Procès Verbal - pv cm 20 07 2011

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Procès Verbal - pv cm 20 07 2011 Document publié le Mercredi 20 juillet 2011 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 07 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,

CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 20 juillet 2011 - Page 1 sur 8

PROCES PROCESPROCES PROCES - -- -VERBAL DE LA REUNION DU VERBAL DE LA REUNION DUVERBAL DE LA REUNION DU VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 20 JUILLET20 JUILLET 20 JUILLET 2011 20112011 2011

Légalement convoqué le 12 juillet 2011, le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 20 juillet à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS PRESENTSPRESENTS PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Melle SEIGNEMARTIN, Mme AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes JOUX, BONNAMOUR, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN, MM. TRINQUET, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, RUGGERI, BERROD, Mmes RADAU, TAVIER.

EXCUSEES EXCUSEESEXCUSEES EXCUSEES = == = Mme VILLARD qui donne pouvoir à Mme JOUX Mme TENAND qui donne pouvoir à Mme BONNAMOUR

Mme MERMET qui donne pouvoir à M. DONZEL

ABSENTS = ABSENTS =ABSENTS = ABSENTS = Melle PILLET, Mme THEPPE GOURMAND, M. LAURENT

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire d’Evelyne RAMELLA.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance est nommé en la qualité de Monsieur Jean-Claude RUGGERI.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 15 juin 2011.

Pour : 2 3 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DATE DATEDATE DATE OBJET OBJETOBJET OBJET

21/06/2011 Réhabilitation du cadastre – mission de diagnostic – Cabinet ATES (3 000 € HT)

27/06/2011 Conventions avec Ain Profession Sports pour mise à disposition de BNSSA (Juillet : Léonard LAFON et Sophie ASTIER)

(Août : François LEVEILLE et Simon FORTIER)

27/06/2011 Gardiennage de la plage Albert GRIOT – Marché avec la Sté CRIT Sécu rité

06/07/2011 Aménagement de la cabine de projection du cinéma – Avenant n° 1 au marché Baggio – lot n° 3 (226.60 € HT)

06/07/2011 Aménagement de la cabine de projection du cinéma – Avenant n° 1 au marché BM électricité – lot n° 2 (412.19 € HT)

11/07/ 2011 Edition du bulletin municipal

11/07/2011 Aménagement des bords ouest du lac – marché de travaux Groupement SNTP

15/07/2011 Réhabilitation du gymnase et réaménagement du parc de stationnement – mission contrôle technique - SOCOTEC

15/07/2011 Réhabil itation du gymnase et réaménagement du parc de stationnement – mission SPS - Sté APAVE

15/07/2011 Réaménagement d’un logement pour les restos du cœur – mission SPS - SOCOTEC

CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 20 juillet 2011 - Page 2 sur 8

A AA AUTRES UTRES UTRES UTRES D DD DECISIONS PRISES DANS ECISIONS PRISES DANSECISIONS PRISES DANS ECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE LE CADRE DE CETTE LE CADRE DE CETTE LE CADRE DE CETTE D DD DELEGATION ELEGATIONELEGATION ELEGATION

DIA n°11 DIA n°11DIA n°11 DIA n°11- -- -10 1010 10 : Aven : Aven: Aven : Avenue du Docteur Grézel ue du Docteur Grézelue du Docteur Grézel ue du Docteur Grézel

Section AC 131 - 1 maison

SCI La grande Buissonnée - Melle MERENDA Manuelle Claude – Avenue du Docteur Grézel – NANTUA (01)

À Mr ZINS André Joseph Roland et Mme BOCCON Marie-Noëlle – 319 rue de Béard – BEARD- GEOVREISSIAT (01), au prix de 189 000 €.

