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Arrêté - arrete 2012025 20250820162225
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2012025 20250820162225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&° ARRETE MUNICIPAL N° 201/2025
S portant réglementation temporaire de la
° = circulation dans la rue des Lilas Oo
a
BTE"
6/211.2- SG/VG
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L 2542-1,
L2542-2, L 2542-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière ;
VU la demande présentée en date du 18 août 2025 par Monsieur Michaël TEIWES demeurant 7 rue des
Lilas à Bartenheim, dans le cadre de l’organisation de la Fête des voisins ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la sécurité des participants, d’interrompre la circulation dans la rue
des Lilas ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules, à l’exception des services de secours et d’incendie, est interdite dans la rue des Lilas (entre la rue des Fleurs et la rue des Violettes) le samedi 23 août 2025 de 18h30 à minuit.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 5
Copie du présent arrêté sera adressée à :
-* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
- Centre de secours de Saint-Louis
- Centre routier de Bartenheim
* Brigade Verte
° M. Michaël TEIWES — 7 rue des Lilas — 68870 BARTENHEIM
+ Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
Fait à Bartenheim, le 19 Août 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIE ER
Le présent arrêté pourra faife l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Certifié affiché à compter du 10 AOÛT 7025
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr