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Déliberation - 12 04 2022 DELIBERATIONS EXECUTOIRES 1pdf
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 04 2023 DELIBERATIONS EXECUTOIRES V
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1.00
FIN
67_35
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice :
29
Qui ont pris part à la délibération
: 28
Date
de
la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
DÉRORRR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
« COEUR
DE
VILLE
»
- ANNEE
2023
- MODIFICATIONS
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents : ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre, VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part aux vote
des
questions
1.00
et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
1.00
FIN 67_35
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
« COEUR
DE
VILLE
» - ANNEE
2023
-
MODIFICATIONS Vu
les articles
L2311-3
et R2311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'article
27 de
l'Ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005.
Considérant
que
les autorisations de
programme
(AP)
correspondent
à des dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
ou à des
subventions
d'équipement
versées
à des tiers,
Considérant
que
les AP
constituent la limite supérieure
des dépenses
qui
peuvent
être engagées
pour
le
financement
des
investissements,
Considérant
que
les AP
demeurent
valables
sans
limitation de durée jusqu'à
ce qu'il soit procédé
à teur
annulation
et qu'elles
peuvent
être révisées
chaque
année,
Considérant
que
les crédits de paiement
(CP)
constituent la limite supérieure
des dépenses
pouvant être
mandatées
durant l'exercice,
pour la couverture
des
engagements
constatés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes, Considérant
que
chaque
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par exercice
des
CP
correspondants,
Considérant
que
la somme
des
CP
doit être égale au
montant
de l'AP,
Considérant
que
l'équilibre budgétaire de la section
d'investissement
s'apprécie en tenant compte
des
seuls
CP, Considérant
que
les révisions
intègrent
notamment
les réalisations de l'exercice
écoulé
et revoit,
le cas
échéant,
le montant
total
de
l'opération
et/ou
la répartition
des
CP
sur la période
de
l'AP,
Considérant
que
les AP
et leurs révisions
éventuelles
sont votées
par le Conseil
municipal,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de l'exercice
ou des
décisions
modificatives,
Considérant
la
délibération
66-87
du
29/06/2022
ayant
pour
objet
le
vote
d'une
AP/CP
pour
le
projet
"Coeur
de
ville”
portant
sur
la
réalisation
de
locaux
municipaux,
d'une
salle
polyvalente
et
de
locaux d'archives
au sein
de
l'ensemble
immobilier
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'activités
tertiaires.
Considérant
que
l'opération
a pris du
retard et les travaux
n'ont pas
pu démarrer en 2023
comme
cela était
prévu
dans
l'AP/CP
initiale
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le
14/04/2023 Il est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
- MODIFIER
l'Autorisation
de
Programme
et la répartition
des
Crédits de
Paiement
selon
les modalités
suivantes
:
TOTAL
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Dépenses
HT
3 852
357,51
€
1 000
000,00
€
1800
000,00€
1052357,51 €
Dépenses
TTC
4 622
829,01
€
1 200
000,00
€
2160
000,00€
1 262
829,01
€
ADOPTE
A LA
MAJORITE
: 26 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
: RAIBON
ELSA
ET
1 ABSTENTION
: FAURE
MARC
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le
14/04/2023 AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_35-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
200
FIN
67_36
NOMBRE DE MEMBRES
| DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
Ce
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents : Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne prend
pas
part aux vote des
questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_36-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
2.00
FIN
67_36
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
- ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
et
détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
2023,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
d'investissement
: au
niveau
du chapitre
sans
opération
;
- section
de fonctionnement
: au
niveau
du chapitre.
L'équilibre du
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
s'établit à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
19 627
000
€
19 627
000
€
INVESTISSEMENT
7 231
000
€
7 231
000
€
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
:
26
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
:ELSA
RAIBON,
2 ABSTENTIONS
:CHRISTOPHE
CHALIER
ET
FRANÇOISE
LLEDO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_36-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3.00
FIN
67_37
NOMBRE DE MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibération
: 29
Date
de
la
convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
délibération :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2023
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents : ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents : Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne prend
pas
part aux
vote
des
questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote
de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
3.00
FIN 67_37
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET :
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2023
Conformément
à la réglementation,
il est demandé
au Conseil
Municipal
de fixer pour l'année
2023
les taux
d'imposition
des taxes
suivantes
:
TAUX
2023
Rappel
Taux
2022 | Proposé
par le Conseil
Municipal
Taxe
foncière
bâti :
27.48
%
28.31
%
Taxe
foncière
non-bâti :
58.33
%
60.08
%
Taxe
d'habitation
:
14.31
%
14,74
%
ADOPTE
A LA
MAJORITE
: 26 VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
: ELSA
RAIBON,
FRANÇOISE
LLEDO
ET
CHRISTOPHE
CHALIER POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre ASCHIERI,
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le
14/04/2023 VHINIDTIERCT DE
L'ACTION
COMMUNE
:
PUBLICS Frateraité
084
NOUANS
SARTOUX
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
GRASSE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
N° 1259 COM
(1)
PETER {
TAUX 2023
BASS
ON
ANT
eV
Lolo
NN A7 \0) ane
RME
TE
OA
NP OEER
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taÿés
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col,
4
x
col.
