Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 04 2023 DELIBERATIONS EXECUTO
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 13 04 2023 SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 13 04 2023 SIGNE
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 13 04 2023
Déliberation - CM 16 03 2023 DELIBERATIONS EXECUTOIRES compressed
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 13 04 2023
Déliberation - CM 16 03 2023 DELIBERATIONS EXECUTOIRES compressed
Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 04 2024 AVEC PJ compressed
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 03 2024 DELIBERATIONS EX
Déliberation - 12 04 2022 DELIBERATIONS EXECUTOIRES 1pdf
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 04 2023 DELIBERATIONS EXECUTOIRES V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 04 2023 DELIBERATIONS EXECUTOIRES V)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1.00
FIN
67_35
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 28
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
DÉRORRR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
« COEUR
DE
VILLE
»
- ANNEE
2023
- MODIFICATIONS
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
1.00
FIN
67_35
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
« COEUR
DE
VILLE
» - ANNEE
2023
-
MODIFICATIONS Vu
les
articles
L2311-3
et R2311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'article
27
de
l'Ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005.
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
ou
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers,
Considérant
que
les
AP
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
Considérant
que
les
AP
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce qu'il
soit
procédé
à teur
annulation
et qu'elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
constatés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes, Considérant
que
chaque
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
Considérant
que
la somme
des
CP
doit
être
égale
au
montant
de
l'AP,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP, Considérant
que
les
révisions
intègrent
notamment
les
réalisations
de
l'exercice
écoulé
et revoit,
le cas
échéant,
le montant
total
de
l'opération
et/ou
la répartition
des
CP
sur
la période
de
l'AP,
Considérant
que
les
AP
et leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives,
Considérant
la délibération
66-87
du
29/06/2022
ayant
pour
objet
le vote
d'une
AP/CP
pour
le projet
"Coeur
de
ville”
portant
sur
la
réalisation
de
locaux
municipaux,
d'une
salle
polyvalente
et
de
locaux
d'archives
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'activités
tertiaires.
Considérant
que
l'opération
a pris
du
retard
et les
travaux
n'ont
pas
pu
démarrer
en
2023
comme
cela
était
prévu
dans
l'AP/CP
initiale
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le 14/04/2023
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- MODIFIER
l'Autorisation
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
selon
les
modalités
suivantes
:
TOTAL
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Dépenses
HT
3 852
357,51
€
1 000
000,00
€
1800
000,00€
1052357,51
€
Dépenses
TTC
4 622
829,01
€
1 200
000,00
€
2160
000,00€
1 262
829,01
€
ADOPTE
A LA
MAJORITE
: 26
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
: RAIBON
ELSA
ET
1 ABSTENTION
: FAURE
MARC
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le 14/04/2023 AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
200
FIN
67_36
NOMBRE
DE MEMBRES
| DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_36-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
2.00
FIN
67_36
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
- ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire,
après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
de
la Commune
2023,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
d'investissement
: au
niveau
du
chapitre
sans
opération
;
- section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre.
L'équilibre
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
19
627
000
€
19
627
000
€
INVESTISSEMENT
7 231
000
€
7 231
000
€
ADOPTE
À LA
MAJORITE
: 26
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
: ELSA
RAIBON,
2 ABSTENTIONS
: CHRISTOPHE
CHALIER
ET
FRANÇOISE
LLEDO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_36-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3.00
FIN
67_37
NOMBRE
DE MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2023
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
3.00
FIN
67_37
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2023
Conformément
à la
réglementation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
pour
l'année
2023
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
:
TAUX
2023
Rappel
Taux
2022
| Proposé
par
le Conseil
Municipal
Taxe
foncière
bâti
:
27.48
%
28.31
%
Taxe
foncière
non-bâti
:
58.33
%
60.08
%
Taxe
d'habitation
:
14.31
%
14,74
%
ADOPTE
A LA
MAJORITE
: 26
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
: ELSA
RAIBON,
FRANÇOISE
LLEDO
ET
CHRISTOPHE
CHALIER POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le 14/04/2023
VHINIDTIERCT DE
L'ACTION
COMMUNE
:
PUBLICS Frateraité
084
NOUANS
SARTOUX
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
GRASSE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
N° 1259
COM
(1)
PETER {
TAUX 2023
BASS
ON
ANT
eV
Lolo
NN
A7
\0)
ane
RME
TE
OA
NP
OEER
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taÿés
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x
col.
