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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 13 21mars14recueil 2 Document publié le Jeudi 20 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 13 21mars14recueil 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Hiver brin montant nocturne 28 %

N° Origine Section

d'équipe g d'intervention Emplacement matériel

2 SEM Portes du Mont-Blanc Selon Position des G 2 TSF du TOUTY

Trains de Sieges

1 SEM Portes du Mont-Blanc G 2 TSF du JOUTY

.4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol

Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :

soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,

soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.

5 - Modalités et périodicités des entraînements des

sauveteurs

.5.1 - Formation en début de saison

Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une

formation et à un entraînement périodique.

Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des

équipes de sauvetage en fonction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera

prévue.

Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation,

l'ensemble du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du

fonctionnement du matériel par des agents qualifiés.

Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi

bien en ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.

Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront

alors vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera

informé à l'avance.

6 - Numéros de téléphone utiles

+ Service de contrôle STRMTG BHS: 04.50.97.29.21

+ Mairie de COMBLOUX: 04 50 58 60 32

+ Remontées de Megève: 04 50 21 38 39

+ Gendarmerie de Megève ou Saint-Gervais: 17 ou 04 50 91 28 10 / 04 50 47 39 90

e_ Pompiers (5DIS): 18 ou 112

+ Secours en Montagne : 04 50 53 16 89

+ ESF de Combloux : 04 50 58 63 02

Page 82 Arrêté N°2014079-0004 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014079-0005

signé par

voir le signataire dans le document

le 20 Mars 2014

74_DDT direction départementale des territoires

SATS service appui territorial et sécurité

Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le

règlement de police du télésiège à attaches

débrayables de Beauregard - Commune de

COMBLOUX

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014 Page 83Er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rrêté préfectoral n° {it 23 -0S

Télésiège : TSD de Beauregard

Commune : COMBLOUX

Exploitant : SEM les Portes du Mont-Blanc

Vu

+, le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,

L. 8342-15 et R.342-19 ;

+ le code des transports, notamment ses articles L.

1251-2 et L. 2241-1;

+ l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;

° le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement

d'administration publique sur la police, la sûreté et

l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et

d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92 ;

° le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux

pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

e le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M.

Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet

de la Haute-Savoie ;

1. l'article. 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la

conception, à la réalisation, à la modification, à

l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

+ l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les

dispositions généraies de police applicables aux

télésièges du département de Haute-Savoie ;

° la proposition transmise par la SEM les Portes du

Mont -Blanc le 10 janvier 2014;

° l'arrêté préfectoral n°2013262-0033 du 19 septembre

2013 de délégation de signature à M. le directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

° l'arrêté n°20140002-0001 du 02 janvier 2014 de

subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires ;

Page 84

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE :

Art. 1 : Disposition générale

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions

combinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942

susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme,

le règlement de police du TSD de Beauregard, situé

sur la commune de Combloux.

Les usagers sont tenus de respecter le présent

règlement et de suivre les instructions particulières que

le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur

donner pour la bonne marche de l'installation et la

sécurité.

Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les

dispositions générales de police

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012

susvisé sont applicables au TSD de Beauregard.

Art 3 : Conditions d'accès des usagers

Exploitation de jour ;

Ilest admis au maximum par siège :

e à la montée : 4 usagers

+ à la descente : 4 usagers par siège, 1 siège

sur 2.

Exploitation de nuit ;

il est admis au maximum par siège :

+ à la montée : 4 usagers par siège sur 3 trains

de 7 véhicules.

Sont admis :

° les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,

monoskis, surfs ;

° {les piétons ;

° les personnes handicapées dans les conditions

définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juiliet

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014

Annecy, le 20 MARS 2014

portant avis conforme sur le règlement de police du TSD de Beauregard

2012 susvisé ;

° les engins spéciaux dans les conditions fixées dans

Farrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.

* les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté

préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.

L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou engins

qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus

Art 4 : Conditions de transport des usagers

Pour les conditions de transport, notamment pour ce qui

concerne les enfants dont la taille ne dépasse pas

1,25m., les règles et obligations générales définies dans

l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sont

applicables.

Art 5 : Article d'exécution

Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les

usagers préalablement à leur accès au TSD de

Beauregard.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental erritoires,EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014080-0005

signé par

voir le signataire dans le document

le 21 Mars 2014

74_DDT direction départementale des territoires

SG secrétariat général

Arrêté n ° 2014080-0005 du 21 mars 2014 de

subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires

Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014 Page 85Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 21 mars 2014

des territoires

Secrétariat général

ne LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie par Ghislaine Grandchamp tél. : 04 50 33 77 55

mél : ghislaine.grandchamp@haute-savoie gouv.fr

Arrêté n° 2014080-0005

de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en

particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU l'arrêté du 14 novembre 2011, du Premier ministre, portant nomination de M. Thierry ALEXANDRE

en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014020-0010 du 20 janvier 2014 relatif à l'organisation des directions

départementales interministérielles de la Haute-Savoie modifié ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur le

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

ARRETE

Article 1 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie, la délégation de signature est exercée par :

1-1 - Pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1"de l'arrêté préfectoral

n° 2014079-0009 du 20 mars 2014

Mme Isabelle NUTI, directrice adjointe.

