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Conseil Municipal - cms 943 CM 31 05 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 943 CM 31 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 31 mai 2021 à 20 heures
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, LANOY Julien, MILLIAT Véronique, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, PILLET Jean-Yves, DUC-MAUGE Pascal, GARCIA Brigitte, GARNIER Christian,
Excusés : PUECH Julie pouvoir donné à Mme LONGIS Maryline
GIRAUD Pascale, pouvoir donné à M PHILIBERT Michel
MARIN Béatrice, pouvoir donne à Mme GARCIA Brigitte
CHERON Elodie
Absent : JUNIQUE Mathieu
Secrétaire de séance : Mme VILLARD Bernadette
Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour concernant des conventions d’occupation du domaine public.
Accepté à l’unanimité
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 26 avril 2021.
2/ Renouvellement de la prestation « conseil en énergie partagée (CEP) » avec le TE38. (Territoire énergie 38)
M GARNIER Christian, en charge du dossier, explique que la TE38 perçoit la taxe sur l’électricité qui est ensuite redistribuée aux commune sous forme de subvention lors de travaux. Le TE38 apporte également une expertise qui permet d’estimer les consommations (bâtiment et éclairage public) afin de réaliser des économies d’énergie.
L’adhésion de la commune au service CEP étant arrivée à terme, M GARNIER propose son renouvellement pour 3 ans.
Accepté à l’unanimité
3/ Organisation des élections
Un point est fait sur l’organisation de la tenue des bureaux de vote.
4/ Travaux sur bâtiments communaux
Un point est fait par M VEYRAND, en charge travaux sur les bâtiments.
- Restructuration des bâtiments communaux
Bâtiment des étrangers, les dernières finitions sont en cours et la réception des travaux devrait avoir lieu le 1er juin 2021.
Office du Tourisme : des appels d’offres sont en cours.
Les artisans ont investi les deux commerces situés au RDC du bâtiment de la mairie.
- Façade de l’Eglise
Les travaux de la partie centrale devraient se terminer fin octobre.
- Travaux d’urgence
L’équipe technique a été touchée par la COVID-19 ce qui a engendré du retard sur certains travaux. (tonte, barrière, plantation de fleurs etc..).
Mme le Maire fait un point sur les travaux de restructuration des bâtiments communaux. - Le lot Métallerie-Ferronnerie fait apparaître une moins-value de 48 748€ - Des travaux non prévus d’un montant de 1 281.7€ HT pour le lot peinture sont à finaliser par le biais d’un avenant
- Un avenant est à prévoir également pour le lot menuiseries intérieures pour la somme de 3 952€ HT
Accepté à l’unanimité Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 31 mai 2021 à 20 heures
- Maison RENEVIER
Les subventions du Département, de l’Etat et de la Région ont été acceptées Il reste en attente le dossier DSIL pour atteindre les 80% de subvention.
M Philibert confirme le versement du nouveau prêt pour le 25 juin 2021.
Concernant le prêt relai, il devrait être prolongé d’une année. Les termes du contrat sont à finaliser avec l’organisme préteur.
5/Sécurité dans les zones urbanisées
Un groupe de travail en présence d’élus (M Garnier M Lanoy, M Grenier, Mme Didier) des services techniques et des habitants du quartier de Champeux –Chabeaudière se sont réunis afin de faire le point sur des aménagements possibles pour sécuriser la circulation des piétons et de faciliter le passage des véhicules sur les voies suivantes :
1/La route de Champeux
2/La Montée du Larys à l’enclos
3/La route de Chabeaudière
4/Le chemin du lac
Après avoir étudié les propositions du groupe de travail, le conseil municipal demande à Mme le Maire de bien vouloir prendre des arrêtés pour les éléments ci-après :
- Limitation de vitesse à 50KM sur les 3 premières voies.
- Interdiction aux véhicules à moteur entre le bas du chemin et le croisement avec la route de Chabeaudière.
Pour informations, des stops seront mis en place par le Département à l’intersection de de la route départementale et des routes de Champeux et Chapaize.
Un comptage des véhicules le 3 mai a été réalisé par le Département de l’Isère sur une journée. - Chatte direction St Antoine l’Abbaye 721 véhicules
- St Antoine l’Abbaye direction Chatte 1489 véhicules.
6/Point sur le Personnel
- Mme MILLIAT donne lecture d’un courrier signé par les agents des services de restauration et scolaire.
La situation sanitaire demande un surcroît de travail, dû aux protocoles exigés, à ces agents déjà fortement exposé au virus.
Afin de reconnaitre les efforts accomplis par ces personnels, une prime exceptionnelle de 250€ net leur sera attribuée.
- La mise à disposition de Mme JACOB auprès de la commune de Bessins, a pris fin au 31 décembre 2021. Cependant ladite commune n’ayant pas de secrétaire, Mme Jacob effectue des heures supplémentaires depuis le 01012021 pour cette collectivité, payées par St Antoine. Il est nécessaire de se faire rembourser les heures réellement effectuées par cet agent par la mairie Bessins.
- Maintien du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie lié à la COVID-19. Mme le maire propose de maintenir le régime indemnitaire des agents placés en congés de maladie ordinaire atteints du coronavirus.
Ces trois points sont acceptés à l’unanimité des élus.
7/ Convention de mise à disposition d’une personne publique- Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 31 mai 2021 à 20 heures
Le TE38 a attribué une délégation de service public de recharge pour véhicules hybrides rechargeables, sur l’ensemble du territoire, à la société Easy Charge qui doit notamment installer et exploiter des IRVE à travers le territoire.
Aussi, l’installation et l’exploitation de ces infrastructures nécessitent l’occupation du domaine public de la Personne Publique et nécessite, à ce titre, la passation d’une convention organisant les autorisations d’occupation domaniale.
Accepté à l’unanimité.
8/Convention d’occupation de locaux communaux entre le musée et la commune de St Antoine l’Abbaye
Mme le Maire propose de renouveler la convention d’occupation du Salon des Gypseries par le Musée et d’acter les sorties de secours possibles.
Elle rappelle que le Département a pris à sa charge l’aménagement de l’alarme dudit salon et qu’il règle lui-même l’électricité.
Accepté à l’unanimité
12/ Questions diverses
Salle des fêtes de St Antoine l’Abbaye
Le groupe de bénévoles pour le nettoyage de la salle des fêtes a effectué une belle réalisation. Reste la cuisine à nettoyer. Il est demandé à l’élu en charge des travaux de voir avec l’entreprise pour la remise en état du chauffe-eau.
Conseil d’école
Un point est fait par Mme MILLIAT, en charge du scolaire, sur les effectifs attendus pour l’année scolaire 2021-2022 :
Ecoles des Tilleuls : 69 enfants attendus contre 59 cette année
Ecoles des Platanes : effectif stable à savoir 43 enfants.
Infos diverses sur les diverses AG des associations.
Prochain conseil municipal le lundi 5 juillet à 20 heures. Le lieu reste à définir.