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Déliberation - deliberation 2022 111
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/111
OBJET : (020) ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
Pour le Maire LR an P An te L 213 = -LDU CGCT A.R. du FF he AA Rs Par délégation Identifiant unique à
» 095-2195 Ja. @S.27.. pL2022 - ANA... - XT EN ' CU
DORE 5 ppeubre Ce | A C.NOGAÏLHETRS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019N°2022/111 du 22 septembre 2022
OBJET : (020) ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2113-2, L2113-3 et L2113-4,
Vu la délibération N° CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 autorisant la Région à agir en tant que centrale d’achat pour la fourniture de services d’achat centralisé,
Vu la délibération N° CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 approuvant le projet de convention d’adhésion à la
centrale d’achat régionale,
Considérant le besoin actuel de renouvellement des matériels d'impression de la Ville avec leurs prestations associées,
Considérant la variété des offres proposées par la centrale d’achat de la Région pouvant satisfaire les besoins de la ville,
Va l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 31
Vote(s) Contre : 2
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat d’Ile de France.
Article 2 : de préciser que la signature de la présente convention n’ implique pas pour l’adhérent l'obligation d’avoir recours aux dispositifs proposés par la Région agissant en tant que centrale d’achat pour tout ou partie de ses besoins à venir.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le
Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans
ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours. fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER
Vice-Président Conseillère Municipale Déléguée
Communauté d'Agglomération Val Parisis En charge du Cadre de vie de la ville