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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Liste des deliberations AVRIL 2025 1)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
€ Loiron-Ruillé DEPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
Présents
Absents
Votants
25
23
2
25
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Aurélie HARDY
est élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.
N °
Délibération Objet Décision
Dninal : : ; Approuvée D/2025/020 | Budget principal : Approbation du compte de-gestion — CG 2024 à l'unanimité
D/2025/021 | Compte Administratif FRABrOUNÉe) à l'unanimité
D/2025/022 | kffectation du résultat ‘Approuvée à l'unanimité
D/2025/023 | Budget principal : vote du Budget Primitif 2025 RRProUMee) à l'unanimité
si ” Approuvée D/2025/024 | Vote des taux d'imposition 2025 à l'unanimité
. ue Approuvée D/2025/025 | Vote des subventions aux associations 2025 à l'unanimité
Ecole privée Saint-Joseph — Participation 2025 aux frais de Approuvée BJ202S/02e fonctionnement à l'unanimité
D/2025/027 Intercommunalité: fixation du tarif des interventions des agents Approuvée sur le terrain synthétique 2025 à l'unanimité
Gestion de l'accueil de loisirs: solde de la prestation familles Approuvée 26251028 rurales — exercice 2024 à l'unanimité
| . . Approuvée D/2025/029 | Tarifs 2025 — Service enfance-jeunesse à l'unanimité
D/2025/030 Fonds verts 2024 : rétrofit luminaires tornade et remplacement de Approuvée 5 lanternes vétustes (rue principal) à l'unanimité Fonds verts 2024: remplacement lanternes résidentielles (rues Approuvée DAS à l'unanimité des Accacias — Aubépinières — du Braye)
AFFICHÉ LE : 11/04/2025
FAIT À LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
BERNARD BOURGEAIS