2)
(col,
4 x
col.
6)
2022
2023
ae
2023
2023
2023
2023
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
25
873
414
27,48
95,60
27
405
000
7 530
894
20,144
%
+ 1SP
3$S6
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
210
926
58,33
123,50
225
100
131
301
6Q0F%
A3£
ZUO
Taxe
d'habitation
(TH)
6 986
012
14,31
55,76
7 482
019
1 070
677
AlU,TG
°G
HHoE
PS0
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
8 732
872
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
Bases
d'imposition
Produit
référence
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6 x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
5 938
743
14,31
60,00
6 360
394
546
103
É ©,
©
%
CEZ.SAS
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
: il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2023
ASer
SSA
452
686
AO
OAA
64S
PUBLIQUES
Feuillet à compléter
et
à retourner
systématiquement
à la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
copie
defe
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
JEAN-PAUL
CATANESE
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Pour
la Préfecture,
Taxes
(6 décimales)
(col.
2xcol.
9)
|sjrun
des
taux
déterminés
| Sila
diminution
sans
lien
EL:
8
9
10
de
manière
proportionnelle
eee
en
2023,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
CL
A
4
excède
le
taux
plafond
Taie
ii
ù
gac
C
=
indiqué
en
colonne
3, une
axe
foncière
non
bâties
(TFNB)
fase]
_ A,
030482
60,
© X
°G| variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
8 732
872
°
Al,
Th
° (|
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
D || -
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2023
h
=
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
céttécteur
11
>>>
0
312
241
0
0
140
445
452
686
Ill —
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2023
EST:
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
08
MARS
2023
Le
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le 14/04/2023
PIINIO
TERRE
DE L'ACTION
COMMUNE
:
PUBLICS Liberté Égalité Frateruité
N° 1259
COM
(2)
TAUX
f |
2023
MANel
'/MueNEReoNMARANIENANRIESS
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
a. Personnes
de
condition
modeste
b. Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c. Exonérations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
d. Locaux
industriels
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a. Dotation
pour
perte
de
THLV
b. Dotation
pour
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a. Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b. Base
minimum
c. Locaux
industriels
d. Autres
allocations
Taxe
foncière
bâtie
:
3 037
||
a. Par
le conseil
municipal
0 ||b.
Par
la loi
16
267
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
292
249
||
a. Par
le conseil
municipal
688
c. Par
la loi
(autres)
a. Par le conseil
municipal
b. Par
la loi
2. BASES
EXONÉRÉES
b. Par
la loi
(terres
agricoles)
Cotisation
foncière
des
entreprises
1 482
496
2 476
E PRODUITS
DES
IFER
a. Éoliennes
et hydroliennes
b. Centrales
électriques
c. Centrales
photovoltaïques
d. Centrales
hydrauliques
e. Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g. Stations
radioélectriques
h. Installations
gazières
et
autres
5.
RÉFORMES
FISCALES
Taxe
d'habitation
:
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
a. Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
b. Logements
vacants
soumis
à la
THLV
4, BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
7 482
019
>>>
a. Fraction
de
TVA
nationale
(%)
b. TVA
prévisionnelle
c. Coefficient
correcteur
1,018557
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2022
communaux
à ne
:
.
pas
dépasser
Fees
Ne
de 2023
de 2022
pour
2023
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
38,28
31,27
95,70
0,10400
95,60
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,44
29,89
126,10
2,60000
123,50
Taxe
d'habitation
(TH)
22,98
25,57
63,93
8,17000
55,76
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2023
au
titre
de
laquelle.