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt&haute-savoie gouv.fr

Page 86 internet : ww haute-savoie/brnété NOM ea lthent-agriculture. gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)217

1-2- Pour les affaires visées au chapitre SG — Gestion du personnel :

* pour l’ensemble des décisions :

Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées aux paragraphes SG 1.2, SG 1.3 et SG 3.2 :

Mme Simone BOGEY, responsable du pôle ressources humaines et formation (SG-PRHF),

* pour l'octroi des congés annuels visés au paragraphe SG 3.1 :

délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et subdivisions territoriales,

1-3 - Pour les affaires visées au chapitre AJ - Affaires juridiques et contentieuses :

* pour l’ensemble des décisions, à l'exclusion des AJ 2, AJ 6 et AJ 7:

Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG),

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1 :

Mme Dominique NIVEAU, chef du pôle juridique (SG-PJ),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3 :

Mme Dominique NIVEAU, chef du pôle juridique (SG-PJ),

M. Gérard MEAUDRE, chargé d’affaires pénales (SG-PJ),

Mme Élodie DEMAILLY, chargée d'affaires administratives et contentieuses (SG-PJ),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-ADS),

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques et déchets inertes (SEE-CMADI),

M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Claude GEMINIANI, chargé de mission forêt (SEE-CMNFCV),

M. Amédée FAVRE, chargé de mission milieux et PCPN (SEE-CMNFCV),

M. Daniel HANSCOTTE, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

M. Bruno CORNILLE, chargé d'études (SAR-CPR),

Mme Anne FONTA, chargée d'études (SAR-CPR),

Mme Mireille REGAISSE, chargée d'études (SAR-CPR),

Mme Geneviève SERPETTE, chargée d'études (SAR-CPR),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :

Mme Dominique NIVEAU, chef du pôle juridique (SG-PJ),

Mme Élodie DEMAILLY, chargée d'affaires administratives et contentieuses (SG-PJ), M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

Mie Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE).

1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR — Aménagement, urbanisme et risques :

* pour l’ensemble des affaires :

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),

Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014 Page 87317

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

* pour les affaires visées aux paragraphes AUR 1, AUR 2 (à l'exclusion du AUR2k, AUR2m et

AUR 2 n), AUR 3 et AUR 5 :

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

* pour les affaires visées aux paragraphes AUR 1, AUR 2 (à l'exclusion du AUR2k, AUR2m et

AUR2 n), AUR 3 et AUR 5, dans la limite de leur compétence territoriale, et des compétences

territoriales attribuées dans le cadre d'un intérim :

M. Valéry MANIER, chef de la subdivision territoriale de la région d'Annecy,

M. Raymond EXCOFFIER, adjoint au chef de la subdivision territoriale de la région d'Annecy,

M. Anatole ARMADA, chef de la subdivision territoriale du Chablais,

Mme Karine LAMBERSENS, chef de la subdivision territoriale du Genevois - Faucigny — Mont-Blanc,

M. Jean-Pierre GODDET, chef de la subdivision du Genevois — Faucigny — Mont-Blanc par intérim,

* pour les lettres visées aux paragraphes AUR 2 c, AUR 2 d, AUR 2 e et AUR2g:

les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

- Département de la Haute-Savoie :

M. Joël GIROD, adjoint à la chef de cellule ADS (SAR-CADS),

Mme Michèle ABRY, référente fiscalité (SAR-CADS),

Mme Martine GALLIC, instructrice ADS (SAR-CADS), jusqu’au 30 avril 2014,

Mme Liliane DESTRET, instructrice ADS (SAR-CADS),

M. Patrick DEBAUD), instructeur ADS (SAR-CADS), jusqu’au 30 juin 2014,

Mme Monique EXCOFFIER, instructrice ADS (SAR-CADS),

- Subdivision territoriale de la région d'Annecy

M. Xavier AMIOT, chef de pôle ADS, jusqu'au 30 juin 2014,

M. Jean-Michel ABRY, chargé de secteur ADS

Mme Patricia CHACHUAT, instructrice ADS,

Mme Evelyne DURET, instructrice ADS,

Mme Michèle FANTIN, instructrice ADS,

Mme Marie-Josèphe LOSSERAND), instructrice ADS, jusqu’au 30 avril 2014,

Mme Caroline BORDES-GHIRARDI, instructrice ADS,

Mme Myriam VERCIN, instructrice ADS,

M. Maurice PERRIAUD), instructeur ADS,

- Subdivision territoriale du Genevois - Faucigny — Mont-Blanc

Mme Evelyne PIGNAL, chef de pôle ADS,

M. Philippe CIGNO, instructeur ADS,

M. Marin GAILLARD), instructeur ADS,

M. Claude LAURENT, instructeur ADS,

Mme Christelle ITNAC, instructrice ADS,

- Subdivision territoriale du Chablais

M. Eric LEDEZ, chef de pôle ADS,

M. Didier PEYROT, chargé de secteur ADS,

M. Rémi TILLE, instructeur ADS,

M. Jean-Marc DAGAND), instructeur ADS,

Mme Corine DUBOIS, instructrice ADS,

* pour les affaires visées au paragraphe AUR6 :

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR).

Page ss Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014417

1-5- Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :

* pour l’ensemble des décisions :

Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE)

M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

+ pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 h), EE 4 (à l'exclusion de EE 40,

EE4q,EE4r)

M. Daniel HANSCOTTE, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 2 c, EE 2 e et EE 6 a :

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques et déchets inertes (SEE-CMADI),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 5 (à l'exclusion de

EESa,EE Sc, EL 5e,EE 51), EE 7, EE 8, EL 9 et EE 10 :

M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 11 :

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 6 b :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

1-6- Pour les affaires visées au chapitre HC — Habitat et construction :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

Mme Sylvia CHARPIN, adjointe au chef du SH et chef du pôle amélioration et financement de l'habitat

(PAFH),

M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),

M. Jacky RICHARDEAU, chef du bureau politique de l’habitat et de la ville (SH-BPHV),

M. Lionel JULLIEN, chef du pôle bâtiment durable (SH-PBD) et chargé de mission gestion du patrimoine

immobilier de l'État.

1-7- Pour les affaires visées au chapitre EA — Economie agricole :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

Mme Magali DURAND, adjointe au chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

# pour les affaires visées aux paragraphes EA 3 d, EA 3 e, EA 3 feet EA 6:

Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEAE-CADPC),

* pour les affaires visées au paragraphe EA 3 f:

Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE).

Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014 Page 895/7

1-8- Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens et des crédits d'Etat

du FEADER :

* pour l’ensemble des décisions (sauf FE 2 b) :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

Mme Magali DURAND), adjointe au chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

Mme Katy CAILLOUX, chef de la cellule fonds européens (SEAE-CFE),

* pour les affaires visées aux paragraphes FE 1, FE 2 (à l'exclusion du FE 2 b), FE 3 (à l’exclusion du FE

3a):

Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),

M. Vincent BONEU, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEAE-CADPC).

1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER — Sécurité - éducation routière :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR).

M. Thierry CROIZE, chef de la cellule éducation routière (SATS-CER),

M. Manuel MARQUES, chef de la cellule éducation routière (SATS-CER) par intérim,

* pour les affaires visées au paragraphes SER 1 :

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (SATS),

M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC).

1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC — Transports et contrôles :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Laurent KOMPF, chef du service prospective et connaissance des territoires (SPCT),

* pour les affaires visées aux paragraphes TC 1 et TC 5 :

M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC),

* pour les affaires visées aux paragraphes TC 2 et TC 4

Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG)

* pour les affaires visées au paragraphe TC 4

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-ADS),

M. Georges CHAMOUX, chargé de mission à l’atelier territoires (SPCT-AT),

Mme Sylvia CHARPIN, adjointe au chef du SH et chef du pôle amélioration et financement de l'habitat (PAFH),

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Lionel JULLIEN, chef du pôle bâtiment durable (SH-PBD) et chargé de mission gestion du patrimoine

immobilier de l'État,

Mme Marie-Agnès LAFONT, chef de la cellule planification (SAR-CP),

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole et Europe (SEAE),

Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Jacky RICHARDEAU, chef du bureau politique de l'habitat et de la ville (SH-BPHV),

M. Crisol SERRATE, chef de l'atelier études et analyse des données (SPCT-AEAD),

Mme Sophie STRUGAR, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEAE-CADPC),

M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE).