Avant d’appeler le premier point prévu à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter un additif à l’ordre du jour :

1. Enquête publique relative au dossier loi sur l’eau pour le permis d’aménager de la SEMCODA « lotissement Fontaine Saint-Amand » : avis.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

I I I I – –– – FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES - -- - BUDGET = BUDGET =BUDGET = BUDGET =

1. 1.1. 1. Cinéma CinémaCinéma Cinéma : fixation d’un tarif pour le remplacement lunettes 3D : fixation d’un tarif pour le remplacement lunettes 3D : fixation d’un tarif pour le remplacement lunettes 3D : fixation d’un tarif pour le remplacement lunettes 3D

M. le Maire rappelle que lors de la fixation des tarifs communaux 2011, il a été instauré un tarif de location pour les lunettes 3D au cinéma Le Club.

L’équipement numérique de cette salle étant réalisé, il convient maintenant de fixer un tarif pour le remplacement des lunettes 3D perdues ou endommagées.

Le conseil municipal décide de fixer celui-ci à 50 € TTC.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2. 2.2. 2. Convention avec le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention pour le spectacle Convention avec le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention pour le spectacle Convention avec le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention pour le spectacle Convention avec le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention pour le spectacle « «« « le petit soldat de plomb le petit soldat de plomble petit soldat de plomb le petit soldat de plomb » »» »

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du dispositif « Mots en Scène », le Conseil Général de l’Ain versera à la commune, une somme correspondant à 50 % du coût du spectacle intitulé « le petit soldat de plomb » qui sera organisé par la médiathèque le 14 décembre 2011. Le montant de la subvention sera donc de 366.34 €.

Une convention de partenariat doit être signée entre les deux parties.

Le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

3. 3.3. 3. Attri AttriAttri Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USN Football bution d’une subvention exceptionnelle à l’USN Football bution d’une subvention exceptionnelle à l’USN Football bution d’une subvention exceptionnelle à l’USN Football

Dans le cadre de la montée de cette association en promotion excellence du district départemental, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’USN Football.

Po ur : 23 Abstention : 0 Contre : 0

CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 20 juillet 2011 - Page 3 sur 8

4. 4.4. 4. Garage n° 2 sis 2, chemin des Monts d’Ain Garage n° 2 sis 2, chemin des Monts d’AinGarage n° 2 sis 2, chemin des Monts d’Ain Garage n° 2 sis 2, chemin des Monts d’Ain : retenue sur caution : retenue sur caution: retenue sur caution : retenue sur caution

M. le Maire informe le conseil que la commune a donné à bail à M. Serge Cassard, le garage n° 2 sis 2, chemin des Monts d’Ain. En libérant ce local, celui-ci y a laissé une épave que la commune a dû faire enlever. Il est possible de prélever les frais correspondants sur le montant de la caution.

En conséquence, le conseil municipal décide de fixer à 35 € la somme à retenir sur la caution.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

5. 5.5. 5. Aménagement des berges du lac Aménagement des berges du lacAménagement des berges du lac Aménagement des berges du lac - -- - demande de subvention au FEDER demande de subvention au FEDERdemande de subvention au FEDER demande de subvention au FEDER : adoption du plan : adoption du plan : adoption du plan : adoption du plan de financement de financementde financement de financement

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité l’Union Européenne, via le FEDER, pour une subvention dans le cadre des travaux d’aménagement de la rive Ouest du lac de Nantua. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le FEDER demande un plan de financement spécifique.

Le conseil municipal approuve ce plan de financement qui s’établit comme suit :

NATURE DES

DEPENSES

directement liées

au projet

Montant

des

dépenses

HT

Montant

des

dépenses

TTC

RESSOURCES

Montant

HT

Montant

TTC %

Date de

décision

(si elle est

intervenue )

Acquisitions foncières (1) Aides publiques

- Union européenne

(FEDER)

120 000 31

- Etat

Acquisitions immobilières Région Franche-Comté

- Département de l’Ain 43 439 12 %

Communes ou intercommunalités

- marché de travaux 358 199.70 -

Matériels - Equipements Etablissements publics ou autres organismes publics

- -CDDRA 53 995 13

Publicité et communication (2) -

- panneau de chantier

compris dans le

marché de travaux

Sous-total des

aides publiques:

217 434 55

- public ité sur le site et

bulletin

Aides privées

Autres coûts -

- études Sous-total des

aides privées :

0

- frais de maîtrise

d’œuvre

32 155.25 Autofinancement

- frais de personnel (3) - fonds propres 176 210.95 45

-

déplacements/missions

- recettes générées

par le projet (4)

- prestations externes - emprunts

- frais généraux - crédit-bail

- autres (préciser)

Topographie

Mission SPS

1 630

1 660

- autres

Contribution en nature

travail bénévole / - travail bénévole

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activité de recherche

ou professionnelle

- activité recherche ou

prof.