a. la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
b. les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
|Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la communauté
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
au
niveau
:
a. National
>>>
b. Communal
>>>
Taux
maximum
:
a. Taux
communal
majoré
à ne
pas
dépasser
Po
b. Taux
maximum
de
la majoration
_
spéciale
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le 14/04/2023
VOUANS
SARTOUX
N°
1259
CC
ET
DES
COMPTES
ARRONDISSEMENT
: 06
GRASSE
TAUX
se
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
GRASSE
FDL
Fraternité
(|_2023
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020
et
à l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l’article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
e | =
RESSOURCES
À COMPENSER
:
=
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017
nu |
19
568
743
|» B
13,55
|- F
2 651
565
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
79742
|
*Taux
de TH
de 2017
de la
commune
et, le
cas
échéant,
des
syndicats
+ Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES............nnrneennne
|
148
025
|
+ Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la commune
de
2018
à 2020...
| De
7 576
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
|
_
2
807
166
©
EN Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune...
|
2
679
687
|
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
|
1 023
|
=
Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme...
L
=
2680
710
(©
TA
ON
RUE
To
TS
TETE
OUT:
u
=
a
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
L
4134
613
|+
L
SEE
_ 2679
687
L
|
6 814
300
| @
ETEONRoN
Mel
TAN
NN TeNEE
NZ
NN
\TiNle7
ile]
Neltkele]111
[el
1\1Rere)
1101110);
4Ne7
Ke)
p]0Ne
0)24
410113
A0
10)
NN
Te
A0
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
_2807
166
| ©-
.
__ 2680
710
©-
126
456
©
i@à-0et
8
> 1,
la commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
126
456
(©
S Si
Coefficient
correcteur
=1
+
=1+
——
rer
1,018557
| @
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
« après
réforme
»
6 814
300
|Q@
communes
sur-compensées
avec
une
différence
(D)
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
<1,la
commune
est
sur-compensée.
AR Prefecture 006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le 14/04/2023
Me
DE
MERS
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4.00
SPORTS
67
38
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
COR
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
A 23
000
€ AUX
ASSOCIATIONS
-
EXERCICE
2023
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
4.00
SPORTS
67_38
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
A 23
000
€ AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2023
Avec
plus
de
10
000
adhérents
dans
nos
associations
mouansoises
pour
9 800
habitants,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie
associative
très
riche.
Cette
richesse
s'exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
citoyenne
ou
sociale.
La
Commune
développe
et encourage
depuis
de
nombreuses
années
son
partenariat
avec
les
associations
en
toute
transparence
et avec
équité
par
le versement
de
subventions,
dont
le détail
est
joint
en
annexe.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
aux
associations
figurant
sur
la liste
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
179
500€.
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE Reçu le 14/04/2023 Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ECOLES FONCTIONNEMENT AMMAPE COLLEGE Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT APE OREE DU BOIS Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE LA CHENAIE Association Loi 1901 700 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BASKET Association Loi 1901 6 600 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BODY MOUANS Association Loi 1901 3 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BOULES Association Loi 1901 2 750 €
SPORTS FONCTIONNEMENT COMPAGNIE DES ARCHERS DU PARC Association Loi 1901 5 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT FERME EQUESTRE Association Loi 1901 2 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GOLF Association Loi 1901 400 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GR Association Loi 1901 6 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GYM TONIC GYM DOUCE Association Loi 1901 2 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GYM VOLONTAIRE Association Loi 1901 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT JUDO-KWAI MOUANSOIS Association Loi 1901 8 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT PAYS DE GRASSE VOLLEY BALL Association Loi 1901 7 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT RANDONNEE MONTAGNE Association Loi 1901 1 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT TENNIS DE TABLE Association Loi 1901 5 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT TENNIS MUNICIPAL Association Loi 1901 10 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ACCBMS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT AMIS DE LA MEDIATHEQUE Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT APAC Association Loi 1901 14 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ART SCIENCE PENSEE Association Loi 1901 4 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL Association Loi 1901 7 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT CACO Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT COMPAGNIE DU CEDRE BLEU Association Loi 1901 1 800 €
CULTURE FONCTIONNEMENT COMPAGNIE PIEDS NUS Association Loi 1901 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT DANSE CLASSIQUE Association Loi 1901 4 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ESPACE 614 Association Loi 1901 3 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT LES MOTS D'AZUR Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT LUMIERES DES TOILES Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT MARCHING BAND MOUANSOIS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT PHOTO-CLUB MOUANSOIS Association Loi 1901 300 €
