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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 20 31mars15recueil 2
Document publié le Vendredi 2 mars 1973
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 20 31mars15recueil 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Règlement d'exploitation pour téléski
Annexe à l'arrêté préfectoral = Jo\S$$S _Cr9® A (53 Ps 4
Exploitant : MANIGOD LABELLEMONTAGNE
Station : MANIGOD
Commune : MANIGOD
Dénomination de l'INSTALLATION : Téléski tête de cabeau 2
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 02 mars 1973
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
MANIGOD LABELLEMONTAGNE
Col de Merdassier - 74230 MANIGOD Pour le préfet Pour le directeur départemental
Tél. 04 50 32 67 84
www.labellemontagne.com
Siret 752 041 830 00031 APE 4939 C
TVA intra FR77 752 041 830
table des matières in nnisrrsrrnrennrnreeeseceeennnnnnnnnneneesecenns
PREAMBULE - Descriptif de l'installation
Chapitre I : Personnel du téléski et attributions générales
CHAPITRE II: Affichage, signalisation et balisage pour les usagers... 4
Chapitre III : Modalités d'exploitation en service normal... 5
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles ...
Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation...
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation... issus
Chapitre VII : Documents relatifs à l'installation
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Page 143 PREAMBULE - Descriptif de l'installation
Nom du constructeur : MONTAGNER
Modèle ou type : Téléski à perche débrayable
Année de construction (se référer à l'AME initiale) :1972
Longueur selon la pente de la piste de montée : 987 m
Dénivelée : 200 m
Pente maximale : 34 %
Type d'agrès : perche débrayable
Nombre d'agrès : 122
Capacité des agrès : 1
Espacement minimal entre agrès : 18.8 m
Vitesse maximale d'exploitation : 3.2 m/s
Débit horaire maximal : 610 pers/h
Diamètre du câble : 16 mm
Nombre de pylônes : 11
Nombre et repérage des pylônes d'angle : 1 pylône d'angle : P5
Position des stations :
Motrice : aval
Tension : amont
Type de tension : contre poids
Tension nominale : 2650 Kg
Période(s) d'exploitation : hiver
Téléski classé difficile : oui
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Page 144 Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Article 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'exploitation du téléski. Il répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont
données par le chef d'exploitation.
Chapitre I : Personnel du téléski et attributions générales
Article 2 : Missions et effectifs
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur qui doit en particulier :
- réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et précisés au chapitre V ;
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
-informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres III et IV ;
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Le personnel affecté à l'exploitation du téléski doit veiller au respect des articles du règlement de police relatif à l'admission des usagers. Il prendra chaque fois que nécessaire en accord avec le chef d'exploitation ou en fonction de consignes permanentes les mesures (aide physique, espacement des agrès, .) adaptées à certaines situations (enfants, handicapés, transports particuliers).
Les missions à assurer en exploitation sont les suivantes :
- le service au poste de commande ;
- la surveillance de l'installation et l'entretien courant des stations, des agrès et de la ligne ;
- la surveillance du départ des usagers et l'entretien de la zone d'embarquement, de la piste
de montée et de la zone de débarquement.
- la surveillance occasionnelle OÙ permanente du téléski de tête de cabeau 1 ;
Si le conducteur se déplace sur le téléski de tête de cabeau 1, il doit préalablement arrêter le téléski de tête de cabeau 2 et empêcher l'accès au public à l'embarquement. Durant cette surveillance, la vue et l'écoute doivent être assuré sur le téléski de tête de cabeau 1. Ces missions peuvent être assurées occasionnellement OÙ en permanence par le surveillant du téléski de tête de cabeau 2.
Le conducteur inscrit sur le registre d'exploitation son nom et ceux du personnel présent et des relèves.
Dans le cas où il est nécessaire de poursuivre le fonctionnement du téléski en l'absence temporaire de personnel dans la gare d'embarquement,
des dispositions sont prises pour empêcher l'embarquement inopiné d'usagers.
Article 3 : Compétences du personnel d'exploitation
Le conducteur et les agents d'exploitation ainsi que leurs suppléants doivent posséder les capacités professionnelles propres à assurer les différentes missions qui leur sont confiées.
Règlement d’exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Page 145 Article 4 : Attributions du personnel d'exploitation
Le conducteur a autorité sur le personnel affecté à l'installation. Il doit connaître suffisamment ‘
le fonctionnement de l'installation pour en assurer l'exploitation en toute sécurité. Il doit avoir à sa disposition un exemplaire du présent règlement d'exploitation particulier.
Le conducteur est chargé de l'application du présent règlement et des éventuelles consignes d'exploitation.
En cas d'absence (défaillance, empêchement, convenance personnelle, repas, etc), un suppléant le remplace dans toutes ses fonctions et prérogatives.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur,
Article 5 : Prescriptions générales
Le personnel, à tous les échelons, est tenu de faire respecter par les usagers les dispositions des règlements de police. Le règlement de police particulier est affiché en permanence, et de façon visible, au départ.
Tout membre du personnel témoin d'un manquement à ces prescriptions intervient aussitôt
pour rappeler à l'ordre le contrevenant et, en cas d'insuccès, s'oppose matériellement, dans la mesure du possible, à la poursuite de l'infraction. En tout état de cause, il signale aussitôt
cette dernière au conducteur qui, après consultation éventuelle du chef d'exploitation, prend les mesures nécessaires en faisant appel, au besoin, à la force publique.
CHAPITRE Il: Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
Article 6 : Affichage
Les informations générales, relatives à l'installation et librement consultables par les usagers avant l'accès à l'installation, comportent au minimum les éléments suivants :
- le nom de l'installation ;
- le règlement de police particulier ;
- l'horaire de fermeture au public.
Article 7 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant le trajet.
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
Au départ :
-un panneau d'obligation type C 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes dégagées)
- un panneau d'information type C 4.1 (présentez vous 1 par 1)
- un panneau d'avertissement B.3.5 (téléski difficile)
Au départ ou En ligne :
- un panneau d'interdiction type B.1.1 (ne pas quitter la piste de montée)
- un panneau d'interdiction type B.1.2 (ne pas lâcher ou prendre un agrès)
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice O1 du 10/12/2014
Page 146 Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 En ligne :
- un panneaux d'avertissement type B.3.2 (virage à droite).
A l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'obligation type B.2.3 (lâchez l'agrès et partez vers la droite et la gauche)
avec mention " arrivée à 30 m"
A l’arrivée :
- un panneau d'obligation type B.2.3 (lâchez l'agrès et partez vers la gauche ou la droite)
- un panneau d'information type B 4.1 (bouton d'arrêt d'urgence)
ARTICLE 8 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit
être mis en place pour interdire l’accès du public aux zones dangereuses.
En outre, l'exploitant doit :
à l'embarquement : interdire la traversée du téléski sur une distance de 15 mètres après
l'embarquement
au débarquement : mettre en place un balisage dissuadant les usagers de lâcher leur agrès sur
une longueur de 15 mètres en aval du débarquement.
Chapitre III : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal
- le téléski en ordre de marche
- la piste de montée en bon état
-des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution
particulière.
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre V, le
téléski peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire
prévu, aux conditions cumulatives suivantes :
- le personnel nécessaire est à son poste
- les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au téléski, telles que la mise en
sécurité des pistes, sont remplies.
Article 9 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police.
Le transport d'usagers munis d'engins spéciaux est autorisé pour tous les dispositifs figurant
au règlement de police et selon les conditions spécifiques liées à chaque type d'engins.
Le transport de traîneaux de secours est admis dans les conditions fixées par le règlement de
police particulier.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant est admis dans les conditions fixées par le
règlement de police particulier.
Le transport au moyen d'un véhicule directement relié à l'agrès (fauteuils, vélos...) se fera
avec un système d'accrochage / décrochage agrée. Si le dégagement de l'arrivée peut poser
un problème ( du fait de la faible mobilité de l'usager notamment) un accompagnateur se
portera à l'arrivée près du bouton d'arrêt de manière à pouvoir arrêter l'installation en cas de
besoin.
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Page 147 ARTICLE 10 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à ‘ intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations
doivent faire l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu du téléski doit être suivi d'un examen de la situation par le conducteur. Le résultat de cet examen peut l’amener à informer le chef d'exploitation et à faire appel à des
compétences ou des moyens complémentaires.
Si cet arrêt se prolonge sans possibilité de remise en service rapide, le chef d'exploitation doit faire parcourir la ligne du téléski et inviter les usagers, au besoin en les aidant, à rejoindre les
pistes de descente.
- Accidents
En cas d'incident ou d'accident, le conducteur doit immédiatement alerter le chef d'exploitation et, si nécessaire, les services de secours.
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés.
- Remise en marche
Après tout incident, et notamment lorsque l'installation à été arrêtée automatiquement par un
dispositif de sécurité, le conducteur ne doit procéder à la remise en marche depuis le poste de commande, qu'après avoir identifié la cause de l'arrêt et y avoir remédié.
Article 11 : Conditions de transport et d'exploitation en service de nuit
Le téléski pourra être exploité de nuit dans les conditions suivantes :
- après vérification du bon fonctionnement des éclairages prévus, à savoir :
- éclairage des stations d'embarquement et de débarquement des usagers,
- éclairage de secours en cas de panne (qui peut être portatif)
- éclairage de la piste de montée (un environnement éclairé type éclairage public répond à cette condition).
- les panneaux de signalisation doivent être lisibles.
- les usagers doivent pouvoir rejoindre un lieu sûr depuis n'importe quel point de la piste de montée, dans des conditions acceptables de visibilité. Un clair de lune peut répondre à cette
prescription.
Article 12 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'exploitation est décidée par le conducteur de l'installation. L'accès de la station de départ est alors interdit au public par une signalisation et par une fermeture
effective.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que tous les passagers sont arrivés au sommet. Il s'assure en outre que toutes les perches sont entrées en gare.
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances
exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Page 148 Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Article 13 : Rôle du chef d'exploitation
Dans tous les cas d'exploitation exceptionnelle, visés dans le présent chapitre, la poursuite de
l'exploitation ou la remise en marche de l'installation ne doit se faire qu'avec l'accord exprès du
chef d'exploitation ou de son représentant désigné.
Le chef d'exploitation peut définir les conditions d'un fonctionnement exceptionnel pour
transporter du personnel, des sauveteurs, des autorités publiques ou d'autres personnes
lorsque les circonstances nécessitent l'usage de l'installation.
Article 14 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
L'exploitation cessera s'il ÿ a menace manifeste de coup de vent où d'orage et a fortiori lorsque
l'inclinaison des perches risque d'entraîner des situations dangereuses.
Article 15 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt
prolongé, il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures prévues à cet effet.
Article 16 : Exploitation en cas de défaillance des circuits de sécurité
La poursuite de l'exploitation n’est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef
d'exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe
par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue.
Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en
exploitation
Article 17 : Entretien
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de propreté et
d'entretien. Le conducteur et les agents d'exploitation appliqueront les consignes qui leur
seront remises.
Article 18 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Avant l'ouverture de l'installation au public, les vérifications suivantes, essentiellement
visuelles, doivent être faites quotidiennement, sous la responsabilité du conducteur.
En station motrice, à l'arrêt :
- test du fonctionnement du coffret de sécurité ;
- vérification du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques ;
- observation des conditions météo (givre, neige, vent) ;
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage ;
- vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, téléski à l'arrêt, et du frein ;
- état de la zone d'embarquement ;
- contrôle visuel de la glissière ;
- contrôle visuel des agrès ;
- contrôle visuel des guidages de perche.
En station motrice, au cours d'une marche à vide :
- écoute des bruits ;
- vérification de l'arrêt du téléski par l’action d'un bouton d'arrêt du pupitre de commande ou
du poste de surveillance (par roulement) ;
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Page 149 En ligne, au cours d’un parcours de contrôle :
État de la piste de montée ;
Contrôle général de la ligne (absence d'obstacle, mouvement des poulies, alignement du câble, passage des agrès, intégrité des guidages, écoute des bruits, signalisation et balisage) ;
En station retour :
- écoute des bruits ;
- vérification de la position et du libre fonctionnement du système de tension ;
- vérification du libre fonctionnement mécanique des dispositifs d'arrêt ;
- essai d'un bouton d'arrêt ou du portillon fin de piste (par roulement) ;
- contrôle visuel des guidages de perches ;
- état de la zone de débarquement (niveau, pente, ....) ;
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage.
ARTICLE 19 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière sera portée aux points suivants :
- écoute des bruits ;
- évolution des conditions climatiques ;
- rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
L'état des zones d'embarquement, de débarquement et de la piste de montée ;
- passage des agrès dans les stations ;
- absence d'anomalies manifestes sur les agrès ;
Article 20 : Contrôles et parcours de contrôle après des événements particuliers
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service du téléski, des contrôles et, si nécessaire, un parcours de
contrôle appropriés à la situation, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
Article 21 : Contrôle à 500 heures
Toutes les 500 heures et au moins une fois par an, l'exploitant doit procéder à :
- un essai du frein à vitesse normale avec mesure des distances où des temps d'arrêt, dans les conditions suivantes :
Perches uniquement côté descente, espacées de l'espacement minimal autorisé
- un contrôle visuel de l'épissure et des points singuliers du câble.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure
connue des différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer entre eux par la parole (par exemple par radio).
Le chef d'exploitation doit s'assurer que les moyens et les procédures sont effectivement mis en œuvre.
Règlement d'exploitation — TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Page 150 Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Chapitre VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 23 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique
relatif à l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la
maintenance et le contrôle de l'installation. Il comprend notamment, en original ou en copie :
- l'arrêté de mise en exploitation ;
- les notices d'utilisation et de maintenance ;
- le règlement d'exploitation ;
- le règlement de police ;
- les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long ;
- la copie des déclarations de conformité et des documentations techniques concernant tous
les constituants de sécurité et sous-systèmes de l'installation ;
- les rapports des visites annuelles successives.
Article 24 : Registres
Il sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront
soumis à l'avis du Service du Contrôle :
- un registre d'exploitation (cf. art. 25 ci-après) ;
- un registre des réclamations (cf. art. 26 ci-après) qui peut être commun à plusieurs
appareils.
Ces deux registres doivent être tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle.
Article 25 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
- personnels présents et relèves ;
- conditions atmosphériques ;
- horaires d'ouverture au public, nombre d'heures de fonctionnement ;
- nombre d'usagers s'il existe un système de comptage ;
- vérifications quotidiennes et périodiques, y compris celles concernant les câbles ;
- incidents et accidents de toutes natures ;
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure
périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Article 26 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec
les observations éventuelles de l'exploitant.
Règlement d'exploitation - TK de tête de cabeau 2- indice 01 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 Page 151 Page 152 Arrêté N°2015083-0022 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0024
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du téléski de Tête de
Cabeau 2 - Commune de MANIGOD
Arrêté N°2015083-0024 - 31/03/2015 Page 153 2)
LS h | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Téléski : Tête de Cabeau 2
Commune : MANIGOD
Exploitant : Manigod Labellemontagne
Vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,
L. 342-15 et R.342-19 ;
e le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 2241-1;
+ l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
e le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement
d'administration publique sur la police, la sûreté et
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et
d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92 ;
e le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
+ le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M.
Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
e l'article 42 de l'arrêté 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
° l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
téléskis du département de Haute-Savoie ;
° la proposition transmise par LABELLEMONTAGNE le 08 septembre 2014;
Manigod
e l'arrêté préfectoral n°2015050-0004 du 19 février 2015 de
délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires de la Haute-Savoie ;
e l'arrêté n°2015051-0003 du 20 février 2015 de
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
Page 154
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
Art. 1er : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942
susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,
le règlement de police du téléski de tête de cabeau 2,
situé sur la commune de Manigod.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables au téléski de tête de cabeau 2
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et un
enfant est interdite
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé
Sont admis :
e les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,
monoskis, surfs ;
e les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
Arrêté N°2015083-0024 - 31/03/2015
Amnecy, le 2 4 MARS 2015
Arrêté préfectoral nDiSo 33-%lportant avis conforme sur le règlement de police du téléski de tête de Cabeau 2
° les engins spéciaux dans les conditions fixées
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé. La liste des engins spéciaux disposant
d'un avis STRMTG et adaptés à cette installation
figure en annexe ;
° les traîneaux de secours dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui
ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers ‘
°_ Sansobjet
Art 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès au téléski de tête de
Cabeau 2.
Pour le préfet et par délégation, ou
Liste des engins de spéciaux | Engin de loisir Modèles Constructeur Avis STRMTG a as
acceptés en exploitation Vitesse maximum 3.25ms .
Autres conditions spécifiques
BIBOARD » Pente maximum 60% = : a. | ALP'INNO! AVEL_755_00_G à à F °
Annexe à l'arrêté du 4 |S> (2e ES Racing / Family | ÿ — 1.28m Leash obligatoire | Espacement de 8s derrière le BIBOARD. Exploitant : Manigod LABELLEMONTAGNE Vitesse maximum 2.5 m/s . Station : MANIGOD BIROAREENO ALP'INNOV AVEL_755_00_G 1.25m Pentemenmum 30e. dèle enfant Leash obligatoire Commune : MANIGOD Espacement de 8s derrière le BIBOARD.
Dénomination de l'installation : TKD de tête de cabeau 2 Vitesse maximum 4 m/s . : SNOWSCOOT INSANE TOYS | AVEL_ 624 91 | 1.25 m Fete Se 60 %. Indice Visa de l'exploitant Approbation STRMTG eash obligatoire Espacement de 8s derrière le snowscoot.
ot | Vitesse maximum 4 m/s .
BIKEBOARD Pente maximum 60% . SNOW SICNOMEN AVEL_790 06 B 125m L'essh obligétüire
Espacement de 8s derrière le BIKEBOARD.
|
Vitesse maximum 4 m/s .
Pente maximum 60% .
s ñ : BLACKMOUTAIN | BLACKMOUNTAIN AVEL_792_07_B 14 ans Leash obligatoire Indice | Date Nature de la modification | Espacement de 8s derrière le
01 10/12/2014 création BLACKMOUNTAIN.
Vitesse maximum 4 m/s .
Pente maximum 60% .
ANSE TRE DEL 14 ans Leash obligatoire Espacement de 8s derrière le
SCOOT'DAINES
| | Vitesse maximum 4 m/s .
Pente maximum 60% .
EVO-SNOW GLOBE 3T AVEL_817_12_A | 1.45m Leash obligatoire
| Espacement de 8s derrière le EVO-SNOW
SCOOT'DAINES G.CAUSSES
EF - Objet de la Liste
Le présent document dresse la liste, prévue par l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé, des appareils
spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à
Vitesse maximum 4 m/s .
Pente maximum 60%
‘ k R2S R2S AVEL_820_13_A 1.45m RAT cette installation. ms Leash obligatoire
" Boni " à Espacement de 8s derrière le R2S Si des changements sont opérés (retraits ou ajouts), | | | ; | À
cette liste doit être mise à jour par les soins de eu aan
l'exploitant avant le début de la période d'exploitation MY SHAPE MY SHAPE AVEL_821_13_A 1.45 m Leach obligatoire concernée. Elle doit alors être indicée et transmise au Espacement de 8s derrière le MY SHAPE STRMTG BHS pour validation.
La liste mise à jour et validée doit être affichée à l'usage
du public, au départ de l'installation, à côté de l'arrêté
portant avis sur le règlement de police.
2 - Exploitation d'hiver |
Liste des engins spéciaux-Téléski de tête de cabeau 2 - indice O1 du 10/12/2014
Arrêté N°2015083-0024 - 31/03/2015 Page 155 Page 156
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
SATS - sécurité et circulation
Réglementation de la circulation sur la RN205
pour permettre le déroulement de la 16ème
commémoration anniversaire de l'incendie du
24 mars 1999 dans le tunnel du Mont- Blanc
Arrêté N°2015084-0002 - 31/03/2015 7
es . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 25 MARS 2015
des territoires
Service appui territorial et sécurité
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SATS/CSC/EB
ARRETE n° 211 — 00e L
de réglementation de la circulation sur la RN 205, rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc entre le
PK 4.000 et le PK 0.000, pour permettre le bon déroulement de la 16ème commémoration
anniversaire du 24 mars 1999, le samedi 28 mars 2015.
VU le code de la route ;
VU le décret en Conseil d'Etat n° 91-262 du 07 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la section de la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2015051-0003 du 20 février 2015 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires ;
VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la demande de M. le directeur de l'entretien et de l'exploitation ATMB en date du 11 mars 2015 ;
VU l'avis de M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du 12
mars 2015 ;
VU l'avis de Mme la chef de la division transports du centre régional d'information et de coordination
routières (CRICR) Rhône-Alpes/Auvergne en date du 12 mars 2015 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 12 mars 2015 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé (GRA) en date du 16 mars
2015 ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoi4 aéré 204 50840002sa 94/0800 p£ment-agriculture.gouv.fr Page 157
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 212
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc en date du 19 mars 2015 4
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 23 mars 2015 ;
CONSIDERANT la tenue de la 16ème commémoration anniversaire de l'incendie du 24 mars 1999 dans
le tunnel du Mont-Blanc, organisée au mémorial le long de la rampe d'accès française au tunnel, le samedi
28 mars 2015 de 16 h 30 à 17 h 30, par l'association des familles des victimes.
CONSIDERANT que pour permettre le recueillement et le bon déroulement de la cérémonie anniversaire
le long de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc ainsi que de sécuriser l'accès au mémorial pour les
participants à cette cérémonie, il y a lieu de réglementer la circulation entre les PK 4.000 et 0.000.
ARRETE
Article 1 : Pendant le temps nécessaire au déroulement de la commémoration anniversaire, environ de
16 h 30 à 17 h 30, au mémorial le long de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, la circulation des
véhicules de PTAC ou PTRA supérieur à 3,5 tonnes, sera interrompue le samedi 28 mars 2015, sur la
rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc — RN 205, entre les PK 4.000 et 0.000 (entre le carrefour de la
Vigie et le tunnel du Mont-Blanc).
La circulation des transports en commun de personnes, ainsi que les véhicules de secours et de
maintenance de PTAC ou de PTRA > 3,5 tonnes sera autorisée.
Article 2 : Les véhicules de PTAC ou de PTRA supérieur à 3,5 tonnes, hormis les véhicules de transports
en commun de personnes, seront stockés sur l'aire de contrôle et de régulation de Passy/Le Fayet par le
GEIE-Tunnel du Mont-Blanc, de 15 h 30 à 17 h1 5.
Article 3 : Afin de préparer cette manifestation, l'accès à l'aire de repos du mémorial (PK 1.410) sera
interdite à tous les véhicules à partir du samedi 28 mars 2015 à 6 h 00, et jusqu'à l'arrivée des participants.
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) seront assurées par les équipes
du centre d'entretien de Bonneville (ATMB). Il en sera de même pour l'entretien et la surveillance du
balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef de chantier « Routes à
chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et
autoroutes (SETRA).
Article S : Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de
la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Savoie, Mme et MM. les chefs de divisions du centre régional d'information et de coordination routières
(CRICR) Rhône-Alpes/Auvergne, M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc, M. le sous-
directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé (GRA), M. le directeur de l'entretien et de
l'exploitation des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie et dont copie sera adressée :
- à M. le maire de la commune de Chamonix,
- à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
- au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service jicrritprial et sécurité
Page 158 Arrêté N°2015084-0002 - 31/03/201 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
[e]
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n
2013260-0031 portant règlement de police du
télésiège du Petit Combet - Commune de
BERNEX
Arrêté N°2015085-0007 - 31/03/2015 Page 159 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Annecy, le 2 6 MARS 2015
Mécaniques et des Transports Guidés
Bureau Haute Savoie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie par Nicolas Valdenaire tél. : 04 50 97 29 21
bhs.strmtg@developpement-durable gouv.fr
ARRETE N° SDS Oo 7
abrogeant l’arrêté n°2013260-0031 portant règlement de police :
Télésiège: du Petit Combet
Commune : Bernex
Exploitant : Régie Municipale des Remontées Mécaniques
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques :
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenance des téléphériques et
notamment ses parties A, B :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-0031 du 17 septembre 2013 portant règlement de police particulier du télésiège du
Petit Combet ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015050-0004 du 19 février 2015 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°2015051-0003 du 20 février 2015 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral n° 2013-0031 du 17 septembre 2013 portant règlement de police particulier du
télésiège du Petit Combet est abrogé.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
élé : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 160 internet : www.haute-savoic A4 2 OR ARABlhent-agriculture. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 212
Article 2 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de Bernex ;
- Monsieur le Chef d'exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques de Bernex ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur dé etal desferritoires,
Le chef du SATS,
Arrêté N°2015085-0007 - 31/03/2015 Page 161 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Petit
Combet - Commune de BERNEX
Page 162 Arrêté N°2015085-0008 - 31/03/2015 2
| $ L | Liberté + Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fraternité
Télésiège : TSF Petit Combet
Commune : BERNEX
Exploitant : SRMB
vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,
L. 342-15 et R.342-19 ;
+ le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 2241-1;
° l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
e le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement
d'administration publique sur la police, la sûreté et
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et
d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92 ;
e le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
e le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M.
Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
+ l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
e l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
télésièges du département de Haute-Savoie ;
e la proposition transmise par la SRMB le 19 mars 2015;
e l'arrêté préfectoral n°2015050-0004 du 19 février 2015
de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
e l'arrêté n°2015051-0003 du 20 février 2015 de
subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942
susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,
le règlement de police du télésiège de Petit Combet,
situé sur la commune de Bernex.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables au télésiège de Petit Combet.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il'est admis au maximum par siège :
+ à la montée : 3 usagers.
Sont admis :
+ les usagers munis de: skis alpins, ski de
randonnée ; monoskis, surfs ;
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé et utilisant un matériel bénéficiant
d'un avis STRMTG dans les conditions
d'utilisation spécifique pour ce matériel ;
° les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou tous
engins spéciaux qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Arrêté N°2015085-0008 - 31/03/2015
Annecy. le 2 6
MARS 2015
Arrêté préfectoral n° 252$ S 2; portant avis conforme sur le règlement de police du Télésiège de Petit Combet
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour ce qui
concerne les enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25
m., les règles et obligations générales définies dans
l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sont
applicables.
Art 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès au télésiège de Petit
Combet.
Pour le Préfet et par
Pour le Directeur départel
égation,
es territoires,
Page 163 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation du téléski de Super Chéry 2 -
Commune des GETS
Page 164 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Annecy, le 2 6 MARS 205 Mécaniques et des Transports
Guidés
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau Haute-Savoie
Affaire suivie par Nicolas Valdenaire
tél. : 04 50 97 2921
bhs.strmtggdeveloppement-durable.gouv.fr
ARRETEN® DISSYS ce
approuvant le règlement d’exploitation :
Téléski : Super Chéry 2
Commune : Les Gets
Exploitant : SAGETS
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 3 — exploitation, maintenance et modifications des
téléskis et notamment sa partie B :
VU l'arrêté préfectoral n° DDE 2005 - 731 du 09 septembre2005 approuvant les règlements d’exploitation et de
police particuliers du téléski du Super Chéry 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015050-0004 du 19 février 2015 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°2015051-0003 du 20 février 2015 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Article 1 — Les règlements d'exploitation et de police particuliers annexés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°
DDE 2005 - 731 du 09 septembre 2005 sont supprimés.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddi@haute-savoie.gouv.fr
intemet : www:haute-savoic-gounive20 nées gir/ogmipument-agriculture. gouv.fr Page 165
horaires d'ouverture : 8 h 30— 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 2/2
Article 2 — Le règlement d'exploitation du téléski du Super Chéry 2 annexé au présent arrêté est
approuvé.
Article 3 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune des Gets ;
- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAGETS ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départ
Le chef du SATS,
Christophe GEO
Page 166 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Règlement d'exploitation pour téléski
Annexe à l'arrêté préfectoral L = ST S ef du 26 (> 3 [% iST
Exploitant : SAEM SAGETS
Station: LES GETS
Commune: LES GETS (74260)
Dénomination de l'installation : Téléski du Super Chéry 2
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 29 novembre 1968
| Signature de l'exploitant L Approbation préfectorale | Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
SAGETS
Remontées Mécaniques
Maison des Gets - BP 28
74260 LES GETS
Tél. : 04 50 75 80 99
Fax : 04 50 75 88 33
Siret : 379 926 025 00014
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 1/10
Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Page 167 Table des matières
Annexeà l'arrêté préfectoral
Table des matières ...
PREAMBULE - Descriptif de l'installation.
Article 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Chapitre 1 : Personnel du téléski et attributions générales ...
Article 2 : Missions et effectifs .......
Article 3 : Compétences du personnel d'exploitation
Article 4 : Attributions du personnel d'exploitation À
Article 5 : Prescriptions générales pas
CHAPITRE Il: Affichage, signalisation et balisage pour les usagers
Article 6 : Affichage ...
Article 7 : Signalisation.
Article 8 : Balisage
Chapitre Il! : Modalités d'exploitation en service normal...
Article 9 : Conditions de transport ...
Article 10 - Perturbations d'exploitation
Article 11 : Conditions de transport et d'exploitation en service de nuit...
Article 12 : Arrêt normal de l'exploitation SA
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles
Article 13 : Rôle du chef d'exploitation.
Article 14 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
Article 15 : Mise en route par temps de givre ...
Article 16 : Exploitation en cas de défaillance des circuits de sécurité
Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation
Article 17 : Entretien —
Article 18 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens ....
Article 19 : Contrôles pendant l'ouverture au public ... és
Article 20 : Contrôles et parcours de contrôle après des événements particuliers
Article 21 : Contrôle à 500 heures
Article 22 : Déplacement des attaches fixes
Chapitre VI : Marches hors exploitation
Chapitre VII : Documents relatifs à l'installation
Article 23 : Dossier
Article 24 : Registres
Article 25 : Registre d'exploitation ...
Article 26 : Registre des réclamations ... Bodbdb oo 00H DD NUNNNNNNE à
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS — validation MBE - page 2/10
Page 168 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 PREAMBULE - Descriptif de l'installation
Nom du constructeur : GIMAR MONTAZ MAUTINO - station retour modifiée par MONTAGNER
Modèle ou type : D60 DA
Année de construction : 1968 — modifications en 1980 — rénovation équipements électriques 2014
Longueur selon la pente de la piste de montée : 654 m
Dénivelée : 202 m
Pente maximale : 40 %
Type d'agrès : perches télescopiques débrayables
Nombre d'agrès : 80
Capacité des agrès : 1 personne
Espacement minimal entre agrès : 17.1 m
Vitesse maximale d'exploitation : 3.0 m/s
Débit horaire maximal : 630 pers/h
Diamètre du câble : 12 mm
Nombre de pylônes : 8
Nombre et repérage des pylônes d'angle : 0
Position des stations :
Motrice : aval
Tension : amont
Type de tension : lorry + contrepoids (masse 1.55 t)
Période d'exploitation : hiver
Téléski classé difficile : non
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 3/10
Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Page 169 Article 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'exploitation du téléski. Il répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation
et à la maintenance des téléskis.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef
d'exploitation.
Chapitre | : Personnel du téléski et attributions générales
Article 2 : Missions et effectifs
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur qui doit en particulier :
- réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et précisés au chapitre
V;
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
- informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres Ill et IV ;
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Le personnel affecté à l'exploitation du téléski doit veiller au respect des articles du règlement de police relatif à l'admission des usagers. Il prendra chaque fois que nécessaire en accord avec le chef d'exploitation
ou en fonction de consignes permanentes les mesures (aide physique, espacement des agrès, ....) adaptées à certaines situations (enfants, handicapés, transports particuliers).
Les missions à assurer en exploitation sont les suivantes :
- le service au poste de commande ;
- la surveillance de l'installation et l'entretien courant des stations, des agrès et de la ligne ;
- la surveillance du départ des usagers et l'entretien de la zone d'embarquement, de la piste de montée et
de la zone de débarquement.
Dans le cas où il est nécessaire de poursuivre le fonctionnement du téléski en l'absence temporaire de
personnel dans la gare d'embarquement, des dispositions sont prises pour empêcher l'embarquement inopiné d'usagers.
Le conducteur inscrit sur le registre d'exploitation son nom et ceux du personnel présent et des relèves.
Article 3 : Compétences du personnel d'exploitation
Le conducteur et les agents d'exploitation ainsi que leurs suppléants doivent posséder les capacités
professionnelles propres à assurer les différentes missions qui leur sont confiées.
Article 4 : Attributions du personnel d'exploitation
Le conducteur a autorité sur le personnel affecté à l'installation. Il doit connaître suffisamment le fonctionnement de l'installation pour en assurer l'exploitation en toute sécurité. Il doit avoir à sa disposition
un exemplaire du présent règlement d'exploitation particulier.
Le conducteur est chargé de l'application du présent règlement et des éventuelles consignes d'exploitation. En cas d'absence (défaillance, empêchement, convenance personnelle, repas, etc...), un suppléant le remplace dans toutes ses fonctions et prérogatives.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 4/10
Page 170 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Article 5 : Prescriptions générales
Le personnel, à tous les échelons, est tenu de faire respecter par les usagers les dispositions des règlements de police. Le règlement de police particulier est affiché en permanence, et de façon visible, au
départ.
Tout membre du personnel témoin d'un manquement à ces prescriptions intervient aussitôt pour rappeler à l'ordre le contrevenant et, en cas d'insuccès, s'oppose matériellement, dans la mesure du possible, à la poursuite de l'infraction. En tout état de cause, il signale aussitôt cette dernière au conducteur qui, après consultation éventuelle du chef d'exploitation, prend les mesures nécessaires en faisant appel, au besoin, à la force publique.
CHAPITRE Il: Affichage, signalisation et balisage pour les usagers
Article 6 : Affichage
Les informations générales, relatives à l'installation et librement consultables par les usagers avant l'accès à l'installation, comportent au minimum les éléments suivants :
- le nom de l'installation ;
- le règlement de police particulier ;
- l'horaire de fermeture au public.
Article 7 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant le trajet. La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
Au départ :
- un panneau d'obligation type C 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes dégagées)
- un panneau d'information type C 4.1 (présentez-vous 1 par 1)
- un panneau d'interdiction type B.1.1 (ne pas quitter la piste de montée)
- un panneau d'interdiction type B.1.2 (ne pas lâcher ou prendre un agrès)
A l'approche de l'arrivée,si nécessaire et selon le cas :
- un panneau d'obligation B.2.3 (lâchez l'agrès et partez vers la gauche ou la droite) avec mention " arrivée à 30 m"
A l'arrivée :
- un panneau d'obligation type B.2.3 (Iâchez l'agrès et partez vers la gauche ou la droite ....)
- un panneau d'information type B 4.1 (bouton d'arrêt d'urgence)
Article 8 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
En outre, l'exploitant doit :
à l'embarquement : interdire la traversée du téléski sur une distance de 15 mètres après l’'embarquement
au débarquement : mettre en place un balisage dissuadant les usagers de lâcher leur agrès sur une longueur de 15 mètres en aval du débarquement.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 5/10
Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Page 171 Chapitre Ill : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal
- le téléski en ordre de marche
- la piste de montée en bon état
- des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière.
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre V, le téléski peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu, aux conditions
cumulatives suivantes :
- le personnel nécessaire est à son poste
- les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au téléski, telles que la mise en sécurité des pistes, sont remplies.
Article 9 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police.
Le transport de traîneaux de secours est admis dans les conditions fixées par le règlement de police
particulier.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant est interdit.
Le transport d'usagers munis d'engins spéciaux est autorisé pour tous les dispositifs figurant au règlement de police et selon les conditions spécifiques liées à chaque type d'engin.
Article 10 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent faire l'objet d'une mention dans
le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu du téléski doit être suivi d'un examen de la situation par le conducteur. Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef d'exploitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires.
Si cet arrêt se prolonge sans possibilité de remise en service rapide, le chef d'exploitation doit faire parcourir la ligne du téléski et inviter les usagers, au besoin en les aidant, à rejoindre les pistes de descente.
- Accidents
En cas d'incident ou d'accident, le conducteur doit immédiatement alerter le chef d'exploitation et, si
nécessaire, les services de secours.
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés.
- Remise en marche
Après tout incident, et notamment lorsque l'installation a été arrêtée automatiquement par un dispositif de sécurité, le conducteur ne doit procéder à la remise en marche depuis le poste de commande, qu'après avoir identifié la cause de l'arrêt et y avoir remédié.
Article 11 : Conditions de transport et d'exploitation en service de nuit
Sans objet.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 6/10
Page 172 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Article 12 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'exploitation est décidée par le conducteur de l'installation. L'accès de la station de départ
est alors interdit au public par une signalisation et par une fermeture effective.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que tous les passagers sont arrivés au sommet. Il
s'assure en outre que toutes les perches sont entrées en gare.
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que si
cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
Article 13 : Rôle du chef d'exploitation
Dans tous les cas d'exploitation exceptionnelle, visés dans le présent chapitre, la poursuite de l'exploitation ou la remise en marche de l'installation ne doit se faire qu'avec l'accord exprès du chef d'exploitation ou de
son représentant désigné.
Le chef d'exploitation peut définir les conditions d'un fonctionnement exceptionnel pour transporter du
personnel, des sauveteurs, des autorités publiques ou d'autres personnes lorsque les circonstances
nécessitent l'usage de l'installation.
Article 14 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
L'exploitation cessera s'il y a menace manifeste de coup de vent ou d'orage et a fortiori lorsque l'inclinaison
des perches risque d'entraîner des situations dangereuses.
Article 15 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, il y a lieu
de dégivrer l'installation suivant les procédures prévues à cet effet.
Article 16 : Exploitation en cas de défaillance des circuits de sécurité
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal. Des mesures
compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef d'exploitation (dispositifs de
surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, .....).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue.
Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation
Article 17 : Entretien
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de propreté et d'entretien. Le
conducteur et les agents d'exploitation appliqueront les consignes qui leur seront remises.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS - validation MBE - page 7/10
Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Page 173 Article 18 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Avant l'ouverture de l'installation au public, les vérifications suivantes, essentiellement visuelles, doivent être faites quotidiennement, sous la responsabilité du conducteur.
En station motrice, à l'arrêt :
- test du fonctionnement du coffret de sécurité ;
- vérification du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques ;
- observation des conditions météo (givre, neige, vent) ;
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage ;
- vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, téléski à l'arrêt, et du frein ;
- état de la zone d'embarquement ;
- contrôle visuel de la glissière ;
- contrôle visuel des agrès ;
- contrôle visuel des guidages de perche.
En station motrice, au cours d'une marche à vide :
- écoute des bruits ;
- vérification de l'arrêt du téléski par l'action d'un bouton d'arrêt du pupitre de commande ou du poste de surveillance (par roulement) ;
En ligne, au cours d'un parcours de contrôle :
- état de la piste de montée ;
- contrôle général de la ligne (absence d'obstacle, mouvement des poulies, alignement du câble, passage des agrès, intégrité des guidages, écoute des bruits, signalisation et balisage) ;
En station retour :
- écoute des bruits ;
- vérification de la position et du libre fonctionnement du système de tension ;
- vérification du libre fonctionnement mécanique des dispositifs d'arrêt ;
- essai d'un bouton d'arrêt ou du portillon fin de piste (par roulement) ;
- contrôle visuel des guidages de perches ;
- état de la zone de débarquement (niveau, pente, ...) :
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage.
Article 19 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière sera portée aux points suivants :
- écoute des bruits ;
- évolution des conditions climatiques ;
- rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
- l'état des zones d'embarquement, de débarquement et de la piste de montée ;
- passage des agrès dans les stations ;
- absence d'anomalies manifestes sur les agrès ;
Article 20 : Contrôles et parcours de contrôle après des événements particuliers
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service du téléski, des contrôles et, si nécessaire, un parcours de contrôle appropriés à la
situation, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS — validation MBE - page 8/10
Page 174 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Article 21 : Contrôle à 500 heures
Toutes les 500 heures et au moins une fois par an, l'exploitant doit procéder à :
- un essai du frein à vitesse normale avec mesure des distances ou des temps d'arrêt, dans les conditions
suivantes :perches uniquement côté descente, espacées de l’espacement minimal autorisé ;
- un contrôle visuel de l'épissure et des points singuliers du câble.
Article 22 : Déplacement des attaches fixes
Sans objet.
Chapitre VI : Marches hors exploitation
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de maintenance doit être
préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure connue des différents intervenants
concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer entre eux par la parole (par exemple par
radio).
Le chef d'exploitation doit s'assurer que les moyens et les procédures sont effectivement mis en œuvre.
Chapitre VII : Documents relatifs à l'installation
Article 23 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d’un dossier administratif et technique relatif à
l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et le
contrôle de l'installation. Il comprend notamment, en original ou en copie :
- l'arrêté de mise en exploitation ;
- les notices d'utilisation et de maintenance ;
- le règlement d'exploitation ;
- le règlement de police ;
- les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long ;
- les rapports des visites annuelles successives.
Article 24 : Registres
Il sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à l'avis du
Service du Contrôle :
- un registre d'exploitation (cf. art. 25 ci-après) ;
- un registre des réclamations (cf. art. 26 ci-après) qui peut être commun à plusieurs appareils.
Ces deux registres doivent être tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle.
Article 25 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
- personnels présents et relèves ;
- conditions atmosphériques ;
- horaires d'ouverture au public, nombre d'heures de fonctionnement ;
- nombre d'usagers s'il existe un système de comptage ;
- vérifications quotidiennes et périodiques, y compris celles concernant les câbles ;
- incidents et accidents de toutes natures ;
RE téléski Super Chéry - version février 2015 -— rédaction FS - validation MBE - page 9/10
Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 Page 175 Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Article 26 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers à la gare d'arrivée de la Télécabine du Mont Chéry.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec les observations éventuelles de l'exploitant.
RE téléski Super Chéry - version février 2015 - rédaction FS — validation MBE - page 10/10
Page 176 Arrêté N°2015085-0009 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0010
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du téléski de Super Chéry
2 - Commune des GETS
Arrêté N°2015085-0010 - 31/03/2015 Page 177 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté préfectoral n° Sc.
sole
Téléski : Téléski du Super Chéry 2
Commune : LES GETS (74260)
Exploitant : SAEM SAGETS
Vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,
L. 342-15 et R.342-19 ;
e le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 2241-1 ;
° l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
e le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et
d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92 ;
+ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
e le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M.
Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
e l'article 42 de l'arrêté 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
e l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
téléskis du département de Haute-Savoie ;
e la proposition transmise par SAGETS le 05/03/2015;
e l'arrêté préfectoral n°2015050-0004 du 19 février 2015
de délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires de la Haute-Savoie ;
e l'arrêté n°2015051-0003 du 20 février 2015 de
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires
Page 178
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
Art. 1er : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942
susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,
le règlement de police du téléski du Super Chéry 2,
situé sur la commune des Gets (74260).
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables au téléski du Super Chéry 2.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il'est admis 1 usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et un
enfant est interdite.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage estinterdit.
Sont admis :
e les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,
monoskis, surfs ;
e les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
Arrêté N°2015085-0010 - 31/03/2015
2 6 MARS 2015
portant avis conforme sur le règlement de police du téléski du Super Chéry 2
e les traîïneaux de secours dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui
ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
e Sans objet
Art 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès au téléski du Super
Chéry 2.
Pour le préfet et par délégati
Pour le directeur dé EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015078-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 19 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MNEFC milieux naturels, forêt et cadre de vie
Reconnaissance de COFORET comme
organisation de producteurs
Arrêté N°2015078-0002 - 31/03/2015 Page 179 14 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 89
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 12 décembre 2014 portant reconnaissance de la coopérative forestière COFORET
en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur forestier
NOR : AGRT1501996A
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date
du 12 décembre 2014, la coopérative forestière COFORET, dont le siège social est situé à Lamure-sur-Azergues
(Rhône), est reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
— départements de la région Rhône-Alpes ;
— départements de la région Franche-Comté ;
départements de la région Bourgogne ;
départements de la région Auvergne ;
— départements de la région Languedoc-Roussillon ;
départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Page 180 Arrêté N°2015078-0002 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0003
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MADI Cellule millieux aquatiques et déchets inertes
Enquête publique préalable à la déclaration
d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du
code de l'environnement et à l'autorisation, au
ütre de l'article L214-1 du code de
l'environnement, des travaux relatifs au plan
de gestion des matériaux solides des Usses,
des boisements de berge et du bois mort sur 41
communes
Arrêté N°2015083-0003 - 31/03/2015 Page 181 Liberté » gatté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 mars 2015
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux aquatiques LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : MA/VC
W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Fier_Usses\arrete enquete\A
RP_2015083-0003 smecru plan_gestion_usses.odt
Arrêté n° 2015083-0003
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de
l’environnement et à l’autorisation, au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement, des
travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de berge et du
bois mort
Milieu récepteur : Usses
Communes : ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, ARBUSIGNY, LA-BALME-DE-SILLINGY,
BASSY, CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHENE-EN-SEMINE,
CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN,
COPPONEX, CRUSEILLES, DESINGY, DROISY, EVIRES, FRANGYŸ, GROISY, JONZIER-EPAGNY,
MARLIOZ, MENTHONNEX-EN-BORNES, MESIGNY, MINZIER, MUSIEGES, SAINT-BLAISE,
SALLENOVES, LE SAPPEY, SAVIGNY, SEYSSEL, SILLYNGY, USINENS, VANZYŸ, VILLŸ-LE-
BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-BORNES
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L122-1 et R122-1 à R122-15 (études d’impact des
travaux et projets d’aménagement), L123-1 à L123-16 et R123-1 à R123-27 (enquêtes publiques relatives
aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement), L211-7 et R214-88 à R214-104 (opérations
déclarées d’intérêt général ou d’urgence) ;
VU Le code de l’environnement, notamment son article R214-1 relatif à la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à
L214-6 ;
VU les rubriques 3.2.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, de l’article R214-1 du code de l’environnement ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R214-6 à R214-31 relatifs aux dispositions
applicables aux opérations soumises à autorisation ;
VU le code rural, notamment ses articles L151-36 à L151-40 et R151-40 à R151-49 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 de délégation de signature à monsieur le
directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté n° 2015051-0003 du 20 février 2015 de subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires ;
15 rue Henry-Bordeaux — 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet: www.haute-savoic. gouv.fr www.haute- -sa voie.jen agriculture.gouv.fr Page 182 horaires d'ouverture: SHAVE MP HOPSS SAS AA 6 h 00 le vendredi) VU la demande du Syndicat Mixte d’Execution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU) en date du
16 octobre 2014, et le dossier l’accompagnant, par laquelle il sollicite la déclaration d’intérêt général et
l’autorisation des travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de
berge et du bois mort, sur les communes de ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, ARBUSIGNY, LA-
BALME-DE-SILLINGY, BASSY, CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT,
CHAVANNAZ, CHENE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND,
CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN, COPPONEX, CRUSEILLES, DESINGY, DROISY, EVIRES,
FRANGY, GROISY, JONZIER-EPAGNY, MARLIOZ, MENTHONNEX-EN-BORNES, MESIGNY,
MINZIER, MUSIEGES, SAINT-BLAISE, SALLENOVES, LE SAPPEY, SAVIGNY, SEYSSEL,
SILLYNGY, USINENS, VANZY, VILLY-LE-BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-
BORNES ;
VU l'avis de l’autorité environnementale en date du 13 mars 2015 lié à la déclaration d'intérêt général et
à l’autorisation des travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de
berge et du bois mort ;
VU la décision du président du tribunal administratif de Grenoble en date du mercredi 25 février 2015 ;
ARRETE
Article ler :
Il sera procédé à une enquête publique du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 29 mai 2015 inclus dans les
communes : de ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, ARBUSIGNY, LA-BALME-DE-SILLINGY,
BASSY, CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHENE-EN-SEMINE,
CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN,
COPPONEX, CRUSEILLES, DESINGY, DROISY, EVIRES, FRANGY, GROISY, JONZIER-EPAGNY,
MARLIOZ, MENTHONNEX-EN-BORNES, MESIGNY, MINZIER, MUSIEGES, SAINT-BLAISE,
SALLENOVES, LE SAPPEY, SAVIGNY, SEYSSEL, SILLYNGY, USINENS, VANZY, VILLY-LE-
BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-BORNES, sur la déclaration d’intérêt général et la
demande d’autorisation des travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des
boisements de berge et du bois mort.
Article 2 :
Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire :
— Monsieur Gérard DEMOND), cadre principal de l’équipement S.N.C.F., en retraite,
et en tant que commissaire-enquêteur suppléant : |
— Philippe LAMBRET, chef de projet en retraite
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de SALLENOVES où toute correspondance relative à l’enquête
pourra être adressée. Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à
l'adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la
demande et pendant toute la durée de l’enquête.
Arrêté N°2015083-0003 - 31/03/2015 Page 183 3
Monsieur le commissaire-enquéteur siégera en personne en mairies de SALLENOVES,
MENTHONNEX-EN-BORNES, CHENE-EN-SEMINE, COPPONEX et DESINGY :
Dates Horaires d'ouverture Nom COMMUNE Heures permanence M
permanence de la mairie
SALLENOVES 28 avril 2015 del4hà17h lundi de9hà12h
29 mai 2015 dei3hà16h mardi de 9 h à 12 h et de 16
hàigh
mercredi de9hà12h
jeudi d...13h30à16h
fermé le mercredi.
