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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2024 230
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024 115
Nombre
de
Conseillers
l
En
Exercice
27
Présents
23
Votants
25
Date
de
Convocation
Mercredi
11
décembre
2024
Séance
du
Mardi
17
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
—
G.
CASAS
—
A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
—J.M.
THOBOIS
— P.
DONOT
—-_E.
BREBION
— T.
RENARD
-- D.
CREN
— V.
GUILLEMIN
—
C.
BALDO
—
P.
MARECHAUX
-— N.
COLELLA
—
P.
WADIH
— A.
BAUER
- À.
LE
MOIGNE
- E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: H.
BARBAROS
à J-C.
MORICONI
-
F.
PLUJA
à C.
LEVY
—
J.
BADIE
à C.
BALDO
— M.
SANDRAS-MACH
à A.CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: M.
MARTIN
-
F.
PORTELA.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
« ski » pour
les enfants
de
l’Accueil
de
loisirs
et du
Point
Jeunes
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs pour
le séjour
« ski
» qui
aura
lieu
à la Molina
en Espagne,
du
24
février
au 28
février
2025,
pour
les enfants
du
Point
Jeunes
et de
lPAccueil
de
loisirs.
Ii propose
les
tarifs
ci-dessous :
TRANCHE
A
QF
inférieur
à 500
€
100
€
TRANCHE
B
QF
entre
501
et 900
€
200
€
TRANCHE
C
QF
entre
901
et
1400
€
250
€
TRANCHE
D
QF
supérieur
à 1401
€
300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
|
-
APPROUVE
les
tarifs
susmentionnés
pour
le
séjour
«ski
»
pour
les
enfants
de
l’Accueil
de
loisirs
et du
Point
Jeunes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout acte
utile
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
AëfA
11
Fe