CULTURE FONCTIONNEMENT REFLET D’UN MONDE RURAL Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT RYTHM AND DANCE Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT UNWHITE IT Association Loi 1901 500 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES Association Loi 1901 13 000 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT COS DU PERSONNEL COMMUNAL Association Loi 1901 10 000 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT MOUANS ACCUEIL INFORMATIONS Association Loi 1901 2 300 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT MOUANS INFORMATION Association Loi 1901 9 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT AMICALE CCFF Association Loi 1901 2 000 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT AMICALE SAPEURS POMPIERS Association Loi 1901 4 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT APCM Association Loi 1901 150 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT CHOISIR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT DONNEURS DE SANG Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT MEDITERRANEE AFRIQUE SOLIDARITE Association Loi 1901 350 €
PROJET
SUBVENTIONS PROPOSEES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Page 1
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE
Reçu le 14/04/2023
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT RENCONTRES AFRICAINES Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT TERRE D’AZUR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT UNCAFN Association Loi 1901 550 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT ACT.EDUCAT.TRIBUNAL ENFANTS GRASSE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT ADAPEI 06 Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT AMIS DU RAIL AZUREEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT GOYA Association Loi 1901 150 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT L’AZUREENNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT PARALYSES DE FRANCE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT SAUVEGARDE DU CANAL DE LA SIAGNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT UDDEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT UNICEF Association Loi 1901 200 €
FONCTIONNEMENT RESERVE 22 850 €
177 000 €
PARTICIPATION LUMIERES DES TOILES 2 500 €
179 500 €
TOTAL SUBVENTIONS
TOTAL GENERAL
Page 2
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE
Reçu le 14/04/2023
NOMBRE
DE MEMBRES
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5.00
SPORTS
67_39
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Miérent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 28
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
déRoéron
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« SCMS
FOOTBALL
»
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_39-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
5.00
SPORTS
67_39
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
À LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« SCMS
FOOTBALL
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la l'enfance,
de
la jeunesse,
des
femmes,
du
handisport,
du
sport
en
général,
du
lien
social
en
général,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
Le
SCMS
Football
a pour
objet
la mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à savoir
: l'organisation
administrative
et technique
de
l'Association,
la mise
en
place
d'événements
thématiques
avec
« le
Respect
des
Règles
», «
la Nutrition
», «
Gestes
qui
sauvent
», «
Lutte
contre
le cancer
», "la
Sensibilisation
à
l'Environnement",
le développement
des
différentes
pratiques
de
la FFF
: le
foot
« à 11,
à 8
et à
5 »,
le foot
« féminin
», le
foot
« handi
», la
promotion
du
football
sur
le territoire
de
la commune,
de
l'intercommunalité
et
de
la région,
l'organisation
de
stages
pendant
les
vacances
scolaires,
la mise
en
place
de
tournois
ou
de
rassemblements
d'enfants
ou
de
jeunes,
les
formations
d'arbitres,
de
dirigeants
bénévoles
et d'éducateurs,
la
promotion
du
football
de
masse
avec
les
interventions
dans
les
écoles
primaires.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
La
Ville
propose
de
lui verser
une
subvention
s'élevant
à
102
000
€ pour
l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l'aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« Sporting-Club
de
Mouans-Sartoux
Football
» d'un
montant
de
102
000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_39-DE Reçu le 14/04/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
6.00
SPORTS
67
40
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CDN:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_40-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
6.00
SPORTS
67_40
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
À LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
du
sport,
de
l'éducation
sportive
et
du
handball,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
La
subvention
apportée
par
la Ville
concerne
la mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à savoir
:
l'organisation
administrative
et technique
de
l'Association,
son
développement
et la
promotion
de
la pratique
du
handball
sur
la commune,
l'organisation
de
tournois,
stages,
formations,
interventions
dans
les
écoles
primaires. Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
la Ville
propose
de
lui verser
une
subvention
s'élevant
à
38
500
€ pour
l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l'aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« HandBall
Mougins
Mouans-Sartoux
» d'un
montant
de
38
500
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
tri
Pierre
ASCHIERI,
:
"Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_40-DE Reçu le 14/04/2023