6)
2022
2023
ae
2023
2023
2023
2023
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
25
873
414
27,48
95,60
27 405
000
7 530
894
20,144
%
+
1SP
3$S6
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
210
926
58,33
123,50
225
100
131
301
6Q0F%
A3£
ZUO
Taxe
d'habitation
(TH)
6 986
012
14,31
55,76
7 482
019
1
070
677
AlU,TG
°G
HHoE
PS0
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
8 732
872
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
Bases
d'imposition
Produit
référence
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x col.
6
x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
5 938
743
14,31
60,00
6 360
394
546
103
É ©,
©
%
CEZ.SAS
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2023
ASer
SSA
452 686
AO
OAA
64S
PUBLIQUES
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
copie
defe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
JEAN-PAUL
CATANESE
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Pour
la
Préfecture,
Taxes
(6 décimales)
(col. 2xcol.
9)
|sjrun des taux déterminés |
Sila diminution
sans
lien
EL:
8
9
10
de
manière
proportionnelle
eee
en
2023,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
CL
A
4
excède
le taux
plafond
Taie
ii
ù
gac
C
=
indiqué
en
colonne
3,
une
axe
foncière
non
bâties
(TFNB)
fase]
_ A,
030482
60,
© X
°G|
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
8 732
872
°
Al,
Th
° (|
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
D
|| -
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2023
h
=
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
céttécteur
11
>>>
0
312
241
0
0
140
445
452
686
Ill — TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2023
EST:
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre ||
Le
08
MARS
2023
Le
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le
14/04/2023 PIINIO
TERRE
DE L'ACTION
COMMUNE
:
PUBLICS Liberté Égalité Frateruité
N° 1259 COM
(2)
TAUX
f |
2023
MANel
'/MueNEReoNMARANIENANRIESS
1. DÉTAIL
DES ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie :
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Exonérations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
d.
Locaux
industriels
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Dotation
pour
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
Taxe
foncière
bâtie
:
3 037 || a.
Par
le conseil
municipal
0
||b. Par
la loi
16
267 || Taxe
foncière
non
bâtie :
292
249 || a.
Par
le
conseil
municipal
688
c.
Par
la
loi
(autres)
a.
Par
le conseil
municipal
b.
Par
la
loi
2. BASES
EXONÉRÉES
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
Cotisation
foncière
des
entreprises
1 482
496 2 476
E
PRODUITS
DES IFER
a. Éoliennes
et hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
5. RÉFORMES
FISCALES
Taxe
d'habitation
:
6. ÉLÉMENTS
UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
a.
Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
4,
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
7 482
019 >>>
a.
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
b.
TVA
prévisionnelle
c.
Coefficient
correcteur
1,018557
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2022
communaux
à
ne
:
.
pas
dépasser
Fees
Ne
de 2023
de 2022
pour 2023
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
38,28
31,27
95,70
0,10400
95,60
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,44
29,89
126,10
2,60000
123,50
Taxe
d'habitation
(TH)
22,98
25,57
63,93
8,17000
55,76
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à
2023
au
titre
de
laquelle.
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
|Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la communauté
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
Po
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
_
spéciale
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le
14/04/2023 VOUANS
SARTOUX
N°
1259
CC
ET
DES
COMPTES
ARRONDISSEMENT
:
06
GRASSE
TAUX
se
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
GRASSE
FDL
Fraternité
(|_2023
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020
et
à l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l’article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
e
| =
RESSOURCES
À
COMPENSER
:
=
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017
nu
|
19
568
743
|»
B
13,55
|-
F
2 651
565
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
79742
|
*Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le cas
échéant,
des
syndicats
+ Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES............nnrneennne
|
148
025
|
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020...
|De
7 576
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
|
_
2
807
166
©
EN Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune...
|
2
679
687
|
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
|
1 023
|
=
Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme...
L
=
2680
710
(©
TA
ON
RUE
To
TS
TETE
OUT:
u
=
a
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
L
4134
613
|+
L
SEE
_ 2679
687
L
|
6 814
300
| @
ETEONRoN
Mel
TAN
NN
TeNEE
NZ
NN
\TiNle7
ile]
Neltkele]111
[el
1\1Rere)
1101110);
4Ne7
Ke)
p]0Ne
0)24
410113
A0
10)
NN
Te
A0
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
_2807
166
|
©-
.
__
2680
710
©-
126
456
©
i@à-0et
8
> 1, la commune
est sous-compensée.
différence
de
ressources
126
456
(©
S Si
Coefficient
correcteur
=1
+
=1+
——
rer
1,018557
| @
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
«
après
réforme
»
6
814
300
|Q@
communes
sur-compensées
avec
une
différence
(D)
inférieure
en
valeur
absolue
à
10
000
€.