Page 90 Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/20146/7

1-11- Pour les affaires visées au chapitre VN — Voies navigables :

* pour l’ensemble de ces affaires :

Mine Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Stéphane VIALLET, adjoint à la chef du service eau, environnement (SEE),

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des subdivisions

territoriales,

* pour les affaires visées aux paragraphes VN 1 a et VN 1 b, dans la limite de leur compétence

territoriale :

M. Valéry MANIER, chef de la subdivision territoriale de la région d'Annecy,

M. Raymond EXCOFFIER, adjoint au chef de la subdivision territoriale de la région d'Annecy,

Mme Marie MILLION, chef du pôle lac d'Annecy à la subdivision territoriale de la région d'Annecy,

M. Anatole ARMADA, chef de la subdivision territoriale du Chablais,

Mme Muriel BASTIAN, chef du pôle lac Léman à la subdivision du Chablais,

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

Mme Virginie COLLOT, chef de la cellule milieux aquatiques et déchets inertes (SEE-CMADI).

1-12- Pour les affaires visées au chapitre RCR -— Routes et circulation routière :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M.Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées aux paragraphes RCR 2 :

M. Charles CHEVANCE, chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC),

* pour les affaires visées aux paragraphes et RCR 2 f:

Mme Cécile BRUN, adjointe au chef de la cellule sécurité et circulation (SATS-CSC).

1-13 - Pour les affaires visées au chapitre IAT — Ingénierie d'appui territorial :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service appui territorial et sécurité (SATS), coordonnateur des

subdivisions territoriales,

M. Philippe LEGRET, chef du service aménagement, risques (SAR).

1-14 - Au chapitre DIV — Mesures générales

* pour les autorisations d’élimination des archives publiques et de versement d’archives publiques aux

archives départementales :

Mme Christine GUERAND), secrétaire générale (SG).

Article 2 — Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 mars 2014, Il abroge l'arrêté n° 2014002-0001 du

2 janvier 2014.

Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014 Page 91717

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territox

Thierry

Page 92 Arrêté N°2014080-0005 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014079-0008

signé par

voir le signataire dans le document

le 20 Mars 2014

74_DDT direction départementale des territoires

SH service habitat

SH - Bâtiment durable

Dérogation aux obligations d'accessibilité pour

les Personnes à Mobilité Réduite

Arrêté N°2014079-0008 - 21/03/2014 Page 93galis-s Fraternité

LIQUE FRANÇAISE

PRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 20 mars 2014

des territoires

Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Pôle bâtiment durable

Affaire suivie par MC DE DONNO

tél. : 04.50.33,77.19

marie-claude.de-donno{@haute-savoie.gouv.fr

ARRETE N° 2614079-0008

de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale

d’Accessibilité - Réf : 131284

VU les articles L111-7,R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à

l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;

VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de PHabitation relatifs à la

possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013262-0033 du 19 septembre 2013 portant délégation de signature à

Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;

VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074012 13 000 73 - présenté par M. CANIZARES Thierry

relatif à l'aménagement d'une école de conduite - sur la commune d'ANNEMASSE ;

VU la demande de dérogation présentée par M. CANIZARES Thierry en date du ler mars 2014;

VU l'avis de la sous-commission départementale d’accessibilité émis en séance du 18 mars 2014 ;

Considérant :

e que l'accès à l’école de conduite se fait par 3 marches,

e que les personnes à mobilité réduite, notamment celles circulant en fauteuil roulant, peuvent

accéder par une entrée latérale équipée d’une rampe d'accès,

s que le maître d'ouvrage propose d’installer une sonnette au pied de l’escalier de l’entrée

principale afin que le personnel puisse prendre en charge la personne handicapée.

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 64 50 33 78 00 — télécopie : 04 56 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie. gouv.fr

internet : www.haute-savoie.gouv.fr — wwwhaute-savoie.equipement-agriculture gouv.fr

Page 94 horaires d'ouverture : 8h40 x S0 2189 A1 6 h 06 le vendredi}ARRETE

Article 1 :

La dérogation à Pexigence d'accessibilité présentée par M. CANIZARES Thierry est accordée.

Article 2 :

Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le maire de la commune d'ANNEMASSE ;

- Monsieur le président du SIGCSPRA, président de la commission intercommunale de

sécurité et d'accessibilité de la région annemassienne ;

- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des Territoires,

Pour le directeuf dé Cpeñet des territoires,

la direciék adjointe,

isabelle NUTI

Arrêté N°2014079-0008 - 21/03/2014 Page 95EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014079-0010

signé par

voir le signataire dans le document

le 20 Mars 2014

74_DDT direction départementale des territoires

SH service habitat

SH - Bâtiment durable

Dérogation aux obligations d'accessibilité pour

les Personnes à Mobilité Réduite

Page 96 Arrêté N°2014079-0010 - 21/03/2014RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 20 mars 2014

des territoires

Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Pôle bâtiment durable

Affaire suivie par M, EXCOFFIER

tél. : 64.50.33.78.63

martine.excoffier@haute-savoie. gouv.fr

ARRETE N° 2014079-0010

de dérogation à l’exigence d’accessibilité - CCDSA -— Sous Commission Départementale

d’Accessibilité - Réf : 140034

VE les articles L111-7 , R 111-19-] et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à

lPexigence d’accessibilité des établissements recevant du public;

VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à la

possibilité de dérogation à l’exigence d’accessibilité des locaux recevant du public ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013262-0033 du 19 septembre 2013 portant délégation de signature à

Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;

VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074012 14 000 04 présenté par « SUSHI LAC » relatif à

Paménagement d'un commerce de vente à emporter de Sushis et de livraison à domicile sur la commune

d'ANNEMASSE ;

VU la demande de dérogation présentée par « SUSHI LAC » en date du 7 janvier 2014 ;

VU Pavis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 18 mars 2014 ;

Considérant :

que Paccès au commerce se fait par une rampe réglementaire ;

que lexiguïté du local ne permet pas l’aménagement d’un palier de repos devant la porte ;

que la structure du bâtiment ne permet pas des travaux de décaissement ;

que le maître d'ouvrage propose d'installer une sonnette à proximité de Pentrée. $

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15 ruë Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie. gouv.fr - www.haute-savoie.equipemtent-agriculture. gouv.fr

horaires d'ouverture AR-h20242b 06/0810 3076720016 à 00 le vendredi} Page 97ARRETE

Aiticle 1:

La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par « SUSHI LAC » est accordée.

Article 2 :

Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission:d'accessibilité devront être respectées.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le maire de la commune d'AÂNNEMASSE :

- Monsieur le président du SIGCSPRA, président de la commission intercommunale de sécurité et

d'accessibilité de la région annemiassienne :

- Monsieur le directeur départemental des Territoires ;

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des Territoires,

Pour le directeur départemental des territoires,

la dirécfiice Atijointe,

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Page 98 Arrêté N°2014079-0010 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014069-0006

74_préfecture de la Haute- Savoie

DC direction du cabinet

cabinet

Arrêté d'autorisation d'une course de vélo tout

terrain (VTT) sur neige "6ème

Razorsnowbike" le samedi 15 mars 2014

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Arrêté N°2014069-0006 - 21/03/2014

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conformément à la conventLes demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels

de Meythet (téléphone 18 ou i 12).

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Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (téléphone

15) pour réguia

Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 04 50 73 22 44).

Article 5 : participants

L'organisation s’assurera donc que les participants présentent une licence FFC. portant la mention F ” a+ dé rnmnétifi Nn » et en Pronre fie va iinite LS a ST LL WLL NF LAL Le 2 "4 YILLLIVELL Ur 6e - lement re sm Tune niln mt mesdesrnss innumnikn Ancrmnut mumhÂnnetn LEE nanetifihnnt rmAAinal Ae LA Pate Nnnnten LUCLLI LAN LIVLLIVIVD LL ÉULIVUOD LIVIIVIVOSs UV YLUIIL F° CVOVLLLUI Vi VUITILIVOL HIIVUIVEI UV LIVE VIII TV

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CONCerMmeéees.

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Article 9 : nrotection de l'environnement et conservation d'un site NATUR A 2000

La manifestation ne porte P pas atteinte aux x one ectifs de conservation d'un site NATURA 2000. imprimés, prospectus. tr TT ... 77 RE . 1 .! al Lux 2x 122 Ali 1m nnm À;:;: E ia mem ses PRESSE MME PRIE Mist orss ins mais DT Rs SD PARA SONAAC LÉ: AU CRTIN TER LFLALPREN ILE VO LP GUUVO OUI IV BJLCRIECELLINV/ LIU VU IV VV RSLIMIT VERS = Li £ - LI mt uen sum oui Lt D) LAON 1 ÀA:: hr A2 mAanal lnls tarte mmAssndine An LE LR r=e LS TArLsEr- = sr Es Le las La: EE LU. [M LL né EUR RE A8 mAH. ELEC LSSR ol E— EE YOU USS DDLEE NO CES LEUR EN NPD AOL VAE LAN PRES HLIVRICIL DDÉLILD LE MIUIUIS SR VIS Ë È = s d'accident

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Page 102 Arrêté N°2014069-0006 - 21/03/2014h Le

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M. ie maire de Châtel ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et ia

sécurité publics dans la traversée de son rgomertion ne arrêtés éventuellement pris à cet effet

seront notifiés à l'organisation de l' ÉDreuve sportive par les soins de M. ie maire.