NGGée
HE
HEURES
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
700
SPORTS
67
41
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 28
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
PP
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_41-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
7.00
SPORTS
67_41
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
Le
CECA
a pour
objet
l'enseignement
artistique
avec
la gestion
de
l'école
de
musique
« Lucien
Galliano
», les
cours
de
théâtre
ou
de
tout
autre
pratique
artistique,
l’organisation
de
concerts,
auditions,
concours
ou
expositions,
l'organisation
de
manifestations
telles
que
le Festival
du
Livre,
la Foire
aux
santons,
la Fête
du
miel,
la Fête
du
Centre
Culturel,
le Noël
du
Centre
Culturel,
la Nuit
de
la médiathèque
ou
Partir
en
livre
en
partenariat
avec
la Médiathèque,
la Fête
de
la musique,
la Fête
de
l'Enfance
et de
la Jeunesse,
ou
le Marché
Gourmand
en
partenariat
avec
les
services
de
la Ville.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
la Ville
propose
de
lui verser
une
subvention
s'élevant
à
210
000
€ pour
l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
par,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l’aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: versement
en
tenant
compte
de
l'avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« Centre
d'Expression
Culturelle
et Artistique
» d'un
montant
de
210
000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
MOINS
UNE
ABSTENTION
: ELSA
RAIBON
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_41-DE Reçu le 14/04/2023
NE
LE
ER
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
8.00
SPORTS
67
42
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 28
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CERTES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« ESPACE
DE
L'ART
CONCRET»
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et
8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_42-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
8.00
SPORTS
67_42
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« ESPACE
DE
L'ART
CONCRET»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture
et de
l'Art,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
L'EAC
a pour
objet
la mise
en
oeuvre
et la
gestion
de
la présentation
de
la collection
issue
de
la Donation
Albers-Honegger
et,
de
toutes
autres
donations
qui
viendraient
la compléter,
la gestion
de
l'ensemble
de
ses
œuvres,
l'organisation
d'expositions
temporaires,
l'animation
d'ateliers
d'éducation
artistique,
l'accueil
d'artistes
en
résidence.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
La
Ville
propose
de
lui verser
à une
subvention
s'élevant
à 100
000
€ pour
l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l'aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: versement
en
tenant
compte
de
l'avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
à « l'Espace
de
l'Art
Concret
» d'un
montant
de
100000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_42-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
9.00
FIN
67_
43
NOMBRE
DE MEMBRES
| DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CORAN:
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- POMPES
FUNÈBRES
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_43-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
9.00
FIN
67_43
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- POMPES
FUNÈBRES
- ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire,
après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
des
Pompes
Funèbres
2023,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
d'investissement
: au
niveau
du
chapitre
sans
opération
;
- section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre.
L'équilibre
du
Budget
Primitif
2023
des
Pompes
Funèbres
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
39
000
€
39
000
€
INVESTISSEMENT
19
000
€
19
000
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_43-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10.00
FIN
67
44
NOMBRE
DE MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- TRANSPORTS
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et
8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_44-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
10.00
FIN
67_44
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- TRANSPORTS
- ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire,
après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
des
Transports
2023,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre
L'équilibre
du
Budget
Primitif
2023
des
Transports
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
114
000
€
114
000
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_44-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
11.00
S.T
67
45
NOMBRE
DE
MEMBRES
,
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
so
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
EN
FORET
COMMUNALE
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
11.00
S.T
67_45
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
EN
FORET
COMMUNALE
En
date
du
2 avril
1987,
un
acte
d'échange
entre
la commune
de
Mouans-Sartoux
et la
SCI
de
St Donat
a
permis
de
donner
la pleine
propriété
à la
commune
de
Mouans-Sartoux
de
parcelles
anciennement
en
indivision
avec
cette
SCI.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
: BT
8-11-22-23
et 27
lieu-dit
le
Défends. Par
ailleurs
la commune
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrale
AB
47
lieu-dit
Route
des
Aspres
(8,9280
ha)
qu'elle
souhaite
voir
relever
du
régime
forestier.
Les
parcelles
BK
21 et
BK
190
jouxtant
la forêt
communale
sont
également
proposées
au
régime
forestier.
Afin
de
préserver
une
réserve
foncière
pour
l'agrandissement
du
cimetière
paysager,
il serait
souhaitable
de
retirer
de
cette
gestion
la parcelle
BI 8.