Sous-

total contributions

en nature

TOTAL DES

DEPENSES

393 644.95 TOTAL

RESSOURCES

393 644.95

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

II IIII II – –– – FONCIER FONCIERFONCIER FONCIER – –– – URBANISME URBANISMEURBANISME URBANISME - -- - TRAVAUX TRAVAUXTRAVAUX TRAVAUX = == =

1. 1.1. 1. Opération façades Opération façadesOpération façades Opération façades

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d'opération façades pour le cœur de la ville. En effet, soutenu par le maintien et le développement d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, la commune souhaite développer encore l'attractivité de son centre historique par la rénovation et la mise en valeur des façades, avec le concours des propriétaires riverains.

Ainsi les commissions des finances et de l'urbanisme ont approuvé le périmètre ci-joint et arrêté le règlement intérieur annexé à la présente délibération. Chaque année, le conseil municipal sera invité à arrêter l'enveloppe globale affectée à l'opération. Puis en fonction des dossiers présentés, il autorisera le versement de la subvention, sur le vu d'une autorisation d'urbanisme en bonne et due forme, d'une attestation de conformité des travaux et de la présentation d'une facture acquittée. sur cette base, le conseil est invitée à attribuer 30 % du montant TTC de la facture des travaux éligible, selon l'annexe susvisée, la subvention étant plafonnée à 1 200 € par immeuble cadastral.

Pour cette année 2011, Monsieur le Maire propose d'affecter une somme de 5 000 € à cette opération.

Le conseil municipal :

APPROUVE cette opération façade dans ses modalités telles que définies à l'annexe.

APPROUVE le périmètre tel que figurant au plan annexé.

DIT que cette opération prendra fin au 28 février 2014.

APPROUVE l'enveloppe 2011 de 5 000 € et CONFIRME l'inscription des crédits budgétaires correspondants pour l'année 2011.

CHARGE Monsieur le Maire d'arrêter, pour chaque dossier de demande, la liquidation de la subvention en fonction des critères, notamment de minoration prévue le cas échéant.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

III III III III – –– – AFFAIRES SCOLAIRES AFFAIRES SCOLAIRESAFFAIRES SCOLAIRES AFFAIRES SCOLAIRES

1. 1.1. 1. Tarifs scolaires Tarifs scolairesTarifs scolaires Tarifs scolaires : cantine, garderie, CLIS, transport. : cantine, garderie, CLIS, transport.: cantine, garderie, CLIS, transport. : cantine, garderie, CLIS, transport.

CANTINE

M. le Maire informe que la Société CORALYS, prestataire des repas scolaires, va maintenir le prix du repas à la prochaine rentrée à 3.74 € TTC.

CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 20 juillet 2011 - Page 5 sur 8

Actuellement, l’accueil à la restauration scolaire est facturé aux parents, 3.55 € pour les maternelles (5.65 € pour les extérieurs) et 3.75 € pour les élémentaires (5.85 € pour les extérieurs).

Il est à signaler que la participation des familles ne couvre qu’une petite partie de la charge du service, et même pas le coût des repas. En effet, il convient de préciser que sur le montant de la participation demandée aux familles, 1.50 € correspondent à l’accueil et non pas au coût du repas.

