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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations MARS 2025 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
« COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
Loiron-Ruillé
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 25
Présents 23
Absents 2
Votants 23
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLE, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annette PIVERT est élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.
N° . rs
Délibération Obiet Décision
Cession des immeubles du 9 rue du Docteur Ramé et du Approuvée
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Gestion de l'accueil de loisirs — non-renouvellement de la Aporouvée
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D/2025/019 | pour l'utilisation en agriculture, des boues de la station tte
d'épuration de Laval
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
BERNARD BOURGEAIS
AFFICHÉ LE ; 07/03/2025