MENTHONNEX-EN- 13 mai 2015 de9hàäl2h du lundi au vendredi
BORNES 26 mai 2015 de9hà12h de8h30à12h
CHENE-EN-SEMINE 24 avril 2015 del4hà17h mercredi de9h30à12h
11 mai 2015 de9hài2h vendredi de9h30àl12het de 14h à 17 h 30
COPPONEX 27 avril 2015 de9hàl2h lundi et mercredi
27 mai 2015 de9h30à12h de9hà12h
jeudi del4hà18h
DESINGY 12 mai 2015 de9hà12h mardi et jeudi
22 mai 2015 de9hà12h de8h30à12h samedi de9hà12h
Article 3 :
Un dossier sera déposé à la mairie de SALLENOVES (siège de l’enquête), ainsi que dans les communes
de : ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, ARBUSIGNYŸ, LA-BALME-DE-SILLINGY, BASSY,
CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHENE-EN-SEMINE,
CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN,
COPPONEX, CRUSEILLES, DESINGY, DROISY, EVIRES, FRANGY, GROISY, JONZIER-EPAGNY,
MARLIOZ, MENTHONNEX-EN-BORNES, MESIGNY, MINZIER, MUSIEGES, SAINT-BLAISE, LE
SAPPEY, SAVIGNY, SEYSSEL, SILLYNGY, USINENS, VANZY, VILLY-LE-BOUVERET, VILLY-
LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-BORNES, pendant 37jours, du jeudi23avril2015 au
vendredi 29 mai 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures
d’ouverture de la mairie.
Les pièces du dossier d'enquête susvisé, ainsi que les registres d’enquête, seront ouverts par messieurs les
maires de chaque commune respective et paraphés par le commissaire-enquéteur.
Le dossier de demande d’autorisation pourra également être consultable sur le site internet des services de
l'Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
Article 4 :
À l'expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire
enquêteur.
Page 184 Arrêté N°2015083-0003 - 31/03/2015 4
Le commissaire-enquêteur pourra auditionner toute personne ou service public qu’il lui paraîtra utile de
consulter pour compléter son information sur Le projet, ainsi que le maître d’ouvrage lorsque celui-ci en
fera la demande,
Ii établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il
consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou
défavorables à l'opération.
Dès réception des registres d'enquête et des dossiers, le commissaire-enquêteur rencontrera dans la
huitaine le pétitionnaire (Syndicat Mixte d'Execution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU)) et lui
communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le
pétitionnaire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti,
le commissaire-enquéteur transmettra les dossiers d’enquête avec ses conclusions motivées à monsieur le
préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires — service eau environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur
sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site internet des services de l'Etat. Ces
documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de
l’enquête.
Article 5 :
Un avis d’enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la porte des mairies des 41 communes,
et publié par tous autres procédés en usage dans ces communes, au moins 15 jours avant la date
d'ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L’accomplissement de cette mesure
incombe aux maires et sera certifié par eux.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf en cas d’impossibilité matérielle justifiée, il sera
procédé par les soins du Syndicat Mixte d’Execution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU) à
l'affichage de cet avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le
département 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-
ci. Ces insertions seront faites par les soins de la direction départementale des territoires (service eau
environnement), aux frais du pétitionnaire.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera accessible au public sur le
site internet des services de l'Etat.
Un exemplaire de chacun des journaux sera annexé au dossier déposé en mairie de SALLENOVES (siège
de l’enquête) dès sa parution.
Article 6 :
Le Syndicat Mixte d’Execution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU), MM. les maires de :
ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, ARBUSIGNY, LA-BALME-DE-SILLINGY, BASSY,
CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHENE-EN-SEMINE,
CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN,
COPPONEX, CRUSEILLES, DESINGY, DROISY, EVIRES, FRANGY, GROISY, JONZIER-EPAGNY,
MARLIOZ, MENTHONNEX-EN-BORNES, MESIGNY, MINZIER, MUSIEGES, SAINT-BLAISE,
SALLENOVES, LE SAPPEY, SAVIGNY, SEYSSEL, SILLYNGY, USINENS, VANZY, VILLY-LE-
BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-BORNES, Monsieur Gérard DEMOND,
commissaire-enquêteur titulaire, Philippe LAMBRET, commissaire-enquêteur suppléant, le directeur
Arrêté N°2015083-0003 - 31/03/2015 Page 185 5
départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée pour information à :
— M. le sous-préfet de l’arrondissement de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
— M. le délégué territorial Savoie, Haute-Savoie de l’agence régionale de santé,
— Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement — unité territoriale Deux Savoie,
— M. le directeur départemental de la cohésion sociale,
— Mme la directrice départementale de la protection des populations,
— M. le président de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
— M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins,
— M. le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques,
— M. le président du tribunal administratif de Grenoble.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemef tal des territoires
La chef du service ea ehvironnement
Page 186 Arrêté N°2015083-0003 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SG secrétariat général
Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du 26
mars 2015
Arrêté N°2015085-0006 - 31/03/2015 Page 187 #)
FE b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 26 mars 2015
des territoires
Secrétariat général
Conseil de gestion LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Ghislaine Grandchamp
tél. : 04 50 33 77 55
mél : ghislaine.grandchamp@haute-savoie.gouv.fr
Arrêté n° 2015085-0006
de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en
particulier son article 7 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2011, du Premier ministre, portant nomination de M. Thierry ALEXANDRE
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015078-0008 du 19 mars 2015 portant organisation des directions départementales
interministérielles de la Haute-Savoie ;
VU la décision du 29 décembre 2014 nommant Mme Karine LAMBERSENS intérimaire du chef de la
subdivision Genevois-Faucigny-Mont-Blanc ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 11 septembre 2014, sur le projet
de réorganisation de la DDT ;
ARRETE
Article 1 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, la délégation de signature est exercée par :
1-1 - Pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1”de l'arrêté préfectoral
n° 2015050-0004 du 19 février 2015
Mme Isabelle NUTI, directrice adjointe.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 188 internet : www.haute-savoiegouxine20rsudsuçosgiregmprment-agriculture gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 216
1-2- Pour les affaires visées au chapitre AG — Administration générale :
* pour l’ensemble des décisions (hors AG 4) :
Mme Christine GUERAND, secrétaire générale (SG),
M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),
* pour les affaires visées aux paragraphes AG 1.2, AG 1.3 et AG 3.2 :
Mme Simone BOGEY, responsable du pôle ressources humaines et formation (SG-PRHF),
* pour l'octroi des congés annuels visés au paragraphe AG 3.1 :
délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et subdivisions territoriales.
1-3- Pour les affaires visées au chapitre AJ - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l’ensemble des décisions, à l'exclusion des AJ 2, AJ 6 et AJ 7:
Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG),
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1 :
M. Thomas RIETHMULLER, chef du pôle juridique (SG-PJ),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3 :
M. Thomas RIETHMULLER, chef du pôle juridique (SG-PJ),
M. Gérard MEAUDRE, chargé d’affaires pénales (SG-PT),
Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de pôle (SG-PT),
Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-ADS),
Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),
Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),
M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNEFCV),
M. Claude GEMINIANL chargé de mission forêt (SEE-CMNEFCV),
M. Stéphane MOREL, chargé de mission milieux et PCPN (SEE-CMNFCV),
M. Daniel HANSCOTTE, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),
Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
M. Bruno CORNILLE, chargé de mission PPR (SAR-CPR),
Mme Anne FONTA, chargée de mission risques (SAR-CPR),
Mme Mireille REGAISSE, chargée de mission risques naturels (SAR-CPR),
Mme Geneviève SERPETTE, adjointe à la chef de cellule et chargée de mission PPR (SAR-CPR),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :
M. Thomas RIETHMULLER, chef du pôle juridique (SG-PJ),
Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de pôle (SG-PT),
M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE).
1-4 - Pour les affaires visées au chapitre AUR — Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l’ensemble des affaires :
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Laurent KOMPPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),
Arrêté N°201 5085-0006 - 31/03/2015 Page 189 3/6
M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
* pour les affaires visées aux paragraphes AUR 1, AUR 2 (à l’exclusion du AUR2Kk, AUR2 m et
AUR 2 n), AUR 3 et AUR 5 :
Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),
* pour les affaires visées aux paragraphes AUR 1, AUR 2 (à l’exclusion du AUR2k, AUR 2 m et
AUR2n), AUR 3 et AUR 5, dans la limite de leur compétence territoriale, et des compétences
territoriales attribuées dans le cadre d'un intérim :
M. Anatole ARMADA, chef de la subdivision territoriale du Chablais,
Mme Karine LAMBERSENS, chef de la subdivision territoriale du Genevois - Faucigny — Mont-Blanc par intérim,
* pour les lettres visées aux paragraphes AUR 2 c, AUR 2 d, AUR 2 e et AUR2 g :
les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :
M. Joël GIROD, adjoint à la chef de cellule ADS (SAR-CADS),
Mme Michèle ABRY, référente fiscalité (SAR-CADS),
Mme Patricia CHACHUAT, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Caroline BORDES-GHIRARDI, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Liliane DESTRET, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Evelyne DURET, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Monique EXCOFFIER, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Michèle FANTIN, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Brigitte LACRAZ, instructrice ADS (SAR-CADS),
Mme Myriam VERCIN, instructrice ADS (SAR-CADS),
- Subdivision territoriale du Genevois - Faucigny - Mont-Blanc
Mme Evelyne PIGNAL, chef de pôle ADS,
M. Philippe CIGNO), instructeur ADS,
Mme Christelle ITNAC, instructrice ADS,
M. Claude LAURENT, instructeur ADS,
- Subdivision territoriale du Chablais
M. Eric LEDEZ, chef de pôle ADS,
M. Didier PEYROT, chargé de secteur ADS,
M. Rémi TILLE, instructeur ADS,
M. Jean-Marc DAGAND), instructeur ADS,
Mme Corine DUBOIS, instructrice ADS,
M. Maurice PERRIAUD), instructeur ADS,
* pour les affaires visées au paragraphe AUR6 :
Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR).
1-5- Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :
* pour l’ensemble des décisions :
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE)
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
Page 190 Arrêté N°201 5085-0006 - 31/03/2015 416
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 h), EE 4 (à l'exclusion de EE 4 0,
EE 4q,EE 4r)
M. Daniel HANSCOTTE, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 2 c, EE 2 e :
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),
Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 5 (à l'exclusion de
EE 5 a, EE 5c,EE 5e, EE 5f), EE 6, EE 7, EE 8 et EE 9 :
M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10 :
M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR).
1-6 - Pour les affaires visées au chapitre HC — Habitat et construction :
* pour l’ensemble des décisions :
M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),
Mme Sylvia CHARPIN, adjointe au chef du SH et chef du pôle amélioration et financement de l'habitat
(PAFH),
M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),
M. Jacky RICHARDEAU, chef du bureau politique de l'habitat et de la ville (SH-BPHV),
M. Lionel JULLIEN, chef du pôle bâtiment durable (SH-PBD) et chargé de mission gestion du patrimoine
immobilier de l'État.
1-7 - Pour les affaires visées au chapitre EA — Economie agricole :
* pour l’ensemble des décisions :
M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2, EA 3 (sauf EA 3 d), EA 4, EA 5, EA 7, EA 8
M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV), chef de la
cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR) par intérim,
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 3 d, EA 3 e, EA 3 f et EA 6:
Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 2, EA 3, EA 4, EA 5, EA 8:
Mme Katy CAILLOUX, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 3 fet EA 3 h :
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),
1-8 - Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :
* pour l’ensemble des décisions (sauf FE 2 b) :
M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNECV), chef de la
cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR) par intérim,
Mme Katy CAILLOUX, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),
Arrêté N°201 5085-0006 - 31/03/2015 Page 191 5/6
Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC).
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),
1-9 - Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :
* pour l’ensemble des décisions :
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR).
Mme Eléonore RICHARD), chef de la cellule éducation routière (SATS-CER),
M. Manuel MARQUES, adjoint au chef de la cellule éducation routière (SATS-CER),
* pour les affaires visées au paragraphes SER 1 :
Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (SATS),
M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC).
1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC — Transports et contrôles :
* pour l’ensemble de ces affaires :
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),
* pour les affaires visées aux paragraphes TC 1 et TC 5:
M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC),
* pour les affaires visées aux paragraphes TC 2 et TC 4
Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG)
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4
Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-ADS),
M. Georges CHAMOUX, chargé de mission à l’atelier territoires (SPCT-AT),
Mme Sylvia CHARPIN, adjointe au chef du SH et chef du pôle amélioration et financement de l'habitat (SH-PAFH),
Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Lionel JULLIEN, chef du pôle bâtiment durable (SH-PBD) et chargé de mission gestion du patrimoine
immobilier de l'État,
Mme Marie-Agnès LAFONT, chef de la cellule planification (SAR-CP),
M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),
M. Jacky RICHARDEAU), chef du bureau politique de l'habitat et de la ville (SH-BPHV),
Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE).
1-11 - Pour les affaires visées au chapitre - Domaine public fluvial :
* pour l’ensemble de ces affaires :
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des subdivisions
territoriales,
Mme Karine LAMBERBENS, chef de l'unité lacs (direction),
Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
Page 192 Arrêté N°201 5085-0006 - 31/03/2015 6/6
* pour les affaires visées aux paragraphes DPF 1 a et DPF 1 b, dans la limite de leur compétence
territoriale :
Mme Marie MILLION, adjointe au chef de l'unité lacs, référente lac d'Annecy (direction),
M. Anatole ARMADA, chef de la subdivision territoriale du Chablais,
Mme Muriel BASTIAN, chef du pôle lac Léman à la subdivision territoriale du Chablais,
Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA).
1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR — Routes et circulation routière :
* pour l’ensemble de ces affaires :
M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des
subdivisions territoriales,
M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les affaires visées aux paragraphes RCR2 :
M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC),
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2 f :
M. Raymond EXCOFFIER, responsable du pôle sécurité routière, adjoint au chef de la cellule sécurité et circulation
(SATS-CSC).
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1* avril 2015. Il abroge l'arrêté n° 2015051-0003 du
20 février 2015.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégatio
le directeur départemental destérritoires,
Thierry ALEXANDRE
Arrêté N°201 5085-0006 - 31/03/2015 Page 193 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0016
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Page 194 Arrêté N°2015083-0016 - 31/03/2015 EX 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 mars 2015
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par M. EXCOFFIER
tél. : 04.50.33.78.63
martine.excoffier@haute-savoie. gouv.fr
ARRETE N° 2015083-0016
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141235
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du publie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier de permis de construire n° 074 281 14 220072 présenté par la commune de Thonon-les
-Bains relatif à la restructuration d'un établissement scolaire avec extension de l'école maternelle et
création d'une nouvelle cantine sur la commune de Thonon-les-Bains ;
VU la demande de dérogation présentée par la commune de Thonon-les-Bains en date du 15 octobre
2014 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que la réglementation en vigueur autorise l'installation d’un élévateur, dans les bâtiments
existants, sous réserve de l'obtention d’une dérogation et à condition que cet équipement soit à
usage permanent et accessible aux personnes à mobilité réduite ;
e que l’accès à l’extension dans l’école élémentaire se fait par un escalier ;
e que pour pallier la dénivellation, un élévateur pour les personnes à mobilité réduite est installé.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoiAgoéfé N°20450i00 Gr il 8R@Eñent-agriculture.gouv.fr Page 195
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h00 (16 h 00 le vendredi} ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par la commune de Thonon-les-Bains est
accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Page 196
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de Thonon-les-Bains ;
- Monsieur le maire de Thonon-les-Bains, président de la commission communale de sécurité et
d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeurdépartemental des territoires,
afdirectrice adjointe,
dr
i Isabelle NUTI EF.
Arrêté N°201 5083-0016 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0018
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015083-0018 - 31/03/2015 Page 197 2
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 mars 2015
des territoires ,
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par M. EXCOFFIER
tél. : 04.50.33.78.63
martine.excoffier@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° 2015083-0018
de dérogation à l'exigence d’accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141263
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 238 15 B0001 présenté par Mme BOUARD Bénédicte
relatif à un changement d'activités d’un ERP existant avec création d'un centre d'enseignement sportif et
d'activités de loisirs sur la commune de SAINT JEAN D'AULEPS ;
VU la demande de dérogation présentée par Mme BOUARD Bénédicte en date du 3 février 2015 :
VU l'avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
qu’une marche de 10 cm est existante pour accéder au hall de la copropriété ;
que le maître d’ouvrage propose l'installation d’une rampe amovible pour franchir cette marche ;
que le sanitaire existant n’est pas adapté aux personnes circulant en fauteuil roulant ;
que la création d’un sanitaire conforme à la réglementation aurait pour conséquence la réduction
significative de l’espace dédié à l’activité de l’établissement ;
e que les conséquences financières seraient disproportionnées par rapport aux améliorations
apportées.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 198 internet : www.haute-savoiciguéré N°20 4%a0eSar di Einent-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par Mme BOUARD Bénédicte est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de SAINT JEAN D'AULEPS ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de THONON, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
l dir cirice adjointe,
ON FA
Isabelle NUTI 24
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0019
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
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Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 mars 2015
des territoires
SEE hébitt LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par M. EXCOFFIER
tél. : 04.50.33.78.63
martine.excoffier@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° 2015083-0019
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141234
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier de permis de construire n° 074 159 14 CO001 présenté par Mme LERICHE Françoise relatif
à des travaux d'aménagement et de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité avec dérogation
d’un commerce « tabac-presse » sur la commune de MAGLAND ;
VU la demande de dérogation présentée par Mme LERICHE Françoise en date du 17 décembre 2014 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que l’accès au commerce se fait par un escalier de 7 marches ;
e que la création d’une rampe conforme est techniquement impossible ;
e que l’escalier sera mis en conformité.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoi66é 20100015 LA lhent-agriculture gouv.fr Page 201 horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 —17 h00 (16 h 00 le vendredi) ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par Mme LERICHE Françoise est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Page 202
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de MAGLAND ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
la directrice adjointe,
Aluz
Isabelle NUTI “4
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ARRETE N° 2015083-0023
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141239
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 13 00092 présenté par SARL IL PALAZZO relatif à
une demande de dérogation dans le cadre de l'accessibilité d’un glacier sur la commune d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par la SARL IL PALAZZO en date du 23 octobre 2013 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que l’accès au commerce se fait par une marche en granit de 18 cm ;
e que l'établissement est situé dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
(A.V.A.P) :
e que le règlement de l’ A.V.A.P. précise que les seuils en pierre doivent être conservés en l’état.
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Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par la SARL IL PALAZZO est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
- Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la région
annécienne ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoirsg,
la directrige adjointe,
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Isabelle NUTI ss
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Affaire suivie par M. EXCOFFIER
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ARRETE N° 2015083-0025
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA - Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141221
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l'exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 14 00114 présenté par la SAS Practice Innest relatif à
des travaux d'aménagement de la brasserie « Vintage café » sur la commune d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par SAS Practice Innest en date du 6 janvier 2015 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
° qu'une marche de 12 cm est existante pour accéder à la brasserie ;
° qu'il y a impossibilité d'aménager une rampe fixe car la terrasse appartient à la copropriété ;
e que le maître d’œuvre propose l'installation d’une rampe amovible ou escamotable.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 84v8êré 224 0608830036 31/0405 h 00 le vendredi) Page 207 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SAS Practice Innest est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Page 208
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
- Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la région
annécienne ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Four le directeur départemental des territoires,
la directrice adjointe,
A
2
Isabelle NUTI À
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sévices häbität LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C. CZARNIAK
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ARRETE N° 2015083-0026
de dérogation à l'exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141216
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 14 00127 - présenté par la Sarl RODGER'S
COIFFURE - relatif à des travaux de mise en conformité aux règles d'accessibilité - sur la commune
d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par la Sarl RODGER'S COIFFURE en date du 12 décembre
2014 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que le sanitaire existant n’est pas adapté aux personnes circulant en fauteuil roulant :
+ que la création d’un sanitaire conforme à la réglementation aurait pour conséquence la réduction
significative de l’espace dédié à l’activité de l’établissement ;
e que les conséquences financières seraient disproportionnées par rapport aux améliorations
apportées ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 210 horaires d'ouverture : 8 Arfôté N2200608830036 -11/034@2018 h 00 le vendredi) ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d’accessibilité présentée par la Sarl RODGER'S COIFFURE est
accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
- Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la région
annécienne ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
la directric: j pie
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Arrêté N°201 5083-0026 - 31/03/2015 Page 211 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0027
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des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C. CZARNIAK
tél. : 04.50.33.78.65
catherine.czarniak@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° 2015083-0027
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141215
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 14 00126 - présenté par M. DECOUX Lionel - relatif à
des travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de podologie - sur la commune
d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par M. DECOUX Lionel en date du 28 décembre 2014 ;
VU l’avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que le cabinet de podologie se situe au rez-de-chaussée surélevé d’un immeuble à usage principal
d'habitation ;
e que l’entrée du bâtiment se fait par un escalier de trois marches depuis le trottoir de la voirie
publique ;
e que l’accès au niveau rez-de-chaussée se fait par une escalier de quatre marches depuis le hall
d’entrée de l’immeuble ;
e que l’assemblée générale des copropriétaires a refusé les travaux de mise en conformité aux règles
d’accessibilité des parties communes ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
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horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h00 (16 h 00 le vendredi) ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par M. DECOUX Lionel est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Page 214
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
- Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la région
annécienne ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
la directrice adjointe,
Isabelle NUTI À
Arrêté N°2015083-0027 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0028
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015083-0028 - 31/03/2015 Page 215 Liberté + Liberté + Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 mars 2015
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C. CZARNIAK
tél. : 04.50.33.78.65
catherine.czarniak@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° 2015083-0028
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141161
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l'exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 281 14 T 0048 - présenté par la SCI Joyeuse Quenotte ou
SCM Jordan - Flatin - relatif à une demande de dérogation au titre de l'accessibilité - sur la commune de
THONON LES BAINS ;
VU la demande de dérogation présentée par la SCI Joyeuse Quenotte ou SCM Jordan - Flatin en date du
05 février 2015 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que le cabinet dentaire est situé au 1° étage d’une copropriété ;
e que l’ascenseur n’est pas accessible aux personnes circulant en fauteuil roulant en raison de ses
caractéristiques dimensionnelles ;
e que l’assemblée générale des copropriétaires a refusé les travaux de mise en conformité aux règles
d’accessibilité des parties communes.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
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Page 216 horaires d'ouverture : 84} 49e-N2b 8084240029 3170320456 h 00 le vendredi) ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par la SCI Joyeuse Quenotte ou SCM Jordan -
Flatin est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de THONON LES BAINS ;
- Monsieur le maire de THONON, président de la commission communale de sécurité et
d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Peur le diresteur départemental des territoires,
la directricgadjointe,
fe
Isabelle NUTI 4
Arrêté N°2015083-0028 - 31/03/2015 Page 217 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 25 mars 2015
des territoires
Sérvics habität LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par C. CZARNIAK
tél. : 04.50.33.78.65
catherine.czarniak@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° 2015084-0006
de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141231
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l’exigence d’accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015050-0004 du 19 février 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 281 14 T0052 - présenté par Mme PERSON Pascale -
relatif à des travaux de mise en conformité aux règles d'accessibilité - sur la commune de THONON LES
BAINS ;
VU la demande de dérogation présentée par Mme PERSON Pascale en date du 30 décembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 17 mars 2015 ;
Considérant :
e que le sanitaire existant n’est pas adapté aux personnes circulant en fauteuil roulant ;
e que la création d’un sanitaire conforme à la réglementation aurait pour conséquence la réduction
significative de l’espace dédié à l’activité de l'établissement ;
e que les conséquences financières seraient disproportionnées par rapport aux améliorations
apportées ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie gouv.fr fe SFA voi jpsgent-agriculture.gouv.fr 24 Bo" 08 pysrentag & Page 219
horaires d'ouverture : Se NP 3h30-17 508 (T6 h 00 le vendredi) 5 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l’exigence d’accessibilité présentée par Mme PERSON Pascale est accordée.