Le Conseil Municipal

FIXE les nouveaux tarifs de la cantine scolaire à compter du 1 er septembre 2011 à :

3.60 € pour les maternelles de la Commune (5.70 € pour les extérieurs) 3.80 € pour les primaires de la Commune (5.90 € pour les extérieurs)

PRECISE que le tarif des enfants de NANTUA sera appliqué aux élèves de l’extérieur scolarisés dans la classe CLIS, celle-ci n’existant pas dans leur commune. La différence de coût avec le tarif appliqué aux extérieurs sera demandée avec la participation réclamée à la commune d’origine des enfants concernés.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

GARDERIE GARDERIEGARDERIE GARDERIE : : : :

M. le Maire rappelle que le tarif en vigueur depuis septembre 2009 est de 15 € par trimestre et que celui-ci est bien inférieur au coût réel du service.

Les membres de la commission vie scolaire ont proposé, lors de la réunion du 28 juin 2011, de porter cette redevance à 18 € par trimestre.

Le conseil municipal fixe le tarif forfaitaire de l’accueil périscolaire à la maternelle et en primaire, à 18 € par trimestre à compter du 1 er septembre 2011.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

TRANSPORT TRANSPORTTRANSPORT TRANSPORT : :: :

M. le Maire rappelle que les tarifs mensuels actuels, en vigueur depuis le 1 er septembre 2009, sont les suivants pour les élèves de primaire et de maternelle :

Pour un seul aller et retour par jour Pour un seul aller et retour par jourPour un seul aller et retour par jour Pour un seul aller et retour par jour : :: :

1er enfant : 16 € - 2ème enfant : 11 € - 3ème enfant : gratuit.

Pour deux trajets all Pour deux trajets allPour deux trajets all Pour deux trajets aller et retour par jour er et retour par jourer et retour par jour er et retour par jour : :: :

1er enfant : 17 € - 2ème enfant : 12 € - 3ème enfant : gratuit.

Là encore, il est à signaler que la participation des familles ne couvre qu’une partie de la charge du service.

La Régie des Transports de l’Ain a informé qu’elle appliquera une augmentation de 3 % sur ses tarifs.

Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs au 1 er septembre 2011 :

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Pour un seul aller et retour par jour Pour un seul aller et retour par jourPour un seul aller et retour par jour Pour un seul aller et retour par jour : :: :

1er enfant : 16.50 € - 2ème enfant : 11.50 € - 3ème enfant : gratuit.

Pour deux trajets al Pour deux trajets alPour deux trajets al Pour deux trajets aller et retour par jour ler et retour par jourler et retour par jour ler et retour par jour : :: :

1er enfant : 17.50 € - 2ème enfant : 12.50 € - 3ème enfant : gratuit.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

IV IV IV IV – –– – PERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNALPERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNAL

1. 1.1. 1. Convention avec Pôle Emploi pour un CUI (Contrat Unique d’Insertion) Convention avec Pôle Emploi pour un CUI (Contrat Unique d’Insertion) Convention avec Pôle Emploi pour un CUI (Contrat Unique d’Insertion) Convention avec Pôle Emploi pour un CUI (Contrat Unique d’Insertion)

Il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser la création d’un poste sous Contrat Unique d’Insertion (CUI/CAE) à temps non complet à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er août 2011.

Ce type de contrat bénéficie d’une aide des pouvoirs publics à hauteur de 70 %.

Il est rappelé que ces contrats sont destinés à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’agent recruté sera affecté au service d’entretien des bâtiments communaux.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

V V V V – –– – INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITEINTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE = == =

1. 1.1. 1. Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain

Vu la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu le projet de schéma de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Ain, présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 9 mai 2011 et notifié aux communes et intercommunalités,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de l’Ain, reçue le 18 mai 2011, demandant que le conseil municipal de la commune de Nantua concernée par une proposition de ce projet, formule un avis de principe sur ce dernier dans un délai de trois mois à compter de sa notification,

Monsieur le Maire précise que selon le calendrier prévu, la CDCI se prononcera au vu des avis reçus, sur le schéma avant le 31 décembre 2011 et qu’à l’automne 2012, les conseils des collectivités concernées devront donner un accord définitif.

Monsieur le Maire expose que ce projet prévoit la création d’une communauté de communes rassemblant les collectivités du Haut Bugey : communautés de communes Combe du Val Brénod, des Monts Berthiand, d’Oyonnax, lac de Nantua et intégration des communes de Belleydoux et d’Echallon, constituant un ensemble de 38 communes et de 60 086 habitants. Les effets induits de cette création seraient, notamment, la dissolution du syndicat mixte du Pays du Haut Bugey créé en 2002 pour la mise en œuvre du SCOT et son intégration dans le futur EPCI ;

CONSIDER CONSIDERCONSIDER CONSIDERANT ANTANT ANT qu’au regard de l’histoire, des modes de vie, de l’emploi, des déplacements... le périmètre correspond bien à un bassin de vie identifié comme étant le Haut Bugey ;

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CONSIDERANT CONSIDERANTCONSIDERANT CONSIDERANT que depuis plusieurs années les collectivités de ce territoire travaillent ensembles, à travers le Contrat Global de Développement (CGD) du Haut Bugey dont la préparation et la réalisation se sont poursuivies de 1997 à 2005, puis par l’élaboration du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, contrat qui vient d’entrer dans sa phase opérationnelle ;

CONSIDERANT CONSIDERANTCONSIDERANT CONSIDERANT toutefois que cette position de principe ne constitue que les prémices de cette opération qui nécessitera une mise à plat des questions telles que la fiscalité du territoire, la représentativité des communes membres, le transfert des compétences et la vision de projets structurants pour ce nouvel EPCI ;

CONFIANT CONFIANTCONFIANT CONFIANT dans un avenir où chaque collectivité devra avoir sa juste place et où l’intérêt de tous renforcera l’intérêt de chaque collectivité ;

Le conseil municipal :

DONNE DONNEDONNE DONNE un avis favorable sous réserve, sur le périmètre proposé pour la création d’une communauté de communes du Haut Bugey regroupant 38 communes soit les territoires actuels des communautés de communes Combe du Val Brénod, des Monts Berthiand, d’Oyonnax, Lac de Nantua et des communes de Belleydoux et d’Echallon.

S’ENGAGE S’ENGAGE S’ENGAGE S’ENGAGE à se rapprocher des autres communautés de communes pour mette en œuvre le SCOT du Haut Bugey, et, par le biais de l’extension des compétences du Syndicat mixte du Pays du Haut Bugey, à réaliser toute étude nécessaire sur la fiscalité, les compétences, la représentativité et la gouvernance de la future communauté de communes du Haut Bugey. La relance du SCOT au travers du Syndicat mixte du Pays du Haut Bugey étant un préalable indispensable à l’étude de ce projet.

INDIQUE INDIQUEINDIQUE INDIQUE que le conseil municipal ne se prononcera définitivement sur l’opportunité d’un nouvel EPCI regroupant les quatre communautés de communes qu’après avoir pris connaissance des éléments d’information permettant d’en mesurer l’impact et afin que l’ensemble de la population y ait un intérêt évident.

S’ENGAGE S’ENGAGE S’ENGAGE S’ENGAGE à mettre tout en œuvre pour donner une réponse définitive dans les délais impartis, soit en 2012.

Pour : 2 2 Abstention : 1 (Sylviane JOUX) Contre : 0

V V V V – –– – QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSESQUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES = == =

1. 1.1. 1. Cession du Monument des Déportés au Conseil Général Cession du Monument des Déportés au Conseil GénéralCession du Monument des Déportés au Conseil Général Cession du Monument des Déportés au Conseil Général : décision de principe : décision de principe: décision de principe : décision de principe

M. le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 14 juin 2011 le Conseil Général a émis un avis favorable sur le projet d’acquisition par le Département du monument aux déportés de l’Ain de Nantua, sous réserve que cette cession soit consentie à titre gracieux par la Commune, qui continuerait à en assurer l’entretien courant.

Afin de permettre la poursuite les négociations, il convient que le conseil municipal prenne une décision de principe.

