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Arrêté - 0219 091 2025 Feu dArtifice Comite des Fetes
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0219 091 2025 Feu dArtifice Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 219-091/202#
Objet : Permission de tirer un feu d’artifice et interdiction de stationner place de l’Eglise
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213- 1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur Lionel PELUS qui procédera par le biais de Monsieur Raphaël ROZIER et Monsieur Etienne FERRAND à la réalisation d’un spectacle pyrotechnique le 12 décembre 2025 tiré du city stade situé derrière l'Eglise de BAGE-LA VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN,
Ce feu n'est soumis à aucune autorisation préfectorale du fait de sa catégorie.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant le tir du feu d’artifice
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le 12 décembre 2025, de 18h00 à 23h00, place de l’église de BAGE-LA VILLE sur la commune de BAGE-DOMMATIN afin de garantir un périmètre de sécurité lors du spectacle pyrotechnique qui sera tiré depuis le city stade.
Le feu d’artifice durera 5 minutes maximum. Il sera tiré entre 21h et 22H30.
La Rue de la Marpa sera fermée à la circulation de 20h30 à 23h00.Une déviation sera mise en place par le comité des fêtes par la Route du Colombier, Route des Butillons et Route du Cimetière.
ARTICLE 2: Des barrières seront érigées par le comité des fêtes afin d’interdire l’accès au pas de tir et de garantir la sécurité des personnes.
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur, en collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE 3 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Président du Comité des fêtes
- Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 08 décembre 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD