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Déliberation - DELIB 2023 059 Modification des tarifs sejour La Capcinoise ALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 059 Modification des tarifs sejour La Capcinoise ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2023_126
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023 059
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-—
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—
F.
PLUJA
— A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
—- J.M.
THOBOIS
— P.
DONOT
- E.
BREBION
- T.
RENARD
-—
D.
CREN
- V.
GUILLEMIN
— C.
BALDO
—
P. MARECHAUX
-— M.
MARTIN
-N.
COLELLA
—J.
BADIE
-— P.
WADIH
— À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M.
SANDRAS-MACH
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
- H.
BARBAROS
à F. PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
: Modification
des
tarifs
des
familles
du
séjour
« La
Capcinoise
»
à
Matemale
pour
les
enfants
de
l’ Accueil
de
loisirs
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
familles
pour
le
séjour
« La
Capcinoise
»
à
Matemale
du
17
au
19 juillet
2023
et du
19
au
21
juillet
2023
pour
les
enfants
de
l’ Accueil
de
loisirs.
Il
propose
les
tarifs
suivants
:
TRANCHE
1
QF
inférieur
à 500
€
80
€ pour
trois journées
TRANCHE
2
QF
entre
501
et 900
€
90
€ pour
trois journées
TRANCHE
3
QF
entre
901
et
1 400
€
100
€ pour
trois journées
TRANCHE
4
QF
supérieur
à
1 401
€
110
€ pour
trois journées
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
VALIDE
les
tarifs
du
séjour
« La
Capcinoise
»
à Matemale
du
17
au
19 juillet
2013
et du
19
au
21
juillet
2023
pour
les
enfants
de
l’ Accueil
de
loisirs
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
DRICONI.
Mis
en
ligne
le
Aël
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REÇU
EN
PREFECTURE
À
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