Aïticle 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de la commune de THONON LES BAINS ;
- Monsieur le maire de THONON LES BAINS, président de la commission communale de
sécurité et d'accessibilité ;
- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
la directrice adjointe,
Wu Isabelle NUTI
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015076-0025
signé par
voir le signataire dans le document
le 17 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à
monsieur Bernard GAY
Arrêté N°2015076-0025 - 31/03/2015 Page 221 | < à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet 6 " G 45
Bureau des affaires générales [AU
$ Annecy, le 17 MAR Affaire suivie par Sandrine STOESSEL
04 50 33 61 13
pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr
Arrêtén° Z215076-0072%
accordant l’honorariat de maire à monsieur Bernard GAY
VU larticle L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
lhonorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l’article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Bernard GAY est nommé maire honoraire de MASSINGY
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
LA
Georges-François LECLERC
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015078-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 19 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course pédestre
"ère Agglo City Run” le dimanche 29 mars
2015
Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 223 | | Féborett mn Lanta sas ra SA PR si WÉbE L'Rlshts Fe.AURAS
BAR oise D LU I À LIAITTE _Q AVUUE ERREUR ui ZA Liber LUI LES RRLS d LUTTER Y KP LE
Préfecture
EHITECTIoN du cabinei, Âtnecv, le E ü MAD Et
Bureau de Ia sécurité intérieure |
Section nolicec adminictentisran qmAaialse Tia LRU MNT EL QUI VUS SOLLIdISS TNT DT À TEL TIM PILE FAR Nn LE FREFEI DE LA HAUIE SAVOIE
Références: BSI/CB
Arrêté n° Jo 1S o$ ns ooA d'autoiisätioi1 d'UTILE COUTSE pédestre « iere Agglo
City Kun »
le dimanche 29 mars 2015
VU le code sénéral des collectivités torritnriolac at natamamnnt aan autiale T 491€ 1 LR ne - NON RERO ERA LUE LAURE LRMAL LENS AOL LINFRÉALELILIMREEL ONJIL GILILIC LL. Lél JL,
VU IE code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 :
VTI la nana Aa L'ainirnsmanemessmant dis sss mund D dt PAT AMI MmAT AT vs io COS GE icnvirTonnemeonNt Et HOLAHTINIENL SE [UCES KR4+i4-19 4 K4#14-26 :
VU le code du gnort ef noramment ces artiolosg R 2214 3 D 92117 À A1 DA À 991 10,4 À 991 242
A331-31
VU le décre t n° 2004 374 du 20 aur!l 2004 modifié ralafif sis manne déc nréfate à Make ; VU SIT UU À VUTS HIUUIIG, LCIAEIT AUX DOUVOITS CES DMÉIELS, 4 L'OFGATNISATION
à t
" Laction des des services de l'état dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Fat PU A RTE En V 40 aCCrct 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
e
«
réfet de la Haute-Savoie ;
VÜ l'arrêté préfectorai n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, Dro ojets, manifestations et interventions DIN E io à Are == | * 1 UT _: PE Ps soumis à évaluation UUO incidences INATUTA LUI
VU ia demande recule en nréfecture nor lannolla AA Dlilises VANIFABCOEDIDASTINUE ét mis TAAQUWIIS IVe OL 'HIPUN VÉRINT IA LILI TU DS, DiÉsidEnt ÜE
l'association Vaness Events, d'une part, sollicitel'autorisation d'arcanianr le dimanche 90 mare 901€ 1à
COUTEE !nédestre infituise dé lér ver À sein [it Diasn st A UEt re nt rest Tsnsresememmnet du sesmes do s = ANNE PTE . a. ST Oo FE PE & s& AUTRE DES ITAIS QU SEFVICE Ordre excentionnel mis en nlacs a l'hopgpacinn du déroulement des Éhreuvreac et d'assurer la rénaration des dommages, déoradations. modifications de toute nature de la voie nubh Tel ÊE mi fe Cape [ml dâénandAnnnac III 1-2 ÉNTTRT PR PRES Pan méme om et 1 ne cms mm x a à — = F _ DUREE VE UE GS UV UULIVUS LD ULAUICO AUX COTCUIICTLS, à 1 OI HSAUUE VU 4 SES D'épOSEs ,
FO STARS M As 2% UT AV is APR LLR LI CIIRUOUIL 16 SICUDCINONL OS L£éNOATMETIS OéDATISMENTAIE |
XZET 1e. Ju AA 1 1°. Li 17. OV O1 7 r 1 7e : ° FU LGAVIS LL LYE. IC AITEL TéHir tténariemen EL qe LE cacurite our noue ; * smiu .
VU l'avis de M. Ie directeur départemental de la cohésion sociale : 1 L1 !
VU l'avis de M. le colonel, directeur départemental des services dincendie et de secours ;
VII Fauvic Ae la f£dératinn frannnice Aathlétioma TOR ROM ALT EU LUE LU AE LELEMYEL 11 nt MS ed Mi CLLLIIMLLOLIIIS. s
\ E] les Vic de Mmec at À A lee moiroc Aoo nhnmmaunes nhannamane ee ETS MR LULIRAMES ML LELIVRe AND DLL MS QUO RAELIILIUUIINO MAGLIURI IIS à
Article Ï : organisation
M. Philippe VANHAESEBROUCK, président de l'association Vaness Events, ci-après dénommé
& l'organisation », est autorisé à organiser la course pédestre intitulée « lère Agglo City Run » le Le nd FA dimanche 2$ mars 2015, dans ie strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en
préfecture ct aux conditions du présent arrêté
min us NE écrin ant Alu Énntautn 992929 TANIA Line, 2 12 DUR AL LA VERRA M OLLONIIRIIR © DT LUS PS VOS AIELY LOI
4it PA AO PAS PR Mu ie OU MU nn
LÉÉPOTIC Lt JU JJ VU VU LA LEE JU D FU VU
Www.haute-savoie gouv.fr
Page 224 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015
à y| L'otganisation devra recommander aux coureurs de s conformer strictement aux mesures générales ou a CR
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snéciaies PIS muivrnnt ti Hri$ES ammue Du neue ie ue Ai LL LL + = Se Li SOU QUILVIIL Vi Viisto Vail 1% iTidiié ET VUE OC garaniir ie D n ordre É (l LL SL REL CâCnrite EF er ei LEL L 5
L'organisation devra "à prendre connaissance des arrêtés municipaux destinés à réglementer la circulation + L ati han messe T2 = utibTé Sûür 1ëS VOIES empruniées par les concurrents de la manifestation autorisée.
Article 9 + nénnniss ue Les 2e
La sécurité de cette manifestation raläue da l'amtiA nlslit£ dan rune True LT _ 1 VLILITLY TCSpPONSAULITC LV L'UL fi sätiOn. L/IIC VIESILGIILÉE =
toute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation. ...) est requise en cas de
dégradation métän nu da nanditinno da naunnin FRS POSE PET TE , 12 PRERRVRS RU VU MU COTIGILIOINS UC DAarCOUTS CGCTACÉES, LA Mmanitesiation est annulée en cac
d'intempéries.
1 = PR _
L'Of Sañisation doit prendre en comnfe la réalementafion fechniaue do sécurité das courses hors stsde j établie par la fédération française d'athlétisme.
Il appartient à l'organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs.
L'organisation prendra également toutes disnositions sour == DENT NRA RERNL LUS AMNTUT LE LUILA RLLUFLIS DU UL 459
Une attention toute particulière sera portée sur le balisage du parcours (fléchaces) ainsi qu'au
positionnement judicieux des secouristes et des signaleurs.
Article 3 : signaleurs
T'oroanicatinn daura nrandrn mu Anlmesrn Va iadtallas A 1°. BRAS RUE GUVES PLENGIS CN ChâTpe 1à LOtalite AU UiSpOs Ï de sécurité en mettant en piace à tous
lec ehArnite Aa l’itin mba li 2 CE PE ALILENE LI DUSLC L iUISS UC piéseitei ULL 1ISQUE, UIL HOINIDTE suliisant de signaieurs
compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des
usagers de la route, notamment au niveau des différentes intersections et traversées de routes. Les
si gnaleurs seront dotés entre enx de liai ne mm mm =
La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.
CLR
an radin avan la D cour INTEL J'EN ENT CE her Et LL Ve WELL STeR
LES Signäieurs seront Porigurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de
l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités
concernées par cette manifestation et en particulier par les gestionnaires des routes qui ont réglementé
la circulation. Îs s devront ét être : présents u un quartd heure :au moins, une demi-heure au plus, avant LEA EE À
1. OTBAT iisation devra fixer et contrôler ia capacité des acteurs de l'organisation ct des signaieurs à
SLSCIUGI IeUL LUSSIUN EN SÉCUrIié (équipements, connaissance du règiement, contraintes physiques de
la inission...) ; une information devra être faite à l'ensembie de ces personnes sur leur mission de
Article 4 : secours
Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par l’Association Haute-Savoie Santé conformément I D IG VUILYWIILIO ET SIN 10 Li INATS Zu 5 ÊL HET Lits MÉdeGin,
Le véhicule de secours médical prévu au dispositif ne pourra en aucun cas effectuer le transport de
victimes sur une structure hospitalière.
NiA
Li
Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 225 L'organisation devra mettre en œuvre, toutes les dispositions nécessaires avec les forces de l'ordre
présentes sur [es lieux, afin de faciliter l'accès aux secours publics sur les axes de voies publiques
totalernent enclavées par ie parcours ou fermés à ja circulation publique par arrêté municipal.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels
de Mevthet (téléphone 18 ou 112).
Punto < ==: = mc mn EL Ts 4 a - se = = _— = --- AUUL CU LLE S a LrL1 JRBDIS, LELOL EC MO ESAANUN DUT DPATENTUATI IPB TUA BTE TTATICMIC Ir Se A MR |! PONT RS IN ral nm Fr ee Se em PE MR RE LL MERERRNNMNER MT LR MORE Ne LE CELLIER ENT RL LOIS RIVERS TO OMRRRLRR, 1. LR ILE TRIL TRRE
15) pour régulation.
La manifestation organisée ne fait pas l'obiet d'une convention de mise à disnocition de movene en
nerennnale at an mMmaférials nas ia Camrinndénartomenntel AIT nome A2 a He 22 21 LOT TOM AN RIRE STE LÉ SRI DE NT CSS SL is és — CE
Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 06 09 34 23 93).
T lhrrranicotinn otanespasn nun lan sm roues resume amas La mmaduennd muse = À À a À. 1. x 1 n VARSOVIE 9 dOOUIUIA QUO IVS DAILiTIDAIILS DICSÉTILÈTL UNE GES 1ICENCES AUIOTISSES ANS le réglement
Dr 1” 1 1 4 = m = .....
léderal des courses hors stade de ia fédération ançaise d'athlétisme {soit les licences FFA.
FFiriathion, FF de Course d'Orientation FE de Pentathion moderne IIFOI RP on FORT ssen 1. PP ITETNION, EE GE Lout AUUIL, LA UV L'ODLAULIOIL IHOUCTIIU, UiVJLILL OÙ L'oUII Avec !là
mantinn nthlai+ CÉSrS mit SRE SÉE Lie RSR TES mn PERS Loin courent Me LAMR ES l- = PARLE
Les participants non licenciés devront présenter un certificat médicai de non contre indication à la
pratique de la course à pied en compétition de moins d'un an.
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ot AR PE LEP ans an da re ue mme um are am de LR] Ent en ra EST an mount mme un um mm ben = D LLLLIICULO VE LCII LIQGGIICTICTS FLSOUILLERGIULIL US ŒUUU ISALIUIE alt ILGIES.
Aucun service ne sera mis en place par la police nationale mais néanmoins, en cas de nécessité, ses
services pourront être sollicités par ln res du 4 17 Polire-Gecoure »
Aucun service spécifique ne sera mis en place par ia gendarmerie nationale.
Article 7 : reconnaissance de l'itinéraire = _— ei
L'organisation devra procéder, quelques jours avant la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et
prendre contact avec Îles services gestionnaires de la voirie municinale en vue de résoudre les MEME SESUYER rie
difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes.
Ârticie 8: information des usagers de la route et des riverains et signalisation
l'hraanicatinn Alaurra nrnréädlar à on Ahovrra à l'infanmotinn Aloe nonrrorco ot ritrornino nnnrarnée naar la Li EL EELILIELFELELENSLE Lie TT L44 LL RSE LL 2°: | LICE CLLLES te CL LL 'ILLALN SL LLLCELEN JL SLR: LT CL EE 17 ML LIV LL ELLLIN PR L Lt Go L La} Hz Lu
masesnse Ale Anite EL mt md mn pasvuuss Lis ie LE RRAGLLLLU OT ALLLILL
Tous CE ET le LT 1. 1 mu qe re mn EE _ = ms. = — LT _ = 1 — nn À mm mm = cmd Lan de mu a+ EL 1111 LLLAFTLIIIRANIE SFII ELA T'EL AIN VOS 3j EL 1 TES M'HAT'AHII TL I FIL AT" "Ar Li F'°J TITI IIIE III Em | LIEFTLEIRPIIIII LUF he LES E Le us LL L LL LELLESNT CT Vo A: LL LR LLLLR FF nr LLLE LERS Lu LUARPINERMLELRRLL Lil LILLY L EL
Par atllaurg l'organisation çsera ten nue de diffnçer une mformation nour les ucsacers et les riverams Ori MERE LAN LS Æ vs mie LRELFRS MEN ES LPwLR LES CECRRRERT, Er VÉLLI RÉEL SE LIEN LILI RFE SRNLULIL EL FF FL’ ie at ee nn _... a CE LR LL
F L Î F ” Lil
CONCEÉTRES DAT Ja ma nifestafion, a l'aide de DANNEATIX de QTré-110TmMATION notamment, positionnés AUX hrincinanx nninte du narsonure [latte cionalicatinn devra Être mise en nlare en accord avec lec services Files AAA EL RER Ervriiites LES LPREL SEL LL TT) IL EAALEL RUILERANSEZ eLr TLLL Lol nr LIL Te LR re DLL Re eo Gr 7 LOL LP LE Er rLir
EvVortiUiiiieii VO LI 0 YLriL [Len L'PLSI EL R CLR, |
L'organisation devra justifier de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve. Elle devra pouvoir être nrécentés à fannts râninioitinn dec anante da la fasse nnkligus F* NT er LL Le et A LR LL LA RERLIALINSII MIT CLEO ME DRE MER LL LRFLS RS PFHLVIMUS:
OX
Page 226 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Article 10 : protection de l'environnement et conservation d'un site Natura 2000
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'unsite Natqi :
Il est interdit à à l'organisation et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, LL
échantillons et d'annocer dec affinhac nublinitninne durs mustasmm meme los Hlantations me: las Afasan dns =: LOL LTLiRAREE rl RPM LLLSRLE SL r ‘Fix ELU) CRRLSNRERS) EF SL D _ Lruzr = IL” is LERLCELERNrER:T a ——
domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'articie R 632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction, etc. sur les ouvrages
d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.
L'organisation doit faire procéder à sa charge, au nettoyage des dépendances du domaine public et à
l’enièvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
ÂArticie 11: ordre et sécurité publics
LI
MM. les maires des ç DAMIIN AS _ LEGER hr ET MFRILIIAMALIN IT VII RIRFELIRULS
l'ordre et la sécurit té publics 5 da ansJa traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à FU E ne
Article 12 : mise en oeuvre
Mme la directrice de cabinet du préfet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, À 12 Aisantnsus dé a an mr ee mme rame À 1 1 2 IVL. AV M ULQUL QC LUITIGTILAI QE 14 SC ÉCU ur! itépublique,
A la nninnal Aiunatenss 1h maboens ment 1e RE L 1YLe 1 FUIUHÈL, gireCieur Gépartementliai des services d'incendie et de SCCOLUTS.
sont chargés, chacun en ce qui ile Concerne, | de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EF
HN TT
TTTH dl ra LT { _htiiie Coste de Champeron
Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 227 #
ANNEXE 1
LISTE DES SIGNALEURS
Numéro de
permis de
conduire
(impératif)
nl À TITI UT desde muni AN NOT MINES Tan dau BAL PRO ED 1 ADIR I LAEéTITC Z7.U0.1790 IUPASSC QCS IVICSATILES — ZI 107
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AUBIER Patrick 21.09.1966
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109 impasse du Château —
74130 Ayze
14AK16031
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LT — En
BAUSTERT Yves 01.11.1934 19 avenue de France —
74006 Annecy
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BECK Cécile 860454300991
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Annecy
17.02.1959
Rumilly
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74600 Seynod
780474100267
Page 228 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 14 BEUCLER Simon 09,09,1982
Besançon (25)
24 impasse de Marmichon
— 74150 Sales
301774100346
putLA RIGUET Rernard 00 N6 1065 D
Chambéry
16 BOCHUD Jeanne 16.05.1949 em CE
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Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 229 Annecy 74000 Annccy
Pauillha 142350 Les Viliards sur de un + Thônes {Portugal
DÉDLAUMARCOCIHEL Vincent
DEBERNARDI Richard 28.01.1944 |8 rue de la Plantaz — 74600 | 140240
Anna Sevnod I OS
DEKINDT Bruno 09.12.1958 | 50 rue de l’Angoulême — 770174100973
Reims 74600 Seynod
DEKINDT Sylvie 21.12.1960 ! 50 rue de l’Angoulême- |781251110190
Reims 74600 Seynod
DELGADO Laurent 16.04.1952 19 ruede la Plaine — 74150 :2562/70
Aix les Bains Runilly (73)
DELHOM Claude 05.06.1953 | Le Cerf Boréal — St Martin |932945B71
Villemomble |7 74430 Seytroux
(93)
DEROMA Marie-Christine 21.07.1964 | 30 impasse lThyrsus — 820974100385
Rumilly 73410 Afbens
DEROO Sylvie 29.02.1964 |2 rue des Jardins— 74000 | 820962113103
Lens (62) | Annecy
DESGASPERI Laurence 27.08.1959 |$ chemin du Vieux Mevythet | 780974100541
Annecyle |” 74960 Meythet
Vieux
DESJARDINS Céline 24.06.1972 | 109 rue de ia Gare — 45/0 | Y408 7410063 /
Annecy Groisy
DRUILHE Corinne 11.05.1960 | 145 route des Convers — 781174101385
Annecy-le- 74370 Argonay
Vieux
DRUILHE Jean-François 14.07.1966 | 145 route des Convers— |840581110031 Rodez (12) 74370 Argonay
DRUILHE Matthieu 19.01.1995 |4i avenue du Parleman— | 14AY06605 A 74000 Annecy nnecy
ESPOSITO Gina 23.07.1940 |5 allée Blériot — 74940 84097100155 Santo Padre Annecy le vieux
(Italie)
EYRAUD Murielle 17.10.1957 |10 alléc Bellevue — 74960 |760538110870
Page 230 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Varses Allières |Mevthet
et Risset (38)
FALCY Nicolas 08.07.1970 | 51 bis chemin des Châteaux | 880774111302
Annecy - 74370 Metz-Tessy
FÜYDEL Joseph 13.07.1971 153 chemin des Rosav — 790574100772
Constantine 14570 Groisy
(Alcérie)
St Julien en
Genevois
FORESTIER Annick 12.03.1955 185 route du Grand Nant — 291987
Thônes 74370 Villaz
FRATUCELLO Georges
GABAY Lorëne 23.10.1959 | 4 rue Louis Revon — 74000 | 820875152756
Vilngen Annecy
(Allemagne)
GABAY Patrick 13.06.1959 |4 rue Louis Revon — 74000 [750674100625
Annecy Annecy
GAILLARD Chantai 26.09.1954 | 86 avenue de France — 269455
Annecy 74000 Annecy
GAILLARD Jacky 02.02.1948 | 86 avenue de France — 188123
| Annecy [74000 Annecy Ce
GARIN Marie-Louise 18.01.1950 |9 boulevard de la Rocade — [283314
Annecy 74000 Annecy
GENTIEN Christelle 20.05.1973 | 3C impasse des Baty — 910376305735
Amiens (80) 74940 Annecy-le-Vieux
GORRE Philippe 3 rue des Ecoles - 74940
Annecy le Vieux
GRAVIER Catherine 18.07.1961 |615 chemin des Grands Rès |790674100417 Rumilly — 74370 St Martin Bellevue
GRAVIER Clément 13.07.1988 |615 chemin des Grands Rès | 060774100336 Annecy — 74370 St Martin Bellevue
ILE 1040
LJ.UU, L74+0
Lanslebourg
(73)
GUENEBRAUT Thierry 05.03.1062 375 rue Louis Pasteur — 840474100994
Annecy 74330 Poisy
GUILLERMIN Michel 17.02.1961 |30 impasse Thyrsus — 820173200752
Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 231 73410 Albens
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45 impasse de la Ceriseraie
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JACQUOT Bertrand 14 rue du Vy Elevé -
Annecy-le-Vieux
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LEGEARD Dominique 27,07.1963 |5 chemin du Vieux Mevthet | 800261100281
Annecy
MAILLET Jean-Paul 17.05.1951
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(Aliemagne)
85 rue du Mont-Baron —
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223426
MALIGE Guy 22.11.1954
Mende (48)
34 route de Pleins Champs 106913
Page 232 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 ÊTES 1 | mn SR tm
VLARIUN Liliafie 1549 | 411 route d'Albertvilie — [092 120
Belleville sur | 710 Duingt
Saône (69)
MENARD Christiane 26.03.1948 |23 impasse Champ du 182509
St Julien cn G Chêne — 74370 Argonay
AATININNZ A 'utnu 1LANE 100 EF unie Ai Rte HP, Auce LVL IN 4 L'ALIUII y L10.UJ.1770 JU LEUR QU INGHIL & LY ADLOIL | SAIS
NIVAULI Denis 217.05,1952 |15 ter rue de l’Isernon — 295581
74000 Annecy
Vnnnac (LAN EMMA ni V CLISLIN ES LU }
PAGAN Corinne 1EUS 1963 | impacce du Rois 1ofi — 820760120215
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PATUREL Alain 18.07.1948 | 16 route de Pommery — 184993
à. 743770 Metz-Tessv ANNECY ”
Annecy 14600 SEyod
PIACHAUD Monique 03.12.1944 |8 rue de la Piantaz — 74600 ! 061134100391
Versoix Seynod
(Suisse)
PIATTI Nadia 06.09.1964 |R& avenue des Neigeos — 820874100300
Annecy 74600 Seynod
PITTET René 19.05.1952 | 410 Route du Plot— 74570 |234930
Annecy Groisy
DOTHET Adrion 17.01 1001 14 rue du Docteur Collet _ l120€7410040c
Echirolies (38) | 000 Annecy
POTHET Lola
POTHET Thierry
REMY Jordan 13/02/1993 | 7 chemin Claude Monet — |Sans
Annecy 74600 Seynod
SUATON Louis 08.08.1944 |15 chemin de la Vallaz — 148671
Thorens Glières 74330 La Balme de
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Annecy
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Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 233 VANHAESEBROUCK 02.02.1963 |28 aliée du Prévent — 7 hAnrtie
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Annecy Île ARNRCY
WILLM Jacques 06.03.1950 | 7 chemin du Paradis — 220907
Nancy (54) 74600 Vieugy
WILLM Marie-José 25.07.1950 !7 chemin du Paradis — 225045
Nancy (54) 74600 Vieugy
L'ALE EL SILHALUTE Ue L'OrCANISATEUT {IMIDETALIT) :
Page 234 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 ANNEXE3
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Metz- Tessy 10:56:13 10:17:47 Mevthet 10:57:30 5.750 Meythet 1C:58:712 10:18: Mevthet 10:58:48 10:18:54 Meythet 10:19:08 6.060 Mevythet 11:02:24 10:19:42 Meythet 11:03:16 10:19:59 6.330 11:03:24 6.340 Cran Gavrier Lt arrst Page 235 Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Traverser passage piétons avenue de La République et prendre piste cyclable 11:07:1210:21:13 6.720] Cran Gevrier Avenue des Harmonies : ravitaillement 11:10:0019:22:06 #,000 | Cran Gevrier Turbine, longer à droite de la Résidence des Harmonies 11:10:2410:22:14 1,040] Cran Gevrier Prendre sur pont : promenade du Thiou à droite 11:12:12 10:22:48 ,229! Cran Gevrier Prendre à gauche, promenade du Thiou 11:12:24 10:27:52 #.2401 Cran Gevrier Premier pont, promenade du” ) 11:16:12 D:24 #.620| Cran Gevrier Deuxième ponten bois, promenade du Thiou 11:17:2410:24:27 #.740! Cran Gevrier Troisième pont, promenade du Thiou 11:17:4810:24:34 #./80| Cran Gevrier Passer sous pont (graffities) 11:18:06 10: 2: 4: 1.810! Cran Gevrier Prendre à gauche au pont bleu 11:16:48 24:53 #,860| Cran Gevrier Sortie pont bleu à droite, promenade Sainte Thérèse du Québec 11:19:00 10:24:57 7,910! Cran Gevrier FraverserPont Neuf, prés 1dre promenade Lachenal 11:21:42 10:25:48 5. 170 Annecy Au croisement Promenade Lachenal / avenue du Rhône, prendre sur trottoir à 11:25:3610:27:07 t, 260 Annecy droite Entrée sous-terrain piétons sous l’avenue du Rhône 11:25:42 10:27:04 0. 240 Annecy Sortie du sous-terrain 11:26:1210:27:13 ü, 620 Annecy Traverser passage piétons rue de la Gare et prendre à gauche sur trottoir 11:28:12 10:27:51 ©. 820 Annecy Après Pont du Thiou, à droite, passage des Cordeliers 11:26:4810:28:03 6}. 840 Annecy À gauche, place des Cordeliers 11:29:2410:2&:14 ©. 940 Annécy Entrée passagedes Bains 11:29:48 10:28:21 &. 960 Annecy Sortie passage de Bains, prendre à gauche rue de la République, zone piétonne 11:30:06 10:28:12 9.010 Annecy À droite au carrefour ru: Royale / rue de la Poste 11:30:3010:28:35 9,050 Annecy Tout droit au carrefour rue de l'Annexion / rue Royale11:31:00 10:26:44 0,140 Annecy Au Puits St Jean, tout droit rue du Pâquier (zonepiétonne) 11:32:3610:26:15 9,260 Annecy Prendre face au Vizir, saus-terrain piétons quai Eustache Chappuis 11:33:4210:20:35 9,370 Annecy Sortie sous-terrainet longer le Pâquier (partie cendrée) 11:31:4810:24:37 9,380 Annecy Croisement piste cyclable / partie cendrée : tout droit 11:38:3010:31:06 0, 850 Annecy Prendre à droîtevers la Plage d’Annecy 11:44:0010:32:51 10.400 Annecy Prendre à droite après Toilettes à l’Impérial et entrer dans le parcCharles 11:46:0010:33:28 | 10.600 Annecy Entréedans Annecy-le-Vieuxpar le chemin direction la Plage11:51:54 10:35:20 11.190! Annecy-le-Vietix ChaletPompiers plaged’Albigny 11:56:5410:36:95 11.699 Annecy-le-Vieux Arrivée (au niveau de la douche) plaged’Albigny 11:59:0010:37:35 11.900 Annecy-le-Visirx Arrêté N°2015078-0011 - 31/03/2015 Page 236 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0029
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une démonstration en
côte "8ème montée de démonstration de
Quintal" le dimanche 26 avril 2015
Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 Page 237 TI EL Ë
Fréieciure
Direction du cabinet
Bureau de la sécurité intérienre Annecv. le 24 mars 2015 ureau Gi 1à Sécurité INTCrIiCUT A
Ction polices adrministratives spéciales
. CI = " 24rF s
Ut CARRE LUCE LNT Ve M LLINTILOLL COLINJLL VIL VULR, N OUUIIIR LRILPTILER, LR LCI TIUFRES LE ALELTRII CIC, Le LILTILSEL 27
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code la route et notamment ses articles R. 411-29 à R 411-32 ;
VU ie code de l'environnement, notamment ses articles L-411-7 et R414-19 à R414-26 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34,
VU le décret n° 2604.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VON AV UUVLEILUEL VU LZ JULILL LUiS PUELAIL LIOTIIIIIIAUIONL UC VI. LICUI EVO I EAICUILS LECLERKL, PICICL, Let |
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 nortant décionation de la licte = ° A TT 1 7 ae 2e — RS
nânartomantala Aac Annumonte An mlnmifinatineu amsn rede sms mms me amuse Z mde sam men 2 AT nu D a nu nd 2 geparementaie des documents Ge planitiCation, programmes, projets, manilestations et interventions
Soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
VI la demande recue en nréfonhire nar Tlannuolla M Taon (aude DETIRENT nrécidant — ns Dr LAURE er Livyus VII PIVIVVIUIV pii LAMMVWIIW 1e VOLE VOLAUUN LL 'IUN/SIILSN/ Ls FINVOIUVEILL OU 1 L] L1 L2 s L] L] * - L1 L] LI l'association Peugeot Historic Organization d’une nart callinite l'antaricatinn A'nraanicer la Aimanrhes DT SSI RS F2 ar ttes | + LL Ma La LV LLIWER Se L''ORLERNIL LUILLLA/LL VE %/1 SALLAOVI Lu VÉLILICRLIV 11% . \ Lé . C2 26 avril 015 la « Rème montée de démaonnctrationn de Nnintal ÿ at A'antre nart rend l'annganomant Aa Vis, ie OUEULR HUORRS OR CUOIIONSETQUION GC JUINLA: » OT, G AULTC LOU 1 CORODUIEUIIL UC
des énrenves ef £ l'aconrer 13 réna ration RS AN NIATSC AâcraA atinne mandifiratinne Aa truite notoire As tre di ce ee TE TNT RER NE ZE D LS he AVIS LL ET MINS IILLLIM EN IT MVL UUMOLIV/LLLU LIEN ILE LCL EN LL ME LATE RS L'ECLLIL 7 ie
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale :
VU l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale :
le directeur départemental des territoires ;
Ludovic BANET, représentant des élus désigné par l'association des maires :
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a commission départementale de la sécurité routière du 5 mars 2015 ; Ca D un
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ARRETE
À à: 1. 1 mise ie Sa dE AFTICIE :! NPOQANIGATIENN ÎLE Lili À NP EN LODEL ENS
Vi. Jean-Claude PEUGEOT, président de l'association Peugeot Historic Organization, ci-après F F + - C] » s = s Ê F ... F dénommé «4 l'organication y ect antarisé à nrganicer la manifectatinn intitulée «4 Sôme montée de sl Las ee LS Fr 3 LR LIL ERA TL Le, 2 at = Le LLLGRE LE EF Dh UT RR LAVE VOTE 7 D ER TE 2 A LL sa A ann mes nbmntanmes dun É Nsssus ts E D dossn mu ml VA ue rss 473 TEL nus mL murese Adlss nds ad um memnmnt nn nmdlsnse msts mens CÉCINOTISITATIQN QC LHIINIA! ÿ 16 GiMmoanCcné /h AUPIIT ERIN CQANIC FéCerUS ON CIriICT réeCeCtT BC CGISNOCTIIONS mem ELLE M LE PRE ur ur EE nd nd SARL L ES SERRE RRNRLELS Se LES du V7 V4 TL L dv Laer LATE ri ee L OO SERL LOVE E he LOL 2 OR IS ET)
rue du 30°* régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie. gouv.fr
Page 238 Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 Article 2 : rappel aux participants
L'organisation devra rappeler aux participants, en insistant auprès des amateurs inexpérimentés et
novices, qu'il ne s'agit en aucun cas d'une course, mais d'une simple démonstration ; que, dès lors, le F nhrnnnmétra a act nrnocorit tin frert nhrnnnmétrans CATITIOATS Carn canntinnné nar 1! avalucine immAni NL VIRANPRRIV UE US WOL MILVONVEL Its US LU LI LIU LIVLLORS DUUVOEN OULEL SOIVUEUILIIU PUELL L VAVILUOIUIL 111L1LIVU
du participant, et que la vitesse ne doit pas constituer l'élément principal de ladite manifestation.
Ce rappel devra être fait dans le cadre d'une intervention orale à l'égard de tous les participants. au
début de la manifestation proprement dite (briefing).
£ ? La Fil 5 = TE Te = £ 4
Dans le cadre de cette manifestation, est autorisée l'organisation de démonstrations en côte suivant
l'itinéraire annexé au présent arrêté. Pendant ces épreuves, la circulation sera interdite sur la voie Mr CMP nt
départ : sur ia RD 24i à ja hauteur du château ;
arrivée : sur ja RD 24Ï avant ie croisement de ia D41 (PK10).
Epreuve Horaires Horaires de fermeture de route
Phase d'essais 9H00à12H30
7H30à19H30
Phase de 13 H 30 à 19 H 00
démonstration
Ces horaires devront être scrupuleusement respectés par l'organisation.
ET 2 a À 2 °C 4 it . . 1 # 1 à: " Ars "ALT _ 1 L'HÉIBITITIIMR ITVIITR "A UN"ATIT 63 TTTOAITITIOCr I1E 71 10 DO PÉTOTITICUNTI M MOTO PMP OMOT IIS PORAMFIOQICOTI NE FIDINtTI SO in
VIMUVOS } LIU CV GRILL LL BÉBCAISLI MM IPRCLLINIEES À API RCRUERINCLLANTEL LUC VICL Fi OR INT CE LILILL, DLL /N PRRLLCRNIN ONCE INR VENVRLCLETININ, LV
Il appartient à l'organisation de prendre connaissance des arrêtés municipaux et départementaux
destinés à réglementer la circulation routière.
Li PL = C£LLLIICLLIVILL Vite Y LCL VW LILI L L) Cet 1LICI CRUE FE MACLECLILS LU qu LV LVL LL LLEL V7 VIRE GT LIAFLLL LE L'u LL
opérationnelles
Article 4 : sécurité
L' isation d impérati r le plan de sécurité tau d organisation evra impérativement respecter le plan de sécurité joint au dossier. À ue mmad em À À À 1! du. ei aus Pat ar Tati Tars nl: 1: À 11 OFEANIS TITI Tu vrinilanna La sécurité de cette manifestation relève de l'entière i SDONSaUi lité dc 1Organisatcur. UnC vigiiance
toute particulière de l'orcanisateur (consignes, décision d'annulation....) est requise en cas de CERCLE à Ten : JL
dégradation météo ou de Conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas
L' organisation devra prendre toutes les mesures qui lui semblera nécessaires pour signaler aux participants les éventuelsdangers (déformations de ia chaussée, couches de rouiement en enduit) se
dunmussree amd musus ln certiAnC : MARTIÉRS mannAIImIIRC
Une attention toute particulière sera portée à la redescente des véhicules, redescente qui se fera en une
fois (tous les véhicules seront stockés au sommet en attendant le feu vert pour la descente). Des véhicules de l’organisation encadreront cette descente et seront intercalés entre les voitures
ouvreuses et balais afin de réguler la vitesse des véhicules. L'organisation devra veiller au respect des 4 GIés à de au du uns da du ee du cire le Ca ré $ es de sécurité de cette descente, tant pou
Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 Page 239 1;‘organisation prendra toutes leg mecnrec da câcnrité néraccairac afin d'aconrer la hnn Aérnnlamant Aa NOUNOU MONS LRR RSR UNS MOT LA M RE RO A Le Ve M PTE V7 SL LEZ WA GAL EL VO A MAN EL ME VAI ILIENIEIL NE
1” énrenive at un ‘bon encadremen Aa nortininonto RS AL LL SIL AUEL V'ALIVILL MAI ai LAVLMOLALO ! La ré # L'organisation prendra également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs
T''hroganicatinan AManxrmn aus nténn nu mlann A2 ne mmssmnnmisen dl nnsrane nt Ann nie CE 1. | M Bu L'OTSanNnisation GEVTra Iriétiré en place GES COMMISSAIrES de course et des signaleurs en nombre suffisant,
: E Ts H = = Far = ES ue F = - = né a . _ En A ce titre, le plan de sécurité sera diffusé à chacun des commissaires de course, des signaleurs et des
sn nsnraenan ml susate ses am muusse nn mu a 22 La 2 LL F Ar 1 F personneis prévus pour les secours et la sécurité de l'épreuve
le hnarconure tort Aionnoïitif Az natriuns à nanaliansloc =nasts rinante nrtosmmennat A2 Alcancisif FRRepuE2 Fuel ns — ” — C1 s Es — _ _— - mm er = IS RE= — °F RFA à vhE 22 VIVALLLLIEN EL Ni nr RIT EE EE LR ETES ET CEA empécher toute nrise de vitesse sinonnortnne voir Aancgerenca ARR ER LVL MLLUN MEN TELUS LLIV PME ERA SO JL us -omÈé TN PS Pe À — m4. fl mx dd ss La Tr + il - 13€ 1@is Gispositiis (Chicanes et rétrécissement de voies notamment ) devront obligatoirement apparaître A a sa ee en qua ou era wLLLHz MARA US S ii MS UN AL LUI LATE LIIMESRELLANEERA MANN ÆUNTELNNT LOVELY LS = ln a. SSé au 1 dé art et à l'arrivée. À cet égard, l'organisation devra exciure de ia manifestation Amarroroit Fat nssivrnnast DÉS 15 mnnAla PMIUIROR LES LES LE RARES RUE SAT mi erie ess Li ue ui Ces LD
Des extincteurs seront mis à chaque poste de signaleurs ou de commissaires, au départ, à l'arrivée et le
long du parcours.
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4 con formément à à la co onvention de signée le11 mars 2015embre 2013 et par un médecin.
Le véhicule de e premiers secours prevu pour assurer le dispositif prévisionnel de secours ne devra pas
CS M OLRLII WRI KROUAL LERL CORLC HiOSpPiiaiivi VU LUUL HU OLLUVEIUILS LIIVLLVECLIV
Les véhicules de secours pubiics doivent pouvoir s'engager sans délai
l'assurance de l'arrêt des concurrents. A ce titre, l’organisation doit Srévenit tous les commissaires de course
etles signaleurs du passage des pompiers, surtout aux intersections.
L'organisation devra communiquer au préalable au SDIS74. le numéro de téléphone du PC course
(n°04 Sû O8 29 13) exclucivement dédié à Îa relation avec ie [TR AUCDDIS at nonvaoir imdinuer lec \ NET ft Au} NÉE L FT WILIVILEL VE NEA RE ELE L'IMLLAN/IL UN Li Ve L'INLL NOV LA LL VE PYUTYAI 111 AMI Evi
points d'accés à priviégiei
Les demandes éventuelles de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation En BA tn _ Lu üCs äppois ü© AC LIICL , : TélépionS 16 OÙ 112.
Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (téléphone
15) pour régulation.
=)
La manifestation organisée ne fait pas l'obiet d'une convention de mise à disposition de moyens en ENT TE personnels et en matériels par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 74).
Les liaisons téléphoniques ou radios-téléphoniques seront mises en place entre le PC course et PhÂmitol PAT 1 nanten An onnmrsn ot nantun Île DAT O hnssmon lon AHhamnste nt Lao appisréona Ah nhonua L HUPILEEL UILL OIS GULILIS QU DR RL SO CL CILLLI 16 ES COUUIST. 1% UTP LUS VL 165 LLEVRORS Li M'LILCORIUIR Fr LC] démonstration.
Articie 6 : protection du public
Conformément au dossier présenté, l'organisation délimitera tous les endroits susceptibles de présenter In Annrar MAS 12 otatinnnamannt Air sesullin nt dé Égignor "+ + Li Udiiavi VUUI iv OLCLLIENVIIITIV/IIIVIIL LILI LUUI in LL VOIE] II RSTIL
_ Îac dia Annnararnsy sntasdsito NDirer nnntkatess At us atatinnnanmnat Ana vrAhinuliso Aaa ER OPPIANAQTILT 16 VUS VORLELVILUZX HMENUILD aU DUR LEO LILS ML QU SÉLGLIV/RRIUILIVIIL UD YWLLIVUIUO ULD POIVRE
Mia dia .. LOU ON dornest nel en ln mime sue loc Lau TT A net ne us An EU 4 LHUCGIUIL AU PDUULHIEC SUEUHE IIS CII PIaLC GISI QUE UCS DAanUETOUICS UC CI LICI CL UCS LEICLS ,
Page 240 Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 - dans les endroits où le public sera admis à stationner et en particulier au dé — F— an + ir"A Lis” LE
sera maintenu hors de la chaussée par tout moyen approprié.
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Le public ne sera pas admis à stationner à l’extérieur des courbes et notamment sur la montée du Crêt
du Maure et devra être maintenu sur des plans surélevés par rapport à la route, sous la surveillance de
signaleurs de course qui veilleront à ce qu'au LÔLN snectateul ne ce trouve hnre dec 7nnac da sécurité a — —_— Er a —Æ ALL k SE Re RL LL Lu LR OO LIVPLUT SR LT LU LIT SE LL
Un véhicule muni d'une sonorisation devra 45 minutes avant le départ de chaque démonstration
parcourir l'itinéraire en vue de donner des consignes de sécurité et faire évacuer les spectateurs
pouvant se trouver aux endroits dangereux.
Les Signaieurs et les commissaires de course devront notamment s'assurer du repositionnement des
spectateurs après les différentes interruptions et ia manifestation ne pourra reprendre tant que ies
signaieurs et ies commissaires de course ne seront pas repositionnés à jeurs postes et n'auront pas
signalé l'absence de danger.
Article 7 : vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
L'organisation est Chargée, avant le dérouiement de l'épreuve, de vérifier que les prescriptions
imposées par la réegciementation et par l’arrêté nréfectoral sont effectivement r mé pus 2% DS LEL M RANEERANIL 4 L'AIR LS LP LAFL CELL OVPLAL LL IL L Y S/LLIS/11L
dispositifsde sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
L'organisation pourra éventuellement décider de retarder le début de l'épreuve dans le cas où certains
dispositifs de sécurité ne seraient pas en Se PERL ER TR TS =
L'organisation transmettra avant le début de la manifestation, l’attestation ci-jointe signée de
conformité à la réglementation, à la préfecture conformément à l'article R 2231-27 du code du sport Si VILIVEILELEINFIIS CL 1 CERTES LÉ RALSILENPE DRIRURENLREL CE 1 CL RILER, EX Li NET LURER, Loir SIL
(iax: 04 50 33 61 57 ou par mail : astreinte-cabinet(@haute-savoie.pref.gouv.fr }
Par A1 ille eurs ,l autorisatio nt de l épreuve pourra être rapportée à fo + mnmant nor le représenta nt Aa = AÎTIENT = PANIERS S SE LL VILLE LLLV/LLIVLIL ex LVIIWILLLCIRL Lin
l'Etat s’il apparaît, après consultation de l’autorité sportive compétente, que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisation, malgré la mise en demeure, y compris verbale, qui Hi nus miss Î4 far © » ... ps Le 1 15 4 r 1 à F 1 a 1 FILIT II AIT AII té faite MAT IB ranracantTant EN l'antnrité nfAminictrotiva nes FOCMAOANTS MNIIC II Mo Foit SIT AVE MLL MEMRRMLLL ML LULU RULEL IN LVL WII MVELRCOLLIL LE LL OLELUIE LIEN CLVELLLILIIOLECLE Vs LI IVONVLLS LIU LILI LIN LÉLIL L/1LU0 . CPE . recherter nor lac rnnnnrronte at lac anantatanre lac ionnoîitinnc nrAxrmao mnuir ln nrhtantinn ai sanhlin AVOPVVEVIS ME IVD VALIVUELEVIILS WL IDD SUCULOLUULO, LU LES DRISILIULES LIU VUS pUUI LU DIURALIUEE QU LIULIEIT ou des concurrents
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io FES FAarTeasr FER L'ASEL Jura ARMODSE + LL LT man re PE in PSC PE EE TS JE PUE FAR atlas trans stresse APR TRES JU AR
PE dardie rm 2 Œn ui anus mn an _—... — = Eee nn nue de 2 rt __ tait CA 19 EL OT a 2 Ji. — 1. ol EN PRUGTIT ATTSTST T ÉTAIT RMI TIETIT Fais IQOTIir Sri: Sr FAT ro Ca) SRFICT ITS SiTi en SE 6 it Trié Ce pu ELLE SRE Te F—-— SRE LIN ARRLRU ER NEIL LES RE EU LLRLENEL V WELL EL À La ss Ts DE TS D EDR TRE TE M SRE Ru
Le
Ch qe ns © ni c- cc toutes les mesuress que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de a sécurité :
publics
Article 8 : service d'ordre
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie nationale, toutefois une surveillance
sera effectuée dans le cadre du service normal par la brigade iocale. Tac mnainte Aa fansmatarnn Aa smnnbnn nmvnmmt mmnvusehn sans lan namimaeminaniens Aa Nrroa at inc cirmalonre Li pVilits UV LVL LIL RU WI ww IVULWOU DVI UILILL MOOV pa 1WO WVJILLILLLLIOODGILL WI Mi WI ULOS WL LI PRGRIIEI LE LJ «
Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 Page 241 CT =(4 je! pts =(F2) = ©Len| en œ“ —: T3 eur)
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L'organisation devra
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se (ournaux r régionaux) et éventueliement d'autres médias _ vaie d'affichase KRTir T2 PESTE Tic MANS TY cArFant Mic late) nlars REtTLitete lo manifacutotinn D Fran Tao NAN ONE CALRIVIIGEN OUI I1VS DIVUZ. 1/00 'HDOMLES RAI NLIL LILIS MAIL DEQRA CV ACLIIL LE RRRCRRIIR US LELRNULE © LULS IS ramicamssnide 4 Zee is 4 2 D CS __ . . + .... . NÉVAONALIVIRUS LE SUL AVS IUUEUS HIDUILGQIUS VI LIdISUII AVCUT I0S SCIVICES I10OCAUX OC 14 GiréCLiOn nénaortomantaln Aaco tarpitninns nu du nhnaoaîl nhénznal A2 La Las Carla ane RAA nan analoe Tan nivdune VVLPAL ELLES VUS IWILIHUUSS VU QU LOTISÈTI ÉCIICIdI QC Ed FIdUtË-SaVOIc DOUT NÉ Das CacCrier 1ES autres MAMOAQIIY Aa cimnoliontinun APE LATEST Ti Ts RL Ts Pa LEE Re 1. dan sed an me A sn dm PE Sd 3 4 ere ms sims sens -1 PAUNLAUA UV SIÉSLILSALIONL, UCS PAICaux G'ITELOTITNAUOIN QECVIOTIR HOtAITIMent Etre apDOSES aux TONds-
... . . L x : CS TT D 7 TT TT TT 4 TT TT TT PT — La TT nés
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{avec numéro de téléphone d'uroence nour leurs besoins de sortie) : LS td + siLT à LR Le REC AS LEE CTI SEe 2) SNA LIN } » ni mise li ri 1 1 ñ 147 + - SignäalisSalion, 1€ PIUs mont possible des déviations empruntées par les usagers de ia route.
Article 10 : assurance
L'organisation devra satisfai dit d' Ïl Îl définies à l'article R 331 rg atisfaire aux conditions d'assurance telles qu'elles sont définies à l'article -
30 du code du short Ta nolice d'accoirance devra romnorter une rlauce oaranticoant MEtat 1 — a ee ENT nn OST) Eire Fra ORETIS LETTRE LS Vi LIL RES Le L LiLL Ur er LELLLALT Œsus LLLLLLLPLICELLEL L LES 1%
déna eme et les communes travarcéec da tout rannure an rac A'annidant T a ragnnnaahilité nivrila Aa ETS OR SMLLR MR LIT MN RLRLLR RAREMENT LUE VOL LU en M LASER LUN RAR WLL VWOLO NE CV MVL MEVIILs LCL LVOPULSMUALILLES VLVIIS LE
I Lial OÙ GCPATrLEITIETILL EL es communes (traversées Pa CETTE COMDET tion. ne DPOUurTa En aucun ças etre
engagée du lait de la présente autorisation.
accidents de toute nature, des dégr radations ou avaries s qui pourraient éventuellement être occasionnés ur la voie publique ou $e dénendances d da fait de l'organisation de i' ‘ânreuve vicée à l'arficie 1
le département et les D
TE AAsri CiTi
dépendances.
LI +
d'accidents NU avamao gui naonureaiant Auyanhiealls + Être rancée x lhnsaniants. fus Qui Hiarg aus nuire Ni MIEL LL VIA LV UL Li LS FYMLLGIVIIL VV VIILUIUIIVILIULIL VV VOUS € L VIA OLIS COLIN/EL VU CU R LVL ID CE MP LAL O0 = = H
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DAT RARIR 12: DO EC ACURONES CC CHE VIT ONIIOtTiIOnr it CONSCTVALION CII SIC IN AE II LANUUS
i.A manifesta ati 10h he norte nac affeinte ai nhiertife de ronncervation dû gite NATI IR;À 2000. LLLVELLLE RIVER LA r—* LL | nattan ALL LLLLE LL IR nt ns LES M LE L TELL LR/LL UE LALL L'ILVRr LL LA 4" LE Si dr 47 + C0] 0 - F Il est mterdit de jeter sur la voie publique des journaux, impr més, prospectus, ! tracts, échantillons et
isaess ce As | ER H Ë nn 5 = ES SSL ge = = a S ÈS £ CRE sms L'APUUSELI LES 5 LS Li E LS Li HE LE LILFHIICIIIS F Liisiise
Fa STI nAanîinA An Dr lat TANT PTTE FLO FT UV OCLLL L DOUr SUiLCS UUi
T Lasrenmans nant man As ras me Aa rs FAT Fa Mas . n LES Lans An 1 Lonmndlamnin Aa 1 nnmnätitinn ne, Vi ROiiiOULiIUVii vw Vi Goo Uii wi VIF Lili Co Uii wi UD IiVULOU iitiius VIVWU In INIINEWILICLLiLiL ME EN ir iii vivit/iis
lanläsrnomannt An hic 12 AANNAQUEZ At Fhhhane rh Aisnntinn lnbatar che LaTsr laure anino T inroanic atinn devre L'SALIS Y WLLIVIIL Li LAURE 1 FŒLHILVEUA CL LIN ILIS OO ME EI r LENJAL CL po vo pi IVULI OULLIUSs LL VE patti AL SALON
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[M les virages ainsi qu'au niveau des aires de stationnement. Il en sera de même pour les lieux
éventuellement détériorés par les spectateurs. Les inscriptions sur la voie publique sont interdites.
