Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=306:2023203 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=306:2023203 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=306:2023203 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=317:2023226 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=257:2023074 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=321:2023230 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=312:2023215 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=322:2023239 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=314:2023222 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=312:2023215 reglementa
Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne ruedelaresistance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne ruedelaresistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2023-203
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande en date du 03 novembre 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de
Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de terrassement sur conduite AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue de la Résistance »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 06 novembre 2023 et pour une durée de 4 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de circuler pour les véhicules légers et poids lourds
La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 06 novembre 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe
Travaux terrassement sur conduite AEP « rue de la Résistance »
eue ; : : 802433900
EE b Demande d'arrêté de police de la circulation
dt Fate ere Coke de la route L41H-1 à L411-? D RÉPUBLIQUE V'EANCAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 To et Minsrere chant
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
—
. CHASSIN Prénom - Nicolas
Dénomination : Eaux (de Vienne-Siveer - Centre de Liaprésenté par: .
Adresse Numéro : 2BiS _ Extension : Nom dela voie -RUE des P iniers.
Code postal 8 6 à 2,0, Locaité -LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays: France
Téléphone «05, 4x9, Out, Sn, d0;, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LC 71
Courreel : IUSsac@eauxdevienne.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénam :
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :
Code postal à jù jt 11 11 Localité : Pays : -
Téléphone à 1 0 ie ses ts Indiquez l'indicaüf pour le pays étranger : y 51 1
Couræl :
Localisation du site concemé par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …. Route nationale n° ____. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération nu En agglomération E
Point de Repère (PR} routier d'origine d'apphcation : tas J Point de Repère (PR} routier de fin d'application : + LU]
Adresse Numéro: Extension: . __ _ Nom de la voie: Rue de la Résistance
Code postal BB 4 6 10 ; Locaité AVAILLES LIMOUZINE ESS TESTER | |
Permission de voire antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: Teffassement sur conduite AEP
N° de chantier délivré par la Collectivité °!:
Date prévue de début des travaux 0,6, ut, 210,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : un 4:
mm
Durée de la réglementation {en jours calendaires) : un) Date de début de réglementation 0,6, ul, 21012838
Restnction sur section courante Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerne . Deux sens de cculation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Paints de Repères (PR) décraissants x] Fermeture à la orculation x]
Basculement de circulation sur chaussée opposée Li)
Circulation altemée Par feux incolores J Manuëllement 1
Restricuion de chaussées
Neutalisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) um Empiëtement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L 11 1
Suppression de vote nombre de voie(s) supprimée(s) Lit
N° géné par à Cofudiaé lomqua vous avez déc volé mao du réaiier da bovgue Exonié N° Lyma peur Lyon Mébopui Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers x véhicules légers J véhicules légers )
poids lourds Xe) poids lourds poids lourds L]
Vitesse Emitée à : 10 koh
linérarre de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
K de la signalisation spécifique
Le demandeur X] Une entreprise spécialité 1
Nom: _—— Frénom :
Dénomination : —.. _. Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : _._..
Code postal Lt nn 51 neLocalité: Pays:
Téléphone ns ns yes ns yes Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1.0 st
Courriel :
Pièces jointes à la demande NII E = Est RSR TER —— — ———
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers =
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (L] Plan des travaux 1/200 ou 1/500 |] Schéma de signalisation !_]
ttinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [_]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies |]
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 03 11 2023
Nom: CHASSIN Prénom: Nicolas Qualité:
Sogelnke
La in N° JB-17 ch À janveur 19/78 mois eelabue à eee Qu Éétwors Of dun Maté, arafité LA té L'ACTÈS 61 Ma roc wbE hé duré Quprhi DS Crtjér dufi Uesezo
0 1621
orMosazse
0
rooczt
on)
141708
0
600671
or)
(750259
0
GESLZI
mb)
(261709
0
QIGEZI
Bb}