Il est
demandé
le retrait
de
la parcelle
BT
20
(ex
forêt
indivise)
devenue
un
parking
et un
découpage
de
la BT
27
pour
l'emprise
du
parking
poids
lourds.
La
commune
de
Mouans-Sartoux
a un
projet
agricole
sur
les
parcelles
BO
6 et
BO
9. Un
découpage
de
ces
deux
parcelles
cadastrales
a été
effectué
en
fonction
de
l'emprise
du
projet
agricole.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la demande
de
l'Office
National
des
Forêts
et dans
le but
de
mettre
à jour
le foncier
avec
un
arrêté
préfectoral
récent
listant
l'intégralité
des
parcelles
cadastrales
constituant
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier,
il convient
de
préciser
l'assiette
de
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
de
la liste
jointe
pour
une
surface
totale
de
160,8204
ha
répartis
sur
le
territoire
communal
de
Mouans-Sartoux.
L'ancienne
forêt
indivise
se
trouve
intégrée
dans
la nouvelle
surface
de
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à demander
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
du
tableau
ci-joint
pour
une
surface
totale
de
160,8204
ha
répartis
sur
le territoire
communal
de
Mouans-
Sartoux. ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le 14/04/2023 ER 2 ER A MI D OR SJ L En 2 A ER LE um PR EL Pur SZ Do
TTC
1berté
Egalité
Fraternité
Er ©
— 4 LT DS
BI 7
BT 27
BO 9
BO 1
BO 2
BI 4
BO 6
AB 47
BI 10
BO 9
BI 9
BT 22
BK 190
BT 8
BO 6
BO 7
BT 11
BI 11
BT 23 BW 71
BT 20
BI 8
AC 19
BT 27
BK 21
0 100 200 300 400 500 50
Mètres
®
ONF - Agence Territoriale 06/83 - J. RICAUD - 15/03/2023
Forêt communale de Mouans-Sartoux
PARCELLES CADASTRALES RELEVANT
DU REGIME FORESTIER ET PROPOSITION
Ortho HR® IGN - 2020 - BD Parcellaire DGI ®© 2022
Agence Alpes-Maritimes / Var
BT 27 BT 20
BT 27
Cadastre
parcelles relevant du RF - 148,0624 ha
parcelles proposées au RF - 12,7580 ha
projet agricole à retirer - 3,9401 ha
emprise parking à retirer - 0,2038 ha
parcelles distraites du RF - 1,6600 ha
RF = Régime Forestier
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE
Reçu le 14/04/2023
PORERSOMNEAMAUNALE
DE
MOUANS
SARTOUX
Liste
des
parcelles
cadastrales
demandées
à relever
du
régime
forestier
et appartenant
à la
commune
de
Mouans-Sartoux
sur
le territoire
communal
de
Mouans-Sartoux
SECTION N° PLAN
LIEU-DIT
SURFACE
m2
AB
47
RTE
DES
ASPRES
89280
AC
19
LES
ASPRES
6807
BI
Ki
LES
MAURES
COMMUNES
80328
BI
7
LES
MAURES
COMMUNES
499555
BI
9
LES
MAURES
COMMUNES
20150
BI
10
LES
MAURES
COMMUNES
51054
BI
Il
LES
MAURES
COMMUNES
15400
BK
21
PLAN
SARRAIN
553
BK
190
PLAN
SARRAIN
24376
BO
Î
LE
TABOURG
118942
BO
2
RTE
DES
ASPRES
105475
BO
6p
LES
ASPRES
97401
BO
7
LES
ASPRES
10769
BO
9p
LES
ASPRES
162532
BT
8
LE
DEFENDS
14808
BT
11
LE
DEFENDS
20667
BT
22
LE
DEFENDS
26060
BT
23
LE
DEFENDS
13316
BT
27p
LE
DEFENDS
237360
BW
71
PISTE
FORESTIERE
LA
LEZARDIERE
13371
TOTAL
1608204
SOIT
160.8204
ha
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
12.00
JUR
67_46
NOMBRE
DE MEMBRES
j DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
ÉRMON
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 13/04/2023
PROJET
COEUR
DE
VILLE-
MODIFICATION
DE
L'ÉTAT
DE
DESCRIPTION
