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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 ELECTION MAIRE sig pref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE de la SAVOIE
Département
de
la
Savoie
2 7
MARS
2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
REÇU
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 16.03.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 16.03.2026
Qui
ont pris part à la Délibération
: 15
Date
d'affichage
de
la convocation
: 16.03.2026
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le
vendredi
20
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
SALOMON,
doyen
d’âge.
Présents
: Nathalie
GONTARD,
Xavier
PERRIN,
Olivia
MORELLE-UCAR,
Bernard
SALOMON,
Stéphanie
BERTHAUD,
Thierry
BATAILLARD,
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED,
Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON,
Anthony
D’AMBROSIO,
Marie-Laure
CHARRAT,
Romuald
BENDOTTI,
Gyslaine
BRUET
Pouvoirs
: Marc
ROZIER
(pouvoir
à Xavier
PERRIN),
Nathalie
REYMOND-LARUINA
(pouvoir
à
Stéphanie
BERTHAUD)
Mme
Olivia
MORELLE-UCAR
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération n° DÉL
2026-009
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu au scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 02
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-009
20
MARS
2026
—
PAGE
| DE
2 Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 07
A obtenu : — Mme
Nathalie
GONTARD
: 13
voix
(treize)
Mme
Nathalie
GONTARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
maire.
Fait
et délibéré
en
séance,
les, jour,
mois,
an,
susdits.
Après
avoir voté,
le vote donne
le résultat
suivant
:
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nathalie
GONTARD
Le
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
MORELLE-UCAR
(ne
a PRÉFECTURE
de
la
SAVOIE
2 7 MARS
2026
RE
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet d'un recours
auprès
du Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant
pas
la présence
d'un avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.teleæcours.fr,
et ce
en
application
de
l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-009
—20
MARS
2026
—
PAGE
2
DE
2