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Arrêté - ARE 2026 112 Reglementation Temporaire Circulation et Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 112 Reglementation Temporaire Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
www.apprieu.fr =CHEMIN DE BONPERTUIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE-2026-112
= PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
PPrIEU DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire d’Apprieu
Vu leCode
Vu leCode
Vu leCode
Général de Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
de la Voirie Routière ;
la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu le code pénalet notamment l'article R.610-5 ;
Vu La demande présentée par l’entreprise BTP CHARVET en date du 10 juin 2026 ;
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
La demande de la société BTP CHARVET pour la réalisation des travaux suivants :
Raccordement de conduites d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et Eaux Usées (EU) ;
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer La
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
L'entreprise :
BTP - CHARVET - 190 Chemin Départemental 51- 38690 - BIZONNES
Est autorisée à effectuer du 22/06/2026 jusqu’au 26/06/2026.
Les travaux suivants :
Raccordement de conduites d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et Eaux Usées (EU),
Sur Les lieux et voies ci-après :
Chemin de Bonpertuis.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à
avoir jui 6 26 juin 2026 soit 5 jours :
e Chemin de Bonpertuis, La circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
chantier et alternée par La mise en place de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier ;
° Compte tenu de la réalisation du chantier sur La voie, La vitesse des véhicules
est limitée à 30 km/h;
La pré signalisation et La signalisation réglementaire seront mise en place par l’entreprise et,
s'agissant du stationnement, au moins 72 heures avant Le début des travaux.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part
et d’autre de la zone de travaux ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur
ces mêmes panneaux. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de
sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes ls dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur Les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du
contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques communaux, en cas de dangers pour Les usagers,
sera facturés directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date
d'affichage.
Madame la Directrice générales des Services, Monsieur Le Directeur des Services techniques, Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le GRAND-LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, Le Lundi 15 juin 2026
Monsieur Le Maire d’Apprieu,
T Dominique PALLIER