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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Listes des deliberation AVRIL 2024)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- 9 AVRIL 2024 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 26
Présents 24
Absents 2
Votants 24 + 1 pouvoir
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024
Présents: M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme JIsabell GROSEIL,
M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M-—Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT,
M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian
CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT,
Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme LaëtitiiÙ BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, MmePauline MESRE, M. Gaëtan BEUNARD.
Absents : Mme Pauline MESRE, M. Louis GUEROT.
Délégations : M. Louis GUEROT avait délégué ses pouvoirs à M. Gérard JALLU.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence
MARTINAT est élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.
N° Date Objet Décision Délibération d'examen
D/2024/021 | 09/04/2024 |IBUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU Approuvée
COMPTE DE GESTION-2023
D/2024/022 | 09/04/2024 IBUDGET PRINCIPAL - COMPTE Approuvée
ADMINISTRATIF - 2023
D/2024/023 | 09/04/2024 |AFFECTATION-RESULTATS-BUDGET- Approuvée
PRINCIPAL-2023
D/2024/024 | 09/04/2024 |IBUDGET PRINCIPAL-VOTE-BUDGET-| Approuvée
PRIMITIF-2024
D/2024/025 | 09/04/2024 |VOTE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2024 | Approuvée
D/2024/026 | 09/04/2024 |ECOLE-PRIVEE-SAINT-JOSEPH- Approuvée
PARTICIPATION 2024-FRAIS-
FONCTIONNEMENT
D/2024/027 | 09/04/2024 |VOTE-TAUX-IMPOSITION-2024-ETAT-1259 Approuvée D/2024/028 | 09/04/2024 |TARIFS-PUBLICS-ACCUEIL-LOISIRS- Approuvée
VACANCES-ETE-2024
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D/2024/032 | 09/04/2024 [JJOURNEE-CITOYENNE-2024 Approuvée
AFFICHÉ LE :12/04 /2024
FAIT À LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
BERNARD BOURGEAIS