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Arrêté - 2023 06 19 modificationplancommunaldesauvegarde arrete
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 19 modificationplancommunaldesauvegarde arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Mairie de Hunting - 62 rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING
03 82 50 10 98 / 03 82 55 01 03 / commune.hunting@orange.fr / www.hunting-le-village.fr
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212 – 1, L. 2212- 2, L. 2212-4, L. 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l’information préventive sur les risques majeurs ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 731-3; R 731-1 à R 731-10 ;
VU le décret n° 2005 – 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n° 15B/2018 du 20 juillet 2018 approuvant le Plan communal de sauvegarde ;
CONSIDERANT que la commune de HUNTING est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de HUNTING annexé au présent arrêté est approuvé et applicable à compter du 19 juin 2023.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 5 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à : • Monsieur le Préfet de la Moselle
• Monsieur le Sous-préfet de Thionville
• Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Moselle • Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie
• Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Thionville • Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Rettel
Fait à HUNTING, le 19 juin 2023
Le Maire,
Norbert MARCK
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE HUNTING
ARRETE N° 18/2023
en date du 19 juin 2023
Modifiant le
Plan Communal de Sauvegarde
Accusé de réception en préfecture
057-215703414-20230619-MajPlanComSauve-AI
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023