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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 20 recueil des actes administratifs Spécial DSSC
Document publié le Mardi 20 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 20 recueil des actes administratifs Spécial DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-20
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (4 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (4 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN
sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les
voies adjacentes. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
SEVRAN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement au
Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 37
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Montfermeil
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 3 E =
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3037
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521 et
L.2527-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olÿmpiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; ‘
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 4 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; J
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Montfermeil, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 06h00 à 12h00 :
— Rue Utrillo, de la limite communale à la place Notre Dame des Anges ; — Rue Utrillo, de la rue Corot à la limite de commune ;
— Avenue Paul Cézanne (entre la rue Utrillo et la rue Derain)
Article 2
Sur la commune de Montfermeil, les voies listées ci-après font l’objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024:
- Rue Utrillo; de la place Notre Dame des Anges jusqu'à la limite de commune —- Avenue Paul Cézanne : entre la rue Utrillo et la rue Derain
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 5 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
— d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur èt des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Dénis, et le maire de Montfermeil sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 QG AQUT 2024
Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Si) Saint-Denis
jacques OWSKI
f
3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3037 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montfermeil sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 6 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Livry-Gargan
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 7 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-3038
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25214 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-81 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
1/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 8 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes: J
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Livry-Gargan, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 06h00 à 12h00 :
— Chemin des Postes entre l'avenue Léon Blum et l'allée des Aubépines — Allée des Aubépines. .
— Avenue Winston Churchill entre l'allée des Aubépines et l'avenue Jean Zay - Avenue Jean Zay entre l'avenue Winston Churchill et la rue Jules Valles — Rue jules Valles
- Rue Rabelais
- Avenue du Maréchal Leclerc entre la rue du docteur Marbais et l'allée Jules Ladoumegue - Allée Joseph Noize
— Avenue César Collavéri entre l'allée Stanislas Kubacki et la rue Amédée Dunois — Avenue Anatole France
— Rond-Point des Bosquets
— Rue Jacob
- Avenue Jean-Jacques Rousseau entre la rue Jacob et la rue du Soissonnais
- Avenue du Maréchal Leclerc entre la place François Mittérrand et la rue Pachot Lainé
2/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 9 Article 2
Sur la commune de Livry-Gargan, les voies listées ci-après font l’objet d’une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 06h00 à 12h00 :
- Avenue Léon Blum au niveau du Chemin des Postes
- Allée des chênes au niveau du Chemin des Postes
- Allée Lucien Michard au niveau du Chemin des Postes
- Allée des pommiers au niveau du Chemin des Postes
— Allée des frênes au niveau du Chemin des Postes
— Allée des Jonquilles au niveau du Chemin des Postes
- Allée des Aubépines au niveau de l'avenue winston churchill
— Avenue Sermajor au niveau de l'Avenue Winston Churchill
— Allée Jean Baptiste Clément:au niveau de l'avenue Winston Churchill
— Allée de la Garenne au niveau de l'avenue Jean Zay
— Allée Robert de Wey au niveau de l'avenue Jean Zay
— Allée Henry Valentin au niveau de l'avenue Jean Zay
- Rue de Cerveteri au niveau de l'avenue Jean Zay
- Avenue Albert Thomas au niveau de la rue Jules Vallès
— Allée Berny d'Houville au niveau de la rue Jules Vallès
- Allée Suzie au niveau de l'allée Joseph Noizé
— Allée Marc Seguin au niveau de l'allée Joseph Noizé
— Allée Stanislas Kubacki au niveau de l'avenue César Collavéri
- Allée du général Changarnier au niveau de l'avenue César Collavéri
— Rue Pachot Lainé au niveau de l'avenue César Collavéri
_- Rue Amédée Dunois au niveau de l'avenue César Collavéri
— Allée René au niveau de l'avenue César Collavéri
- Allée Boisandre au niveau de l'avenue César Collavéri
— Avenue Moutiers au niveau du rond-point des Bosquets
— Avenue Emile Zola au niveau du rond-point des Bosquets
— Avenue Ferrer au niveau du rond-point des Bosquets
— Avenue Ernest Renan au niveau du rond-point des Bosquets
- Rue Camille Nicolas au niveau de la rue Jacob
- Allée Violette au niveau de la rue Jacob
- Avenue Voltaire au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau
- Allée Roissy au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau
— Avenue Maurouard au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau
—- Rue du docteur Marbais au niveau de la rue Jules Vallès
- Rue de Furstenfeldbruck au niveau de la rue Jules Vallès
