Conseil Municipal - cms 547 conseil municipal du 30 05 2022

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Conseil Municipal - cms 547 conseil municipal du 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 547 conseil municipal du 30 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 30 mai 2022 à 20 heures

Présents : LONGIS Maryline, PHILIBERT dit JAIME Michel, MILLIAT Véronique, VEYRAND Pierre, VILLARD Bernadette, GRENIER Roland, DIDIER Véronique, GARCIA Brigitte GARNIER Christian, KUHNE Pablo, LANOY Julien, MARIN Béatrice, JOLLAND Marie-Chantal CHERON Elodie DUC-MAUGE Pascal

Excusés : PUECH Julie a donné pouvoir à M LANOY Julien, JUNIQUE Mathieu, GIRAUD Pascale

Secrétaire de séance : Elodie CHERON

1/ Signature du registre des délibérations du 02 mai 2022

2/ Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter trois délibérations relatives aux travaux sur les tableaux Chabry, sur l’élaboration d’un guide des façades et du schéma directeur Accepté à l’unanimité.

3/ Subventions aux associations

Mme Villard Bernadette, adjointe en charge du dossier rappel que suite à la réunion de la commission la répartition de l’enveloppe budgétisée d’un montant initial de 20 000 € ne prévoyait pas certaines subventions et qu’il était nécessaire d’augmenter cette enveloppe à 22 000 €. Elle précise que les montants proposés pour chacune des associations sont inférieurs aux demandes faites afin de pouvoir satisfaire tout à chacun. Elle rappelle qu’au-delà des montants réellement versés il existe de nombreux coûts cachés tels que la mise à disposition et l’entretien des bâtiments communaux et des salles, le paiement des charges (électricité, chauffage...) et la mise à disposition de nos agents communaux.

Mme VILLARD Bernadette propose ainsi la répartition ci-dessous des subventions aux associations pour un montant total de 24 500 € :

- AFR de Chatte (chantier jeunes) : 500 €

- Amicale Laïque : 2 350 €

- Pompier de Vinay : 200 €

- Pompiers de St-Antoine : 400 €

- Grandir ensemble : 6 500 €

- Les amis de l’Orgue : 200 €

- Rue Haute Production Pighalle : 1 500 €

- Rue Haute Production Marché des lumières : 2 900 €

- Textes en l’Air : 2 500 €

- Souvenir Français : 200 €

- Les sentiers antonins : 350 €

- EVS la Dynamo : 5 500 €

- Comité des fêtes : 1 300 €

- Saint-Antoine en Transition : 100 €

Accepté à l’unanimité

4/ Avenant n°2 pour les travaux complémentaires sur les peintures Chabry et demande de subvention

Cet avenant n° 2 prévoit des travaux complémentaires qui doivent être exécutés par l’entreprise Art Partenaire sur les peintures 3 et 4 de Marc Chabry. Celle-ci préconise la pose de sondes au revers des œuvres déjà accrochées afin de connaître l'amplitude exacte des variations d'hygrométrie et pour pouvoir adapter les éventuelles mesures en conservation préventive. Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 4 945 € HT soit 5 934 € TTC.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 30 mai 2022 à 20 heures

Mme le Maire propose également de faire une demande de subvention pour ces travaux auprès de la DRAC et du Département selon le plan suivant :

Prise en charge Montant HT

DRAC 50% 2 472.50 €

DEPARTEMENT 49% 2 423.05 €

COMMUNE 1% 49.45 €

TOTAL 100% 4 945.00 €

Accepté à l’unanimité pour l’avenant n°2 sur les travaux complémentaires et la demande de subvention

3/ Choix des entreprises dans le cadre des travaux de réalisation d’un guide de recommandation pour les façades privées et demande de subventions Mme le Maire donne la parole à Julien LANOY, conseiller municipal qui suit ce projet. Ce dernier informe que la commission d’appel d’offre s’est réuni le 24 mai dernier pour étudier les propositions reçues en compagnie du CAUE représentée par Mme Laura KHIRIANI. Cette dernière accompagne les élus pour étudier la seule proposition faite et après discussion est retenue :

- Comm’Une Couleur pour un montant de 34 125 € HT soit 40 950 € TTC pour la Tranche ferme et 5 150 € pour la Tranche conditionnelle/optionnelle.

