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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2020 09 07
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2020 09 07)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le sept septembre deux mille vingt, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le premier septembre deux mille vingt, s’est réuni en séance ordinaire à la salle socioculturelle sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : MM. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO,
Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole
LAHUEC, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO
MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Stéphanie
LE GOFF, Sébastien RUBE
Absents excusés : Mme Soazig LOUEDEC représentée par Mme Gilberte LE NAOUR M. Olivier VEZZETTO
Secrétaire de séance : M. Marcel STEPHAN
PRO RO HRK 2R D 2Re Re 2e see 6 2e ee 2e eee
1- DELOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider la salle socioculturelle comme lieu de
réunion du conseil municipal pour cette séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES
Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2020 ainsi que le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DE « TI CHAN » EN MAISON DU PATRIMOINE
Le Maire rappelle que la maison appelée Ti Chan, propriété communale, située devant le porche Ouest de l’église paroissiale nécessite des travaux de restauration vu son état très dégradé.
Il s’agit de l’une des plus anciennes maisons du bourg et, après travaux, elle pourra être valorisée en Maison du Patrimoine afin de permettre une présentation muséographique ciblant le patrimoine cloharsien et l’histoire locale.
Le nouvel espace sera aussi un point d’accueil et d’information touristique en saison estivale et pourra accueillir des expositions temporaires
Il aura également une vocation de « Troisième Lieu de vie» en y organisant des séquences d’échanges et de rencontres afin de développer le lien social intergénérationnel. Le coût estimatif de cette restauration se décompose comme suit :
Travaux de restauration: 109 020,86
Menuiseries agencement, : 5 500,00
Diagnostics, maîtrise d'œuvre, etc. : 25 072,71
Aléas, imprévus 5 906,43
TOTAL HT: 145 000 €
TOTAL TTC 174 000€
Le financement envisagé pour cette opération est le suivant :
Subvention Etat (DSIL): 80% soit 116 000€
Participation communale : 20% soit 29 000 €
Une participation sera sollicitée auprès de la Fondation du Patrimoine afin de limiter la
participation communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE ce projet.
AUTORISE le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le financement des travaux de restauration de Ti Chan en Maison du Patrimoine.
4 - FONDATION DU PATRIMOINE : DEMANDE D’APPELS A DONS POUR LA RENOVATION DE « TI CHAN » EN MAISON DU PATRIMOINE
Le Maire rappelle que la maison appelée Ti Chan, propriété communale, située devant le porche Ouest de l'église paroissiale nécessite des travaux de restauration vu son état très dégradé.
Il s’agit de l’une des plus anciennes maïsons du bourg et, après travaux, elle pourra être valorisée en Maison du Patrimoine afin de permettre une présentation muséographique ciblant le patrimoine cloharsien et l’histoire locale.
Le nouvel espace sera aussi un point d’accueil et d’information touristique en saison estivale et pourra accueillir des expositions temporaires.
Ïl aura également une vocation de « Troisième Lieu de vie» en y organisant des séquences d’échanges et de rencontres afin de développer le lien social intergénérationnel.
Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires financiers. Une recherche de mécénat est proposée en sollicitant la Fondation du Patrimoine.
Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.
En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la Fondation du Patrimoine et à signer une Convention de partenariat avec cet organisme.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique pour le financement des travaux de restauration de Ti Chan en Maison du Patrimoine. 5 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES TEMPORAIRES
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent au service périscolaire pour l’exercice de fonctions relevant de la catégorie C, à temps non complet, pour une durée maximale correspondant à l’année scolaire 2020-2021.
Le traitement sera calculé par référence au 1° échelon de l'échelle C1 de la catégorie C soit actuellement indice brut 350 indice majoré 327.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré,
D’ADOPTER la proposition du Maire.
6 - FORMATIONS DES ELUS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de contribuer au bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de
la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus, soit 14 058 € pour la commune de Clohars-Fouesnant.
Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte
administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les crédits annuels seront plafonnés à 8 500 €.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale.
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ......)
Vu l’article L2123-12 du CGCT,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition détaillée ci-dessus.
7- DENOMINATION DE VOIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de dénommer « hent ty lutin » la voie située entre la route de nors vras et le hameau de ty lutin. 8 - INFORMATIONS DIVERSES
e Forum des associations le samedi 12 septembre de 10h00 à 13h00.
e Journées du patrimoine et remise des prix du concours de poésie le dimanche 20 septembre.
La séance est levée à 22 heures 00.
Le Maire,
Michel LAHUEC
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