— Rue françois Villon au niveau de l'allée Joseph Noizé
— Allée Ginette au niveau de l'allée Joseph Noizé
- Allée du parc de la Mairie au niveau de l'allée Joseph Noizé
3/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 10 - Avenue Jean Zay au niveau de l'avenue Winston Churchill
- Avenue César Collavéri au niveau de l'allée Joseph Noizé
— Avenue emile Zola au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau
— Chemin de la mare au Chanvre au niveau de l'Avenue de Livry
— Rue du soissonais au niveau de l'avenue de Livry
Article 3
Sur la commune de Livry-Gargan, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
- Chemin des Postes entre l'avenue Léon Blum et l'allée des Aubépines - Allée des Aubépines
- Avenue Winston Churchill entre l'allée des Aubépines et l'avenue Jean Zay - Avenue Jean Zay entre l'avenue Winston Churchill et la rue Jules Valles — Rue jules Valles
— Rue Rabelais
— Avenue du Maréchal Leclerc entre la rue du docteur Marbais et l'allée Jules Ladoumegue - Allée Joseph Noize
—- Avenue César Collavéri entre l'allée Stanislas Kubacki et la rue Amédée Dunois
— Avenue Anatole France
- Rond-Point des Bosquets
— Rue Jacob
— Avenue Jean-Jacques Rousseau entre la rue Jacob et la rue du Soissonnais
— Avenue du Maréchal Leclerc entre la place François Mitterrand et la rue Pachot Lainé
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : — d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Séine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le rnaire de Livry-Gargan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Faità Bobigny, le 2 Q AGET 2074
Pour le préfet de police r délégation
Le préfet de la Sei int-Denis
Jacques WITKOWSKI
47/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3038 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 11 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à
Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 12 En PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3039
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 et L.2521-2 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152 :
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 13 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d’un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l’ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement. |
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune d'Épinay-sur-Seine, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 12h00à 16h30:
- Avenue Jean Jaurès (D 23 Bis) dans les deux sens de circulation entre l'avenue de Lattre de
Tassigny et la route de Saint-Leu
— Route de Saint-Leu (N 328) dans les deux sens entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Carnot.
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 14 Article 2
Sur la commune d'Épinay-sur-Seine, les voies listées ci-après font l'objet d'une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 12h00 à 16h30 :
- rue de la Chevrette au niveau de l'avenue Jean Jaurès
— rue du Commandant Louis Bouchet'au niveau de l'avenue Jean Jaurès
— villa Louise au niveau de l'avenue Jean Jaurès
- villa Bel Air au niveau de l'avenue Jean Jaurès
- rue de Saint-Gobain au niveau de l'avenue Jean Jaurès
- rue Henri Wallon au niveau de l'avenue Jean Jaurès
— rue du Chemin vert au niveau de l'avenue Jean Jaurès
- allée Henriette Guesney au niveau de l'avenue Jean Jaurès
— avenue de la Marne au niveau de l'avenue Jean Jaurès
- rue de l'Avenir au niveau de l'avenue jean Jaurès
— rue de l'Yser au niveau de la route de Saint-Leu
Article 3
Sur la commune d'Épinay-sur-Seine, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
— Avenue Jean Jaurès (D 23 Bis) dans les deux sens de circulation entre l'avenue de Lattre de Tassigny et la route de Saint-Leu
— Route de Saint-Leu (N 328) dans les deux sens entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Carnot.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; : — d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'Épinay-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 Q ASUT 2024
Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
V
Jacques WITKOWSKI
=
313
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3039 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Épinay-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 15 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Villetaneuse
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 16 E 3
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
+
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3040
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421- ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8- :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1527 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques ét Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralÿmpiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 17 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Villetaneuse, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 12h00 à 18h00 :
— Avenue Jean-Baptiste Clément (D25) entre la route de Saint-Leu et la rue Jean Allemane
— Route de Saint-Leu entre la rue Jules Ferry et le rond-point de l'avenue de la Division Leclerc dans les deux sens de circulation
— Avenue Division Leclerc (D24) entre le cimetière communal et la rue Roger Salengro
— Rue Roger Salengro entre l'avenue de la division leclerc et la rue Maurice Utrillo
— Rue de l'hôtel de ville
214
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 18 — Place de l'hôtel de ville
- Rue Henri Barbusse
Article 2
Sur la commune de Villetaneuse, les voies listées ci-après font l'objet d'une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 12h00 à 18h00 :
— Rue Edouard Vaillant au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc — Rue Pasteur au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc
— Rue Étienne Fajon au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc
- Rue de l'Université au niveau de l'avenue Jean-Baptiste Clement
- Rue Juliot Curie au niveau de l'Avenue Jean-Baptiste Clément
— Rue Madeleine le Pichon au niveau de la rue de l'Hôtel de ville
— Rue du 19 Mars 1962 au niveau de la rue Henri Barbusse
- Rue Jules Ferry au niveau de la route de Saint-Leu
Article 3
Sur la commune de Villetaneuse, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
- Avenue Jean-Baptiste Clément (D25) entre la route de Saint-Leu et la rue Jean Allemane — Route de Saint-Leu entre la rue Jules Ferry et le rond-point de l'avenue de la Division Leclerc
(dans les deux sens de circulation)
— Avenue Division Leclerc (D24) entre le cimetière communal et la rue Roger Salengro
- Rue Roger Salengro entre l'avenue de la division leclerc et la rue Maurice Utrillo
- Rue de l'hôtel de ville
— Place de l'hôtel de ville
— Rue Henri Barbusse
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil
3/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 19 départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Villetaneuse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le | 2 D AOUT 2024
Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
M | Jacques W/TKkowski
P
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3040 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Villetaneuse sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 20 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à PANTIN sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 21 E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3041
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
Circulation ;.
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité
de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 22 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l’ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement. :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 16h00 à 19h00 :
— Rue Gutenberg du 1 au 52
— Rue Beaurepaire
— Rue des Grilles du 25 au 52
—- Rue Lesault
- Rue Michelet
— Rue jules Auffret du 1 au 40
— Rue de la Paix
— Rue du 11 Novembre 1918
— Rue Eugène et Marie Louise Cornet
— Rue Victor Hugo du 42 au 83
— Rue de la Distillerie
— Quai de l'Ourcq du 15 au 39
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 23 — Rue La Guimard
— Rue Louis Nadot
— Rue du Cheval Blanc
— Chemin latéral au chemin de fer
— Rue Sadi Carnot
— Rue Cartier Bresson du 48 au 98
— Rue Jacques Cottin
— Rue Teffier Decaux
— Rue Marie Louise
— Rue Neuve
— Rue Diderot du 64 au 186
— Rue Condorcet
— Rue Raymond Queneau (Bobigny) du 1 au 14
— Rue Honoré d'Estienne d'Orves
— Avenue Jean Lolive du 94 au 108
— Rue Delizy
— Avenue du Général Leclerc
— Chemin des vignes
Article 2
Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après font l’objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
— Du 80 au 210 avenue du Général Leclerc
— Du 94 au 108 avenue Jean Lolive
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
— d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait a Bobigny, le 2 Q AD 2024
Pour le préfet de policeæt par délégation
Le préfet de la -Saint-Denis
Jacques WSKI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3041 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 24 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à BOBIGNY sur
les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 25 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3042
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralÿmpique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-+ ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 26 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l’ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Palalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Bobigny, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 16h00 à 20h30:
— avenue Henri Barbusse entre le chemin des vignes et l'avenue de la Division Leclerc - avenue de la Division Leclerc partie entre l'avenue Henri Barbusse et avenue de l'illustration
- avenue de l'Ilustration
— rue Balzac
- rue de Chablis
- rue Marcel Cachin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 27 Article 2
Sur la commune de Bobigny, les voies listées ci-après font l'objet d’une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 16h00 à 20h30 :
— Chemin des vignes au niveau de l'avenue Henri Barbusse
—- Rue Henri Gautier au niveau de l'avenue Henri Barbusse
— Rue de l'étoile au niveau de l'avenue de la division Leclerc
- Rue d'Alesia au niveau de l'avenue de la division Leclerc
- Rue de Savoie au niveau de l'avenue de la division Leclerc
— Rue Montesquieu au niveau de l'avenue de l'illustration
— Rue de Savoie au niveau de la rue de chablis
- Rue Lautréamont au niveau de la rue Marcel Cachin
— Rue Aléasia au niveau de la rue de Chablis
- Rue Racine au niveau de l'avenue Division Leclerc
Article 3
Sur la commune de Bobigny, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 (23h30): — avenue Henri Barbusse (partie entre Pantin et avenue de la Division Leclerc)
- rue de Chablis
- rue Marcel Cachin.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : — d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 Q AQUT 2024
Pour le préfet de police et délégation
Le préfet de la Sein -Denis
#,
Jacques WIT SKI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3042 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 28 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à SEVRAN sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Paralympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à SEVRAN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 29 E
PREFET |
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté .
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3043
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à SEVRAN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 30 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
VW l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de.la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du. 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; J
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis :
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d’un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 09h00 à 12h00
- Avenue de Livry; du chemin de là mare au Chanvre au croisement avec l'avenue Henri Barbusse
- du 1 au 20 de l'avenue Henri Barbusse
Article 2
Sur la commune de Sevran, les voies listées ciraprès font l'objet d’une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 09h00à 12h00:
— Rue du Maréchal Joffre au niveau de l'avenue de Livry
- Rue de Touraine au niveau de l'avenue de Livry
- Rue Camélinat au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue du Maréchal Foch au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue Jules Verne au niveau de l'avenue de Livry
- Rue Georges Denance au niveau de l'avenue de Livry
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à SEVRAN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 31 - Avenue Henri Coquillard au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue Gambetta au niveau de l'avenue de Livry
— Avenue Louis Ménard au niveau de l'avenue de Livry
- Impasse du Rond-Point au niveau de l'avenue de Livry
— Rue de la Campagne au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue Hoche au niveau de l'avenue de Livry
- Rue. Edouard Sylvestre au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue Victor Hugo au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue Bruno Bancher au niveau de l'avenue de Livry
- Boulevard de la république au niveau de l'avenue de Livry
- Avenue du Maréchal Lyautey au niveau de l'avenue Henri Barbusse
Article 3
Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
- Avenue de Livry: du chemin de la mare au Chanvre au croisement avec l'avenue Henri Barbusse
— Avenue Henri Barbusse: du croisement avec l'avenue de Livry au croisement avec la rue Edouard Sylvestre
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 Q AQUT 2024
Pour le préfet de police
Le préfet de la Sei
délégation
t-Denis
wi Jacques WITKOXMSKI
31/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3043 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à SEVRAN sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme 32 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à
CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par
le Relais de la Flamme Paralympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par le Relais de la 33 E =
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3044
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Clichy-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.22154, L.252141 et ‘L.2527-2 ;.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; |
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par le Relais de la 34 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l’ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 07h00 à 12h00 :
- Allée Anatole France ; de la limite de la commune à l'Allée Romain Rolland — Allée Romain Rolland dans les deux sens de circulation ; de l'allée Anatole France au
boulevard Gargarine
- Boulevard Gargarine dans les deux sens de circulation ; de l'allée Romain Rolland à l'avenue de l'Avenir
— Avenue de l'Avenir dans les deux sens de circulation
- Allée Maurice Audin dans les deux sens de circulation ; de l'avenue de l'Avenir au chemin des Postes — Chemin des postes dans les deux sens de circulation
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par le Relais de la 35 Article 2
Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies listées ci-après font l'objet d’une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 07h00 à 12h00 :
— Allée Anatole France au niveau de l'allée Romain Rolland
— Allée Jules Renard au niveau de l'allée Romain Rolland
- Allée Françoise Nguyen au niveau de l'allée Romain Rolland
— Allée Etienne Laurent au niveau de l'allée Romain Rolland
— Allée de Gagny au niveau de l'allée Romain Rolland
— Allée Fernand Lindet au niveau de l'avenue de l'avenir
- Allée Victor Hugo au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Salvador Allende au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Frédéric Ladrette au niveau de l'allée Maurice Audin
