Compte-Rendu - Mairie cm cr 2016 11 29

Documents similaires

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 11 26

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 20251211

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2016 12 13

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2016 07 18

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2008 11 03

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2016 08 31

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2017 12 14

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2011 12 19

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 11 23

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2021 05 11

Compte-Rendu - Mairie cm cr 2016 11 29 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2016 11 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016

Le vingt-neuf novembre deux mille seize à vingt-heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois novembre deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie- France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ,

René GLO, Yves CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique

HELORET, Camille LE BRETON, Martine MORIN, Laurence

SIOHAN, Caroline GERMOND.

Absent excusé : M. Patrick COUSTANS représenté par M. Marcel STEPHAN

Secrétaire de séance : Mme Caroline GERMOND

KEKREKRERERERREEREKRERKRRERRE ER

{ - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 31 août 2016 est approuvé à l’unanimité.

2 - ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir :

e une parcelle cadastrée en section AA n°18 d’une superficie de 8628 m° sise chemin de Brominou, classée en emplacement réservé au PLU,

e une parcelle cadastrée en section B n°74 et 75 d’une superficie de 5 453 m° sise route de la chapelle,

pour un montant total de 17 OO0E.

Vu les avis du service des Domaines du 29 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACQUERIR les parcelles cadastrées en section AA n°18, B n°74 et 75, pour un montant total de 17 OO0E.

D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cette acquisition.

3 - CLASSEMENT DE LA VOIRIE DE LA ZONE ARTISANALE DE MENEZ SAINT- JEAN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans la voirie communale, la voirie de la zone artisanale de Ménez Saint-Jean (LT n°29 032 02 S 3002 du 29/10/2002 et modificatif du 29/10/2007).

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière modifié stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée apour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la VOIE,

Vu la demande déposée par Monsieur de La Villeon pour le compte de Madame Rivière propriétaire des parcelles, demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie de la zone artisanale de Ménez Saint Jean, cadastrée en section B2 n°1372 et 1923 pour une surface totale de 1 210 m?,

Vu le projet de mise à jour du tableau de classement des voies communales,

Considérant que le classement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE CLASSER la voirie de la zone artisanale de Ménez Saint-Jean dans la voirie communale,

D’ADOPTER les dispositions du projet de mise à jour du tableau de classement des voies communales avec classement des voies de la zone artisanale de Ménez Saint-Jean. La longueur des voies communales à caractère de rue figurant au tableau de classement est portée de 8 879 m à 8991 m.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

4 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.P.F

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa

séance du 28 septembre 2016 de modifier ses statuts afin de se mettre en conformité avec les

dispositions relatives à leurs compétences définies à l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) du 7 août 2015.

La nouvelle modification proposée concerne les compétences obligatoires : (Les modifications sont présentées en gras)

Article 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de

l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt

communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale.

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

3) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

La Communauté de communes est également compétente pour l'élimination des autres

déchets définis par décret, pouvant, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

produites, être collectés et traités sans sujétions techniques particulières (art. L2224-13 du

CGCT).

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés.

5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

Association Subvention 2016(€)

Espoir de Clohars-Fouesnant 1 000

Association des parents d’élèves 2 000

P'tit théâtre 120

Comité de jumelage 850

TOTAL 3 970

Madame Caroline GERMOND), Présidente de l’APE ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Madame Marie-France HELIAS, membre du bureau du Comité de jumelage ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

D'ACCORDER les subventions proposées ci-dessus.

6 —- CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les contrats proposés par GROUPAMA pour l’ensemble des risques à assurer, pour l’année 2017.

| Cotisations 2017

Flotte automobile : 1 983,00 €

Assurance des bâtiments, biens mobiliers, bris

de matériel. Responsabilité générale de la ee 4 712,00 €

commune. Assurance juridique de la commune.

_Protection juridique des élus et des agents.

Garantie multirisque tous accidents pour les élus

et le personnel utilisant leur véhicule personnel ) 396,37 €

dans le cadre de leur mandat ou au service de la

commune.

Assurance du personnel des collectivités Agents CNRACL/franchise de 20 jours/taux de cotisation = 5,10%

Agents IRCANTEC/franchise de 20

jours/taux de cotisation = 1,30%

Monsieur Marcel STEPHAN membre de la caisse locale de GROUPAMA ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’assurance 2017 avec GROUPAMA pour l’ensemble des risques à couvrir. 7 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2015

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2015.

Monsieur René GLO présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

8 - RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _DU_ PAYS FOUESNANTAIS POUR L’ANNEE 2015

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur Xavier JODOCIUS présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

9 - INFORMATIONS DIVERSES

e Madame Gilberte LE NAOUR remercie les membres du CCAS ayant participé à la collecte de la Banque Alimentaire.

+ Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 13 décembre 2016.

La séance est levée à 21 heures 39

Le Maire,

Michel LAHUEC