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Déliberation - 34 Gare Coeur d Agglo avenant
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Gare Coeur d Agglo avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015 RERAPRES
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 4 septembre 2015
34 Gare cœur d'Agglomération - Avenant n°1 - convention de groupement de commandes pour l'élaboration du plan guide
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE M. MONTES Pouvoir à: Mme JAJAN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Monsieur Nuh ATAKAYA, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération en date du 7 novembre 2011, le conseil municipal a approuvé la constitution du groupement de commandes constitué de la CAC, des communes de Creil et Nogent sur Oise, et de la Région Picardie, pour fixer le cadre et les modalités de sélection d'un prestataire en vue de l'élaboration du projet d'aménagement « Gare Cœur d’Agglo ».
Par délibération en date du 5 février 2012, le conseil Municipal a approuvé l'amendement de cette convention pour permettre l'entrée de RFF dans le groupement.
Suite à une procédure de dialogue compétitif, une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire (ANMA, INDDIGO, Expertise Urbaine) a été choisie pour l'élaboration et la conduite du projet « Gare Cœur d'Agglo ».
Une partie des études a été engagée, notamment la version 1 du plan guide a été réalisée et une première phase de concertation a pu être organisée sur le projet. Les missions à venir ont pu être précisées.
Au regard des adaptations à apporter, la CAC coordinateur du groupement a rédigé un projet d'avenant pour : - Préciser l'article 1 de la convention en lien avec le contrat d'ANMA ; -__Amender l’article 3 de la convention pour permettre l'élargissement du groupement de commande à la Ville de Montataire ;
- Actualiser le montant et le plan de financement de la mission en fonction de l'actualisation des missions à venir pour la conduite du projet « Gare Cœur d'Agglo » selon les règles de répartitions suivantes :
1/3
[EAU 4
ATARI HT Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
préfecture le 30/09, RE
ES ae
60-216001 TT.
Cout prévisionnel total de la | 880 000 € HT (dont 323 250 € HT engagés) commande durée de la mission:
2012-2018
Subvention escomptées sur le projet 302 000 € HT
Charge résiduelle prévisionnelle 578 000 € HT
Membres du groupement de | Montant estimé de la part de | Taux de participation commandes chaque membre en € HT
CAC 178 840€ 31 % Nogent-sur-Oise 75 720 € 13 % Creil 75 720€ 13 % Montataire 38 880 € T7 RFF 30 000 € 5 % Conseil Régional de Picardie 178 840 € 31 % Total : ï NS 678 000! hou 100%
Vous êtes appelés à voter.
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(GANTS À
LA LER TS G 3 Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
maintena M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2011 adoptant le projet de convention constitutive du groupement de commandes en vue de la désignation d'une équipe pluridisciplinaire qui élaborera le projet urbain partagé sur le secteur Gare,
Vu la délibération en date du 7 novembre 2011 approuvant la constitution du groupement de commandes « Gare Cœur d'Agglomération »,
Vu la délibération en date du 24 janvier 2012 approuvant l'amendement de la convention du groupement de commandes,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2015, Vu l'avenant ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 4 septembre 2015, Entendu le rapport de présentation,
|
EH
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1”: d'approuver l'adhésion de la ville de Montataire au groupement de commandes pour l'élaboration du plan guide sur le projet « Gare Cœur d’Agglo ».
Article 2: d'approuver le nouveau montant et la nouvelles répartition financière du groupement de commande.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 de la convention du groupement de commandes du projet « Gare Cœur d'Agglo » ci annexée et tous les documents y afférents.
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville, compte 2041511/1201/820/UR.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : à 9 SEP, 201 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LOIS
et publication ou notification le RALA@UK..
affiché le …… 23RSUS.
CREIL, le
ép: rtemehtal de l'Oise
Pour le Maire et pa
EST 4
Li AaIE te He: Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Affiché le Fes
ID : 060-216001743-20150928-DLRG150930035-DE