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Arrêté - Arrete 75 autorisant loccupation du domaine public rue Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75 autorisant loccupation du domaine public rue Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
75 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Bellevue
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-S5,
la demande de l’entreprise BICK B.H & Fils en date du 16 février
2024
Arrête:
Article 1er : L’entreprise BICK B.H & Fils est autorisé à utiliser le domaine public, rue Bellevue, au niveau du n°26, pour la mise en place d’un camion toupie. Article 2: Etant donnée que le véhicule utilisera la totalité de la chaussée, la rue Bellevue sera barrée momentanément du croisement rue Haute / au n° 20 rue Bellevue et sera signalée par des panneaux KCI.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, des deux côtés de la
chaussée, entre les n°20 et 28 sera interdite. Cette interdiction fera
l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place du véhicule toupie sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise BICK B.H & Fils.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront une 1/2 journée dans la période du 20 février au 1° mars 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise BICK B.H & Fils, 109 Rte du Vin, 67680 NOTHALTEN,
Fait à RIXHEIM, le 19 février 2024
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 À FEV. 2024