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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 APPROBATION CFU 2025 sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 12.06.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.06.2026
Qui
ont pris part à la délibération
: 13
Date
d'affichage
de
la convocation
: 12.06.2026
dont
3 pouvoirs
Séance
du
mercredi
24
juin
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le mercredi
24 juin à vingt heures
trente-huit, le conseil municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
:
Michel
AGUÜETTAZ,
Romuald
BENDOTTI,
Stéphanie
BERTHAUD,
Sandrine
BOCHETTIAZ
GADBLED,
Gyslaine
BRUET,
Marie-Laure
CHARRAT,
Nathalie
GONTARD,
Olivia
MORELLE-UCAR,
Xavier
PERRIN,
Nathalie
REYMOND
LARUINA,
Bernard
SALOMON.
Excusés
: Thierry
BATAILLARD
qui
à
donné
pouvoir
à
Sandrine
BOCHETTAZ-GADBLED),
Anthony
D’AMBROSIO
qui
a donné
pouvoir
à Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Marc
ROZIER
qui
a donné
pouvoir
à Xavier
PERRIN.
Marie-Laure
CHARRAT
2
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération n° DÉL
2026-19
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
finances,
d'adopter
le compte
financier
unique
—
CFU
—
de
l'exercice
2025,
Le
I de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
est
devenu,
à partir
du
ler
janvier
2026,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
finances,
s'est
exécuté
du
1% janvier
au
31
décembre
2025,
sous
le précédent
mandat
municipal,
pour
les opérations
de la section
d'investissement
et pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
Dépenses
d'investissement
84.920,68
€
Recettes
d'investissement
7.956,72
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
-
76.963,96
€
Report
de
l'exercice
2024
76.656,48
€
Restes
à réaliser
à reporter
en 2026
0€
Résultat
de
clôture
(qui
compte
du
résultat
d'investissement
2025)
-
307,48
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
319.496,36
€
Recettes
de
fonctionnement
377.799,55
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
58.303,19
€
Report
de
l'exercice
2024
542.943,93
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
2025)
601
247,12€
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
finances,
ayant
présenté
le
budget
de
l'exercice
considéré,
Madame
Nathalie
GONTARD,
maire,
se
retire
au
moment
du
vote.
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
finances,
soumet
au
vote
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
ACTE
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
pour
2025,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus,
*_
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
*
RECONNAÎT
la sincérité
des
tests réalisés,
*_
APPROUVE
après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
de
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
finances,
le
compte
financier
unique
du
budget
2025.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Laure
CHARRAT
ET
|
A
|
Pour
copie
conforme
ee —
TE
Olivia
MORELLE-UCAR,
Deuxième
Adjointe
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
Justice
administrative
».