Article 11 : mise en oeuvre

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la directrice de cabinet

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Chavanges

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74390 CHATEL

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GREPILLAT Bernard 26/08/1944 Les Grandes Mouilles 149441

Saint Dizier Saint Martin d’Ablois

DELFOLIE Guy 25/12/1948 54 rue Sadi Carnot 684009

Caudry 59191 Ligny en Cmbresis

FOUROT Alain 14/07/1947 7 rue de Riquewhir 309232

Perrigny sur l’ognon | Selestat

VANLOO Gérard 20/08/1954 8 rue Jean Jaurès A-32296

Cambrai Wailers

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Page 104 Arrêté N°2014069-0006 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014076-0010

signé par

voir le signataire dans le document

le 17 Mars 2014

74_préfecture de la Haute- Savoie

DC direction du cabinet

cabinet

Autorisation d'une course et marche pédestre

"3ème édition Les Princes en foulées", le

samedi 19 avril 2014

Arrêté N°2014076-0010 - 21/03/2014 Page 105Préfecture

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d'autorisation d'une course et marche pédestre « 3ème édition Les Princes en foulées »

le samedi 19 avril 2014

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dossier déposé en préfecture et aux conditions duprrésent arrêté.

rue du 30°% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex

téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05

WWW. hauté-Savoie. gOoUuv

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de type « Trail découverte et Trail titre IV » établie par la fédération délégataire d'athlétisme.

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signaleurs seront dotés entre eux de liaison radio avec le FC course.

Le liste des sicnalours ect annaxée au nrécent arrêté ESS LIL SE: SISIIRIVUMELES SIL LL Se Lite peser LL LS se

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l'épreuve qui ne préjuge pas du respeci des auires décisions prises par Îles ditiéientes autorités RS "1 JO ET LS ne rl | l É

concernees par cette manifestation ei en PAaïrTICUNIET ar lies gestionnaires des routes qui Ont régiemente

IT NÉE VRRICAERENEE. Lis MS VENIR SR MESSE Vis QUES SO LS SES SÉISPÉEESS SLI Sms IIS D Dinss SvrSsss

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l’heure de passage théorique de l’épreuve ; ils seront identifiables au moyen d'un brassard ou d’une

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effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de a missiO n...) ;, UNE information devra étre faite a l'ensemble de ces personnes sur leur mission de

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Arrêté N°2014076-0010 - 21/03/2014 Page 107Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N° )) * )

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Article 5 : participants

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Article 8 : reconnaissance de l'itinéraire

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services gestionnaires de la voirie municinale en vue de résoudre les ES < Ï

passage de cette manifestation.

Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit.

Par ailleurs, l'organisation sera tenue de diffuser une information pour les usagers et les riverains

concernés par la manifestation, à l'aide de panneaux de pré-information notamment, positionnés aux

DIT

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M. le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois ;

M. le président du conseil général de la Haute-Savoie ;

M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;

M. ie directeur départementai de ia cohésion sociaie ;

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M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

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Arrêté N°2014076-0010 - 21/03/2014 Page 1097. . (naissancel

Bernard

DUNOYER

10-févr-64 86 route des Molliats 74150 SALES

N° et datededélivrance du

permis.deconduire |

06 11 13 29 48 N° 820274101239

délivré le 29 03 1982

Gilles

RUELLAN

04/12/1961 67 Route de vauix 74330 SILLINGY 06 60 21 O1 98

N°79037410067

délivré le 10/04/1979

27/04/1968 PERRET DESSUS 74150 MASSINGY 06 33 31 47 95 N° 860874100775

délivré le 05/03 1987 D:

(+ (LiLau

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06 70 48 35 19

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VERDET

26-mai-46 06 71 53 42 52

2"

délivré le 07-03 68

10/05/1945 132, rue de Montauban-74910 SEYSSEL 06 47 97 63 07 N° 531513

délivré le 30/08/2012

3,ruedes Ecureuils-74940 Annecy le Vieux 06 24 92 29 19

N°790651120114

Délivré en 1979

Alain

o -

Alain 04/02/4968! 1627, route d'Anglannaz-74210 FAVERGES | 06 81 71 58 24 N° 860774100120 LIICCUERI Des de mm ri LA la MA iAñiA QGR LUCCHESI Délivré le 01/10/1966

lhrictian ins 9 Rens 10/03/1951 23 grande rue 01 420 Corbonod 06 25 30 59 23 n N | 240441 _

DEROMA QGIiVTé IS OU. I 1. YUV

Frédéric

FONTAINE VIVE

08-juin-62 97 allée des Pinsons 74150 SALES 06 76 85 82 32 N°800874100753

délivré le 30/01/1981

André

Dubois

03-déc-51 25 ue des Paquerettes-74150 RUMILLY En attente

N°224578

délivré le 09 /10/1973

Paul

PETROD

20/10/1954 Veytrens 74910 Bassy 06.42.53.77.69

N° 216629

délivré en Janvier 1973

Franck

DUCLOS

09/02/1970 Rue du Lavoir — Champagne

74270 FRANGY

06 22 87 78 89 N°880174110250 délivré le 11/04/2007

Michel

f

9, place du souvenir français 74910 Seyssel 06.31.19.84.14 N° 770674100061

suit susdh,| permis de conduire

et date de délivrance du

N°236915

Martine GAIME épouse 03/01/1952! 64, chemin de Penossay - 74600 SEYNOD 06.63.73.95.55 délivré le 21/04/1971 Dussolier Berthod