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
(EDDV)
ET
CESSION
DE
VOLUMES
A TITRE
DE
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
Le
13/04/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
1200
JUR67
46
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: PROJET
COEUR
DE
VILLE-
MODIFICATION
DE
L'ÉTAT
DE
DESCRIPTION
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
(EDDV)
ET
CESSION
DE
VOLUMES
À TITRE
DE
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
;
Vu
le projet
d'acte
portant
état
descriptif
de
division
en
volumes
modificatif
et cession
de
volumes
;
Vu
les
plans
de
l'état
descriptif
de
division
volumétrique
modificatif
(EDDV)
:
La
Commune
porte
en
étroite
collaboration
avec
le Logis
Familial
le projet
immobilier
« Coeur
de
Ville
». Ce
projet
consiste
en
une
opération
de
travaux
ayant
pour
objet
la construction
d'un
ensemble
immobilier
composé
de
51 logements
sociaux,
d’un
ensemble
d'équipements
publics
(nouveau
poste
de
police
municipale,
espace
activités-emploi,
locaux
associatifs,
service
enfance-éducation,
lieu
de
création
et de
spectacle
vivants,
archives
municipales},
d'une
maison
de
santé,
d'un
parking
souterrain
d'une
centaine
de
places
et d'un
mail
piéton,
Par
actes
notariés
signés
le 26
novembre
2026,
un
état
descriptif
de
division
volumétrique
{EDDV)
des
parcelles
AZ
542
et 545
a été
reçu
par
Me
Charlotte
BONNEUIL,
notaire
à Nice,
ce
faisant
la Commune
a
cédé
au
Logis
Familial
le volume
immobilier
à construire
numéro
2 au
sein
duquel
doivent
s'insérer
les
ouvrages
de
locaux
professionnels,
de
logements
et de
parkings.
La
Commune
est
restée
propriétaire
du
volume
n°1
{locaux
communaux}
et du
volume
n°3
(venelles).
À la
suite
d’une
erreur
matérielle,
la surface
correspondant
au
futur
local
d'archives,
à la
salle
de
réunion
et au
local
d'ordures
ménagères
a été
incorporée
au
volume
n°2
cédé
au
Logis
Familial.
Ilest
nécessaire
aujourd'hui
de
procéder
avant
le début
des
travaux
et des
futures
cessions
aux
professionnels
de
santé
à la
régularisation
foncière
de
certains
volumes,
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023
Pour
cela
les
trois
volumes
initiaux
ont
été
divisés
selon
le tableau
ci-dessous
:
SITUATION
AVANT
(25.04.19)
SITUATION
APRES
(15.03.23) Proprio
Vol
250419
Proprio
25041
160323
mur
de
15cm
(côté
“Est”
de
MS)
entre
V14
et V4
SES sc
2
v2
vi3
Maison
de
Santé
mur
de
15cm
{côté
"Ouest"
de
MS]
entre
V20
et V24
mur
de
15cm
(côté
"Ouest"
de
MS)
entre
V14
et V24
CMS|: Commune de Mouans-Sartoux (V4-V8-V15-V16-V17-V18-V19-V20
et V23.)
: Commune
de
Mouans-Sartoux
{venelle
Ouest)
(V24)
- Commune
de
Mouans-Sartoux
{venelle
Est)
(V22,
V24
et V26)
LP|:
Logements
et
Parkings
(V5-V6-V7-V9-V10-V11-V12-V13-V21
et V25.)
: Maison
de
Santé
(V14)
V8=
attribué
à MS
(Maison
Santé)
V26=
attribué
à MS
(Maison
Santé)
V22=
attribué
à CMS
*La
propriété
« Logements
et parkings
» appartenant
au
Logis
Familial,
apparaît
sous
teinte
« bleue
», elle
sera
composé
des
volumes
: V5-V6-V7-V9-V10-V11-V12-V13-V21
et 25.
*La
propriété
« Maison
de
la santé
» appartenant
au
Logis
Familial,
apparaît
sous
teinte
« verte
», elle
sera
composée
des
volumes
V8,
V14
et V26.