<1,la
commune
est sur-compensée.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_37-DE Reçu le
14/04/2023 Me
DE MERS
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4.00
SPORTS 67
38
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 23
Date
de
la
convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
COR
:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
A
23
000
€
AUX
ASSOCIATIONS
-
EXERCICE
2023
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents : ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre, AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents : Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part aux vote des
questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote
de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
4.00
SPORTS
67_38
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN A
LA VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
A 23 000
€ AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2023
Avec
plus de
10 000
adhérents
dans
nos
associations
mouansoises
pour 9 800
habitants,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie associative
très riche.
Cette
richesse
s'exprime
dans
sa diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
citoyenne
ou sociale.
La Commune
développe
et encourage
depuis
de nombreuses
années
son
partenariat avec
les associations
en
toute transparence
et avec
équité
par le versement
de subventions,
dont le détail est joint en annexe.
l'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir :
- APPROUVER
l'attribution financière de
la commune
aux
associations
figurant sur la liste jointe en annexe
pour un
montant
de
179
500€.
- INSCRIRE
les crédits nécessaires
au
budget
2023
de
la commune.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE Reçu le
14/04/2023 Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ECOLES FONCTIONNEMENT AMMAPE COLLEGE Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT APE OREE DU BOIS Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE LA CHENAIE Association Loi 1901 700 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BASKET Association Loi 1901 6 600 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BODY MOUANS Association Loi 1901 3 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT BOULES Association Loi 1901 2 750 €
SPORTS FONCTIONNEMENT COMPAGNIE DES ARCHERS DU PARC Association Loi 1901 5 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT FERME EQUESTRE Association Loi 1901 2 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GOLF Association Loi 1901 400 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GR Association Loi 1901 6 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GYM TONIC GYM DOUCE Association Loi 1901 2 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT GYM VOLONTAIRE Association Loi 1901 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT JUDO-KWAI MOUANSOIS Association Loi 1901 8 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT PAYS DE GRASSE VOLLEY BALL Association Loi 1901 7 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT RANDONNEE MONTAGNE Association Loi 1901 1 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT TENNIS DE TABLE Association Loi 1901 5 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT TENNIS MUNICIPAL Association Loi 1901 10 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ACCBMS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT AMIS DE LA MEDIATHEQUE Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT APAC Association Loi 1901 14 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ART SCIENCE PENSEE Association Loi 1901 4 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL Association Loi 1901 7 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT CACO Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT COMPAGNIE DU CEDRE BLEU Association Loi 1901 1 800 €
CULTURE FONCTIONNEMENT COMPAGNIE PIEDS NUS Association Loi 1901 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT DANSE CLASSIQUE Association Loi 1901 4 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT ESPACE 614 Association Loi 1901 3 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT LES MOTS D'AZUR Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT LUMIERES DES TOILES Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT MARCHING BAND MOUANSOIS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT PHOTO-CLUB MOUANSOIS Association Loi 1901 300 €
CULTURE FONCTIONNEMENT REFLET D’UN MONDE RURAL Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT RYTHM AND DANCE Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT UNWHITE IT Association Loi 1901 500 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES Association Loi 1901 13 000 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT COS DU PERSONNEL COMMUNAL Association Loi 1901 10 000 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT MOUANS ACCUEIL INFORMATIONS Association Loi 1901 2 300 €
FETES ET ANIMATIONS FONCTIONNEMENT MOUANS INFORMATION Association Loi 1901 9 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT AMICALE CCFF Association Loi 1901 2 000 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT AMICALE SAPEURS POMPIERS Association Loi 1901 4 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT APCM Association Loi 1901 150 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT CHOISIR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT DONNEURS DE SANG Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT MEDITERRANEE AFRIQUE SOLIDARITE Association Loi 1901 350 €
PROJET
SUBVENTIONS PROPOSEES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Page 1
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE
Reçu le 14/04/2023 DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT RENCONTRES AFRICAINES Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT TERRE D’AZUR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT UNCAFN Association Loi 1901 550 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT ACT.EDUCAT.TRIBUNAL ENFANTS GRASSE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT ADAPEI 06 Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT AMIS DU RAIL AZUREEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT GOYA Association Loi 1901 150 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT L’AZUREENNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT PARALYSES DE FRANCE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT SAUVEGARDE DU CANAL DE LA SIAGNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT UDDEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT UNICEF Association Loi 1901 200 €
FONCTIONNEMENT RESERVE 22 850 €
177 000 €
PARTICIPATION LUMIERES DES TOILES 2 500 €
179 500 €
TOTAL SUBVENTIONS
TOTAL GENERAL
Page 2
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_38-DE
Reçu le 14/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5.00
SPORTS
67_39
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Miérent
au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 28
Date
de
la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
déRoéron :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
«
SCMS
FOOTBALL
»
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents : Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part aux vote
des questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00. VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote
de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_39-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
5.00
SPORTS
67_39
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
À LA VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« SCMS
FOOTBALL
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et L. 2311-7
relatif à l'attribution de subventions,
Vu
la définition de
l'intérêt communal
et notamment
des
actions
en faveur de
la l'enfance,
de
la jeunesse,
des
femmes,
du handisport,
du sport en général,
du
lien social
en général,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Sports Vie Associative,
Par délibération,
la Ville peut accorder
une
subvention
de
plus de 23 000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet de
la subvention,
son
montant,
les conditions
de son
utilisation.