Edouard 20-mars-50 240 route de charneuse - 74330 POISY 06 83 04 12 48 N° 205 994 LAUBE délivré le 22/03/2013

Gérard 14/02/1953| 18, Résidence du Martinet - 74910 Seyssel | 07 85 23 46 11 N° 234191 BOERI délivré le 11/09/1974

17/09/1954 06 12 73 15 65 N° en attente

En [4

Jean Marc : 06 51 33 43 39 ) © JACQUIER 13/02/1966 34, rue de la Tour- 01 420 Seyssel (Ain) délivré le 24/05/1098

Germaine . N°7919/74 BOUTHEO 01/09/1950! Résidence À de Musset-73100 TRESSERVE | 06 81 15 73 28 Délivré le 04/03/1977

06 17 71 11 77

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JACQUIER 21/12/1963 34,rue de la Tour-01420 SEYSSEL 06 19 75 62 46 Délivré le 30/04/1982

PO LIER 31/12/1958 Vallod - 74910 Seyssel 0624884082 | NO Sms

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Arrêté N°2014076-0010 - 21/03/2014 Page 111Page 112 Arrêté N°2014076-0010 - 21/03/2014

Françoise 01/09/1964| 27, Allées des Pinsons -74150 Sales 06 13 13 01 80 820774101148 FONTAINE Délivré le 21/01/1983

Joëlle 10/18/965| 86 route des Molliats -74150 SALES 06 18 42 09 43 N°831274100883 DUNOYER Délivré le 30/12/1983

Nadine ee _ N°740484230568 MOREL 11/02/1959 220 Cité Paumont- 74910 seyssel 06 75 66 55 74 Délivré le 11/10/1977

Franck 27-nov-67 481 route chez Jacquet 74150 Versonnex 06-19-49-11-69 N° 8507741 01777 Bouvier délivré le 24-11-2011

Philippe 24/03/1965 543, Vens le haut-74910 Seyssel 0611150115 | _ N°821201200412 DEKENS Délivré le 19/09//1983

Farid ; N°870874111099 KOUDRY 01/08/1968 8,rue du Pré Seugy-74000 -ANNECY 06 12 42 11 20 Délivré le 19/01/1988

Pierre ns N° 236915 GENOUX 18/07/1952 chef lieu à 74150 MASSINGY 06.09.93.32.89 délivré le 21/04/1971

La ricsSiu COUT Seysset-Gou pour Offrir

Josefa DE 43910 SEYSSELEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014076-0012

signé par

voir le signataire dans le document

le 17 Mars 2014

74_préfecture de la Haute- Savoie

DC direction du cabinet

cabinet

Actes de courage et de dévouement - Madame

Leslie BALLEYDIER et monsieur Patrick

HENRY - Intervention à Machilly le 14 mai

2013.

Arrêté N°2014076-0012 - 21/03/2014 Page 113à

Liberté + Égalité + Fraternit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture Annecy, le Î 7 MARS 2014

Direction du cabinet

Bureau des affaires générales

Références : KL . Le préfet de la Haute-Savoie

Affaire suivie par M. LAMSAADI

04 50 33 61 10

pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr

Arrêté n° 20140 74-0012

attribuant des récompenses

pour actes de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des

médailles pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à madame Leslie BALLEYDIER et monsieur Patrick HENRY, pour avoir, au péril de leur vie, le 14 mai 2013 à Machilly (74), porté secours à une personne handicapée tombée dans le lac de Machilly.

Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet

Georges-François LECLERC

rue du 30*% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex

Page 114 téléphone : 44-80 3840/0076-00 fex-:84/68/58 RD 05 -www.haute-savoie. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014076-0014

signé par

voir le signataire dans le document

le 17 Mars 2014

74_préfecture de la Haute- Savoie

DC direction du cabinet

cabinet

Actes de courage et de dévouement -

Messieurs Julien DORNIER er Samuel

PAILLA - Intervention du 5 juin 2013 à

Bonneville.