“La
propriété
« Commune
de
Mouans-Sartoux
(police-sports
...)
», apparaît
sous
teinte
« rose
», elle
sera
composée
des
volumes
: V4-V15-V16-V17-V18-V19-V20-V22
et V23.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023
“La
propriété
« Commune
de
Mouans-Sartoux
(venelles
« Ouest
et Est
»),
apparaît
sous
teinte
« orangée
»,
elle
sera
composée
des
volumes
: V24.
Aux
fins
de
régularisation
foncière
:
La
Commune
doit
céder
au
Logis
Familiai
les
volumes
V5,
V6,
V7,
V8,
V9,
V0,
V1,
V12,
V21,
V25,
V26.
Le
Logis
Familial
doit
céder
à la
Commune
les
volumes
V15
(grande
salle
de
réunions),
V16,
V17,
V18,
V19
(local
ordures
ménagères),
V20
{archives
municipales).
Les
cessions
de
volumes
par
la Commune
d'une
surface
de
plancher
d'environ
80
m?
concernent
des
adaptations
mineures
relatives
notamment
à l'implantation
du
projet.
En
effet
l'assiette
foncière
du
projet
modificatif
de
Division
en
Volumes
présente
un
nouveau
périmètre
élargi
de
+0.15m
de
largeur
sur
2.80m
de
longueur
au
niveau
de
l'angle
Est
de
la maison
de
santé,
Cet
élargissement
correspond
à une
partie
du
mur
périmétrique
plus
long
de
+45cm
par
rapport
au
mur
du
projet
d'origine
{correspondant
à la
division
en
volume
d'origine
avant
le présent
projet
modificatif).
Cet
élargissement
ne
change
en
rien
la surface
totale
de
l'assiette
de
division
en
volumes.
Cette
dernière
reste
inchangée
et reste
à la
valeur
de
3291m°.
Les
volumes
devant
être
cédés
par
le Logis
Familial
pour
rectifier
l'erreur
matérielle
concernent
principatement
la grande
salle
de
réunion
{30
m°),
un
local
d'ordures
ménagères
(15
m°)
et les
archives
municipales
(372
m?),
La
totalité
des
volumes
à acquérir
à titre
de
régularisation
foncière
représente
une
surface
de
plancher
d'environ
508
m°,
Par
ailleurs,
il est
à prévoir
la constitution
de
nouvelles
servitudes
:
“servitudes
de
ventilations
pour
ventilation
1 {VB)
et ventilation
2 (VB2)
:
Fonds
dominant
: AZ
545
Fonds
servant
: AZ
544
“Servitudes
de
passage
piétons
et véhicules
voulant
accéder
au
sous-sol
Fonds
dominant
: volumes
HUIT
(8),
QUATORZE
(14)
et VINGT-SIX
{26)
Fonds
servant
: volume
TREIZE
(13)
L'évaluation
domaniale
a établi
{a valeur
vénale
à 250€/m?
de
surface
de
plancher,
soit
:
- pour
les
80
m°
cédés
par
la Commune
la somme
de
20
000
€ HT
;
- pour
les
508
m°
acquis
par
la Commune
la somme
de
127
000
€ HT.
Les
parties
ont
convenu
que
cette
régularisation
foncière
se
ferait
à titre
gratuit.
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'ACCEPTER
la modification
de
l'EDDV
et la
constitution
des
servitudes
;
- D'ACCEPTER
l'acquisition
de
volumes
V15
(grande
salle
de
réunions),
V16,
V17,
V18,
V19
(local
ordures
ménagères),
V20
(archives
municipales)
appartenant
au
Logis
Familial,
d'une
surface
de
plancher
totale
d'environ
508
m°,
à titre
gratuit.
- D'ACCEPTER
la cession
au
profit
du
Logis
Familial
des
volumes
V5,
V6,
V7,
V8,
V9,
V10,
V11,
V12,
V21,
V25,
V26,
d'une
surface
de
plancher
d'environ
80
m°,
à titre
gratuit.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
notariés
ou
administratifs
nécessaires
à cette
acquisition
et à
cette
cession.
- D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023 AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le 14/04/2023