Page 242 Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 a
Arücie i3 : uüiisation des terrains privés
8 pouira, pour suivre l'épreuve, pénétrer ou s'Insta alle ersur la propriété d'un riverain, sans l'accord
formel de celui-c 1. S'il est passé outre, le riverain pou a faire appel au Service d'ordre pour constater
par procès-verbal l'infraction commise ct le cas échéant les dégâts occasionnés
Toutes infractions aux x dispositions du présent t arrêté seront constatées et poursuivies conformément
DATI Aicnncitinne An lautinlia D B ra = À mmum me sens LT, A _i°1 4° ï # Tr 1 AUX GISpOSITIOns Ge l'articie R 610-5 du code pénalsans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves
LE RU pes Sr Ava mu A SHIVRLINIILO vil Ÿ 1EHUVUL,
Article 1$:- nrdra at eénnrité mnbkline RL VAN Ie Lots TAN Ve Ne Ne Ve LE LL MAULLIIIRT CT
M. le maire de la commune de Quintal ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir
l'nrdire et la cécurité nnbhlino APP la dunrrnuakzm An mr CSS SSTES A T _ — ee Mar fr it 11 1 OTOTE € VLC DUULRLS UGNS 14 L'AVÈISÈE GC SON aggiOMÉratiON. LES arrêlés éventuellement pris à cet effet seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins de M. le maire
Article 16 : mise en oeuvre
Mme la directrice de cabinet du nréfet de la Hanta_Cawaie irsiiis id Us Lii LIU LV NOÉ VUIL,
M. le président du conseil général de la Haute Savoie,
M. ie coionei, commandant Îe groupement de gendarmerie départementale,
M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours.
M. le directeur départemental de la cohésion sociale.
M.le directeur dénartementai ds € territoires _ = Tr CR LE "2 Ve L LENS LA rs M. le
maire de la commune de Quintal ;
sont chargés, chacun en ee anti Île NNMNarn D Aa FovAnutinn A1 as sAannvt nent Ant PR Pam Msn = rl Ar à É : m2 LIV 9 er LL SN LE LENJIL VELL as vai LIVLV UUIIL copie SVIiCL aGiCSSCC [a à
au demandeur. En outre, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
_—{ TT TT CL
Te| Amesde peron
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Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 Page 243 QUE MONTE R DIOMANDEINIIED ND AIITAIT AT CPAUITRNN IVANTIN ER ONE MERS EN NEC RU DRIN, En. SRI RIVN EE Ar.
TT NTAAM 4 ATIITEN A7 1 'ETTLATET fr d LE L'LIVLAIÏINCE A Y KILL ZULS
: EL _ —— = eee V2 EST AR ANETER Fa + ŒSORRADÉELLUL VLVILILEU UT tu COUUIISAUDIL NUL EI I IEC 1 CLLE TL LI LE 1°
DIFECIEUT Ge COUrSe eUGu ic Girccicur GCiégué Où leurs représentants dûment mandaiés en cas
d’emnêcheme f la mMmMêament docisnac ni daconie méénatnust nnmmèe erinsdn À De Se men mue ue md — —— L VARNS AEVPARARIEVERRVIT UUDILRURS LIUUDSUUSs ALLUSLUCIILS ap CS VISILE I D EÇCOUIS CL avant le
LES PE mn ARR LR tu Li F = = Fr =- A = s lancement de l’épreuve, que celle-ci r pond à la réglementation en vigueur et que toutes les mesures de
ue Sans rénnisc at rénondent QuYy nracnsmmhsinns nauéinuliäunc AH 9 cé Z ms 2LÈ cd 2 Ÿ SL 7 sr ETAT LR TIS sy VUS LE sise: FERLT Has CAL LILIRE en.| is. E SE su .ss. HE mie Mir it) isriis LL =
le 24 mars 2015 sous le numéro 20150083-0029 par le préfet de la Haute-Savoie.
Fait À ucccnccsssooneessesee ER] +.
LALIRSSLSRReRSSSLLLLLLLLSLLLLLLLLLLSLS==E===
NOM PRENOM QUALITE SIGNATURE
En.|
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le départ
Lette atiestation Séra iransmise à la préfecture de ia Haute-Savoie au moins une demi-heure avant je
séôbhnt do la mansfantatine fumO An 4Alhanmetn MA ÆEN 99 LA EM Li ns ie UE 2 a 8 a US SON E a LAVAL UV LC HILCRIIIUOS LALIUEL ULl ULX LCICUULIIC UF JU JJ UI 7 OU pat LELAIE : ASETEINRE-CADIMELA/RAULE-
savoie.pref.couv.fr ).
Arraccsa nnetala : Puis Ans Dame DAnimant d'infanmbaris DD A999 SANDA ARIRITNV MERE FIN UYS MNT à ERREURS ASE ETS EL AA DTUICR ECS RS © DOI LOUE © SARA PANINE he D Ve LAN
Tel : 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/Awww.haute-savoie pref.gouv.fr
Page 244 Arrêté N°2015083-0029 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0030
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'un rallye automobile
"31ème rallye de Faverges et 10 ème rallye
Mont- Blanc hsitorique ” les 11 et 12 avril
2015
Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 Page 245 Préfecture
Paissntine À sal! 4 LHCQUOIL QU CADINEL
=. 75 Le LL ! LIL US LL —
Bureau de la sécurité intérieure
Section polices administratives spéciales LE PREFET LA HAUTE SAVOIE
Rétérences: BSI/CB
és sm ds ss. = TT 2 — . TL °T Ce 11 1 1 In +. 2 r . 1 LE MÉRITE ICT TI For e aAutOMODIiSe és some FPOIILAR QUI MONO Pin LMAVARAS LÉ 1Nimea smaller D A munt Dress
DE RENTE SIFASRENFEE Li Le SRE LÉRSERFELENFES LVL RSR ue MES MEL TES Lis LL 'ÉETRRUT E L'VWLLL À CELA 3 we LT ALL LS LCLLL = “ Le,
VU le code sé ES Lu UT+ S en)©: “4cs di[en A CO cn ©(ep)Las ©CG QG TA71 LVL Li L ILE
VU le code la route et notamment ses articles R 411 -29 à R 411-32 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L-411-7 et R4 14-19 à R414-26 ;:
VU le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34,
R 331-45, A 331-18, A 331-19et À 331-32 : Lister À LV ir Ts L LA ML LL SA LT dt
VU ie décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU ie décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet. en min lies A2 Ds A TS TT 4 Qossnin QUI QU DIUICL QC ia Liauic-Savois, LAZET 11... 247 cast = ONNAAN 1F7An1 1 mnan « ds VU larrèté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de ia liste + départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions
soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
nee rubis RE ES DE ESPE 1. Æ A Mt A SN = x SPUIUVC AULOHIOUDILS CIUU QU Vioni-B arc (ASAC IVioni-Bianc }, d'‘une part, sollicite l'autorisation
1 1 1 + 4 12 1 AfnaiZ 1 MAN 11 " + _ An .... = um 1 à OrFHANISET I6$ II er LD / AUPII ZI le 4 4 léme roailve An naxe Ja hHavaraag at lTiâame rallire RAinnt_kHlans ESS SR LL OS Lde LRVL LR AUS Lun Le NN ut ELLE Ne LUALT SN LL Faye Vis L EVVI SW WL L\UVLLILS LILLY LYLV/ELL L7ICLILS
1 1 A = ” ... ” = = _ .... -
FEINDLATOIE » ET A'auire NATT hrani l'ançcanromont fa nrendre A on nharsao lac traoic Arr Qomrina fAj'nrirae ÉRERLAS EI Lu F Vi MAULULS Mit d PV LE VLISUEVILLIVEIL UV Fi AIN CC OC VU EV IV LLC OU ONE VILL LL ULUILS
Fr
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
% ET Tax 1e PA ES AA 1. smuns Anand Al - - mens se due messe | À 1. TT. 2 EN © mn à TT 14VIS GC 1vL 16 DICSIQCNL Gi CONSCIi1 LÉNÉrTAI QE 14 HAULG-HAVOIE : JL d TT a _ + ! : F VU] l'avic de M le colonel enmmandant le ornnnement de œendarmerie Aôn artementale A L'URL T LT Er LTLs Les sr ALSLIMES MNSRENILRLE RER ILLENER 14 > L- prises Lin Dei LLis/L LU re LL LR LL
LUS DRE “ : R <= 7 1 : 1: a F ñ Lt + + LE 15 ñ + Villauic ga NA ia nninnali firantans nânnmnmantel fac gamine A'innan lin nt An can TU LUTIU is LTLs 1% Lili Le Li LS LiL UTC UW III MIILCLL UV OL VIVVO 4 LIIVVLIUIIS VUS OV WT D +
VU iavis GC IV. ie directeur départemental de la Cohésion SOciaie : À —_ +
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires ;
VET l'auic de M T udovic R A NET ranrécantont AJac lo Aécions nar l'accnriatinn As mairac 5 ENSRPE RNA US ERTTEUR VARUU MIN tiens à MPERT D OSRININS FREE RER TEN MIRNISS BURN RES ii
. le représentant:de la fédération française de sport automobile ; sS}
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VO IV us, DE É OnNu: HE EE IRL Lu Ari WI RRVCELEL ce L CLP LIVL/'11% WiUL CE LYPAL/ERT EDEN L]
VU les avis de Mme et MM. les maires des communes traversées ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière du 5 mars 2015 ;
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SHIERS : EL EE L'AIR À ODUET VAT ÉCRIT MISE nm. RS LE LEE SE 1 CPYSiILiUz: ur Vis ic LA PLUS we U% LE SL ES SL RE
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rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 VAT hau He-cavnie SOU. f fr
Page 246 Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 AA Dateinlk CUBRDIAIT sut des An Mo ta 1 IVL. L'AUIUR LIILNNILAU, PICSIQENL UE I ässociati ïñ Sportive automobile ciub du Mont-Blanc, CI-aprè
cenomme LC ec saton ». act anforicé à n nice ar la manifactation intitulés 4 fan rolliora Aus DAYS Fa NRA PTS RU RE MSSE AU ME SSL SSRALLALIME LR ALLCLLII NS DR IN/IL LLLLILUIRR «& ee LCI LA YC UU VEYO raiive du one brane historique » les samedi 11 avril et dimanche 12 avril 20 15, sous réserve“du strict respect
des dispositions précisées au dossier déposé en préfecture et dans les conditions fixées aux articles ci-après tn TT EPRRLR EL
T A manifestation autoris. ARS LRRRRLELE LRU LELLEN/ILL CLÉLLENTL 10
Piano ln naodun An nndés gun mes tant md La 9 or 1! * Fe 1 r fr ot + . * Lans 1€ cadre dé Cétté manitestation, est autorisée l'organisation des épreuves spéciales ci-après
désignées suivant les itinéraires annexés au présent arrêté. Pendant ces épreuves, la circulation
publique sera interdite sur les voies emnmmtées ES OO BRAVO A MEL LISE HAT VASE RES ss LL R
Samedi 11 avril 2015 :
ES] et ES2 COL DE L’EPINE : de 14h15 à 23h55
Départ sur RD 162 : Marlens - croisement avec la rue de la flamme
olumniai 15 Ci IPAYUX
L
LLLENSER SEL
ES3 et ESS SEYTHENEX: de 7h15 à 15h30
Départ Viliage : Seythenex — Chef lieu
A privée que Vs Courthanos 2 Tartonks LL L TV OLILEL a LILVIIVZS LV LUI LS LL A:
ES4 et ES6 LES ESSERIEUX: de 7h45 à 16h30
Départ sur RD 12 : Saint-Férréoi - croisement avec ia rue de l’église
Arrivée sur RD 12 : Serraval — croisement avec ia RD162
* F ” [i F L1 Li
Quelques jours avant le passage de la compétition, l'organisation devra procéder à une reconnaissance
détaillée de lt: éraire af nrendre à rat affat lac nnntarnte nânopcconiroc avan lac corvrinoc moctinnnoiroc fac NRNENRE AAA RUN NE LE SRILENE QRLE NS MER UE LIMIT NS EL SL MULLER LU MALUS LVL CV US OL VI 9 LAN LARLOEAE LOL DES LUE |
VU iV> CUIIUEGLI SSSR
7! annarhient à l'hrocanicatinn de nrendre nnnnaïceanre Aac avrrâtée munininauys et Aénartementaus + pps À OL SDL Me piviissis Las rai DRE OU D SE Éiivipesntes we Spies ist es
Aactinée à réclameanter la rirnnlatinn rnntiära LOL ANLIRL OS EEE a 2e tt tt LC WIL SLLRLLLINPLL LULLIVD LV,
CPE ee ER CAR LET Ai vV ic Warinivii ra VER iris sis Di CARTELS quo Lun: CCR TELSIRIT RU Lai ES RiNITI CRETE
opérationnelles.
Articie 3 : sécurité
T lhvrraminontinm A Lire Lunn im Hannkse ne ie pe um da ere ee on se 1 = À. À mA nssssd À Le Lan À Et. dns a L'UIYAdISALIUII CCVI HLIUCI CIVOILICIIL LUSPEULUI IC PI Il UC SCCUUILCE JUL L'AUi OUSSICI
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Une vigilance
Lnssts am ge sad mue li us À — 11 EE EEE Lu mue m5 ie me Ar nm dat % = À een eue se men À LÉ PRRRS DAITICHHIICIÉé LI IOTOATISAIGEHT CONSTORNÉES ABCIGION AG 4nHiigTi0n 1 B&r FéGIiSé en CAS ûEé RE LS EE re mm mm 7 - a = Sd CC LT net + at RER OP LL LUS ER ut LhLLILLCEERELVENS LE °, L A UE 3 = be na LL TT rer
A£srsAati- Æ 43 Ad = “TE s Bts 1:11. AE Latin Si RTE ns A hsemndhne Y É ae met Crerdests SETE semss see LP LR sussse
FU ne ae ae Lun ve FE de LL'LIIICITITIET IE LL hante) néA L'urL
MIS
PAR
Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 Page 247 D aroinante . ventuels dancers fnâftfnematinno Aa ln nhanooÂn nmssnlnn dan smmuslnenemset nue mes Test 2 L Dia sus "wii in AN LU LEELOLEANRIO UN LE VIIOUSSCU. LAPLILIERS Li LUIDICIIICIIL CH! CHIULEIEL } Lu trouvant sur les sections de routes narcourues.
FT s" CET
li appartient à l'o organisation le prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon
déroulement de l’épreuve et un bon encadrement des participants.
L'organisation rendra également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs
L'or oanisation devra mertrire en nlara nanr rhanna Anronsre angniala tunis vinitrinon Azssrmnyooo sas ss CNVRE HAVRUN Vi PIALL DUUL LIIGUGUC CUICUVLR SUCLIdIC LEOIS VOILUTCS OUVIEUSES. ULIC
voiture balai et des Commiscair eo de nouree en nambra onfficant À n8 fitro la nlon Aa aénumit£ nnen ". FO NNAAARSSIONÉRRE RS ME NULS AR LIN QULLIOCIIL, LA VV LILLLVS 1 pi UL DM LILILR DLL
diffusé a chacun des commigssai es de course at des nercnnnele nrévuice nour loc gannnee at la génnnité Aa SANPAIQELE VAI MEN MINS ON VE VU VE ODUILIV I FivyYus YU IV OV LILO WE LCL OMR LL LES, LIL
l'épreuve. L'organisation devra faire resnecter le ende de la route anv véhioulsc VIP &t auy unihirac = STAR ONEMNRRR LL L'OMPINMEMNE Et ANIME LÉ LRU ŒUS VLLIUVUIUS VV LL QE GUA YVUILULGS
d’encadrement
L'organisation devra impérativementrespecter les règles techniques et de sécurité établies bar la
fédération française de sport automobile
TN __ nr: | : . « = : Lies exfincfeurs seront mis à chacue poste de commissaires au dénart à l'arrivée aus enntrâlec l TS NS ASS SSSR OMAN DISSENS MAN MAAIIIIRISSEIRS, ŒU MVUGIL, Œ OLUIIIVLR. AUX LUOHILIUICS
horaires et le long du parcours
Article À Secours À ALLIVIS TT LVILEL
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- 16 Samedi : Z médecins, une ambulance et un poste de secours,
= Ts Aimann ba " A manne + ge sun Lun un mem are À ---- sn md — À - RS 3 sas AV VALLLEIVIINV à TT HRIVULVII19, 2 ŒHLUUIdIILES CL UCUA pos UC SUUCUUII Ds
- le samedi et le dimanche au parc fermé à Faverges : un poste de secours.
Les ambuiances revues nolir agçsçlirer la Aicgnancitif nrâvicinnneal Aa gannnre na dauwrnnt nnc £trs 1fifioñna Fr MONTE MMM VE IN MOV UELIL VIN YOU LILIVL IV DVUVUUES LIL UV VEUIIL pas VLIS LLLELOLR OO
Dour transporter des Victimes çur nn centre hognitalier An font autre cfrmintire méAinala
Les VÉRICUICS GE SCCOUrS publics doivent pouvoir s'engager sans délai sur l'itinéraire de la course avec
RAR MR LARALLE SU RS RRLE ME VUT MR EMULE Le Lil Vs L VI SOLLIOCLIULI LUVIL PIivYvEi LULU 14
commissaires de course du passage des pompiers, surtout aux intersections.
L'organisation doit communiquer au préal able au SDIS74, le numéro de téléphone du PC course
Éno A RD OIL Mi MUR nernlissnisrmuss mu D diz 2 SN À NS TAN (n° 04 58 16 ÜU1 08) exclusivement dédié à la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir mdiquer Îies
points d'accès À privilégier
id ee 1. 4 _ 11 À #17 4 114"
des appeis dé Meytnet : téléphone 18 ou i12.
Ts de a an ee enr 2 tn RS en Sn = an En me ln = 2 LL * lun 4 F 1OUt SECOUrS à DErSONNE nécessitant uI transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (* iénnone
15) pour régulation
ia Mmäniiestatioi OFRAILISÈE ñE dit pas OUDJEL QUE CONVENLION O6 MISE a dISpOSILION de ITOYENS CII
VLOULLIIVILS VE LLE LILI ICS FH 1 IV DDC VILLE L/LHE LURHLLGCHELELE LL LRICCIIULIR LUC ,CLUULLLS (OLJ15 74).
Les liaisons téléphoniques ou radios-téléphoniques seront mises en place entre le PC course et
l’hôpital ou le centre de secours et entre le PC course, les départs et les arrivées de chaque épreuve
spéciale
Eù
Page 248 Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 Ârticie 5 : parcours de liaison
Qi * fonrift ls 1hÂraira nlaoci Ah montana An Vlinsinmss Tom mmen musee en A LS LS Ad £ Nr PUME SERVER VEGOSN LL DALRURUIS UR LIGISUOI, 165 COTRICUIICNRS RC DÉHCIICIETONL QG aucun Usage
nrivatif de la rhancose at Haxrpnnt non annoñnrne ce enutmattes cnsganrelasanmeronmté ave malin due na da 1 PALYELIL UV Id VHUSOUR UL UV VIOIL Val conséquent, oÙv DUUIIICLLC SUIUDUICUSCITICIIL UX TCRICS QU COUC GE
la route, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les diverses interdictions résultant
AA an Qirenmanlinmts LU AR AIT Ai 1 mu ss 4 Lt DL Tr nm 1 1 A GG 14 SignatisAtiOon Mise En Diace sür le voies emnriunfées Tec cantrÂlec Aa vitecca nnnrrnnt Âtre Far) PRO RÉ Mas Uri EL dv TIM WAAARTE LL LL Vo 17 LAIT SAV PELLE RPLVS/OT LES, VOELRAIHIUR ÉPRELENEEL LiLI
affanrtnéc nas lac fhrana da Naudun Aaun ln naduz An 12 2-4 TT pres sm sus ER SO SR RS M RER ELS Le MÉLER EE ui MERS Len r<— Y ALLIV/Ele
nent au dossier présenté, l'organisation délimitera tous les endroits susceptibies de présenter
angerpour le stationnement du public et désigneront :
s lieux dangereux interdits aux spectateurs et au stationnement des véhicules : des panneaux . 5
Mist die nos se Lt miss ss . dit au public" seront mis en place ainsi que des banderoles de chantier et des filets,
- dans ies endroits où ie pubiic sera admis à stationner et en particulier au départ et à l'arrivée des
épreuves chronométrées,. le public cera maintenu horse de la rhan scée nar font manxran ADDTOUT 14 E ne 7 2 REer LT RE 4 on LAN PLU + it Lens FF EVIL LAN ii uppPivPi 1%.
L& püniic ne Séra DAS 4Gimis à Stationner 4 l'extérieur des courbes et devra être marntenu sur des s plans
Un véhicuie muni d'une sonorisation devra 45 minutes avant le départ de l'épreuve spéciale parcourir
l'itinéraire en vue de donner des consignes de sécurité et faire évacuer les spectateurs pouvant se
trouver aux endroits dangereux.
Les commissaires de course devront notamment s'assurer du repositionnement des spectateurs après
les différentes internuntion Et 13 manitestation ñe nouts rénrendre tant one lec cionsienre at lac
danger.
Article 7 : vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
L'organisation est chargée, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier que les prescriptions
imposées par la réglementation et par larrêté préfectoral sont effectivement respectées et que tous les
dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner
dispositiifs de sécurité e seraient pas en place ou s’avéreraient insuffisants.
T latewanicatinn troncommsattsn nrrnsst 12 À Alnsst An 14 san ut 8 nat da man D'onténntati ns Fan arrsanthen na ren nn 1 LA Vi SMALL OMLANVIL LL CLLOLIIVLLICL ŒVCLEEL I MVL NU LC LLICIILIWOLOLLUIL, LL ŒLLUDLOLLULE VITPULLELN OLIS UL
conformité à la réglementation, à la préfecture conformément à l'article R 331-27 du code du sport
(fax: 64 56 33 6i 57 ou par mail : astreinte-cabinet{@haute-savoie.pref.gouv.fr ).
"épreuve pourra être rapportée à tout moment par le représentant de + La se 4 tation de l'autorité snortive comnétente. aue Îles conditions de sécurité ES LL 'ILLELNTL LL us bte LLV CNIL EWIILU S A+ AIT WI LEINS LEL Lier
Par ailleurs, l'autorisation de I
1 l'Etat çs’11 annaraît. anrès STI D LR S epFr'= Lits Led LiesL LU) on
ne se trouvent plus remplies ou que l'organisation, malgré la mise en demeure, y compris verbale, qui lui en aurait été faite par le représentant de l’autorité admimistrative, ne respecte plus ou ne fait plus racnanrtar naar leo nhnnniuverennto nt lhao omnntatases lac Aiomnoîtinne mnrâyrioo nor la nrntantinn Au mouklis LUDUVLLLUEL s pdt ELA VU PRIMVLLL I UEIILS DL I1UÙ DUR CELUI D, EL ULHPUVSLIUTOS PIVY UD HUUI 1 PLUILRLINULL LEA"; PVUUVIIV ou des concurrents.
nm sliunnminusn An nnyssnn emsahrment Éemund mu 1 da 1. gen mas sen md ds man devra Aramlasmant mnunnadlen tnutnn LU UHECULOLEE UC LUUISC. DICSCIEE LOLUL AU IUTIE UGS LG DEIAIIICSLALIUEL, UCVIé date au HOIIL DIVIIUI LULELR OS
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’énreuve, s’il constate que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies. Lu RE
Le CS
Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 Page 249 Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment
toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre
publics
MAilivie © : SETVICE à
Aunin ce D n
AUCUR Service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie nationale, toutefois une surveillance
sera effectuée dans le cadre du service normal par la brigade locale.
Les points de fermetures de routes seront assurés par les commissaires de course et les agents de la
société FUDO (sécurité privée).
Ca
Ârticie 9 : information des usagers
L'organisation n devra rocéder à sa charge à l'information des usagers et riverains des voies publiques
x aniiestation en indiquant notamment les heures de fermeture des voies où se
organisation devra procéder par :
oie de presse (journaux régionaux) et éventuellement d'a: LL naiX ] TPRLERR LL RALRLLR ol MERE LL
VOIS d d'atlichage sur 1€s lieux. Des panneaux seront mis en pia
les croisements et sur les routes importantes en liaison avec
dépar tementaie des territoires QU
panneaux de signalisation.