— Rue du 19 Mars 1962 au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Pierre Marie-Curie au niveau de l'allée Maurice Audin — Allée Jean Mermoz au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Louis Bleriot au niveau de l'allée Maurice Audin
— Mail du petit Tonneau au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Jules Massenet au niveau de l'allée Maurice Audin
— Allée Hector Berlioz au niveau du chemin des postes
— Allée Claude Debussy au niveau du chemin des postes
. — Allée Louis Grampa au niveau de l'allée Maurice Audin
Article 3
Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
—- Allée Anatole France : de la limite de la commune à l'Allée Romain Rolland — Allée Romain Rolland dans les deux sens de circulation : de l'allée anatole France au Bld Gargarine - Bild Gargarine dans les deux sens de circulation : de l'allée Romain Rolland à l'avenue de l'Avenir
— Avenue de l'Avenir dans les deux sens de circulation
- Allée Maurice Audin dans les deux sens de circulation : de l'avenue de l'Avenir au chemin des Postes —- Chemin des Postes dans les deux sens de circulation
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Clichy-sous-Bois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 ÿ appt si
Pour le préfet de police ef/bar délégation
Le préfet de la S aint-Denis
W,
Jacques W WSKI
3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3044 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies empruntées par le Relais de la 36 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement au
Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la 37 E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3045
portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421- ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15241 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saïint-Denis ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la 38 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis; :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l’ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la commune du Pré Saint Gervais, les voiés listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27 août 2024, de 16h00 à 18h30:
— Rue André Joineau : de l'intersection avec la rue Sigmund Freud à Paris jusqu’à la rue Gabriel Péri |
- Rue d'Estienne d'Orves: de Paris à la rue Gabriel Péri
— Rue Gabriel Péri: de l'intersection avec la rue d'Estiennes D'Orves jusqu'à l'avenue jean Jaurès
— L'avenue Francisco Ferrer : entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Gutenberg
— Place Anatole France
Article 2
Sur la commune du Pré Saint Gervais, les voies listées ci-après font l'objet d'une mise en impasse le mardi 27 août 2024, de 16h00 à 18h30 :
— Place du Général Leclerc au niveau de la rue André Joineau
- Rue Emile Augier au niveau de là rue André Joineau
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la 39 — Rue Anatole France au niveau de la rue André Joineau
— Rue Danton au niveau de la rue André Joineau
— Rue de Stalingrad au niveau de la rue d'Estienne d'Orves
— Rue Delteral au niveau de la rue d'Estienne d'Orves
— Rue Paul de Kock au niveau de la rue d'Estienne d'Orves
— Rue Baudin au niveau de la rue Gabriel Peri
— Rue colette Audry au niveau de la rue Gabriel Peri
- Rue Emile Zola au niveau de rue. Gabriel Peri
—- Avenue Jean Jaurès au niveau de l'avenue Francisco Ferrer
— Rue Gabriel Peri au niveau de l'avenue Francisco Ferrer
— Rue Gutenberg au niveau de l'avenue Francisco Ferrer
Article 3
Sur la commune du Pré Saint Gervais, les voies listées ci-après font l’objet d'une interdiction de stationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 :
— Rue André Joineau : de l'intersection avec la rue Sigmund Freud à Paris jusqu'à la rue Gabriel Péri)
- Rue d'Estienne d'Orves : de Paris à la rue Gabriel Péri
- Rue Gabriel Péri: de l'intersection avec la rue d'Estiennes D'Orves jusqu'à l'avenue Jean Jaurès
— L'avenue Francisco Ferrer : entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Gutenberg
— Place Anatole France
Article 4.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
= d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire du Pré Saint Gervais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 Q AQU: 2024
Pour le préfet de police.et par délégation
Le préfet de la -Saint-Denis
Jacqu KOWSKI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3045 du 20/08/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pré-Saint-Gervais sur les voies empruntées par le Relais de la 40