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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 271 signature devis etude de faisabilite construction dune ferme aquaponique CM10
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 271 signature devis etude de faisabilite construction dune ferme aquaponique CM10)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 50
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 10
Platea u - abstentions: 7
‘Lannemezan - votants : 55 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 53
- contre : 2
DÉLIBÉRATION n° 2018/271 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESPARROS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZTIES et Alain PIASER Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VTAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean- Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Signature d'un devis pour étude de faisabilité pour la construction d'une ferme
aquaponique au CM10
La CCPL a été contactée par des porteurs de projet qui souhaitent développer une activité d'aquaponie sur le territoire. Ceux-ci sont venus présenter leur projet au bureau de la CCPL, pour une implantation au CM10.
Il s'agit d'une activité qui mêle « aquaculture » (élevage de poissons) et « hydroponie » (culture
de végétaux hors sol).
La phase pilote intègrerait 2000 m° de surface de production couverte dont 500 m° à l'abri des rayonnements directs pour la production aquacole et 1 500 m° en toiture type serre pour la production végétale, et 2 000 m° de production en permaculture en extérieur
Afin d'étudier le projet et en mesurer les impacts financiers pour la CCPL, il est proposé de
conclure avec un architecte une mission sommaire de maîtrise d'œuvre. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20181213-2018-271-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Monsieur le Président présente la proposition formulée par Monsieur Sébastien GANEO,
architecte DPLG, qui propose une mission intégrant un relevé d'état des lieux du bâtiment, une esquisse et une estimation sommaire des travaux pour un montant de 5 320 € HT. Le rendu de
cette mission sera présenté au bureau et au conseil de communauté.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (7 abstentions et 2
contre) :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer un devis d'un montant de 5320 € HT avec Monsieur Sébastien GANEO, architecte DPLG, pour une étude de faisabilité pour la construction d'une ferme aquaponique sur le site communautaire du CM10.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 1 DEC, 201
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-271-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018