Arrêté N°2014076-0014 - 21/03/2014 Page 115es Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Annecy, le { 7 MARS 2014

Direction du cabinet

Bureau des affaires générales

Références : KL : Le préfet de la Haute-Savoie

Affaire suivie par M. LAMSAADI

04 50 33 61 10

pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr

Arrêté n° 20140 76-0024

attribuant des récompenses

pour actes de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en

qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'adjudant-

chef Julien DORNIER et au gendarme Samuel PAILLA de la brigade territoriale autonome de

Bonneville (74), pour avoir, au péril de leur vie, le 5 juin 2013 à Bonneville, porté secours, dans des

conditions difficiles, à un individu qui a tenté de mettre fin à ses jours en se jetant dans une rivière.

Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :

Le préfet

LCA

Georges-François LECLERC

rue du 30%" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex

téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05

www.haute-savoie.gouv.fr

Page 116 Arrêté N°2014076-0014 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014078-0002

signé par

voir le signataire dans le document

Voir le signataire dans le document

le 19 Mars 2014

74_préfecture de la Haute- Savoie

DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

BCAR bureau de la citoyenneté et des activités réglementées

Renouvelant l'habilitation funéraire de la

S.A.R.L. "Albanais Centre Funéraire" à

Rumilly (74150)

Arrêté N°2014078-0002 - 21/03/2014 Page 117EX 5 Libserts e Éaalird o Frateemifé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

19 MARS 2014

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté et des libertés publiques Le préfet de Haute-Savoie

Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées

Réf.: BCAR / AL

ARRETE N° 2014078 0002

renouvelant l’habilitation funéraire de la S.A.R.L « Albanais Centre Funéraire » à Rumilly

(74150).

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-23, D2223-39 et R

2223-56 à R2223-65 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet, en qualité

de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-995 du 31 mars 2008 portant renouvellement de l’habilitation funéraire

de la S.A.R.L. « Albanais Centre Funéraire » sise rue du Repos à Rumilly (74150) :

VU le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire de l’Albanais, rue du Repos à

Rumilly, établi par le Bureau Veritas le 13 janvier 2014 :

VU la demande de renouvellement de l’habilitation présentée par M. Serge Pertinari, gérant de la

S.A.R.L. « Albanais Centre Funéraire » et l’ensemble du dossier reçu en préfecture le 16 janvier 2014

et complété le 6 mars 2014 :

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

ARRETE

Article 1° : L'habilitation funéraire de la S.A.R.L. « Albanais Centre Funéraire » situé rue du Repos à Rumilly (74150) relative :

e au transport de corps avant et après mise en bière,

e à l’organisation des obsèques,

e à la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

e à la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

e à la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

e aux soins de conservation,

e à la gestion et à l’utilisation de la chambre funéraire située rue du Repos à Rumilly (74150),

rue du 30* régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex

téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05

www.haute-savoic.gouv. fr

Page 118 Arrêté N°2014078-0002 - 21/03/2014est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 25 janvier 2014 sous le numéro 14.74.114,.

Elle prendra fin le 24 janvier 2020. Cette habilitation est valable sur tout le territoire.

Article 2 : En fonction des dates d’échéance des attestations de conformité des véhicules utilisés pour

les transports de corps avant et après mise en bière, le titulaire de l’habilitation funéraire transmettra

au préfet les nouvelles attestations de conformité en application des articles D 2223-114 et D 2223-120

du code général des collectivités territoriales. Les véhicules de transport de corps avant et après mise

en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité auprès d’un organisme tierce partie accrédité

pour ces activités tous les trois ans au plus, et, en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent le

renouvellement de l’habilitation.

Article 3 : En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales, tout

changement dans les éléments constitutifs de la demande d’habilitation visée à l’article R 2223-57 du

code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet.

Article 4: En application de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, la

présente habilitation pourra être suspendue ou retirée.

Article $ : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de lexécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à M. Serge

Pertinari, gérant de la société « Albanais Centre Funéraire » et dont copie sera adressée à M. le maire

de Rumilly.

1 MARS 204

Pour le Préfet,

‘rétairé Général

Christophe Noël du Payrat

F

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions de l'article R.421-I et suivants du code de justice administrative, cet

arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique

auprès du ministre concerné et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent

dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de

l'article 15 du décret n°2011-1202 du 28/09/2011, à peine d'irrecevabilité, la requête devant le

tribunal administratif devra être accompagnée d'un timbrefiscal de 35 euros à moins que le requérant

ne bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Arrêté N°2014078-0002 - 21/03/2014 Page 119EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2014078-0003

signé par

voir le signataire dans le document

le 19 Mars 2014

74_préfecture de la Haute- Savoie

DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

BCAR bureau de la citoyenneté et des activités réglementées

portant habilitation funéraire de l'établissement

secondaire de la S.ARL. “"Marbrerie

Annecienne”, à l'enseigne "Pompes Funèbres

de France" situé à Seynod (74600)

Page 120 Arrêté N°2014078-0003 - 21/03/2014