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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 096B CM10 marche public etude impact
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 096B CM10 marche public etude impact)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| | - en exercice : 21
Platea U - membres présents : 13 ‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2022/096 |
L'an deux mille vingt-deux et le 1°" juillet à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Nicolas TOURON a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Didier FAVARO, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Christiane
ROTGE, Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Martine LABAT, Ludovic PONTICO, Céline CASSAGNEAU
Objet _: CM 10 - marché public pour la réalisation d'une étude d'impact
Dans le cadre de la requalification du site du CM10, par délibération B2022/048 du Bureau en date
du 04 avril 2022, un marché public a été lancé pour une étude d'impact environnemental sur le
périmètre intercommunal du CM10 sur une surface de 18 hectares.
La procédure de passation utilisée était la procédure adaptée ouverte. La date limite des offres
était fixée au 23 mai 2022 à 14h00. Une seule offre - ARTELIA - a été remise, d'un montant de
74 260 €HT.
Vu les crédits inscrits au BP 2022, et l'impossibilité de la CCPL de financer le coût correspondant
qui dépasse les crédits ouverts pour l'étude, la commission d'appel d'offres a proposé de déclarer
l'offre inacceptable et le présent marché infructueux.
Par délibération n°B2022/078 (Bureau du 07 juin 2022) la procédure a été relancée dans ses
conditions initiales, en recourant à la procédure avec négociation, avec une date limite de réception
des nouvelles offres fixées au 24 juin 2022.
Les critères proposés pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
u Prix: 40%
“ Valeur technique : 60 %
Le dossier a été retiré à 24 reprises, 2 offres ont été remises :
" ARTELIA pour un montant de 60 760€ HT
" ECTARE pour un montant de 83 790 € HT
La commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 24 juin et a proposé de retenir l'offre la
mieux disante, soit celle d'ARTELIA, pour un montant de 60 760 € HTfet d'autoriser te Président à
signer le marché public.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220701-2022-096B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Compte tenu des crédits ouverts au budget 2022 et de l'absence de financement de cette étude
d'impact, la CAO a proposé que l'attribution du marché public soit suivie d'une réflexion avec le titulaire portant sur le contenu des missions nécessaires au bon aboutissement de l'étude d'impact.
En particulier, deux éléments de mission (Etude de préconisation pour une démarche globale
d'écologie industrielle et territoriale sur le CM10 et Etude de faisabilité sur le potentiel en
énergies renouvelables et de récupération de chaleur) ne paraissent pas indispensables à
l'aboutissement technique de la procédure et sont chiffrés à 17 170 € HT.
Sur ces deux sujets, il est proposé qu'une discussion soit engagée avec le titulaire du marché sur
l'intérêt technique de ces missions, qui peuvent être réalisées dans le cadre de la maîtrise
d'œuvre ou confiées à moindre coût par la collectivité (notamment au syndicat départemental d'énergie sur la partie énergie).
Dans ce cas, la CAO propose d'examiner la possibilité de recours à l'article 9.2 du CCAP
permettant des modifications de caractère technique donnant lieu à avenant.
LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'attribuer le marché public de réalisation d'une étude d'impact sur le site du CM 10 au
bureau d'études ARTELIA pour un montant de 60 760 € HT sur la tranche ferme,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public, tout document lié à des
modifications de caractère technique conformes à l'article 9.2 du CCAP (moins-values en exécution de missions en tranche ferme) et plus généralement toutes pièces et tout documents liés à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le (8 JUIL. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220701-2022-096B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022