Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026 Document publié le Lundi 23 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-026

PUBLIÉ LE 23 MARS 2020Sommaire

ARS12

12-2020-03-16-002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant

la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un médecin, à des

étudiants de 3ème cycle des études médicales (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-03-20-001 - Arrêté suspendant les activités des établissements thermaux de

l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19 (3 pages) Page 6

12-2020-03-20-002 - MODIFICATIF - Arrêté relatif à l'Interdiction de fréquenter les

plages, sentiers et promenades autour des lacs du département de l’Aveyron et des cours

d’eau AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE (2 pages) Page 10

2ARS12

12-2020-03-16-002

Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et

permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la

médecine, comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de

3ème cycle des études médicales

ARS12 - 12-2020-03-16-002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 3PREFET DE L’AVEYRON

1, place Saint-Étienne – 31038 TOULOUSE Cedex 9 – Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Agence régionale de santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron

Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la délivrance d’autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales

La Préfète de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'instruction n° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 du Ministère des affaires sociales et de la santé relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population ;

Considérant que le représentant de l’Etat dans le département peut constater par arrêté un afflux exceptionnel de population ;

Considérant que l’afflux exceptionnel de population doit notamment s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance voire une carence d’offre de soins, dans une ou plusieurs spécialités ;

Considérant qu’en raison du contexte épidémique lié au Covid-19, le département de l’Aveyron fait face à une menace sanitaire grave entraînant un afflux exceptionnel de population ;

Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans ce département est insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population ;

Considérant l'urgence qui s'attache à cette situation et la nécessité de permettre au conseil départemental de l’ordre des médecins de délivrer, pour une durée limitée, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales l’autorisation d’exercer la médecine comme adjoint d’un médecin ;

ARS12 - 12-2020-03-16-002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 42/2

2 / 2

Sur proposition de la Préfète de l’Aveyron ;

Arrête :

Art. 1er. – Le département de l’Aveyron , en raison du contexte épidémique lié au Covid-19, constitue une zone caractérisée par un afflux exceptionnel de population ;

Art. 2. – Ce constat est valable du 10 mars 2020 au 10 septembre 2020 et pourra le cas échéant être prolongé après examen de l'évolution de la situation ;

Art. 3. – Ce constat permet au conseil départemental de l'ordre des médecins de l’Aveyron, conformément aux articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 et suivants du Code de la santé publique, de délivrer à des étudiants de 3ème cycle des études médicales, remplissant les conditions requises, une autorisation d'exercer la médecine comme adjoint d'un médecin installé sur le département de l’Aveyron ;

Art. 4. – Le conseil départemental de l'ordre des médecins de l’Aveyron délivre ces autorisations pour une durée maximale de trois mois, renouvelable pour la même durée maximale et en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en précisant l’identité de l’interne et du médecin concerné ainsi que la date de délivrance de l’autorisation et sa durée ;

Art. 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent (le Tribunal administratif peut notamment être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) ;

Art. 6 – La Préfète de l’Aveyron , le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l’Aveyron et le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil départemental de l'Ordre des Médecins et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron .

Fait à Rodez, le 16 mars 2020

La Préfète

Catherine Sarlandie de La Robertie

ARS12 - 12-2020-03-16-002 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 5Préfecture Aveyron

12-2020-03-20-001

Arrêté suspendant les activités des établissements

thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie

COVID-19

arrêté Suspendant Activités Thermes

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-001 - Arrêté suspendant les activités des établissements thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19 6Arrêté n° 2020-080-001 du 20 mars 2020

Objet : Suspendant les activités des établissements thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux

situations sanitaires exceptionnelles ;

VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU l’instruction n°DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation

territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la

propagation du virus covid-19 ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier

2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de

santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT l’intensification de la circulation du covid-19 à l’échelon national et

départemental en Haute-Garonne ;

CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est

l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus et qu’afin de

favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non

indispensables à la vie de la Nation ;

CONSIDERANT que dans ce contexte les activités des établissements thermaux peuvent

faire peser un risque sanitaire à leurs utilisateurs ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-001 - Arrêté suspendant les activités des établissements thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19 7CONSIDERANT que le public fréquentant les établissements thermaux est potentiellement fragile ;

SUR PROPOSITION du directeur général de l’Agence régionale de santé d’Occitanie.

A R R ÊT E

Article 1er : L’activité de l’établissement thermal de l’Aveyron mentionné ci-dessous est suspendue. Cet

établissement reste fermé au public :

• Station thermale Cransac-les-Thermes

La Combe,

12110 CRANSAC

Article 2 : Les dispositions prévues à l’article 1 seront levées par un arrêté préfectoral, pris sur la base de la

constatation par l’autorité sanitaire que le contexte sanitaire est propice à la réouverture de ces

établissements thermaux.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas

échéant sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-

Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, Le Directeur de la délégation de l’Agence régionale de santé d’Occitanie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-001 - Arrêté suspendant les activités des établissements thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19 81 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-001 - Arrêté suspendant les activités des établissements thermaux de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19 9Préfecture Aveyron

12-2020-03-20-002

MODIFICATIF - Arrêté relatif à l'Interdiction de

fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des

lacs du département de l’Aveyron et des cours d’eau

AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-002 - MODIFICATIF - Arrêté relatif à l'Interdiction de fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des lacs du département de l’Aveyron et des cours d’eau AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE 10Arrêté n° 2020-080 du 20 mars 2020

Objet : Interdiction de fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des lacs du département de l’Aveyron et des cours d’eau AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE - Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et

L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

VU le code pénal ;

VU l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU le décret du Premier Ministre en date du 16 mars 2020 portant réglementation des

déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 9 mars 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU l’arrêté de Mme la préfète de l’Aveyron, n° 2020-079-001 du 19 mars 2020 portant

Interdiction de fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des lacs du

département de l’Aveyron et des cours d’eau AVEYRON, TARN, LOT.

CONSIDÉRANT que le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020, des

mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur

l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire nationale et le risque fort de propagation du virus

dans le département ;

VU l’urgence ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-002 - MODIFICATIF - Arrêté relatif à l'Interdiction de fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des lacs du département de l’Aveyron et des cours d’eau AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE 11A R R ÊT E

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2020-079-001 du 19 mars 2020 interdisant jusqu’au 31

mars 2020, la fréquentation des plages, sentiers et promenades autour des plans d’eau du

département de l’Aveyron est modifié, avec les ajouts suivants :

• Plan d'eau de LA CISBA, commune de SEVERAC-D’AVEYRON,

• Plan d’eau de LA GRAVIERE, commune de SAINT-AFFRIQUE.

Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2020-079-001 du 19 mars 2020 interdisant jusqu’au 31

mars 2020, la fréquentation des berges est modifié, avec l’ajout suivant :

• LA TRUYERE

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,

Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,

Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,

Le maire de SEVERAC-D’AVEYRON,

Le Maire de SAINT-AFFRIQUE,

Mesdames et Messieurs les Maires des communes bordant LA TRUYERE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-03-20-002 - MODIFICATIF - Arrêté relatif à l'Interdiction de fréquenter les plages, sentiers et promenades autour des lacs du département de l’Aveyron et des cours d’eau AVEYRON, TARN, LOT et TRUYERE 12