Le conseil municipal donne un avis favorable de principe à la cession du monument aux Déportés de l’Ain de NANTUA au Département de l’Ain et autorise M. le Maire à poursuivre les négociations nécessaires à cette transaction.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

CA - 25/03/2013- Procès-verbal – Conseil Municipal du 20 juillet 2011 - Page 8 sur 8

2. 2.2. 2. SEMCODA SEMCODASEMCODA SEMCODA : participation au capital de la SEM 4 V en Savoie : participation au capital de la SEM 4 V en Savoie: participation au capital de la SEM 4 V en Savoie : participation au capital de la SEM 4 V en Savoie

M. le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA et qu’en vertu des dispositions de l’article L 1524-5 (15 ème alinéa) du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation de la SEMCODA dans une société commerciale même s’il s’agit d’une société d’économie mixte, doit être autorisée préalablement par les communes actionnaires, aujourd’hui au nombre de 124.

M. le Maire rappelle que la SEMCODA intervient depuis plusieurs années en Savoie. En effet, de nombreuses communes de la Savoir ont fait appel à elle pour les assister dans leurs projets (Aix les Bains, Albens, Albertville, le Chatelard, Lescheraines, Randens, etc ...)

Pour profiter de l’expérience de la SEMCODA, la ville d’UGINE et son OPHLM ont également fait appel à elle pour l’étude de nombreux projets.

La ville d’UGINE a décidé avec d’autres collectivités dont la ville d’ALBERTVILLE, de créer un outil commun d’aménagement, de construction et de rénovation, à savoir une société d’économie mixte qui s’appellera la SEM des quatre vallées (SEM 4 V) en souhaitant la participation de la SEMCODA à hauteur de 50 000 € soit 2,5 % du capital. Une synergie de moyens pourra être mise en place avec la nouvelle SEM et la SEMCODA et les offices HLM d’UGINE et d’ALBERTVILLE ainsi que de l’OPAC de Savoie.

Le capital de la future SEM sera d’un montant de 1 995 000 € avec comme actionnaires les villes d’UGINE et d’ALBERTVILLE pour environ 40 % chacune. Participeraient en outre au capital, le Département de la Savoie (2.51 %), le Val d’Arly (0.30 %), le Crédit Agricole (2.51 %), la Caisse d’Epargne (2.51 %), l’OPAC de Savoie (2.51 %), l’OPHLM d’UGINE (3.78 %) et celui d’ALBERTVILLE (3.78 %), et enfin, diverses entreprises.

La viabilité financière de cette société est garantie par la participation du département de la Savoie, des villes d’UGINE et d’ALBERTVILLE ainsi que leurs offices, outre les établissements bancaires de la place, ce qui apporte une garantie de pérennité de la structure avec la garantie d’un chiffre d’affaires de bon niveau.

Pour la SEMCODA, il s’agit de conforter son implantation en Savoie, d’apporter son savoir-faire et son assistance aux collectivités qui ont fait appel à elle, en parfaite intelligence et même en collaboration avec les organismes du département.

Le conseil municipal autorise expressément la SEMCODA à participer au capital de la future société d’économie mixte dénommée SEM 4 V à hauteur de 50 000 €, soit 2.5 % du capital.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIREORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

E EE Enquête publique relative au dossier loi sur l’eau pour le permis d’aménager de la SEMCODA nquête publique relative au dossier loi sur l’eau pour le permis d’aménager de la SEMCODA nquête publique relative au dossier loi sur l’eau pour le permis d’aménager de la SEMCODA nquête publique relative au dossier loi sur l’eau pour le permis d’aménager de la SEMCODA « «« « lotissement Fon lotissement Fonlotissement Fon lotissement Fontaine Saint taine Sainttaine Saint taine Saint- -- -Amand AmandAmand Amand » »» » : avis. : avis.: avis. : avis.

Dans le cadre du dépôt de permis d’aménager au nom de la SEMCODA, M. le Maire informe qu’une enquête publique au titre du code de l’Environnement, dite loi sur l’eau, a eu lieu pour prendre en compte l’impact de la construction du lotissement Fontaine St Amand, sur l’environnement. Cette enquête s’est terminée le 13 juillet 2011. À la demande du commissaire enquêteur, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces travaux. Après examen du dossier, Monsieur Michel MACHUT, Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux, propose d’émettre un avis favorable.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0