- lettres circulaires adressées suffisamment tôt aux riverains, commerçants, restaurateurs et hôteliers
{avec numéro de télénhone d'uroence nour leurs hacnine de snstia)
avant ies épreuves spéciales à tous
es services locaux de la direction
onseil générai de ia Haute-Savoie
a:
= 7
= ie LS
LINJ LILI Liv LVL Law 7 s
= ciohalicotinn Ta ie PR EE DRE Aeac dl 7 _.- 1 4 1 , SRSIICIISCLEUFIL, A LIIUIS CII ATTIONIL FIOSSIDIS (ES déviations emnruntéas nar lac nonmare An la pnrta S 5 i Avr Er de re CT ne TO ARRNS RE LT wisapui CEFRLAVINIE) Fa AV UODUEAVWVLIO VU LÉ LULU
Article 10 : assurance
1 - L [] - L] +
-
L'organisation devra satisfaire anx conditions d'acenranra tallace nn'allac ennt Aéfiniac à Tl'artinla TA MR OS DE er LS MEL RS GER DELL US vw Li Le De LL ww LIRFLLR Mb E LILL ET Le5 L LE Live L'u
K 5331-50 du code du sport. La police d'assurance devra comporter une clause garantissant l'Etat, le
dépar rtement et les Communes fravarcéac fe tant ronnure an no Alannidant Ta nnomnnaonlilief mis: A2 Ds STRIAVIIL VE ON RLRAALRERINUT LL CL NL OMR Vi LUIL IMMLS VII LES LE 'AŒLLIUULIL, LL, IUoPU LISOAUILLILS LVILVIIL UC l'E, lt à n Etat du département et des communes traversées par cette compétition, ne pourra en aucun cas être
engagée du fait de la présente autorisation.
L'organisation sera responsable vis à vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers, des
accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés
qur la voie nubliane nn ces dénendannec Au Lait da l'armanicatinn da l'énearura xricéa à la r1la 1 DURE AR NC Re FREE or NME ENT er LR LUNA MERE REUL e L VLEUl LOICELLA/ILL Li L vis VW VID CL 1 aitiCIG 1.
Aucun recours contre l'Etat, ie département et les communes ne pourra être exercé en raison
d'accidents Il variac ni Nnaontroient Avrantallosmeont Atra nalioäa à l'anennioantinn NUIT QIIV tinvo DIT PMIIRO NNMAMENERRN VIRE CE VRAE ANT QUE MANUELLE CULMERR Ve VILLA IIVRIIVELL VW LEUSUS € 1 VI SHIISCLEULI UILL OU LIVL LA UEL
A Arnnlamen ña l'Anrouro Qhierricaa nor la nrsitn A1 anQurrain Atat Ana nbansinnAne rad PP LE NH OOMVELNMENALENEIL MEN L'YNEVUVR DUO V LOU Fa LC OUI NI LLLCLU V ID VOL UND) LIGUE LI IR LLL
dépendances
Article 12 : protection de | onnement et conservation d'un site NATURA 2000
ia inaniiesialion ne porte pas aïleinie aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000
il est interdit de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectu s, tracts, échantillons et d'a PTT Va tarat = CE -L mms LL 2 2 2 = _ À. Lé aapposer des airiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine
public, Sous peine de Sanctions prévues par |l'article R 632.1 du code pénal sans préjudice des
Page 250 Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 L'organisation devra assurer ou faire assurer à leurs frais, dès le lendemain de la compétition,
l'enièvement de tous jes panneaux et flèches de direction,Apposés par leurs soins. L'organisation devra Re
Pal Lu L' Fr Fr LI - s Les routes devront etre neffovees nres lea déna des éanines fl'accictance at nluce nartionligrement Aanc 0 Nes VIN ALL ti 22 JON EME NS Le MERE RO MENT MIN NE OO LOL LL HLUO CL LIVLLLIVI WLLLVIIL LECLL10
7 | : nur ou _ , = IS virages aincei AITAau nivaan fac airac A cotatinnnomannt TI an Onnve An mena mass nn insss LL TILL Ge LI LL L LL LEECELT ALL 0 Ll'RVISE LES FIRE R th HER, MI SI I LE ELA LI LE ErI mr I 1 LEE [mi | CE EE [Lui im Fur] ru En — en RS nr — PEYRE LIL RL LES ns LL LR EU AL ALA L "2 SEL LL LL
F Ti rir
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eventuel lement détériorée mar l: Q Ohen ctiateurs T ac inocprihfinhe cuir la rynin mushlinuus onmunt ntn ttno FER Re 2 RER RER UE ee er R LUE UT FRE De LV LIDIL IPLIUILS SUL 1 VUIV PUVHQUL SU iniciüites
Nul ne pourra, pour suivre l'épreuve, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain, sans l'accord
formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour constater
nor nrocès -verhai Tinfrantinn nhmaminn et 1e PT Eu Anlb£lnet L-- Airèts M OMR RSS eam am À PU UE Os mn Fr u—... I == r* ELEC à SRI À LÉRAA Sani Vi WPRLILiIIODs VW iv WU Vwiivitiite LRUTS, UvEuiS CL VUDIULILIVT Se
Ârticie 14 : sanctions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal sans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves
prévues par Îes lois et règiements en vigueur.
Article 15: ordre et sécurité publics
= = À ture FAnT 11T [a 1lac DFI L7I10
J JUARNVENERLL VULLIVWI NLE YU [=Ta ArAnhha nt trAria MQOIIFOCD Aa Li Vi UULLLIVL VELL LUI MER IT LIL RAILS IT MARS L Le 2% =
F
garantir l'ordre et la sécurité publics Es la traversée de leur agglomération. Les arrêtés
év
Le
RÉ E Nrésianent oi Cé rai Dé Ai Me 14 Mâite-naunie Ltie 1% NA WIAMEMIIL RER V/LLLIWLE sv ÉLE MAN LÉL L ROLLER LIÉE VASE LT = LI LI LT LI 7 ... « = CR = NRA lea eCninñhal ponimmanalont le arnninomant ja nranaormarin Aanartamantalsn LTiLs 1% CVUIVIIV LS VMILLILLICLLINICRLRL 1 #4 VUPUILLIVEILL Li SMIC LLLY/L 14 UVPEL LA LLIVLILCIRS F . } M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours, F Fr + M. le directeur départemental de la cohésion sociale,
LVL, IC RMS LR REC LITE LRLIIQILEL UNS LRALILUIISS.
A A_____ _1: A AR A 1 lvime ei IVLIVL les MAIT MIT TFOoxr LVLILEIV VWL LYLLYL, 109 Li1LCLLL S
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
au demandeur. En outre, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet,
ja directrige de cabinet
4 D TT "Anne Coste de Champeron
6/6
Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 « 31ème RALLYE DU PAYS DE FAVERGES et
10ème RALLYE DU MONT-BLANC HISTORIQUE »
LES SAMEDI ii AVRIL et DIMANCHE 12 AVRIL 2015
T a nrAcidnnt An | LEP Érmn de mére ru me rune und see LEP UE 4 2 fe 2 2 2 2 2 2 CU La LP A LA * L| AY MI VOLUUIL UV L Association UL EAISALL ICS LUI PALISAEEUT L CHIAU UE (rESUDONSALDIE SECUTILE) AITISE ue Ie
directeur de course et/on le directonr déléoné an lenrg ronrécontants dfimant mandatfäc an sac 2 SRE OR SR EE het Lé LA: AVAL L vp2 LITV'LLRLELEL LT VANILLE RRLCTRELNRELLR LT +-Ll LATE)
d’'omnéônhamaont mAmant Adicisenmio ne dnoonsss nédnndnmé mamie «tt D OO OA D — A VaPUVIVRILULITS LIULILRUIICIIT UUSIDIIRS CIROUTES) ALLESTÈNE, api CS VISILE LL P FCULTS |w3
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de chaq ci € chaque ép reuves spéciales.
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LE PAS PASS FF FaTs A LIR IT PANS PS POP POUR ST
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel: 04.50.33.60.00 - Fax :04.50.52.90.05 — http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Page 252 Arrêté N°2015083-0030 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015083-0031
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course et d'une
marche pédestre "4ème édition Les Princes en
Foulées" le samedi 18 avril 2015
Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 Page 253 Préfecture
Piunmtimun des mme ie mt
AT LE VS LINE EH des Le
Bureau de ia sécuriié intérieure
Section polices administratives spéciales
PRÉFET DE LA [AUTE-SAVOIE
LJ [7 " 1: CRC À 1 # JE BE REÈEE Nnsr" Ana si, In Ù PS IPISLNT FÉCRL"
À ALLIE Th Lu — = Eu ŸT O0 =
ms” : TT LLAL")
Page 254
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
D'Afiranss v Corn hs LMI M RIREA s
msn “à À
Arrêté n° LoiSo8 3— Ce? vd #71
d'autorisation d'une course et d’une marche pédestre « 4ème édition Les Princes en foulées » 1 Ain FA OO TR AS IE Samedi IX Avril ZDIIS = L'ILE LTLEIL VS L'uf TO OUVLLLO SR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
VU Ie code de la route et notamment ses articies R 411-29 à R 411-32 ; A7ET 1. 1 1 .. + me du à mn Où ee se à = 7 VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : VTI 6 cnde du ennrt at nntammaont coco autinleo D 2991 £ 2 M 991 17 A 991 D SA DIT IL LA 991 NL: ONLY VYUN OU SPULE QE LHUEMLLENULEL SUD AURLICS I JJ 1-0 IX 2J21-1/, A 2921-72 4 A 5321-19 A 3231-20 à
A331-31 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'état dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret 12 iuillet 2012 portant nomination de Georces-Francois I ECTERC nréfot an nuaolité J Fr VIA MN te VEVVESVES LÀ A GRIYN EU LIN RES AN ts HiVIVLs WA YUALLILS
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste
départementale des documents de panitication. programmes, projets, manifestations et interventions vraliiati ion fes incidenrec Nahira F0 :. Oo nuinig à
VU la demande reçue en préfecturepar laquelle Mme Josefa DEKENS, présidente de l'association Seyssel court pour offrir, d'une part, sollicite l'autorisation d'organiser le samedi 18 avril 2015, la course et la marche pédestre intitulée « 4ème édition Les Princes en foulées » et, d'autre part, prend l'engagement de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des énreuves et d'aseu
7qe
rer fa réparation des Anmmasac dégradations modifications de QUE El "1 FT et . Lis LAN/LLUIS LIL PARLER ER /CLLEN FILETS LL
s dépendances iimputabies aux concurrents, à l'organisation ou truuts surbeuues Je 1e 2 - 1° LUULL IIGUUIC UC 14 VUIË pPUDUHQUE à S€s Préposés ;
VU l'avis de M. le président du conseil général de la Haute-Savoie :
VU l'avis de M. le colonel, commandant ie groupement de gen ndarmerie départementale de la Haute- Savoie ;
LES l'axrio fe RA E sir firerte a RAnarini RAA hé an BARS a == Fe ass AA + AA RE A7 à Fun TOR LVL MU 1vi, 1 RFA PER Es RSR ee Ve LEZ nl VarILIMILLCLI VO OLYFILUS Vi LRIV IIIe LOU DVI LIL Min LL LiGtUiis
Savoie ;
AZI 1 JR AAA 1 1 1 TT: C\ _ _ VU 1ÈS àvis GE IVIIVI. IES MAITES GES COMMUNES concernées de la Haute-SAVOIE :
VU l'avis de la fédération française d'athiétisme :
CTI) amsn ue mms men À RAA. 1 1. a D OA Os D OT DU DiOPOSILIGI[ QG IVLINÉ 14 HITECLTICE GG CADINGE OU PICICL ,
ARRETE
Article 1 : organisation
Mme Josefa DEKENS, présidente de l'association Seyssel court pour offrir, ci-après dénommée
« l'organisation », est autorisée à organiser la course et la marche pédestre intitulées « 4ème édition
Les Princes en foulées » le samedi 18 avril 2015, dans le strict respect des dispositions précisées au
dossier déposé en préfecture et aux conditions du présent arrêté.
rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
télénhone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 td nés CN LIN
FAde Ni lu mess
WWwWw.haute-SAvOiE. LOU v.iT
Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 [qu pu
0
rs pu DuCrirÉu S a.@ « à recommMmanq Cr aux Coureurs de se conformer strictement aux mesures généraies ou
chécialec nuit anrnnt âté nrigoo moe nn annoinne man vise de mauneate Va _ SESSEULS Qui ŒULUIL LV DTiSUS Dar 168 IMairés En vUÉ GE gai LU 16 DO O1 rdre et ja sécurité publics.
T tr. du mue À . i Organisation GCviIà Prendre CGHnaIiss:
CE ÈË L CAOTIOLIE CRIE HE : RS
Article 2 : sécurité
La sécurité de cette manifestation re leve d de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance L! - + toute particulière de l'orsganis atio on {co 10hec décision d'annula 1NN YŸ ect ranice an nao Aa DT = ts ISATI nr 2 \7 222% LT S'LLPLNT LLLILLLE LCLLIV/LLe } LUS LA L AUD VAL LOL Fr) LES) À A rouen À re di = ann LL LE A _ _ Aa — = 4 F — E Lé La + =“ . 4 #5 LE I LIRE SII EU F1 ENLLCOIL LT LIL Lire: (a SÉRTICTIT RÉ ATIS Îi 13 DAITÉ CULIIT EL fi roc Fr OMITOCTOATI SCT MMIIIoOo FE 'aTarul ce ee Re MR ar CES RANSLRENPEIN ME MÉAL MPT RAL 1 IS EL EN 7 LIRE LLECLLLIL/ ID LOLLIEN/IL DL CLLLEILEIMDUNS LL VC
äintempéri és.
pe: * ÂÀ ce titre, je ° responsable sécurité et parcours devra s’assurer auprès d’un service météorologique, la
sil mess ss due _ a Le 4* 1" : +7 +
iiive MU i iiiiiiiiiitiini O1 IOIS Dai iOür, Que iËS COil GitiOTiS GiMATIQUES DÉéTMetiIent ie GéerouieMment
L'organisation doit prendre en compte la réglementation technique de sécurité des courses hors stade
de type « Trail découverte et Trail titre IV » établie par la fédération délégataire d'athlétisme.
de prendre toutes Îles mesures de sécurité nécessaires pour assurer ie bon
i Ccadrcincnt des COUrEUrS.
tes disposi sitions pour assurer la sécurité des spectateurs et celle 1 + 1 .
des autres usagers de la route
À 4 1 7, 1 JET IC CL "LITE IOITIO
L ALLIVIV JO, DiELLCIV UE L le]
L'Urgaliisailon devra prendre en charge ia totalité du dispositif de sécurité en mettant en piace à tous
les endroits de l’itinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisant de signaleurs
compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des
usagers de la route, au niveau des différentes intersections et traversées de routes et plus
particulièrement dans le département de l’Ain, à la traversée du Rhône sur le pont haubans de Seyssel PRESS un en mn TERLIV LADA 'an UNRLY 772). Ce poni ne devra pas être fermé à la circulation publique. a TT To —— A ac]
Les s ignaleurs seront dotés entre eux de lia iSO
Les signaleurs seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités nnt rônlam nnhratnéäao nar natta mnonilactatinn at an nartinnliar nnsr lac mactinnnoirace Aao phaintac An: ant VA VS LL Vo L LE Ve Vo 7 pui Lt LLLCLILIIDVOLCLLINTIL SL LL HŒœt LL LL /L pou 1% EvDL LVL/LLLLELEL VO VV L'L/LLN UuL L'LLT réglementé LC LI RLIISRLIUNER, DIS IC VIII CIC SJERESRU IRL LIRI LURESITL LI IIS UC, al PEIUP IRIS LIL MID RRRI TIRER CL IUT CVY
fD- la capacit i L'organisation devra fixer et contrôle + 0 I des acteurs de l'organisation et des signaleurs à
effectuer leur mission en sécurité (é quipements, connaissance du règlement. contraintes physiques de
la mission. .); une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de
ouge française conformément à la convention
214
Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 Page 255 L'organisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l'accès aux secours
publics, sur les axes de voies publiques totalement enclavées par le parcours ou fermés à la circulation
publique par arrêté municipal.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels
üe Méytnet (téléphone 18 ou 112).
# itamt ri Haras ous at Anse ÊÉtrn des A2 Ci Le = IPESTSS CAMATrPO à NArFONNNe RANAGE mm. CAR ATIT mm ES 12. _ EU FELE LOL LR FRERE ro ! EL .N EE Pr Dr DE PEN! Lu INSEE L = RD IEEE] : 1° EH ELETUER LIL ALNPRRL SMART RER ID CE Fute LL Lie TITILÉRRRR LELL Li GS EUI L UUVIC VLLU LI CLLLOIIIIS EU DÉALVILL VIII LS OUL LS bed "
F L:
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our réoulation Lu MNVUI EVA IRALEUIIT
Feb de. HR
La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels par le Service départemental d'incendie et de Se
mm mn
responsabie du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 09 63 42 79 83 et
07 62 16 OK 491
Article 5 : participants
T fnroanicça 10 c'accrirera 'ettr= lac nartirpinante nrécantant nna Aaa linonnoc nntnmicdoo Aano la rônlamant Ai VE SORMASALAUER D MODE VEUL MQUV EVOS PE LIVINOUILS EL VOVIELVIIL UV UUD LIVULIVUD ŒULULIDUVS MOIS IV LUBIUVIEIULEL
F F LL L] + *
fédéral des courses hors stade de la fédération frneaise d'athlétisme {soit les licences FFA,
Pentathlon mo andere UFOLEP ou FSGT avec la [;
dernières) e urs de validité. EE
FFTriathlon, FF de Course d'Orientation, FF d
mention athlétisme en compétition pour ces deux d
Les participants non licenciés devront présenter un certificat m nédical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition de moins d'un an.
Article 6 : service d'ordre
Aucun service spécifique ne sera mis en place par les gendarmeries nationales de la Haute-Savoie et
de l’Ain.
Article 7: assurance
L'organisation devra justifier de l'assurance couvrant jes risques de l'épreuve. Elie devra pouvoir être
présentée à toute réquisition des agents de la force publique
A si nl. © sem mmensmminnmsme Aa las. 1... ;
{XIEICIC OÔ . TÉCONMAISSATICE QC L'ILITICTAITÉ
prendre contact avec les services (gestionnaires de la voirie e municipale ei en vuede résoudre les difficultés mu nourraient âtre rencontrées du fast de l'é état deg routes ROLE QUES DURE CIVIL HE LE Léie LEE LRO EL L'ART e
L'organisation devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés par le NDassa ge de cette manifestation OUR LiDE ES RS RME NS EE
Tout marquage sur la chaussée qui ne
n
erait pas effaçable rapidement est interdit.
Par ailleurs. } organisa ion sera te di fuser une information pour les usagers et les riverains | CERTES ee C2 ES ET CL TR =
hs ju em 2 Las rran se À ei FhERRTS niment, POSILIONNÉS AUX
accord avec les services
concernés par la manifestation, à l'aide de panneaux de pré-infort lation nota
principaux points du parcours. Cette signalisation devra être mise en place en
gestionnaires des voiries concernées.
CD ss
Page 256 Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 +
Ârtücie 10 : protection de l'environnement et conservation d'un site NATURA 2000
T — mm ge um Sn = —. En ns — =— = = =. cn _ À di a+ n LT LIT TT À Lä Mafiiestation ne porte pas atieinie aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000
Ïi Est interdit à l'oroanication et ai na ticinante fe ieter fac inurnany imnriméc nrncnantnic tranto ASE MW 2 et ME EVELE FF": aiwvipis AUU Vu J" LL ii J“#2 LAURE S ns in LAIT | sn LVOPNMILLHIS LL Cr LI a F . F échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du
domaine public, sous peine de sanctions prévues var l'article R 632-1 du code nénal sans nréiudice de MMM MOURIR A RAM LAS | ot Uri Fe LL 'ÈGL Li ls LU Via et LL MAR WIN VE Mt LALELI F'*] LAN Er Ve VE # poursuites qui pourraient être intentées
en cas d'accident.
Il < est st également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction, etc. sur les ouvrages 1 1 "1 “ HiiRC fi Miee F Ammimaiac AT MATAQTIV ña cirha iientinn —- Eu L RS 7 dt L 2 À IAE LME LIT RLLANS EL
L Orpanis. tion doit faire procéder à sa charge, au nettoyage des dépendances du domaine public et à
l’enièvement des PAñNEaux publicitaires situés sur les accotements, après le dérouiement de l'épreuve.
Article 11: ordre et sécurité publics
T É F NARNA, les mairac dec CNAMmMINec ATR Se rR = ue r-- Ts Arnlnnnarnnt tnutoc mMésures lab Ma jugeront vit tiloc ah Trio Aa eTaz” VALLIRSE RARES OS LL ML Le I NL MM ILRENL MPILEL LU RELNAT ELLWRD UEL Es Le JhSVINVIIL WLLLW OO Wi VUS ww
garantir l'ordre et ia sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés
éventuellement pris à cet effet seront notifiés à l'organisation de l'épreuve sportive par les soins de
Ârticie 12 : mise en oeuvre
M. le préfet de l'Ain,
Mme La directrice de cabinet du préfet de la Haute Savoie. Mine la sous-prétète de Saint-Julien-en-Genevois,
M. le président du conseil général de la Haute-Savoie.
M. le colonel, comm mandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie RAA 1e Ai na 2 2. = ms ms 1. Ti Lt ist serielz 142 1- CT --4 Ces ÂVie AV VÉICRILUI UUODEI EURE VS iS LUIIUCSIULI SUUVIGIS US iù DIAUIT SE VUIL,
RAA 1. ml 1 Ain mn = Lun om sed an mu dm À mn du mms rs nu mu lle mm In nt dl Pate tatEL le À > 1 APT Cases IL, 16 CVUIU IUL GIiTÉECLEUr départe inôtilal des DCI VILLES d' incendie CLUC SCUUUIS QU Id LIdULC-DAVUIL,
M.M. les maires des communes concernées de la Haute-Savoie,
sont ch: res chacun en ce!qui de concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
il des actes administratifs de la préfecture.
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un s ee S FU Ane Pl | ed — = ré rt Ed EE — f 7 Anne Loste de Lnamperon RE FERRER ONE Î
4/4
Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 Page 257 LISTE DES SIGNALEURS
Nom, Prénom |. Date de
naissance!
