Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 049B Etude environnementale CM10
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 049B Etude environnementale CM10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Pr Nombre de membres du Bureau :
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/049 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 avril à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Martine LABAT, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET et Didier FAVARO
Objet : Etude environnementale sur le CM10 - Appel à projets friches industrielles.
Dans le cadre du dossier d'appel à projets friches industrielles auquel la CCPL a répondu, les
services de l'Etat ont invité la CCPL à réaliser une étude faune-flore sur le site afin de
déterminer les enjeux, prendre les mesures adéquates et sécuriser les procédures vis-à-vis des associations environnementales. Une demande de devis a été sollicitée auprès de la société AMONITA qui est déjà intervenue sur site pour les études environnementales menées dans le cadre de la base travaux SNCF. Le Bureau d'Etudes AMONIA propose une étude complète faune
et flore sur le CM10 pour un montant de 16 057.50€
LE BUREAU, Le Président entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer avec le bureau d'études AMONIA un devis d'un montant de 16 057,50 € HT pour la mission d'étude environnementale complète faune
flore sur le site du CM10,
- Mandate Monsieur le Président pour notifier la mission au bureau d'études AMONIA pour
un commencement de mission au mois d'avril 2021.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1: AVR, 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210401-2021-049B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021