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Arrêté - 0161 091 2026 Vide Grenier
Document publié le Dimanche 30 août 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0161 091 2026 Vide Grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0161-091/2026
Objet : Vide Grenier le 30 Aout 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-1,
L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Va l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande de la Présidente de l’Association AEPA en date du 27 avril 2026, représentée par
Ludivine LANGLADE,
Vu la nécessité d’assurer la sécurisation au niveau circulation du vide grenier qui aura lieu le 30 août 2026 à partir de 05H00 à la salle des fêtes de Bâgé-la Ville, dans les cours d’Ecole de Pain Levé et Denave et sur la Rue de la Mairie (RD127) sur la commune de BAGE-DOMMARTIN, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE1 :
Afin d’assurer la sécurisation vis-à-vis de la départementale (RD127) pour le vide grenier de l’association AEPA qui aura lieu le 30 août 2026 à partir de 05H00 dans les cours des écoles de Pain Levé et Denave, sur la RD127 et dans la salle des fêtes sur la commune de BAGE-DOMMARTIN, la route de la Mairie (RD127) sera fermée à la circulation dans les deux sens au niveau de l’embranchement de l’entrée du parking de la Mairie jusqu’au niveau de l’entrée de l’école Painlevé, du 30 août 2026 de 05H00 jusqu’à 18H00. Des déviations de la circulation seront mises en place par la Route des Butillons, Rue de la Marpa et Rue de la Mairie.
ARTICLE2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’association AEPA.
ARTICLE3 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
ARTICLE4 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône - Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS. de Bâgé le Châtel.
- Conseil départemental de l'Ain.
- Présidente de L’association AEPA, Madame LANGLADE Ludivine. - Préfecture de l’Ain.
- Service Technique de Bâgé-Dommartin.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 17 août 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD