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Déliberation - DELIB 2026 18 COMPOSITION CCID sig pref
Déliberation - DELIB 2026 11 ELECTION ADJOINTS sig pref
Procès Verbal - PV CM 05062026 sig
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026 sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Le
05.06.2026
PROCÉS-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
5
juin
2026
Le
vendredi
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures
cinquante-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLANAISE
s’est
réuni.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
maire.
Présents
:
AGUETTAZ
Michel,
BATAILLARD
Thierry,
BENDOTTI
Romuald,
BERTHAUD
Stéphanie,
BOCHETTAZ-GADBLED
Sandrine,
BRUET
Gyslane,
CHARRAT
Marie-Laure,
GONTARD
Nathalie,
MORELLE-UCAR
Olivia,
PAPILLON
Laura,
PERRIN
Xavier,
ROZIER
Marc,
SALOMON
Bernard.
Excusés
: D’AMBROSIO
Anthony
qui
a donné
pouvoir
à Michel
AGUETTAZ
Absente
: REYMOND
LARUINA
Nathalie
Marie-Laure
CHARRAT
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le vendredi
29
mai
2026
par
e-mail.
Madame
le
maïre
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le site
internet
"Planaise.fr",
rubrique
"Mairie"
puis
onglet
"Les
séances
du
Conseil Municipal".
Approbation
du
PV
du
20
03
2026
Après
modifications
du
PV
demandées
par
M.
Michel
AGUETTAZ,
le PV
du
conseil
municipal
du
27
mars
est approuvé
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
Délibération
n°
2026-18
-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Madame
le maire
indique
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
(CGT)
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
S'agissant
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la CCID
comprend
7 membres :
- le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
- et
six
comtnissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune. Les
six
commissaires
et leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le Directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
le conseil
municipal
; la liste
de
présentation
établie
par
le conseil
municipal
doit
donc
comporter
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
la
limite
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants.
Madame
le maire
précise
que
la CCID
se réunit
au moins
une
fois
par
an:
- elle
dresse
avec
le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
type
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et 1504
du
CGD,
détermine
la surface
pondérée,
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGD),
et
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGD
;
- elle participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510)
;
- elle
formule
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
aux
taxes
locales.
Madame
le
Maire
déroule
la
liste
de
24
noms
devant
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
conformément
à l'article
1650
du
CGI,
de
choisir
les
membres
de
la CCID,
comme
suit
:
Prénom
et NOM
Adresse
Xavier
PERRIN
312
route
de
Plan
Bois
73800
Planaise
Olvia
MORELLE-UCAR
24
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Bernard
SALOMON
141
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED
1377
route
des
Allobroges
73800
Planaise
Thierry
BATAILLARD
212
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Stéphanie
BERTHAUD
201
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Michel
AGUETTAZ
70
route
de
Carmintran
73800
Planaise
Laura
PAPILLON
344
route
des
Allobroges
lieu-dit Verrin
73800
Planaise
Marc
ROZIER
1096
route
des
Allobroges
73800
Planaise
Nathalie
REYMOND
LARUINA
1217
route
du
Puiset
73800
Planaise
Anthony
D'AMBROSIO
48
chemin
de
saint-Pierre-de-Soucy
73800
Planaise
Marie-Laure
CHARRAT
1305
route
des
Allobroges
73800
Planaise
Romuald
BENDOTTI
272
Hameau
de
l'école
73800
Planaise
Gyslaine
BRUET
1258
route
du
Puiset
73800
Planaise
Gilbert
PERRIN
330
route
de
Plan
Bois
73800
Planaise Michel
VEILLET
57
impasse
de
Champ
Collonge
73800
Planaise
Sylvaine
CHRISTIN
150
route
du
Puiset
73800
Planaise
Marie-Claude
VEYRET
932
route
des
Allobroges
73800
Planaise
Josselin
PAPIN
387
Hameau
de
l'école
73800
Planaise
Laurent
EVREUX
170
route
de
Plan
Bois
73800
Planaise
Julien
TRICHON
247
route
de
Plan
Bois
73800
Planaise
Cédric
GONTHIER
169
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Christine
SALOMON
141
chemin
des
Griattes
73800
Planaise
Cyril
CARNOT
1463
route
des
Allobroges
73800
Planaise
Délibération
2026-18
approuvée
à lPunanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
1 pouvoir.
L'ordre
du jour
relatif
à
la délibération
est clos à 21
b 10.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Demande
de
PACCA
pour
la mise
à disposition
de
la remise
de
pompes
pour
le stockage
du
matériel
de
chasse
Xavier
PERRIN
rappelle
que
les
chasseurs
ont
une
mission
de
protection
des
parcelles
agricoles
et
des
problèmes
liés au gibier et notamment
aux
dépits
sur les récoltes
; qu’il s’agit de matériel
de la commune
mais
que
c’est la société
de
chasse
qui
assure
cette
mission
d’utilité
publique
; que
le matériel
reste
« inerte
»
neuf
mois
dans
l’année,
et
qu’il
convient
de
lui
trouver
un
lieu
de
stockage
adéquat.
Madame
le
Maire
précise
qu’il s’agirait d’une
mise
à disposition
de l’ancienne
remise
de pompes
(attenante
au local du Préau).
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
de
stockage
de
matériel
dont
la
société
de
chasse
assumera
la
responsabilité
via la souscription
à une
assurance
(réponse
à la question
de
Marc
ROZIER),
tandis
que
la
commune
rapatriera
son
matériel
dans
le
local
technique
(réponse
à
la
question
de
Thierry
BATAILLARD).
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
sur le principe
cette
proposition.
>
Réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
formation
PSC1
pour
les
administrés
Madame
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
Formation
PSC1
pour
les
administrés,
sur
une
journée
à la
salle
du
Préau
à
Planaise;
que
l’association
des
sauveteurs
secouristes
de
Cœur
de
Savoie
(SSCS),
qui
intervient
déjà
depuis
quatre
ans
au
SIVU
scolaire
auprès
du
personnel
et
des
enseignants,
pourrait
mobiliser
un
formateur
pour
6
à
10
participants
(550
euros
à
répartir
entre
tous
les
participants),
ou
2
formateurs
pour
11
à 16
participants
(850
euros
à répartir
entre
tous
les participants).
Olivia
MORELLE-
UCAR
précise
que le coût de la formation
est à la charge
de l’administré.
Le
conseil manifeste
son accord
de principe
de
proposer
une
journée
de
8 h aux
administrés
via les
canaux
de
communication
habituels
de
la commune,
éventuellement
le samedi
pour
faciliter la disponibilité
des
éventuelles
personnes
intéressées.
Suivant
le nombre
d'inscrits,
il conviendra
d’organiser
ou
non
cette
journée.
>
Bilan
des
travaux
à réaliser
et projets
à venir
Madame
le Maire
rend
compte
de
la réunion
travaux
organisée
le 2 juin
2026
:
-
Validation
du
devis
des
travaux
de
peinture
des
fenêtres
et
portes
fenêtres
des
deux
appartements
par
NPG73
programmé
semaine
37
(7 au
13
septembre
2026)
pour
un
montant
de
1.048
€ TIC.
-
Validation
du
devis
des
travaux
de
démontage
des
terrasses
des
appartements
et
du
remontage
avec
des
lames
de
terrasse
mélèze
pour
un
montant
de
1.584€
TTC
par
les
charpentiers
du
Val
Coisin
Concernant
la réhabilitation
des
cuisines
des
appartements
au
premier
étage
de
la mairie,
Madame
le
Maire
annonce
prévoir
une
nouvelle
visite
pour
juger
de
l’état
de
celles-ci
(respect
des
normes).
Si le besoin
de
réhabiliter
est
réel,
alors
1l faudra
revoir
le
projet
à la
baisse,
car
les
devis
actuels
(de
la
part
de
Cuisinella
et
de
NPG73)
s'avèrent
trop
chers.
Madame
le
Maire
indique
par
exemple
que
le
projet
peut
être réalisé
avec
des
meubles
de
cuisine
plus
basiques,
car les baux
ne
mentionnent
pas
de
cuisine
équipée.
De
plus,
Madame
le Maire
indique
que
seulement
l’une
des
cuisines
a été
en
partie
aménagée,
par
l’ancien
locataire,
et qu’il
convient
donc
de
s’assurer
de
sa
bonne
sécurité.