Le SCMS
Football
a pour objet la mise
en œuvre
de ses grandes
missions
à savoir
: l'organisation
administrative
et technique
de l'Association,
la mise
en
place
d'événements
thématiques
avec
« le Respect
des
Règles
», «
la Nutrition
», « Gestes
qui sauvent
», « Lutte contre
le cancer
», "la Sensibilisation
à
l'Environnement",
le développement
des
différentes
pratiques
de
la FFF
:le
foot « à 11, à 8 et à 5 », le foot
« féminin
», le foot « handi
», la promotion
du football sur le territoire de la commune,
de
l'intercommunalité
et
de
la région,
l'organisation
de stages
pendant
les vacances
scolaires,
la mise
en
place
de tournois
ou de
rassemblements
d'enfants
ou de jeunes,
les formations
d'arbitres, de dirigeants
bénévoles
et d'éducateurs,
la
promotion
du football de
masse
avec
les interventions
dans
les écoles
primaires.
Afin de
participer au fonctionnement
de l'association,
La Ville propose
de lui verser une
subvention
s'élevant à
102
000
€ pour l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses obligations conventionnelles,
ou en cas
de faute grave
de sa part,
pourra
avoir pour effet : l'interruption
de l'aide financière
de la Ville ou
la demande
de reversement
en totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule fois ou
en plusieurs
acomptes
en fonction
des
besoins,
à compter
de la notification de la présente.
Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
- APPROUVER
l'attribution financière
de
la commune
au
« Sporting-Club
de
Mouans-Sartoux
Football
» d'un
montant
de
102
000
€,
- INSCRIRE
les crédits nécessaires
au
budget
2023
de la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_39-DE Reçu le
14/04/2023 NOMBRE
DE MEMBRES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
6.00
SPORTS
67 40
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de
la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CDN:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
«
HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre, VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne prend
pas
part aux vote
des questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote
de
la
question
4.00. VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au
vote
de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_40-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
6.00
SPORTS
67_40
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
À LA VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et L. 2311-7
relatif
à
l'attribution de subventions,
Vu
la définition de
l'intérêt communal
et notamment
des
actions
en faveur du
sport, de l'éducation
sportive
et
du
handball,
Vu
l'avis favorable
de la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par délibération,
la Ville peut accorder
une
subvention
de plus de 23 000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet de la subvention,
son
montant,
les conditions
de son
utilisation.
La subvention
apportée
par la Ville concerne
la mise
en
œuvre
de ses grandes
missions
à savoir
:
l'organisation
administrative
et technique
de l'Association,
son
développement
et la promotion
de la pratique
du
handball
sur la commune,
l'organisation
de tournois,
stages,
formations,
interventions
dans
les écoles
primaires. Afin de
participer au fonctionnement
de l'association,
la Ville propose
de lui verser une
subvention
s'élevant à
38 500
€ pour
l'année
2023.
Le manquement
de l'Association
à ses obligations
conventionnelles,
ou en cas de faute grave
de sa
part,
pourra
avoir pour effet : l'interruption de l'aide financière
de la Ville ou
la demande
de reversement
en
totalité
ou en
partie des
montants
alloués.
Le versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois ou
en
plusieurs
acomptes
en fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification de la présente.
Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
- APPROUVER
l'attribution financière
de la commune
au
« HandBall
Mougins
Mouans-Sartoux
» d'un
montant
de
38 500
€,
- INSCRIRE
les crédits nécessaires
au
budget
2023
de la commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
tri
Pierre
ASCHIERI,
:
"Maire de Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_40-DE Reçu le
14/04/2023 NGGée
HE HEURES
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
700
SPORTS 67
41
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 28
Date
de la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
PP
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
«
CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre, VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne prend
pas
part aux vote
des
questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_41-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
7.00
SPORTS
67_41
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
A LA VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
et L. 2311-7
relatif à l'attribution de subventions,
Vu
la définition de
l'intérêt communal
et notamment
des
actions
en faveur de la Culture,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par délibération,
la Ville peut accorder
une
subvention
de
plus de
23 000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet de
la subvention,
son
montant,
les conditions
de son
utilisation.
Le CECA
a pour objet l'enseignement
artistique avec
la gestion
de l'école de musique
« Lucien
Galliano
», les
cours
de théâtre
ou
de tout autre
pratique
artistique,
l’organisation
de concerts,
auditions,
concours
ou
expositions,
l'organisation
de manifestations
telles que
le Festival
du
Livre, la Foire aux santons,
la Fête du
miel,
la Fête du
Centre
Culturel,
le Noël
du Centre
Culturel,
la Nuit de la médiathèque
ou
Partir en
livre en
partenariat
avec
la Médiathèque,
la Fête
de
la musique,
la Fête
de l'Enfance
et de la Jeunesse,
ou
le Marché
Gourmand
en
partenariat
avec
les services de
la Ville.
Afin de
participer au fonctionnement
de l'association,
la Ville propose
de
lui verser une
subvention
s'élevant à
210
000
€ pour l'année
2023.
Le manquement
de
l'Association
à ses obligations
conventionnelles,
ou
en
cas de faute grave
de sa par,
pourra
avoir pour effet :
l'interruption
de l’aide financière de
la Ville ou
la demande
de reversement
en totalité
ou en
partie des
montants
alloués.
Le versement
de la subvention
s'effectuera de
la manière
suivante
: versement
en tenant compte
de
l'avance
déjà versée,
en
une
seule fois ou en
plusieurs
acomptes
en fonction
des
besoins,
à compter
de la notification
de la présente. Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir :
- APPROUVER
l'attribution financière
de
la commune
au
« Centre
d'Expression
Culturelle
et Artistique
» d'un
montant
de 210
000
€,
- INSCRIRE
les crédits nécessaires
au
budget
2023
de la commune.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
MOINS
UNE
ABSTENTION
: ELSA
RAIBON
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_41-DE Reçu le
14/04/2023 NE
LE ER
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
8.00
SPORTS 67
42
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 28
Date
de la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CERTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
«
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET»
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents : ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et
4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et
REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et
8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_42-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
8.00
SPORTS
67_42
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: SOUTIEN
A LA VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« ESPACE
DE
L'ART
CONCRET»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et L. 2311-7
relatif à l'attribution de subventions,
Vu
la définition de
l'intérêt communal
et notamment
des
actions en
faveur de
la Culture
et de l'Art,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Sports-Vie
Associative,
Par délibération,
la Ville peut accorder
une
subvention
de plus de 23 000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet de la subvention,
son
montant,
les conditions
de son
utilisation.
L'EAC
a pour objet la mise
en oeuvre
et la gestion
de
la présentation
de
la collection
issue de la Donation
Albers-Honegger
et, de toutes autres
donations
qui viendraient
la compléter,
la gestion
de l'ensemble
de ses
œuvres,
l'organisation
d'expositions
temporaires,
l'animation
d'ateliers
d'éducation
artistique,
l'accueil
d'artistes en résidence. Afin de
participer au fonctionnement
de l'association,
La Ville propose
de lui verser à une
subvention
s'élevant
à 100
000
€ pour l'année
2023.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir pour effet :
l'interruption
de l'aide financière
de
la Ville ou
la demande
de
reversement
en totalité
ou en
partie des
montants
alloués.
Le versement
de la subvention
s'effectuera
de la manière
suivante
: versement
en tenant
compte
de l'avance
déjà versée,
en
une
seule fois ou en
plusieurs
acomptes
en fonction
des
besoins,
à compter
de la notification
de la présente. Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
- APPROUVER
l'attribution financière
de la commune
à « l'Espace
de
l'Art Concret
» d'un
montant
de
100000
€,
- INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
2023
de la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_42-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
9.00
FIN
67_ 43
NOMBRE DE MEMBRES
| DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au Conseil
Municipal
:
29
En
exercice :
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de
la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
CORAN:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- POMPES
FUNÈBRES
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents : ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part aux
vote
des
questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part au vote de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux
votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_43-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
9.00
FIN 67_43
SEANCE
DU 13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF - POMPES
FUNÈBRES
- ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire,
après
avoir donné
lecture et détails des
chapitres
du
Budget
Primitif des
Pompes
Funèbres
2023,
propose
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir procéder
au
vote :
- section
d'investissement
: au
niveau
du chapitre
sans
opération
;
- section
de fonctionnement :
au
niveau
du chapitre.
L'équilibre
du
Budget
Primitif 2023
des
Pompes
Funèbres
s'établit à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
39 000
€
39 000
€
INVESTISSEMENT
19 000
€
19 000
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre ASCHIERI, Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_43-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10.00
FIN
67 44
NOMBRE
DE MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
:
29
En exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de la convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
LL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
BUDGET
PRIMITIF
- TRANSPORTS
- ANNÉE
2023
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à
COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part
aux
vote
des
questions
1.00
et
4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et
REQUISTON
Christiane
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
4.00.
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
7.00
et
8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_44-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
10.00
FIN
67_44
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- TRANSPORTS
- ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
et
détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
des
Transports
2023,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
de fonctionnement
: au
niveau
du chapitre
L'équilibre
du
Budget
Primitif 2023
des
Transports
s'établit à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
114
000
€
114
000
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_44-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
11.00
S.T 67 45
NOMBRE
DE
MEMBRES
,
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de
la
convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
so
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
EN
FORET
COMMUNALE
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de :
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents
:
Observations
:
AYMOZ
Nathalie
ne
prend
pas
part aux vote
des questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel, VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote
de
la
question
4.00. VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part au
vote
de la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance :
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
11.00
S.T 67_45
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
EN
FORET
COMMUNALE
En
date du
2 avril
1987,
un acte d'échange
entre
la commune
de
Mouans-Sartoux
et la SCI
de St Donat
a
permis
de donner
la pleine
propriété
à la commune
de
Mouans-Sartoux
de parcelles
anciennement
en
indivision
avec cette SCI.
Les
parcelles
concernées
sont les suivantes
: BT
8-11-22-23
et 27 lieu-dit le
Défends. Par
ailleurs
la commune
est devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrale
AB
47
lieu-dit
Route
des
Aspres
(8,9280
ha) qu'elle souhaite
voir relever du
régime
forestier.
Les
parcelles
BK
21
et BK
190 jouxtant
la forêt
communale
sont également
proposées
au
régime
forestier.
Afin de
préserver
une
réserve
foncière
pour
l'agrandissement
du cimetière
paysager,
il serait souhaitable
de
retirer de cette gestion
la parcelle
BI 8. Il est demandé
le retrait de
la parcelle
BT 20
(ex forêt indivise) devenue
un
parking
et un découpage
de
la BT
27
pour l'emprise
du
parking
poids
lourds.
La commune
de Mouans-Sartoux
a un
projet agricole
sur les parcelles
BO
6 et BO
9. Un
découpage
de ces
deux
parcelles
cadastrales
a été effectué
en fonction
de l'emprise
du
projet agricole.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la demande
de
l'Office National
des
Forêts
et dans
le but
de mettre à jour le foncier avec
un arrêté
préfectoral
récent
listant l'intégralité des
parcelles
cadastrales
constituant
la forêt communale
relevant du
régime
forestier,
il convient de
préciser l'assiette de l'application
du
régime
forestier sur les parcelles de la liste jointe pour une
surface
totale de
160,8204
ha répartis sur le
territoire communal
de
Mouans-Sartoux.
L'ancienne
forêt indivise se trouve
intégrée
dans
la nouvelle
surface
de
la forêt communale
relevant du
régime
forestier.
ll est demandé
au Conseil
Municipal
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à demander
l'application
du
régime
forestier sur les parcelles
cadastrales
du
tableau
ci-joint pour une
surface
totale de
160,8204
ha
répartis sur le territoire communal
de
Mouans-
Sartoux. ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le
14/04/2023 ER 2 ER A MI D OR SJ L En 2 A ER LE um PR EL Pur SZ Do
TTC
1berté
Egalité
Fraternité
Er ©
— 4 LT DS
BI 7
BT 27
BO 9
BO 1
BO 2
BI 4
BO 6
AB 47
BI 10
BO 9
BI 9
BT 22
BK 190
BT 8
BO 6
BO 7
BT 11
BI 11
BT 23 BW 71
BT 20
BI 8
AC 19
BT 27
BK 21
0 100 200 300 400 500 50
Mètres
®
ONF - Agence Territoriale 06/83
- J. RICAUD
-
15/03/2023
Forêt communale de Mouans-Sartoux
PARCELLES CADASTRALES RELEVANT
DU REGIME FORESTIER ET PROPOSITION
Ortho HR® IGN - 2020 - BD Parcellaire DGI ®© 2022
Agence Alpes-Maritimes / Var
BT 27 BT 20
BT 27
Cadastre
parcelles relevant du RF - 148,0624 ha
parcelles proposées au RF - 12,7580 ha
projet agricole à retirer - 3,9401 ha
emprise parking à retirer - 0,2038 ha
parcelles distraites du RF - 1,6600 ha
RF = Régime Forestier
AR Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE
Reçu le 14/04/2023 PORERSOMNEAMAUNALE
DE
MOUANS
SARTOUX
Liste des
parcelles
cadastrales
demandées
à relever
du
régime
forestier et appartenant
