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Arrêté - Arrete 352 autorisant loccupation du domaine public rue de Battenheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 352 autorisant loccupation du domaine public rue de Battenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
352 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 novembre 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de Battenheim
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande du SCIN pour l’entreprise THIERRY MULLER en
date du 20 novembre 2025
Arrête:
Article 1% : L'entreprise THIERRY MULLER est autorisée à utiliser le
domaine public, rue de Battenheim, sur les emplacements de parking,
pour la mise en place de véhicules, nécessaires aux travaux de
plantations. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, sera interdite sur les
emplacements nécessaires aux travaux. Cette interdiction fera l’objet
d’une signalisation par panneaux BK6a1. Tout en infraction sera mis en
fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en
place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Après le retrait des véhicules et la fin des travaux, le
domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par
l’entreprise THIERRY MULLER.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 01 au 19 décembre 2025.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— S.C.EN, 5 rue de l’Etang, 68390 SAUSHEIM,
— L'entreprise THIERRY MULLER, 7 rue de Kingersheim, 68120
RICHWILLER,
Fait à RIXHEIM, le 24 novembre 2025
Le Maire ‘1 Pd
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 6 NOV. 2075