L | Adresse N° et date de délivrance du _ permis de conduire
Bernard
DUNOYER 10-févr-64 86 route des Molliats 74150 SALES 06 11 13 29 48 N° 820274101239 délivré le 29 03 1982
Gilles
RUELLAN
04/12/1961 67 Route de vaulx 74330 SILLINGY 06 60 21 01 98 N°79037410067 délivré le 10/04/1979
Laurent
CLAVEL 27/04/1968 PERRET DESSUS 74150 MASSINGY 06 33 31 47 95 N° 860874100775 délivré le 05/03 1987
Lionel
BERTHOD
02/10/1969 Rue du Pré Jacquier Bossy 74270 Frangy 06 07 84 61 54 N°860274100089
délivré le 30/09/2008
François
GILLER 25/11/1958 26,rue des Sœurs Blanches-74000 Annecy 06 70 48 33 15
N°770874100422
Délivré le 17/01/1978
Patrice
FAVRE
07/09/1962 Chainaz- 74270 -Menthonnex sous Clermont 06 27 22 51 86 N° 781173200664 délivré le 29/12/80
Michel
VERDET
26-mai-46 Rue du mont des Princes
74910 SEYSSEL 06 71 53 42 52 N°978/68 délivré le 07-03 68
Robert
PERRIER
10/05/1945 132, rue de Montauban-74910 SEYSSEL 06 47 97 63 07 N° 531513 délivré le 30/08/2012
Frédéric
BIVER 23/04/1959 3,rue des Ecureuils-74940 Annecy le Vieux 06 24 92 29 19
N°790651120114
Délivré en 1979
Alain
LÜCCHESI
04/02/1968 1627, route d'Anglannaz-74210 FAVERGES 06 81 71 58 24 N° 860774100190 Délivré le 01/16/1986
Christian
CARRIER
10/03/1951 23 grande rue 01 420 Corbonod 06 25 30 59 23 N° 240441 délivré le 31/04/71
N° 901038110486 lande —— — = # 2 — EJ L æ . 0 = En — EL = En. EN ER = er NAT NANS 12/41/1079 T int HOaImnNn no D OUurior JATAIT EI IRANE I Y NE AR AR ER OR EL) Li + CRE LE SE LE| er RE) RME LE NEUF OPUS OPUS PT MP rss re em 4 me me MET3 AAA TIBHUIE IPS SSII LE I'AMII LP UNNS FEU mn ee
Hradernc Aa 27 AT Lilian dan Pianane édeh Aie ne se sr 5252 NOROUSSATOISSS eee ... LCD IEnII Is AT NES LI D OSIEIDNNINID DH LaPAs « PE NE EE 5 VU SU OS OL he _ : nina mu
L AL. .nst Le MO AMIANTN
No SM mssæ— à 2 + Sn di n En _ = de uu— = = ILE 2 2 Li]
20/10/1954 Vevirens 74910 Kassv 06.42.53.7 7.69 0
ETROD délivré en Janvier 1973 1 — | =. Î NOINOIA4Q7N Ne 4 GR Ipagi NS 99 97 78 90 IN GOUT F4 IUAOU : DEMI ISS LS EU: — sors DUT 2 nr er LIT =
LPLT) AIT IS Ir VIFS TI nv Ve À Li
LEO ame nrn
= —7 = Fi in in D M É S APOn ÀA RIRES nm me mer in nA LT "initio
F/-mal-99 8 Dis roiite Ge Vigniéres- Z4AHH) ANNELY 06 65 07 40 68 es
OUNNIE QOGivrTée 16 SU/UG/ZUT |
en ue LI E FR FF = ne 5 — CR TAPER ENT VLFRIFA TA nn ee mn de un = T E : ee TT Th PAST AS ar PONT IS PP OTIPNRC OIRÉ — FFIFSI EE ns, Dm YO ENET 11 3 Din En CO Ten ZA nn
PAL LE LOL LS; ST} FT TT TIR MR OÙ OT St F LT Vi of bu TI Tr RER EE LE ET EE À
délivré le 9EMAMOCR L] If AMPLI IS Ir
Page 258 Arrêté N°2015083-0031 - 31/03/2015 _ LISTE DES SIGNALEURS
LNom, Prénom Date de naissance | Adresse . © N°Port. | N° et date de délivrance du permis de conduire
[saine GAIME épouse
Dussolier Berthod
03/01/1952 64, chemin de Penossay - 74600 SEYNOD 06.63.73.95.55 N°236915
délivré le 21/04/1971
Edouard
LAUBE
20-mars-50 240 route de charneuse - 74330 POISY 06 83 04 12 48 N° 205 994 délivré le 22/03/2013
Gérard
BOERI
14/02/1953 18, Résidence du Martinet - 74 910 Seyssel 07 85 23 46 11 N° 234131 délivré le 11/09/1974
Hubert
MONIN
17/09/1954 9, chemin des Celliers-Étranginaz
01420 CORBONOD 06 12 731565 N° en attente délivré le
Christian
MOREL
09/04/1955 220 Cité Paumont- 74910 seyssel 06 08 42 82 31 N° 734047
délivré le 29/08/1973
Philippe
LELONG
27/01/1962 Impasse de la Fruïtière - 74 910 BASSY 06 08 25 76 68 N°811203200121 délivré le 14/12/2001
Jean Marc
JACQUIER
13/02/1966 34, rue de la Tour- 01 420 Seyssel (Ain) 06 51 33 43 39 N°840401200539
délivré le 24/05/1984
Germaine
BOUTHEON 01/09/1950 Résidence À de Musset-/73100 TRESSERVE 06 81 15 73 28
N°7919/74
Délivré le 04/03/1977
Maryiène
JACQUIER 21/12/1963 34,rue de la Tour-01420 SEYSSEL 06 19 75 62 46
N°811045200856
Délivré le 30/04/1982
Françoise 820774/01148
Délivré le 21/01/1983 FONTAINE
ANJACIAORGE R& route dac Mpnlliate 74180 SAIES N& 18 492 NO AZ IN OU IEC I UUUYSY
RICO 707 AAA ANA
U I/U0I 1200 VGIUS UU DIS YJOUUY TEA UUU AUININEU I UV IL #£ 11 LU MN nt. et 1 ANIMAIANON 7 Ijéiivré le 14#01/1900
070772900668
A i ET S ANA ES A LENS mm me dm A 朗 à NOMINALE
26/03/1981 196, route du château - 74910 BASSY 06 86 84 75 47 # F
um mmum SI ne mue mn MIO SO MP À ED HT U Fr IEEE EE LUE ER FA.
NTI OIVTIIX EL ML Ho Lie = 2 27 = : :2— Le Le 2 2 — ES Rs = ie 1" VIVUEMT
LEBUGLE ° Délivré le 25/06/1962
TIDIIT nn sa mn 0 æ + = ss mm LL PR AUIR IFR SF nn LL nn is D d
10/0/1190 Chei Heu à 4100 MAOOINGŸ 06.05.93.32.85S GENQUX OIMITISNE délivré le 21/04/1971
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Arrêté N°2015083-0051 - 31/03/2015 Page 259 CHARS
délivré le 08/03/2006”
n°790674100722
i avione i auront 11/7/19/407N1 AND Aldo on Cyvrerte CTAAN Ailes mu mbaee me my me da me SÜNn192R 210991 De LR CL LR DL LUE Lt IVEV TOR Ru TOURS MUR SIHHUA EST URLS AADIVY SUIF 1716793n Ds EH f PT 47/7 PME PNA Te À
| Délivré le 05/05/2004
Page 260 Arrêté N°3015083-0031 - 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement au sergent
Ludovic VIDALE
Arrêté N°2015084-0007 - 31/03/2015 Page 261 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des affaires générales Annecy, le ? l MARS 2015
Affaire suivie par M. Aymeric FONTANA
04 50 33 61 10
pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr
Le préfet de la Haute-Savoie
Arrêtén° 2©NSO$U - © +
portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : Une médaille pour actes de courage et de dévouement (échelon bronze) est décernée au
sergent Ludovic VIDALE pour avoir, au mépris du danger existant, secouru les habitants d’un
immeuble en feu, le 8 février 2015 à Challonges.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet et chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
CES
Georges-François LECLERC
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
Page 262 MEPÉRENEENSUSLOBEF 31/03/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté portant félicitations pour acte de
courage et de dévouement à Mme Isabelle
ANGELLOZ- NICOUD
Arrêté N°2015084-0008 - 31/03/2015 Page 263 DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des affaires générales Annecy, le a
ds 2 & MARS 2015
Affaire suivie par M. Aymeric FONTANA
04 50 33 61 10
pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr
Le préfet de la Haute-Savoie
Arrétén° ZoNnsol_ ooo
portant félicitations pour actes de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est adressée à Madame
Isabelle ANGELLOZ-NICOUD pour avoir alerté les services de secours de la crue d’un torrent à
Thônes, le 8 septembre 2014, et ainsi permis l’évacuation des vacanciers se trouvant dans un camping
situé en aval du cours d’eau.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet et chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
A Georges-François LECLERC
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
Page 264 téléphone : 0446983 K849 5084-H0094 39/6320 www.haute-savoie.souv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0011
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement aux
adjudants- chefs Ludovic MOREL et Arnaud
HEBERT et au gendarme Patrick GOORTS
Arrêté N°2015084-0011 - 31/03/2015 Page 265 4
LS Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet
? [n MARS 2015 Bureau des affaires
générales Annecy, le
Affaire suivie par M. Aymeric FONTANA
04 50 33 61 10
pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr
Le préfet de la Haute-Savoie
Arrêtén° ZoNBOYU — Son
portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : Une médaille d’argent pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’adjudant-
chef Ludovic MOREL et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à l’adjudant-
chef Arnaud HEBERT et au gendarme Patrick GOORTS, pour avoir, au péril de leur vie, intercepté un
automobiliste roulant à contresens sur une portion d’autoroute à Collonges-sous-Salève, le 11 octobre
2013.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet et chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Aro on.
Georges-François LECLERC
Page 266 rue du 30° régiment d'infañféfR0] BPS23001-17434 HE y cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www hante-cavaie oanv fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015082-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 23 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BAEFU bureau des affaires foncières et urbanisme
Projet de réalisation de travaux sur les réseaux
d'évacuation des eaux pluviales de la
commune de Bons- En- Chablais. Ouverture
d'une enquête publique unique relative à : - La
demande de DUP, l'enquête parcellaire, la DIG
au titre de l'article L. 211-7 du code de
l'environnement, l'autorisation au titre de
l'article L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement, l'institution d'une servitude
de passage pour l'exécution de travaux,
l'exploitation et l'entretien d'ouvrages.
Arrêté N°2015082-0002 - 31/03/2015 Page 267 LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Annecy, Le 23 mars 2015
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3-CM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015082-0002
Projet de réalisation de travaux sur les réseaux d'évacuation des eaux pluviales de la commune
de Bons-En-Chablais, Ouverture d'une enquête publique unique relative à :
- la demande de déclaration d’utilité publique,
- l'enquête parcellaire ;
- là déclaration d’intérêt général au titre de l'article L, 211-7 du code de l'environnement,
- l'autorisation au titre de l’article L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement,
- l'institution d'une servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et
l'entretien d'ouvrages au titre du code rural et de la pêche maritime,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-37 et R. 152-29 et suivants,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bons-En-Chablais en date du
16 décembre 2013 demandant l'ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande de
déclaration d'utilité publique, à l’enquête parcellaire, à la déclaration d’intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, à l'autorisation au titre de l’article L214-1 à L. 214-6 du
code de l’environnement, et à l'institution d'une servitude de passage pour l'exécution de travaux,
l'exploitation et l'entretien d'ouvrages au titre du code rural ;
VU ia décision de Mme la présidente du tribunal administratif en date du 3 février 2015 relative à la
désignation du commissaire-enquêteur ;
SUR proposition de M le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
-1-
Page 268 Arrêté N°2015082-0002 - 31/03/2015 ARRETE
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique unique du mardi 19 mai au mercredi 24 juin 2015
inclus sur :
- la demande de déclaration d’utilité publique,
- lenquête parcellaire ;
- la déclaration d’intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement,
- l'autorisation au titre de l’article L214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement,
- l'institution d'une servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et
l'entretien d'ouvrages au titre du code rural,
Article 2 : M. Raymond MAUBUISSON, commandant de police en retraite, a été désigné par Mme la
présidente du tribunal administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur.
Il siégera en mairie de Bons-En-Chablais, où toutes les correspondances relatives aux enquêtes
devront lui être adressées.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Bons-En-Chablais, les :
_ mardi 19 mai 2015, de 9 H 00 à 12 H 00,
- samedi 6 juin 2015, de 9 H 00 à 12 H 00,
_ et mercredi 24 juin 2015, de 14 H 30 à 17 H 00,
afin de recevoir leurs observations.
M. Yves CASSAYRE, ingénieur ONF en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur
-suppléant. — - - m—
Article 3 : Un dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête unique, ouvert, coté et paraphé par le
commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Bons-En-Chablais, où le public pourra en prendre
connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public (soit le lundi de 14 H 30 à
17 H 30, le mardi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H 30, les mercredi, jeudi et vendredi de
9H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H 00, et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) et consigner
éventuellement ses observations sur le registre ou Les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en
mairie de Bons-En-Chablais.
Article 4 : Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses
frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête. Il est également
disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie gouv.fr
pendant le même délai.
Les observations du public sont également consultables et communicables aux frais de la personne qui
en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Article 5 : Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera transmis sans délai au commissaire-
enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontre, dans la
huitaine, le responsable du projet (M. le maire de Bons-En-Chablais) et lui communique les
observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet
dispose alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
-2-
Arrêté N°2015082-0002 - 31/03/2015 Page 269 Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour
rendre :
- un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies,
- et dans des documents séparés, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques
initialement requises. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou
défavorables au projet.
Avant l'expiration de ce même délai, le commissaire-enquêteur transmettra à M. le sous-préfet de
Thonon-Les-Bains l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête accompagné du
registre et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Ce dernier fera parvenir dans
les meilleurs délais l’ensemble accompagné de son avis à la préfecture (Direction des Relations avec
les Collectivités Locales).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-
enquêteur sera déposée en mairie de Bons-En-Chablais, à la préfecture de la Haute-Savoie (DRCL) et
sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie. Ces documents seront tenus à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La communication du rapport et des conclusions de la commission d'enquête pourra être faite à toute
personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie.
Article 6 : Publicité
Quinze jours minimum avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis
d'enquête sera affiché notamment à la porte de la mairie de Bons-En-Chablais et publié par tous autres
procédés en usage dans la commune. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire et sera
certifié par lui.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf en cas d’impossibilité matérielle justifiée, il
sera procédé par les soins du responsable de projet (M. le maire de Bons-En-Chablais) à Paffichage de
cet avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements projetés.
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le
département 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de
celle-ci. Ces insertions seront faites par les soins de la préfecture aux frais du pétitionnaire. Cet arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Un exemplaire de chacun des journaux sera annexé au dossier déposé en mairie de Bons-En-Chablais
dès sa parution.
Par ailleurs, l'avis d'enquête sera également publié sur le site internet des services de l'Etat en Haute-
Savoie.
Article 7 : Notification
Notification individuelle de l'arrêté d'ouverture d'enquête sera faite avant l'ouverture de l'enquête sous
pli recommandé avec accusé de réception par M. le maire de Bons-En-Chablais ou son mandataire,
aux propriétaires intéressés.
-3-
Page 270 Arrêté N°2015082-0002 - 31/03/2015 Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le sous-préfet de Thonon-Les-Bains,
- M. le maire de Bons-En-Chablais,
- M. le directeur de Teractem,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée pour information à :
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental des finances publiques,
- MM. les commissaires-enquêteurs,
- Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble.
-4-
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Christophe NOËL DU PAYRAT
Arrêté N°2015082-0002 - 31/03/2015 Page 271 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BCECT bureau des concours financiers et de la coopération transfrontalière
Nomination du régisseur de la régie de recettes
d'Etat instituée auprès de la police municipale
de la commune de Douvaine et de ses
suppléants
Page 272 Arrêté N°2015084-0004 - 31/03/2015 L a Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction des relations avec les collectivités locales
Annecy, le ê 5 HARS 205
Bureau des concours financiers
et de la coopération transfrontalière
Références : BCFCT/MNB
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015 O RU -©00!,
portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale
de la commune de Douvaine et de ses suppléants
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1012 du 04 mai 200$ portant institution d’une régie de recettes d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de Douvaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°201 1165-0009 du 14 juin 2011 portant nomination du régisseur de la régie de
recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Douvaine et de sa
suppléante ;
VU le courrier de M. le maire de Douvaine du 20 mars 2015 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des finances publiques ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Stéphane VINANTE, brigadier chef principal, est nommé régisseur pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.
2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par
l'article L. 121-4 du code de la route.
Article 2: Madame Gaëlle WEISSENBACHER, agent de surveillance de la voie publique, et
Monsieur Michel ELLENA, brigadier chef principal, sont désignés suppléants.
Aïticle 3 : Les mandataires du régisseur sont inscrits sur une liste, visée par le maire, et transmise au
directeur départemental des finances publiques.
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savoie. gouv.fr
Arrêté N°2015084-0004 - 31/03/2015 Page 273 Article 4 : l'arrêté préfectoral n°2011165-0009 du 14 juin 2011 est abrogé.
Aïticle S : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Douvaine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de fa préfecture.
Poupefrétet
Le Sacrétz®" énéral
Christophe Noël du Payrat
Rue du 30ème régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
Page 274 REP 3102015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015084-0005
signé par
voir le signataire dans le document
le 25 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BCECT bureau des concours financiers et de la coopération transfrontalière
Nomination du régisseur de la régie de recettes
d'Etat instituée auprès de la police municipale
de la commune de Saint- Pierre- en- Faucigny
et de sa suppléante
Arrêté N°2015084-0005 - 31/03/2015 Page 275 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction des relations avec les collectivités locales
Annecy, le 9 5 ARS 2015
Bureau des concours financiers
et de la coopération transfrontalière
Références : BCFCT/MNB
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015 OK U - CO S
portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale
de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et de sa suppléante
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2004-1849 du 24 août 2004 portant institution d’une régie de recettes d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny :
VU l'arrêté préfectoral n°2004-1850 du 24 août 2004 portant nomination du régisseur de la régie de
recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et
de sa suppléante ;
VU le courrier de M. le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny du 20 mars 2015 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Atticle 1: Monsieur Dominique DELROT, brigadier chef principal, est nommé régisseur pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.
2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par
Particle L. 121-4 du code de la route.
Article 2 : Madame Séverine LAVOREL,, adjointe administrative, est désignée suppléante.
Aïticle 3 : Les mandataires du régisseur sont inscrits sur une liste, visée par le maire, et transmise au
directeur départemental des finances publiques.
Rue du 30ème régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savaie gouv.fr
Page 276 Arrêté N°2015084-0005 - 31/03/2015 Article 4 : l'arrêté préfectorai n°2004-1850 du 21 août 2004 est abrogé.
Aiticle 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Saint-
Pierre-en-Faucigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le Préfot
Le Sccriaire Général
Christoptle Noël du Payrat
Rue du 30ème régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savoie gouv.fr
Arrêté N°2015084-0005 - 31/03/2015 Page 277 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015085-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 26 Mars 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BCLB bureau des contrôles de légalité et budgétaire
Arrêté portant dénomination de commune
touristique - Commune d'Arâches La Frasse
Page 278 Arrêté N°2015085-0014 - 31/03/2015 EN = à Léberrté + Égaliré s Fratermité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 201508S -0O0/Ù
Portant dénomination de commune touristique
Commune d'Arâches La Frasse
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-11, L133-12, R 133-32 et suivants :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment ses articles 1 à 3 :
VU l'arrêté préfectoral n°2010.3115 du 10 novembre 2010 classant l'office de tourisme d'Arâches
La Frasse — Les Carroz en catégorie 3 étoiles selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 12
Janvier 1999 ;:
VU la délibération du conseil municipal d'Arâches La Frasse du 13 août 2014 sollicitant la
dénomination de commune touristique ;
CONSIDERANT que la commune d'Arâches La Frasse remplit les conditions pour être dénommée
commune touristique ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: La commune d'Arâches La Frasse est dénommée commune touristique pour une durée de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
M. le sous-préfet de Bonneville,
M. le maire d'Arâches La Frasse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à
M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
Le préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Génér:
Christophe Noël du Paÿrat
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel: 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Arrêté N°2015085-0014 - 31/03/2015 Page 279 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015076-0036
signé par
voir le signataire dans le document
le 17 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LACROIX JEROME -
A VOTRE 2MICILE74
Page 280 Autre N°2015076-0036 - 31/03/2015 du Travail, et RÉPURLIQUE FRANÇAISES
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809221088
N° SIRET : 80922108800010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu ls code du travail et notemment les articles L7231-1 à L7233-2, R7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7235-1 à D.7235-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constats
Qu'une déclaration d'ectivités de services à la personne e été déposée auprès de ta DIRECCTE - unité territoriale de la Heute-Sevois le 16 Jenvier 2016 par Monsieur Jérôme Lecroix en qualité de responsable, pour l'organisme Lecroik Jérôme dont le siège social est situé 130 Rue de la Luchette 74580 VIRY et enregistré sous le N° SAP808221088 pour les activités suivantes :
* Assistance administrative à domicile
Collecte et ivraison de linge rapassé
Commissions et préparation de repas
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde animaux (personnes
Uvraison de repas à domicile
Petits travaux de Jardinage
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Traveux de petit bricolage
Ces ectivités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modiicative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L_7233-2 du code du travail et L_241-10 du code de la sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à larticie R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L_7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'articie D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sl la structure a préalebiement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pes Iimié dans le temps.
L'enregistrement de ta déciaretion peut être retiré dans les conditions fixées aux articies R7232-22 à R 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sers publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Feit à Cren-Gevrier, le 17 mars 2015
Pour le Préfet €} par délégation,
Pour le Adjoint,
L'Attchée l'Administration d'Etat,
Directrice
Autre N°2015076-0036 - 31/03/2015 Page 281 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015078-0012
signé par
voir le signataire dans le document
le 19 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MIMOUNI ZOUHIR
Page 282 Autre N°2015078-0012 - 31/03/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
4
mx 4] Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÈME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809807100
N° SIRET : 80980710000015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Savoie le 2 mars 2015 par Monsieur Zouhir
MIMOUNI en qualité de Responsable, pour l'organisme MIMOUNI Zouhir dont le siège social est situé 6 rue du Parc Blue Building Business 74100
ANNEMASSE et enregistré sous le N° SAP809807100 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
* Commissions et préparation de repas
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
“Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Cran-Gevrier, le 19 mars 2015
Pour le Préfet et par délégation,
fional Adjoint,
Autre N°2015078-0012 - 31/03/2015
le d'Administration d'Etat,
Page 283 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015078-0013
signé par
Voir le signataire dans le document
le 19 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CAREDDA FRANK -
ORDI SERVICE
Page 284 Autre N°2015078-0013 - 31/03/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
Le |] Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520905639
N° SIRET : 52090563900016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été dé
mars 2015 par Monsieur Frank CAREDDA en qualité de res
Planche Route de la Montagne 74410 ENTREVERNES et eni
+ Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
posée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Savoie le 18
ponsable, pour l'organisme CAREDDA Frank dont le siège social est situé La
registré sous le N° SAP520905639 pour les activités suivantes :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confommémentà l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Autre N°2015078-0013 - 31/03/2015
Fait à Cran-Gevrier, le 19 mars 2015
ifet et par délégation,
recteur Régional Adjoint,
Principale d'Administration d'Etat,
Page 285 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015078-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 19 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CORREARD LISA
Page 286 Autre N°2015078-0014 - 31/03/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affaire suivie par Nathalie
CARÈME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808616130
N° SIRET : 80861613000015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Savoie le 17
mars 2015 par Madame Lisa CORREARD en qualité de Responsable, pour l'organisme Lisa CORREARD dont le siège social est situé 2
Cote St Maurice 74000 ANNECY et enregistré sous le N° SAP808616130 pour les activités suivantes :
+ Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code
du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cran-Gevrier, le 19 mars 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Autre N°2015078-0014 - 31/03/2015 Page 287 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015079-0025
signé par
voir le signataire dans le document
le 20 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne MIKOV KOSTADIN
Page 288 Autre N°2015079-0025 - 31/03/2015 Direction Régionale
des Entreprises, 4
de la Concurrence, D,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790073266
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de la Haute-Savoie
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Monsieur MIKOV Kostadin en date du 13 août 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE- unité
territoriale de la Haute-Savoie sous le N° SAP790073266 Retiré pour effectuer les activités suivantes :
Accomp./déplacement enfants +3 ans
Collecte et livraison de linge repassé
Commissions et préparation de repas
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde animaux (personnes dépendantes)
Garde enfant +3 ans à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Vu les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure adressées le 06 février 2015 et le 05 mars 2015 par lesquelles
l'organisme a été informé des manquements aux disposition de l'article R.7232-13 du code du travail
Vu l'absence de réponse de l'organisme à ces lettres
Constate que l'organisme n'a pas respecté ses obligations de saisies statistiques depuis sa création en août 2014
En conséquence, en application de l'article R.7232-13 du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de
l'organisme Monsieur MIKOV Kostadin en date du 13 août 2014 à compter du 20 mars 2015.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les
bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux,
ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le
territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
territoriale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique -
générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. direction
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal
administratif de Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cran-Gevrier, le 20 mars 2015
Autre N°2015079-0025 - 31/03/2015 Page 289 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015083-0032
signé par
voir le signataire dans le document
le 24 Mars 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HAUTE SAVOIE
PAYSAGES ET JARDINS SERVICES
Page 290 Autre N°2015083-0032 - 31/03/2015 Direction Régionale
ps Es de la Concurrence, de la Consommation, {Liber » Épeb » Fratsra du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
de déclaration
d'un organisme de services à La personne
enregistré sous le N° SAP518338199
N° SIRET : 51833819900012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu ls code du travail et notemment les erticies L7231-1 à L7233-2, R7232-18 à R7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constto
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Heute-Sevois le 23 mars 2018 par Monsieur Luc DELACQUIS en qualité de gérant, pour l'organisme HAUTE SAVOIE PAYSAGES ET JARDINS SERVICES dont le siège social est situé 33 ter avenue de France 74000 ANNECY et enregistré sous le N° SAP518338199 pour les activités suivantes :
+ Pets travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Ces ectivités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concement les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptebilté séparée pour les personnes moreles dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travailet L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articies.
Les effets de la déciaretion courent à compter du jour de la demande de déciaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cstte réserve, le présent récépissé n'est pes Iimhé dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées eux articies R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des ectes administratifs de la préfecture.
Fait à Cren-Gevrier, le 24 mars 2015
Autre N°2015083-0032 - 31/03/2015 Page 291