à la commune
de
Mouans-Sartoux
sur
le territoire
communal
de
Mouans-Sartoux
SECTION
N°
PLAN
LIEU-DIT
SURFACE
m2
AB
47
RTE
DES
ASPRES
89280
AC
19
LES
ASPRES
6807
BI
Ki
LES
MAURES
COMMUNES
80328
BI
7
LES
MAURES
COMMUNES
499555
BI
9
LES
MAURES
COMMUNES
20150
BI
10
LES
MAURES
COMMUNES
51054
BI
Il
LES
MAURES
COMMUNES
15400
BK
21
PLAN
SARRAIN
553
BK
190
PLAN
SARRAIN
24376
BO
Î
LE
TABOURG
118942
BO
2
RTE
DES
ASPRES
105475
BO
6p
LES
ASPRES
97401
BO
7
LES
ASPRES
10769
BO
9p
LES
ASPRES
162532
BT
8
LE
DEFENDS
14808
BT
11
LE
DEFENDS
20667
BT
22
LE
DEFENDS
26060
BT
23
LE
DEFENDS
13316
BT
27p
LE
DEFENDS
237360
BW
71
PISTE
FORESTIERE
LA
LEZARDIERE
13371
TOTAL
1608204
SOIT
160.8204
ha
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_45-DE Reçu le
14/04/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
12.00
JUR
67_46
NOMBRE DE MEMBRES
j DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Qui
ont pris part à la délibération
: 29
Date
de
la
convocation
:
07/04/2023
Date
affichage
14/04/2023
ÉRMON :
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
13/04/2023
PROJET
COEUR
DE
VILLE-
MODIFICATION
DE
L'ÉTAT
DE
DESCRIPTION
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
(EDDV)
ET CESSION
DE
VOLUMES
A TITRE
DE
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
Le
13/04/2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre, AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
COLOMBARA
Marielle,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PAULIN
Daniel,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAIBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VALLETTE
Georges,
VUILLEN
Robert Pouvoirs
de
:
CHARRIER
Patricia
à COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila
à GUCHAN-RIEST
Tania
Absents : Observations : AYMOZ
Nathalie
ne prend
pas
part aux vote
des questions
1.00 et 4.00.
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
PAULIN
Daniel,
VALLETTE
Georges
et REQUISTON
Christiane
ne prennent
pas
part au vote de
la
question
4.00. VUILLEN
Robert
ne prend
pas
part au vote
de
la question
5.00.
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part aux votes
des
questions
7.00
et 8.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
1200
JUR67 46
SEANCE
DU
13/04/2023
OBJET
: PROJET
COEUR
DE
VILLE-
MODIFICATION
DE
L'ÉTAT
DE
DESCRIPTION
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
(EDDV)
ET
CESSION
DE
VOLUMES
À TITRE
DE
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
Vu
l'avis du
domaine
sur la valeur vénale
;
Vu
le projet d'acte
portant état descriptif de
division
en volumes
modificatif et cession
de volumes
;
Vu
les plans de
l'état descriptif de division
volumétrique
modificatif (EDDV)
:
La
Commune
porte en étroite collaboration
avec
le Logis
Familial
le projet immobilier
« Coeur
de Ville ». Ce
projet consiste
en
une
opération
de travaux
ayant
pour objet la construction
d'un
ensemble
immobilier
composé
de
51
logements
sociaux,
d’un
ensemble
d'équipements
publics
(nouveau
poste de
police
municipale,
espace
activités-emploi,
locaux
associatifs,
service enfance-éducation,
lieu de création
et de
spectacle
vivants,
archives
municipales},
d'une
maison
de santé,
d'un
parking
souterrain
d'une centaine
de
places et d'un
mail
piéton,
Par actes notariés signés
le 26 novembre
2026,
un état descriptif de division volumétrique
{EDDV)
des
parcelles
AZ
542
et 545
a été reçu
par Me
Charlotte
BONNEUIL,
notaire
à Nice, ce faisant la Commune
a
cédé
au
Logis
Familial
le volume
immobilier à construire
numéro
2 au
sein duquel
doivent
s'insérer les
ouvrages
de locaux
professionnels,
de
logements
et de
parkings.
La
Commune
est restée
propriétaire du volume
n°1
{locaux
communaux}
et du volume
n°3
(venelles).
À la suite d’une
erreur matérielle,
la surface
correspondant
au futur local d'archives,
à la salle de réunion
et au
local d'ordures
ménagères
a été incorporée
au volume
n°2
cédé
au
Logis
Familial.
Ilest nécessaire
aujourd'hui
de procéder
avant
le début
des
travaux et des futures
cessions
aux
professionnels
de santé
à la régularisation foncière
de certains volumes,
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023 Pour
cela
les trois volumes
initiaux ont
été
divisés
selon
le tableau
ci-dessous :
SITUATION
AVANT
(25.04.19)
SITUATION APRES
(15.03.23) Proprio
Vol
250419
Proprio
25041
160323
mur
de
15cm
(côté “Est” de MS)
entre V14
et V4
SES sc
2
v2
vi3
Maison
de
Santé
mur de 15cm
{côté "Ouest"
de MS] entre V20 et V24
mur
de
15cm
(côté "Ouest"
de MS) entre V14
et V24
CMS|:
Commune
de Mouans-Sartoux (V4-V8-V15-V16-V17-V18-V19-V20 et V23.)
