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Arrêté - 2023 03 93 Alcovere CHM Facades Police de circulation Av de la Gare 5 04 23
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 93 Alcovere CHM Facades Police de circulation Av de la Gare 5 04 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Déparementde DH Liberté - Egalité - Fraternité
EL ED SE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ALCOVERE / CHM FACADES
INSTALLATION D'ECHAFAUDAGE
et modification des voies piétonnes
1 Avenue de la Gare
Du 5/04/23 au 14/04/23 inclus
Arrêté n°2023/03/93
Le maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite par M. Frédéric ALCOVERE pour la société CHM FACADES, représentée par M. CHAOU, 22 Impasse des Ebénistes - 34400 LUNEL, en date du 29 Mars 2023, concernant « L'IMPLANTATION D'UN ECHAFAUDAGE » -— 1, Avenue de la Gare — RD105 - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre des travaux de façade, d'autoriser ALCOVERE / CHM FACADES à installer un échafaudage, 1, Avenue de la Gare - 34130 VALERGUES, du 5/04/2023 au 14/04/2023 inclus,
ARRETE:
Article 1er : L'installation d’un échafaudage, sous l’entière responsabilité de ALCOVERE / CHM FACADES est autorisée, 1, Avenue de la Gare (Voir plan d'implantation ci-dessous), du 5/04/2023 au 14/04/2023 inclus.
ALCOVERE / CHM FACADES veilera à ce que l'installation de l'échafaudage soit réalisée conformément aux règles de sécurité en viqueurs.
Une attention particulière sera portée sur la protection contre les chutes éventuelles de débris, au regard de la fréquentation régulière de piétons à proximité directe de la zone d'implantation. Une protection mécanique devra impérativement être déployée sur la totalité des trottoirs afin d'assurer le maintien en l'état initial des revêtements de sol.
FF Article 2 : Dans le cas où l'emprise de la structure ne permettrait pas de conserver un accès piéton sécurisé, des barrières seront implantées de part et d'autre de la voie piétonne, de telle manière que l'accès piétons soit rendu impossible.
ALCOVERE / CHM FACADES veillera à mettre en œuvre la signalisation adaptée pour l'information et la protection des usagers.
: , : PA nn. D'u:ILE . Article 3 : L’accès piéton sur les zones définies en rouge sur le plan ci-dessous sera INTERDIT,
les usagers devront emprunter les voies piétonnes comme identifiées sur le plan ci-dessous
4 À PIÉTONS)
Article 4: L'accès des riverains et des secours est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.
Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la Commune-etæ é sur le chantier par le demandeur. OŸ AZ