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Procès Verbal - pv cm 15 06 2011
Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 06 2011)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 1 sur 9
PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2011
Légalement convoqué le 8 juin 2011, le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 15 juin à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.
PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mme VILLARD, Melle SEIGNEMARTIN, Mme AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN, MM. TRINQUET, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, RUGGERI, BERROD, Mme RADAU, M. LAURENT, Mme TAVIER.
EXCUSEE = Mme THEPPE GOURMAND
ABSENTE = Melle PILLET
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30.
En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance est nommé en la qualité de Monsieur Jean-Claude RUGGERI.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 20 avril 2011.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DATE OBJET
05/05/2011 Réhabilitation du gymnase – marché de maîtrise d’œuvre – Cabinet ATES Architecture (32 480.72 € HT)
30/05/2011 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2011 – Sté ARTPYROCONCEPT (6 900 € TTC)
03/06/2011 Aménagement d’un terrain multisports – marché à l’entreprise TRANSALP (48 113.27 Euros TTC)
AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION
DIA N° 11-07 : 16 route de Genève
Section n° AD 526 de 390 m² - Section n° AD 529 de 976m²
3 Appartements
J2L. 84C impasses du Chalet – Rue d’Ypres à Lyon 4 ème (69),
À la Sté DLC - 1110 route des Essarts à Vivier du lac (73) au prix de 120 000 €.
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 2 sur 9
DIA n° 11-08 : 26, rue de l’Hôtel de Ville
Section n°AB de 640 m²
1 appartement
Mme CHAGNARD Chantal Annie - Le Reponet à BAGE LA VILLE (01)
À M. N GASSA Olivier - 34, Rue Anatole France à OYONNAX (01) au prix de 43 000 €.
DIA n°11-09 : 16 Route de Genève
Section n°AD 526 de 390 m² - Section n°AD 529 de 976 m²
1 appartement
Sté DLC – route des Essarts à VIVIERS DU LAC (73)
À M. YAPICI Cem et Mme UZEL Hacira – 4 rue du Kremlin à Nantua (01) au prix de 71 000 €.
I – FINANCES - BUDGET =
1. Budget principal : décision modificative n° 1
M. Le Maire informe le Conseil municipal que la prise en charge du budget par la Trésorerie,
nécessite un ajustement des mouvements de compte. En effet, en ce qui concerne la vente de biens
immobiliers notamment, les écritures passées à la section de fonctionnement n’ont plus cours,
depuis une récente réforme. La trésorerie sollicite donc la réduction des écritures correspondantes.
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Fonctionnement
D 675-020 - Valeur comptable
immob. cédées
650 000.00 €
TOTAL D 042 : Opérations
d’ordre entre section
650 000.00 €
R 775-01 - Produit des cessions
d’immob.
650 000.00 €
TOTAL R 77 : Produit s
exceptionnels
650 000.00 €
Total 650 000.00 € 650 000.00 €
Investissement
R 021-01 – Virement de la
section de fonctionnement
36 273.90 €
TOTAL R 021 : Vriement de la
section de fonct
36 273.90 €
R 1641-020 – Emprunts 36 273.90 €
TOTAL R 16 : Emprunts et
dettes assimilées
36 273.90 €
Total 36 273.90 36 273.90 €
Total général - 650 000.00 € - 650 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative de budget sans incidence
financière.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 3 sur 9
2. Acception du fonds de concours de la CCLN pour le cinéma
M. le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Communautaire de la CCLN a décidé de
verser à la commune, au titre de l’exercice 2010, un fonds de concours au fonctionnement du
cinéma « Le Club » pour un montant de 15 145 €.
Il précise que l’article L 5214-16-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le
versement de fonds de concours entre une communauté de communes et les communes membres
est possible après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et
du conseil municipal concerné.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce fonds de concours.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
3. Aménagement des berges du lac - demande de subvention au CDDRA : adoption du plan de
financement
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité, via le CDDRA, une
subvention dans le cadre des travaux d’aménagement de la rive Ouest du lac de Nantua. Ce
contrat est désormais signé avec la Région Rhône Alpes et il appartient à chaque porteur de projet
de déposer un dossier de demande de subvention. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la
Région demande un plan de financement spécifique, ne retenant que les dépenses qu’elle retient
comme éligibles.
Nature des dépenses
Montant HT
(à compléter uniquement si vous
récupérez la TVA en totalité)
Montant réel supporté
(à compléter uniquement si vous ne
récupérez pas la TVA, ou si vous la
récupérez partiellement)
Tranche Ferme
1- Cheminements piéton
Passerelle en encorbellement
Fourniture et réalisation d’une passerelle en bois
Fourniture et mise en place de murets bois
37 950 €
14 040 €
13 370 €
39 543,90 €
14 630 €
13 931,54 €
2- Mobiliers 40 612 € 42 317,70 €
3- Espaces verts 4 515,75 € 4 705,00 €
Tranche conditionnelle
1- Mobiliers 14 694,95 € 15 312,00 €
2- Espaces verts 17 549 € 18 286 €
3- Forfait cheminement piétonnier 30 000 € 31 260 €
TOTAL des dépenses prévues 172 731,70 179 986,00 €
Financeurs publics sollicités Montants en €
Région_CCDRA_ 30% 53 995 €
Département 10% 17 989 €
Sous-total financements publics nationaux 71 984 €
Autofinancement : maître d’ouvrage public (1) 64 637 €
Financements européens (FEDER) sollicités 43 365,00 €
TOTAL général = coût du projet 179 986,00 €
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 4 sur 9
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
Profil de baignade : demande de subvention
M. le Maire expose au conseil municipal que le lac de Nantua doit faire l’objet d’un profil de
baignade estimé à 6 965 € HT. Ce dispositif doit :
- identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de
baignade et d’affecter la santé des baigneurs.
- définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les pollutions à court terme.
- définir les actions qui permettront de préserver ou reconquérir la qualité des eaux de baignade.
Ce profil est obligatoire à compter de cette année et l’Agence de l’Eau propose un dispositif d’aide
qui peut aller, en fonction de son enveloppe disponible, jusqu’à 50 % du montant hors taxes de
l’étude.
Le Conseil Municipalité approuve à l’unanimité cette dépense et autorise Monsieur le Maire à
solliciter la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
4. SEMCODA : augmentation de capital
La SEMCODA envisage de procéder à une augmentation de ses fonds propres d’un montant de
8.000.000 € afin :
- De maintenir le développement de l’offre nouvelle à l’heure où les aides directes sont
réduites, le taux du livret A majoré et les majorations de loyers contraintes ;
- De conforter sa politique de qualification du patrimoine existant en particulier en direction
des économies d’énergie.
Le Département de l’AIN, actionnaire de référence de la SEMCODA, y participerait à hauteur
d’environ 5 000.000 € sous réserve que sa participation au capital soit maintenue à 33.44 %
minimum. Un certain nombre de communes ont fait part de leur intention de souscrire à hauteur
de 2 800 000 € et les établissements financiers devraient également continuer à épauler SEMCODA
en souscrivant à hauteur de leurs droits irréductibles pour environ 1 000 000 €.
Notre commune étant actionnaire de la SEMCODA doit délibérer (article 1524-1 du CGCT) afin de
mandater notre représentant en vue du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de cette
société qui sera amenée à statuer sur cette augmentation de capital.
Le Président Directeur Général de SEMCODA nous informe que notre commune aura un droit de
souscription à hauteur de la quote-part du capital de la société qu’elle détient mais ne sera pas
dans l’obligation de participer à cette augmentation.
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 5 sur 9
Il nous précise également que l’assemblée générale extraordinaire de SEMCODA devant se réunir
le 24 juin prochain, décidera du principe d’une augmentation de capital global de 880 000 € par
l’émission d’un nombre maximum de 55 000 actions de 16 € de valeur nominale chacune.
Le conseil d’administration fera alors utilisation de cette autorisation en plusieurs tranches, dont la
première en 2007 et la dernière au plus tard, conformément à la loi, en septembre 2009.
Le prix d’émission des actions sera alors fixé par le conseil d’administration lors de l’émission
proprement dite, en fonction de la situation nette comptable de la société telle qu’elle apparaîtra
sur le bilan du dernier exercice clos. A titre indicatif, le prix ressortirait à environ 147 €, sur la base
des comptes de la société SEMCODA au 31 décembre 2009.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire rappelle l’intérêt que représente cette augmentation de
capital pour la SEMCODA, qui lui permettra d’injecter des fonds propres dans les opérations
nouvelles sans altérer les valeurs des actions détenues par la commune, mais au contraire en
confortant la situation financière de la société.
Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à la loi (C. com. art. L 225-129-6),
l’assemblée générale extraordinaire devra également se prononcer sur une augmentation de capital
réservée aux salariés.
Toutefois, le conseil d’administration de SEMCODA suggérera aux actionnaires d’émettre un vote
négatif à l’adoption de cette résolution du fait du peu d’intérêt que cela représente en l’absence de
distribution de dividendes. Les salariés bénéficient chaque année de la distribution d’un
intéressement lié à plusieurs facteurs dont notamment les résultats et le niveau d’activité.
M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Vu notamment l’article L 1524-l du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les
dispositions du Code de Commerce visant les sociétés anonymes,
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au représentant de la commune afin :
- D’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la
faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 880 000 € par
l’émission de 55 000 actions de 16 € de nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan.
- d’autoriser l’assemblée générale extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil
d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les
actions non souscrites à titre irréductible (c’est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de
souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront
souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible.
- d’émettre un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux
salariés.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 6 sur 9
5. Remboursement d’avance de frais à M. Benoit MILLET
Dans le cadre de la préparation de l’inauguration du Centre d’Information au Droit du Haut-
Bugey dans les locaux du Tribunal d’Instance le 2 mai dernier, Benoit MILLET, faute de pouvoir
engager la dépense au nom de la commune, a dû réaliser l’avance des fonds pour l’acquisition de
matériel d’encadrement et a procédé au règlement correspondant, soit 159.05 €.
En effet, le magasin imposait un délai de plusieurs jours pour procéder à l’ouverture d’un compte
au nom de la commune, délai incompatible avec la date de l’inauguration.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le remboursement de cette somme à titre exceptionnel.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
6. Déplacement du tableau de Delacroix : demande de subvention pour le décadrage et le ré-encadrage
M. le Maire rappelle au conseil que la commune a prêté un certain nombre d’œuvres qui ont été
présentées dans le cadre de l’exposition intitulée « trésors de l’Ain, objets d’art du Moyen Age au
XXe siècle » au Monastère Royal de Brou, du 26 février au 29 mai derniers.
Parmi ces œuvres, figurait le tableau d’Eugène Delacroix « Saint-Sébastien, soigné par Sainte-
Irène ».
Lors de la préparation de ce transfert, il s’est avéré que le démontage du cadre et son remontage, à
l’aller comme au retour, étaient indispensables. L’œuvre étant une propriété publique, en dépôt à
la commune, ces frais ne peuvent être avancés que par la commune, à charge pour l’emprunteur
de les rembourser sous forme de subvention.
Le devis établi à cet effet par l’Atelier du Bois Doré à la demande de la DRAC, s’établit à 1 734.20 €
TTC.
50 % de cette dépense a été prise en charge directement par le Conseil Général de l’Ain. Le reliquat
peut faire l’objet d’une prise en charge totale par la DRAC Rhône-Alpes sur présentation d’un
dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dépense et autorise Monsieur le Maire à
solliciter la subvention correspondante auprès de la DRAC Rhône-Alpes.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
7. Location Espace Malraux le 23 avril 2011 : remboursement de la caution
A la suite des dégradations constatées lors de l’utilisation de l’espace Malraux le 23 avril 2011, le
chèque caution remis par M. MOREIRA Léonel, lors de la réservation de cette salle a été mis à
l’encaissement auprès de la Trésorerie.
Or, il s’avère que la responsabilité de l’intéressé ne peut être mise en cause puisque n’ayant pas
signé le contrat de location et que ce chèque a été mis à l’encaissement par erreur. Par ailleurs, les
auteurs de ces dégradations ayant été retrouvés, une procédure spécifique sera engagée à leur
encontre. De ce fait également, la caution n’est plus exigible.
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 7 sur 9
En conséquence, Mme le Trésorier demande à la commune de prendre une délibération décidant
de ne pas mettre en cause la responsabilité de M. Léonel MOREIRA et de lui rembourser la caution
mise à l’encaissement par erreur.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
8. Dotation territoriale : liste de projets pour 2012
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Département de l’Ain a modifié son
dispositif d’aide aux investissements des communes.
Après une pause pour cette année 2011, l’année prochaine verra la mise en place de la dotation
territoriale répartie en 7 enveloppes pour l’ensemble du département. Pour le secteur du Bugey, le
montant total des aides est fixé à 566 335 €, qui sera réparti sur 38 communes.