: Commune
de
Mouans-Sartoux {venelle Ouest)
(V24)
- Commune
de Mouans-Sartoux {venelle Est) (V22, V24 et V26)
LP|: Logements et Parkings (V5-V6-V7-V9-V10-V11-V12-V13-V21
et V25.)
: Maison de Santé (V14)
V8= attribué à MS
(Maison
Santé)
V26= attribué à MS (Maison Santé) V22= attribué à CMS
*La propriété
« Logements
et parkings
» appartenant
au
Logis
Familial,
apparaît
sous
teinte
« bleue
», elle
sera
composé
des
volumes
: V5-V6-V7-V9-V10-V11-V12-V13-V21
et 25.
*La
propriété
« Maison
de la santé
» appartenant
au
Logis
Familial,
apparaît
sous
teinte
« verte
», elle sera
composée
des
volumes
V8,
V14
et V26.
“La propriété
« Commune
de
Mouans-Sartoux
(police-sports
…)
», apparaît
sous
teinte
« rose
», elle sera
composée
des volumes
: V4-V15-V16-V17-V18-V19-V20-V22
et V23.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023 “La
propriété
« Commune
de
Mouans-Sartoux
(venelles
« Ouest
et Est »), apparaît
sous
teinte
« orangée
»,
elle sera
composée
des volumes
: V24.
Aux
fins de
régularisation
foncière :
La Commune
doit céder
au Logis
Familiai
les volumes
V5, V6, V7, V8, V9,
V0,
V1,
V12,
V21,
V25, V26.
Le Logis
Familial
doit céder à la Commune
les volumes
V15
(grande
salle de réunions),
V16,
V17,
V18,
V19
(local ordures
ménagères),
V20
{archives
municipales).
Les cessions
de volumes
par la Commune
d'une
surface
de plancher
d'environ
80 m? concernent
des
adaptations
mineures
relatives notamment
à l'implantation
du projet.
En
effet l'assiette foncière du
projet modificatif de
Division
en Volumes
présente
un nouveau
périmètre
élargi
de
+0.15m
de largeur sur 2.80m
de
longueur au niveau
de
l'angle Est de la maison
de santé,
Cet
élargissement
correspond
à une
partie du
mur
périmétrique
plus long de +45cm
par rapport au
mur du
projet
d'origine
{correspondant
à la division
en volume
d'origine
avant le présent
projet modificatif).
Cet
élargissement
ne change
en
rien la surface
totale de l'assiette de
division
en
volumes.
Cette
dernière reste
inchangée
et reste à la valeur de 3291m°.
Les
volumes
devant
être cédés
par le Logis
Familial
pour rectifier l'erreur matérielle
concernent
principatement
la grande
salle de réunion
{30 m°),
un
local d'ordures
ménagères
(15
m°) et les archives
municipales
(372
m?),
La totalité des
volumes
à acquérir à titre de régularisation
foncière
représente
une
surface
de plancher
d'environ
508
m°,
Par ailleurs,
il est à prévoir la constitution
de
nouvelles
servitudes
:
“servitudes de ventilations
pour ventilation
1 {VB)
et ventilation
2 (VB2)
:
Fonds
dominant
: AZ
545
Fonds
servant
: AZ
544
“Servitudes de passage
piétons
et véhicules
voulant accéder
au
sous-sol
Fonds
dominant
: volumes
HUIT
(8), QUATORZE
(14) et VINGT-SIX
{26)
Fonds
servant
: volume
TREIZE
(13)
L'évaluation domaniale
a établi {a valeur vénale
à 250€/m?
de surface de plancher,
soit :
- pour les 80 m° cédés
par la Commune
la somme
de 20 000
€ HT
;
- pour les 508
m° acquis
par la Commune
la somme
de
127
000
€ HT.
Les
parties
ont convenu
que
cette régularisation foncière se ferait à titre gratuit.
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023 Il est proposé
au Conseil
municipal
:
- D'ACCEPTER
la modification
de
l'EDDV
et la constitution
des
servitudes
;
- D'ACCEPTER
l'acquisition
de volumes
V15
(grande
salle de réunions),
V16,
V17,
V18,
V19
(local ordures
ménagères),
V20
(archives
municipales)
appartenant
au
Logis
Familial,
d'une
surface
de
plancher totale
d'environ
508
m°, à titre gratuit.
- D'ACCEPTER
la cession
au
profit du
Logis
Familial
des
volumes
V5,
V6,
V7,
V8,
V9,
V10,
V11,
V12,
V21,
V25,
V26,
d'une
surface de
plancher d'environ
80 m°, à titre gratuit.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous les actes
notariés ou administratifs
nécessaires
à cette
acquisition
et à cette cession.
- D'INSCRIRE
au budget
en cours
les sommes
utiles au défraiement
de ce dossier.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023 AR
Prefecture
006-210600847-20230413-DL67_46-DE Reçu le
14/04/2023