Pour
les
travaux
de
salle
de
bains
suite
au
litige
n°3
avec
Groupama
(joints
défectueux
et carreau
de
carrelage
cassé),
Madame
le Maire
annonce
l'envoi
d’un
recommandé
à la société
À
tous
Carreaux,
qui
a
réalisé
l’ouvrage.
Le
dommage
à été reconnu
de
nature
décennale
dans
le rapport
d’expertise
et doit
faire
objet
de
réparation
à titre gracieux.
Concernant
l'aménagement
du
cheminement
piétonnier
sur
la RD
204
entre
le
croisement
de
Plan
Bois
et
le virage
de
l’église,
après
réunion
avec
M.
DUFOUR
du
Département,
Madame
le Maire
retient
l’idée
de
se rapprocher
de
Mme
JOUTY,
propriétaire
de la butte,
pour
voir
s’il est possible
d’acquérir
auprès
d’elle
une
bande
de
80
cm,
en
contrebas,
pour
Vaménagement
piétonnier
sans
toucher
à la route
; qu’il
convient
dans
tous
les
cas
de
revoir
avec
M.
DUFOUR
les
largeurs
de
routes
à respecter
dans
le cas
du
passage
de
tout
le village
à 30
km
/h.
Madame
le Maire
se préoccupe
particulièrement
des
enfants
qui
ne
peuvent
en
l’état
actuel
circuler
seuls
sur
cette
partie
de
la route.
Thierry
BATAILLARD
expose
l'alternative
du
droit
de
préemption
dont
le prix
serait
élevé,
car il faudrait
alors
créer
un
escalier
avec
une
rampe.
>
Eventualité
de
l'installation
d’une
boîte
à
livres
Sur
le
projet
d’installation
d’une
boite
à
livres,
Madame
le
Maire
précise
qu’un
devis
de
Menuiserie
Olivier
a
été
réalisé
pour
un
montant
de
605.50€
; qu’il
convient
de
trouver
une
autre
alternative
car
le
devis
est
trop
onéreux.
Thierry
BATAILLARD
ajoute
qu’Anthony
D’AMBROSIO
propose
de
donner
à
la commune
une
armoire
électrique
métallique,
qu’il
est possible
de
customiser.
Marie-Laure
CHARRAT,
appuyée
par
Laura
PAPILLON,
propose
de
demander
à
l’école
si
c’est
un
projet
que
l'établissement
souhaiterait
mener
avec
les
élèves.
Stéphanie
BERTHAUD
ajoute
que
si cette
idée
est retenue,
il convient
de
demander
bien
en
amont à
l’école.
>
Sécurité :
incivilités
dans
le village
(caméras
sur
le parking
de
tri), sécurité
routière
Madame
le
Maire
rappelle
les
problèmes
de
vitesse
excessive
des
véhicules
dans
le
village
et
de
rejet
intempestif
des
détritus
sur
le
parking
du
tri;
que
la
commune
fait
intervenir
Olivier
PERIN
pour
le
nettoyage
du
parking
du
tri actuellement,
et que
pour
limiter
les
nuisances,
il conviendrait
d’installer
une
caméra
sur
ce parking.
Elle
indique
que
la gendarmerie
de
Montmélian
peut
accompagner
la municipalité.
>
Information
sur
la
mise
en
place
d’un
registre
canicule
sur
la
base
d’inscriptions
volontaires
Madame
le Maire
définit
le registre
nominatif
non
pas
comme
un
recensement
général
de la population
senior
de
la
commune,
mais
un
fichier
fondé
sur
le volontariat,
en
accord
avec
la RGPD.
La
collecte
des
données
ne
peut
se
faire
que
pour
les personnes
résidant
à leur
domicile
et appartenant
à des
catégories
précises
: les personnes
âgées
de
65
ans
et plus,
les personnes
de
plus
de
60
ans
reconnues
inaptes
au
travail,
et les personnes
adultes
handicapées.
L'inscription
doit résulter
d’une
demande
de
l'intéressé
ou
d’un
tiers
(famille,
voisin,
médecin)
avec
l'accord
de
la personne.
La
mairie
doit
donc
mettre
en
place
des
campagnes
d’information
régulières,
via
le bulletin
municipal
ou
des
courriers
ciblés,
pour
inviter
les
administrés
à s'inscrire.
