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Arrêté - 4462026 Travaux de renouvellement de poste gaz Pepiniere VINCENT rue de lEchaillon Eiffage Genie Civil Moirans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 4462026 Travaux de renouvellement de poste gaz Pepiniere VINCENT rue de lEchaillon Eiffage Genie Civil Moirans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE MOIRANS
Po. OiTans
ARRÊTÉ N° AR2026_0446
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE POSTE GAZ PÉPINIÈRE VINCENT, RUE
DE L'ECHAILLON - EIFFAGE GENIE CIVIL MOIRANS
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu l’article L.511-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Décret N°86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu
la
demande
de
Monsieur
JOLLY
Frédéric
représentant
la
société
EIFFAGE
GENIE
CIVIL-MOIRANS sise chez SOGELINK, TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX. Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
renouvellement
de
poste
gaz,
rue
de
lEchaillon, à proximité de la pépinière VINCENT, hors agglomération, à MOIRANS, il y a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation et des usagers de la voie, Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes
les
mesures nécessaires,
afin d’assurer la sécurité,
le maintien
du bon ordre et de
la
tranquillité publique,
ARRÊTE :
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés,
rue
de
l’Echaillon, hors agglomération, à MOIRANS. Cette réglementation sera applicable du
16 novembre 2026 2026 à 07h00 et le 06
décembre
2026 à 18h00, dans les conditions définies ci-après. Article
2
:
Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont abrogées
pendant la durée des travaux. La société EIFFAGE GENIE CIVIL-MOIRANS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public pour ces
travaux sous réserve de l’autorisation des
différents
organismes
compétents pour ces travaux. Les restrictions provisoires sont les suivantes au droit du chantier :
- Dépassement interdit. - Stationnement interdit. - Limitation de vitesse à 30 km/h. - Rue barrée par intermittence.
La libre circulation sera rétablie chaque soir, chaque fin de semaine, en période hors chantier. Article 3
: La signalisation réglementaire temporaire de chantier sera fournie, mise en place 7
jours à l’avance en ce qui concerne le stationnement, remplacée et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux sous le contrôle du service de la police municipale. Article 4 : L'entreprise veillera à l’entretien et à la remise en état de la voirie sous le contrôle des services techniques de la ville. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et leurs procès-verbaux transmis aux instances juridictionnelles compétentes. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1
et suivants
du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires citées à l’article 9 et au jour de la mise en place effective de la signalisation par l’entreprise. Article
8 :
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service de la police municipale,
le
directeur du pôle
technique
et ville durable,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Article
9 :
Ampliation
du présent arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à : - Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie à MOIRANS, - Monsieur le commandant du centre de secours de MOIRANS, - Monsieur le responsable du service de la police municipale, - Monsieur le directeur du pôle technique et ville durable, - Monsieur le responsable du chantier.
Fait à Moirans, le 13 octobre 2026
Gilles JULIEN
a
digue
UN
...
Maire