particle
R
411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
de
Mme
Jocelyne
BEL,
propriétaire
du
commerce
« LE
D’JOSS
BAR
»,
relative
à l’organisation
d’une
fête
à l’occasion
de
la Fête
Nationale
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renforcer
la sécurité
des
participants
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
règlementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« Rue
de
la
Fruitière
»
;
ARRETE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
13
juillet
2023
de
10h00
au
14 juillet
2023
à 2h00
« Rue
de
la Fruitière
».
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en place
par
la municipalité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
les
lieux
durant
toute
la
durée
de
la
fête, Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine,
-
SDIS74
-
SAMU
-
SAT
-
THONON
AGGLOMERATION
-
Madame
BEL
Jocelyne,
propriétaire
du
D’JOSS
BAR.
Fait
à Le
Lyaud,
le 29 juin
2023.
L’Adjoint
au
Maire
Hubert
DUBOULOZ.
Mairie
- 68
Rue
de
la
Mairie
- 74200
LE
LYAUD
Tél
: 04.50.73.90.51
- Mail
: mairie.lyaud@orange.fr
Site
internet
: www.le-lyaud.fr