>
Création
d’une
commission
pour
un
chemin
piétonnier
entre
les
communes
de
Planaise
et de
La
Chavanne
Suite
au
repas
partagé
avec
le
conseil
municipal
de
La
Chavanne
pour
évoquer
les
projets
communs,
Madame
le
Maire
lance
un
appel
à volontaires
pour
faire
partie
de
cette
commission.
Laura
PAPILLON,
Stéphanie
BERTHAUD,
Marc
ROZIER
et Nathalie
GONTARD
manifestent
leur intérêt. >
Questions
de
Romuald
BENDOTTI
et Gyslaine
BRUET
adressées
par
écrit :
-
Mise
en
place
d’un
groupe
WhatsApp
destiné
aux
élus
municipaux
Madame
le Maire
répond
que
si l’idée
a effectivement
été
évoquée
lors
du
conseil
du
20
mars
dernier,
de
la
création
d’un
groupe
WhatsApp
pour
la communication
entre
les
élus,
elle
a finalement
opté
pour
une
communication
par
mail.
-
Nécessité
d’une
vigilance
particulière
concernant
certaines
haies
ou
végétations
pouvant
réduire
la
visibilité
ou
gêner les
déplacements,
notamment
à proximité
de
certains
axes
ou
intersections.
Gyslaine
BRUET
demande
s’il est
envisagé,
lorsque
cela
est
nécessaire,
de
sensibiliser
les
propriétaires
ou
d'intervenir
sur
les
espaces
communaux
concernés.
Elle
déclare
que
dans
la montée
du
Puiset,
même
les
tracteurs
ne
passent
pas
car
les
arbres
et
végétation
tombent
sur
la route
; qu’au
niveau
de
la
Croix,
quand
on
s'arrête
au
panneau
stop,
un
prunier
qui
dépasse
sur
la
route,
ce
qui
gêne
la
visibilité
et
est
donc
dangereux
; que
vers
le four
du
Puiset,
les
arbres
dépassent
des
propriétés.
Elle
rappelle
que
les
habitants
doivent
entretenir
leurs
propriétés.
Elle
ajoute
que
la
montée
de
la
Curiaz
est
dangereuse
également
(commune
de
Coise).
Madame
le Maire
répond
que
l’équipe
municipale
se rapprochera
dans
un
premier
temps
des
propriétaires,
avant
d’éventuels
envois
de
courriers
pour
leur rappeler
leurs
obligations.
-
Rondes
de
la
gendarmerie
Gyslaine
BRUET
demande
si
la
gendarmerie
effectue
bien
des
rondes
comme
évoqué
précédemment.
Madame
le
Maire
répond
que
la gendarmerie
à été
contactée.
Xavier
PERRIN
précise
que
c’est
le rôle
de
la gendarmerie
d'intervenir
discrètement,
ce
qui
explique
qu’elle
n’a
pas
été
vue
par
les
habitants
lors
de
ses
rondes. -
Fête
de
la musique
prévue
le mardi
23
juin
: choix
d’une
date
en
semaine
Madame
le Maire
répond
que
le mois
de juin arrivait vite et qu’il fallait prendre
une
décision rapide,
qu’avec
les
délais
suite
aux
élections
et en
fonction
des
disponibilités
des
associations
et du
groupe
de
musique,
la
date
du
23
juin a été choisie
en réunion
maire-adjoints,
réunion
qui est ouverte
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Elle
précise
que
La
Chav’anaise
proposera
des
boissons
à la vente
et l'association
du
Don
du
sang
fera
le
repas.
Xavier
PERRIN
ajoute
qu'est
attendu
un
public
familial
car
il
n’y
a
pas
école
le
lendemain. Olivia
MORELLE-UCAR
informe
qu’elle
à été
élue
8° vice-présidente
du
SDES
en
charge
de
la maitrise
de l'énergie
pour
toutes
les
communes
du
département.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
fera
un
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
4
juin
2026
ultérieurement.
La
séance
du
Conseil Municipal
est clôturée
à 21
b
50
La
Secrétaire
de
Séance,
Madame
le Maire,
Marie-Laure
CHARRAT
Nathalie
GONTARD
A