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire propose également de faire des demandes de subventions auprès de la DRAC et du Département qui sont susceptible d’aider la commune.

Acceptée à l’unanimité

4/ Avenant n°1 à la convention avec le CAUE concernant l’étude sur le schéma directeur Dans le cadre de la convention précédemment signée avec le CAUE pour cette étude, la commune souhaite poursuivre la mission avec un accompagnement et un approfondissement du pré-diagnostic ainsi qu’un suivi de la mission. Pour ce faire une contribution financière supplémentaire doit être apportée par la collectivité au frais de fonctionnement du CAUE. Mme le Maire propose de signer un avenant n°1 à la convention pour un montant total de 850 €.

Accepté à l’unanimité

5/ Remboursement frais élus lors de l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial, la conseillère Mme JOLLAND Marie-Chantal a participé à l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France du 20 au 21 mai 2022 à SALERS (Cantal). Elle propose de lui rembourser ses repas et son hébergement au réel et sur facture. Concernant les frais de véhicule ceux-ci seront remboursés en fonction des kilomètres réalisés.

Accepté à l’unanimité

6/ Participation aux dépenses d’équipements publics rendus nécessaires par la mise en œuvre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) accordé au permis d’aménager Quartier de « Chabeaudière »

Mme le Maire fait part au conseil municipal que suite à l’accord du permis d’aménager prit par arrêté en date du 25 avril 2022, il est nécessaire de réactualiser le montant de la participation aux dépenses d’équipements publics rendus nécessaires par la mise en œuvre du PAE qui sera réclamé au pétitionnaire. Après avoir expliqué le calcul, cette participation d’un montant de 32 198.97 € sera versée à la commune en 2 fois soit en Juillet 2022 : 16 100,00 € et au 1er trimestre 2023 le solde de 16 098.97 €

Accepté à l’unanimitéCompte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 30 mai 2022 à 20 heures

7/ Modification du versement de la subvention 2021 Rue Haute production – Noël des lumières Vu la délibération N°2021-97 en date du 08 novembre 2021 concernant les conditions de versement de la subvention 2021 à Rue Haute Production pour le Noël des lumières et vu les éléments fournis il est impossible d’appliquer ces conditions. Mme le Maire propose de leur accorder le versement pour un montant de 1 500 €

Acceptée à l’unanimité.

8/ Décision Modificative n° 1 - Budget Communal

Mouvement d’écritures comptable à valider

Accepté à l’unanimité

10/ Divers

- Tableau de garde des élections

Il reste des places libres pour les 2 tours de garde des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Les conseillers sont invités à s’inscrire

- Point sur l’AG des Plus Beaux Villages de France

Mme JOLLAND Marie-Chantal donne quelques retours à savoir qu’à ce jours 164 villages sont labellisés. Elle fait le point sur le Bilan 2021 et fait part de sa participation aux diverses commissions proposées.

- Point sur les manifestations culturelles

Mme VILLARD Bernadette informe qu’une conférence de presse sur les manifestations culturelles aura lieu le 10/06/2022 à 14h30

- Point Périscolaire

 Mme MILLIAT Véronique informe que La cantinière est en arrêt maladie et qu’elle est remplacée par Mme GRANGE Lydie jusqu’au 07/07/2022.

 Elle informe également que les stores de l’école des Tilleuls ont été installés par Mr FOURNIER.

- Point Développement économique

Mme MILLIAT Véronique fait un retour très positif sur la réunion organisée avec les commerçants, les restaurateurs du village et l’Office de tourisme.

- Point Travaux

Mr VEYRAND Pierre fait un bilan sur

 Restauration de la façade de l’église abbatiale : La Tranche Ferme se termine. Les entreprises ont actuellement des problèmes de personnel et doivent faire face à de nombreux départs d’ouvriers.

 Travaux toitures de la Halle : Régis BOUSSON à entièrement restauré la toiture en 4 jours

- Mme le Maire informe que le terrain de la parcelle communale de Dionay sous l’ancienne mairie a été vendu.

Prochain conseil municipal le lundi 04 juillet 2022 – 20h