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Déliberation - 2026 020 AFFECTATION RESULTATS 2025 sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 AFFECTATION RESULTATS 2025 sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 12.06.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.02.2026
Qui
ont pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
de
la convocation
: 12.02.2026
dont
4 pouvoirs
Séance
du
mercredi
24
juin
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le mercredi
24 juin à vingt
heures
trente-huit,
le conseil municipal
de la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
: Michel
AGUETTAZ,
Romuald
BENDOTTI,
Stéphanie
BERTHAUD),
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED,
Gyslaine
BRUET,
Marie-Laure
CHARRAT,
Nathalie
GONTARD,
Olivia MORELLE-UCAR,
Xavier
PERRIN,
Nathalie
REYMOND
LARUINA,
Bernard
SALOMON.
Excusés
: Thierry
BATAILLARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
BOCHETTAZ-GADBLED,
Anthony
D’AMBROSIO
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON
qui
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
GONTARD,
Marc
ROZIER
qui
a donné
pouvoir
à Xavier
PERRIN.
Marie-Laure
CHARRAT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2026-020
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
Après
adoption
du
compte
financier
unique
—
CFU
—
2025,
le conseil
municipal
doit,
conformément
à
l'instruction
comptable
MS7,
statuer
sur
l'affectation
des
résultats.
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique
—
CFU
—
2025,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
—
CFU
—
2025
fait
apparaître
:
_ un
excédent
de
fonctionnement
de
601.247,12
€
_ un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
Madame
le Maire,
en
accord
avec
les membres
de
la commission
finances,
propose
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit : AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
58.303,19
€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
542
.943,93
€
C
- Résultat
à
affecter
601.247,12
€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
307,48
€
E
- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
307,48
€
Besoin
de
financement
F
AFFECTATION
= C
DE
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
50.307,48
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
-Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
600.939
,64
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00 € Va
l'article
L.2311-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
exprimé
ci-dessus.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Laure
CHARRAT
Pour
copie
conforme
D
HA
.
Le
Maire,
ET
Nathalie
GONTARD
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.teleæcours.fr
; et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».