Dans le cadre de la procédure de demande de subvention, le conseil municipal est invité à arrêter
la liste des projets qui seront présentés. Pour la commune de Nantua, les projets seraient les
suivants :
- remplacement du sol du gymnase, pour un montant estimé à 78 000 €
- Réalisation de la liaison douce entre le lac et la ville, pour 100 000 €
- Travaux d’aménagement devant le tribunal, pour 20 000 €
- Réaménagement du parking de la cascade du Palin, pour 40 000 €
- Aménagement du parcours de santé pour 71 500 €
- Réfection des courts de tennis pour 63 000 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette liste de projets et autorise M. le Maire à solliciter
les subventions correspondantes.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
II – FONCIER – URBANISME - TRAVAUX =
1. Plan Local d’Urbanisme : adoption de la révision simplifiée n° 1
Michel MACHUT rappelle que l’objectif de cette révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est
de permettre la création d’une zone d’accueil touristique, hôtelière, de restauration et de loisirs en
zone naturelle. (Zone UT)
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2010, prescrivant cette révision
simplifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 010/2011/URBA du 15 février 2011 prescrivant l’enquête publique du plan
local d’urbanisme en cours de révision simplifiée,
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette révision simplifiée.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 8 sur 9
2. Institution du droit de préemption urbain sur la nouvelle zone UT
Suite à l’approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant création de la
zone UT, il convient de se prononcer sur l’institution du droit de préemption urbain sur cette
nouvelle zone.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
3. Réalisation de fresques : autorisation donnée à M. le Maire pour déposer les déclarations préalables
M. le Maire rappelle que :
• la commune a décidé la réalisation de fresques, l’une sur la façade de l’immeuble 40, rue
Docteur Mercier, l’autre sur la façade de l’immeuble situé 9, Avenue de la Gare (à l’angle de la Rue
des Monts d’Ain - ex-bâtiment de la Poste)
• pour cela, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable ;
• selon la jurisprudence, le Maire ne peut légalement demander une déclaration préalable
sans avoir obtenu au préalable l’accord du conseil municipal ;
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à déposer des demandes de déclarations
préalables pour la réalisation de ces deux fresques.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
III – AFFAIRES SPORTIVES
1. Convention d’objectifs et de moyens de l’USN
M. le Maire rappelle au conseil que pour toute attribution de subvention au profit d’une
association, d’un montant supérieur à 23 000 €, il est obligatoire de signer une convention
d’objectifs et de moyens.
C’est le cas pour l’Union Sportive Nantuatienne (USN) à qui une subvention de 28 000 € sera
versée au titre de l’exercice 2011.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise M. le Maire à
signer la convention correspondante.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
2. Convention avec le comité d’organisation du Tour de l’Ain
M. le Maire rappelle au conseil que Le Tour de l’Ain organisera le départ de sa 3 ème étape à
NANTUA, le vendredi 12 août 2011. Cette étape reliera NANTUA à LELEX.
Il rappelle également qu’une subvention de 5 000 € a été prévue à cet effet au budget communal.
Une convention précisant les conditions de cette organisation doit être signée entre les deux
parties.
CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 15 juin 2011 - Page 9 sur 9
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise M. le Maire à
signer la convention correspondante.
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
IV – QUESTIONS DIVERSES =
1. Dénomination de l’école élémentaire
Jean-Pascal THOMASSET rappelle au conseil municipal que :
- L’école élémentaire de Nantua n’a jamais été dénommée,
- Jean-Louis AUBERT a accepté que son nom soit donné à cette école, eu égard à son
attachement à sa ville natale, et qu’une fresque a été réalisée sous le préau de cette école.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénommer l’école élémentaire de Nantua « école
publique Jean-Louis AUBERT»
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0
2. CCLN : rapport annuel sur le service d’élimination des déchets 2010
En vertu de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente au conseil municipal le rapport annuel sur le service d’élimination des déchets. Ce
rapport sera tenu à la disposition du public pour consultation pendant un mois à compter du 16
juin 2011.
3. VEOLIA : rapport annuel sur le service de distribution d’eau potable et collectes des eaux usées 2010
+ note d’information de l’Agence de l’Eau
En vertu de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de
l’assainissement. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pour consultation pendant un
mois à compter du 16 juin 2011.